Protection de l’environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l’expropriation déguisée
Dec. 11, 2023 - Translation in progress. L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal. Atteinte justifiée au droit de propriété Bien que...