20 juin 2024 - Dans quelles situations le conseil d’administration peut-il refuser de communiquer des renseignements à l’un de ses membres? S’il est vrai que les lois canadiennes sur les sociétés confèrent habituellement aux administrateurs le droit général d’examiner les procès-verbaux des réunions du conseil...
Rapport sur la gouvernance – L’intelligence artificielle et la gouvernance : principales questions d’intérêt pour les conseils d’administration avisés
Il y a un an, OpenAI lançait ChatGPT, ce qui est sans doute à l’origine de la nouvelle vague d’intérêt pour l’IA. Cette montée de l’intérêt stimule des investissements substantiels dans les technologies alimentées par l’IA, en plus de souligner l’urgence de se pencher sur l’utilisation et la réglementation de celle-ci. Dans le contexte actuel, alors que les équipes commerciales peuvent être motivées à appuyer l’adoption rapide des nouvelles technologies liées à l’IA, les administrateurs de sociétés, qui ont l’obligation de veiller à la gestion des risques, pourraient vouloir se montrer plus prudents.
Dans ce numéro du Rapport sur la gouvernance, nous proposons aux conseils d’administration et à leurs conseillers des points pratiques dont tenir compte pour tirer parti des possibilités offertes par l’IA tout en gérant les risques qu’elle comporte.
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11 juin 2024 - La sénatrice Julie Miville-Dechêne a présenté récemment la Loi sur l’entreprise du XXIe siècle (le « projet de loi S-285 »), projet de loi d’intérêt public du Sénat dans lequel il est proposé d’apporter des modifications de fond à la Loi canadienne sur les sociétés...