Bulletin

Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants de 2015 et perspectives pour 2016

Auteurs : R. Ian Crosbie, Nathan Boidman, Brian Bloom, Michael N. Kandev, Peter Glicklich, Abraham Leitner, Raj Juneja et Heath Martin

Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale survenus au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année et faisons état de développements qui pourraient survenir au Canada et aux États-Unis au cours de la prochaine année.

Législation fiscale canadienne : rétrospective et perspectives

  • Principaux faits saillants survenus en 2015
  • Perspectives pour 2016

Législation fiscale américaine : rétrospective et perspectives

  • Principaux faits saillants survenus en 2015
  • Perspectives pour 2016

Téléchargez la publication sur la rétrospective et les perspectives concernant la législation fiscale canadienne.
Téléchargez la publication sur la rétrospective et les perspectives concernant la législation fiscale américaine.
Téléchargez la publication intégrale.

Personnes-ressources

Expertise

Connexe

Le Canada adopte enfin la TSN (peut-être)

9 juil. 2024 - La nouvelle Loi de la taxe sur les services numériques, qui est entrée en vigueur par décret le 28 juin 2024, impose une taxe sur les services numériques (la « TSN ») de 3 % sur certains revenus que tirent de grandes entreprises de services numériques de source canadienne. La TSN sera...