11 juin 2024 - Dans un arrêt unanime publié récemment, Société Radio-Canada c. Personne désignée, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a accueilli, en partie, un appel à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel du Québec (la « CAQ »), laquelle avait mis sous scellés pratiquement tous les...
Cédric Primeau
Avocat
Cédric Primeau
Avocat
Expertise
Barreau
- Ontario, 2022
Cédric consacre sa pratique grandissante aux divers aspects du droit fiscal.
Il prête assistance à des clients dans la préparation de mémoires préalables à l’audience, de mémoires après l’audience ainsi que de notes de recherche dans le cadre d’appels en matière d’impôt sur le revenu et de TPS concernant une variété de sujets, notamment les questions procédurales, la preuve, les crédits d’impôt, l’évitement fiscal et la catégorisation des fournitures taxables et le droit aux crédits de taxe sur les intrants.
Avant de travailler chez Davies, Cédric était auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt.
Cédric Primeau
Avocat
Expertise
Barreau
- Ontario, 2022
Cédric consacre sa pratique grandissante aux divers aspects du droit fiscal.
Il prête assistance à des clients dans la préparation de mémoires préalables à l’audience, de mémoires après l’audience ainsi que de notes de recherche dans le cadre d’appels en matière d’impôt sur le revenu et de TPS concernant une variété de sujets, notamment les questions procédurales, la preuve, les crédits d’impôt, l’évitement fiscal et la catégorisation des fournitures taxables et le droit aux crédits de taxe sur les intrants.
Avant de travailler chez Davies, Cédric était auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt.
Ontario, 2022
Université d’Ottawa, Faculté de droit, J.D., LL. L, 2021
Université d’Ottawa, Faculté de génie, B.Sc.A., 2018