25 juil. 2024 - Dans un arrêt historique rendu dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, Secretary of Commerce publié à la fin de juin, la Cour suprême des États-Unis a annulé la doctrine « Chevron », qui depuis longtemps guidait le contrôle judiciaire de la réglementation fédérale américaine....
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L’IFA nomme Marc André Gaudreau Duval à son comité de réseautage des jeunes fiscalistes
L’International Fiscal Association a nommé Marc André Gaudreau Duval, associé chez Davies, à son comité de réseautage des jeunes fiscalistes, ce qui en fait le seul membre canadien. Cette nomination a été annoncée lors de la récente assemblée générale qui s’est déroulée à Cancun.
Marc André est un avocat fiscaliste novateur qui est reconnu pour son approche axée sur les affaires. Il représente des sociétés ouvertes et fermées, des groupes de capital-investissement et des entités exonérées d’impôts en ce qui a trait à la structuration et au financement de fusions et acquisitions, de coentreprises et de réorganisations, au pays et à l’étranger.
En savoir plus sur Marc André.
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Le Canada adopte enfin la TSN (peut-être)
9 juil. 2024 - La nouvelle Loi de la taxe sur les services numériques, qui est entrée en vigueur par décret le 28 juin 2024, impose une taxe sur les services numériques (la « TSN ») de 3 % sur certains revenus que tirent de grandes entreprises de services numériques de source canadienne. La TSN sera...
