L’associé de Davies Michael Kandev a été interviewé ce mois-ci par Canadian Lawyer (en anglais et accessible aux abonnés) au sujet de l’incidence de la loi américaine intitulée Tax Cuts and Jobs Act sur la planification fiscale canadienne.

La nouvelle loi a notamment des effets sur les successions de parents canadiens qui décèdent au Canada mais qui lèguent des actifs à des enfants aux États-Unis. « La règle des 30 jours a été abrogée », explique Michael. « À moins que des mesures n’aient été prises avant le décès, les héritiers américains pourraient faire face à un double impôt, payable tant au Canada qu’aux États-Unis. »

Michael a également souligné que la diminution du taux d’imposition des sociétés prévu par la nouvelle loi se traduit par une baisse de la valeur des pertes cumulées. Dans le cas où une société exerçant des activités aux États-Unis a des pertes reportées prospectivement, la valeur de ces dernières sera maintenant calculée en fonction du taux de 21 % et non de 35 %, a-t-il expliqué. « Par conséquent, la valeur de vos pertes vient de chuter. Ce qui rend les pertes cumulées (…) beaucoup moins avantageuses. Les sociétés devront inscrire des radiations importantes dans leurs états financiers pour tenir compte de cette perte valeur », a ajouté Michael.