Règlement de différends

Litige en valeurs mobilières

Dans un monde de plus en plus complexe, la croissance par les fusions et la mobilisation de capitaux est une saine stratégie d’affaires. Lorsque les opérations tournent mal, les dirigeants peuvent se voir entraîner instantanément dans un litige aux enjeux considérables.

Délits d’initié, actions collectives, prises de contrôle, autant de dossiers susceptibles d’entacher des réputations et de compromettre la profitabilité. Lorsque se présente un défi de cette nature, il est crucial d’avoir à ses côtés un conseiller juridique en litige chevronné parfaitement capable de vous représenter en cour, en première instance et en appel. Notre équipe jouit d’une impressionnante feuille de route, n’a pas froid aux yeux et s’investit totalement dans votre réussite pour vous permettre de poursuivre vos objectifs à long terme.

Notre force repose aussi sur l’expertise réputée de notre groupe de pratique en valeurs mobilières. Nous travaillons en étroite collaboration pour établir une stratégie, préparer le litige et veiller à la résolution des procédures de mise à exécution. Forts d’une solide expérience des procédures devant les commissions de valeurs mobilières au Canada et les tribunaux de toutes instances, nous sommes taillés pour gagner et nous savons comment nous y prendre pour y parvenir.

Mandats représentatifs

Client confidentiel, 2022

Représentation en défense d’une société ouverte dans le cadre d’une action collective proposée en matière de valeurs mobilières fondée sur des allégations de présentation inexacte des faits contraire à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) relativement à la conclusion de contrats avec le gouvernement et à l’importation de biens. 

Saline Investments Ltd., 2022

Représentation de Saline Investments Ltd. dans le cadre de procédures d’application de la loi introduites par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui allègue qu’il y a eu violation de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) lors de certaines opérations de vente à découvert et de prêt de titres.