BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Corporation Cinar

Représentation de Cinar Corporation, au Canada et ailleurs, dans le cadre d'un important litige visant notamment le recouvrement de plus de 100 millions de dollars relativement à certaines opérations non autorisées effectuées par le passé par les administrateurs et dirigeants de la société. Ce litige comportait également des procédures de sauvegarde, de mise à exécution et de liquidation dans différents territoires.

Hollinger Inc.

Représentation de Hollinger Inc. relativement à son action contre Conrad Black et d'autres anciens dirigeants de Hollinger dans le cadre d'une poursuite de plusieurs millions de dollars pour violation des obligations fiduciaires, etc.

The Globe and Mail Inc.

Représentation, avec succès, de The Globe and Mail Inc. dans le cadre de son pourvoi en appel devant la Cour suprême du Canada portant sur les limites de la liberté d'expression, et en particulier sur l'étendue de la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la possibilité d'obtenir des ordonnances d'interdiction de publication afin de protéger les communications confidentielles.

Steinberg Inc.

Représentation des administrateurs de Steinberg Inc., relativement aux réclamations de créanciers à la suite de l'acquisition par emprunt de la chaîne de supermarchés.

Vitran Corporation Inc.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre d'un litige lié à une offre publique d'achat réussie visant une importante société de câblodistribution québécoise et relativement à une offre concurrente non couronnée de succès.

Liquidateurs d'une succession

Représentation des liquidateurs d'une succession évaluée à plus de 100 millions de dollars en lien avec la contestation du testament du testateur pour motifs d'incapacité et d'influence indue.

ECN Capital

Représentation de ECN Capital dans le cadre d'une réclamation en dommages-intérêts de plus de 25 millions de dollars déposée contre Bombardier Inc. devant la Cour supérieure du Québec. 

Une société immobilière

Représentation d'une société immobilière dans le cadre d'un arbitrage visant à déterminer la juste valeur marchande de biens immobiliers d'un portefeuille immobilier de 500 millions de dollars et les rajustements à y apporter avant son partage avec un ancien associé.

Corporation de développement Koebra

Représentation couronnée de succès de Corporation de développement Koebra dans le cadre d'un recours entrepris par des citoyens pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel, en sa qualité de tiers innocent mêlé à une enquête menée par l'unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec.

Clients confidentiels

Représentation declients confidentielscontre différents médias dans le cadre de procédures judiciaires liées à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau ») et visant à obtenir une interdiction de publication de dénonciations au soutien de plusieurs mandats de perquisition.

Clients confidentiels

Représentation dedivers clients confidentiels relativement à l'enquête menée par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau »).

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Actionnaire Minoritaire

Représentation d'un actionnaire minoritaire d'une société à capital fermé qui a racheté la participation de l'actionnaire majoritaire en procédant à l'acquisition de tous les actifs de l'entreprise des deux côtés de la frontière au moyen d'un financement par titres de capitaux propres et d'un financement par emprunt fournis par une société de capital-investissement et un prêteur institutionnel.

Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Beauward Immobilier Inc.

Représentation du défendeur Beauward Immobilier Inc. devant la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation d'une demande en nullité d'une vente en justice d'une propriété de 20 millions de dollars.

Triumph Aerostructures, LLC

Représentation de Triumph Aerostructures, LLC (« Triumph ») relativement à un différend avec Bombardier Inc. au sujet des ailes que Triumph avait conçues et fabriquées pour les avions d'affaires Global 7000 de Bombardier, y compris relativement à la demande d'indemnisation de 455 millions de dollars introduite par Triumph devant la Cour supérieure du Québec. Cette affaire s'est finalement conclue par une entente que les deux parties ont jugée satisfaisante.

Vidéotron Ltée

Représentation de Vidéotron Ltée dans le cadre de la contestation d'une réclamation de plus de 18 millions de dollars pour résiliation d'une convention d'achat d'actions. Vidéotron a résilié la convention après que la cible eût subi un événement défavorable important. Cette affaire a été réglée la veille de l'audience devant la Cour d'appel du Québec.

Ciment McInnis Inc.

Représentation de Ciment McInnis Inc. relativement à la défense opposée par celle-ci à une requête demandant l'annulation d'un permis délivré par le ministère de l'Environnement autorisant McInnis à concrétiser son projet de construire une cimenterie de 1 milliard de dollars à la fine pointe de la technologie à Port-Daniel en Gaspésie.

Corporation Cinar

Représentation de Corporation Cinar en appel devant la Cour suprême du Canada relativement à des allégations de violation de droits d'auteur découlant de la production d'une émission de télévision pour enfants. Obtention d'une décision favorable réduisant sensiblement les dommages-intérêts accordés par la Cour supérieure du Québec en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et reconnaissant l'absence de responsabilité solidaire quant à certains aspects de ces dommages-intérêts.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son offre publique d'achat non sollicitée visant le Fonds de placement immobilier Canmarc pour un montant évalué à environ 904 millions de dollars.

Zarlink Semiconductor Inc.

Représentation du conseil d'administration de Zarlink Semiconductor Inc. relativement à l'acquisition de Zarlink par Microsemi Corporation en contrepartie de 635 millions de dollars.

Stephanie Bruker

Représentation bénévole, couronnée de succès, de Stephanie Bruker devant la Cour suprême du Canada dans la cause historique Bruker c. Marcovitz, dans le cadre de laquelle des dommages-intérêts ont été accordés relativement au refus d'honorer une promesse contractuelle d'accorder un divorce juif.

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