Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition, par Rogers Communications Inc., de la totalité des actions de catégorie A et de catégorie B émises et en circulation de Shaw dans le cadre d'une opération évaluée à environ 26 milliards de dollars, compte tenu de la dette, ce qui représente une prime importante pour les actionnaires de Shaw. Cette opération a été nommée opération de l’année en fusions et acquisitions lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.

Wattpad Corp.

Représentation de Wattpad Corp., société mondiale multiplateforme du secteur du divertissement et des histoires narratives ayant son siège au Canada, relativement à son acquisition par Naver Corporation, conglomérat du Web sud-coréen coté en bourse. Cette opération est évaluée à plus de 600 millions de dollars américains.

Google LLC

Représentation de Google LLC relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par l'acquisition de Fitbit, Inc., chef de file des accessoires technovestimentaires axés sur la santé.

Alstom S.A.

Représentation d'Alstom S.A.  à tiire de conseiller juridique canadien relativement à son acquisition stratégique de Bombardier Transport pour une contrepartie de 4,4 milliards d'euros.

Canopy Growth Corporation

Représentation de Canopy Growth Corporation relativement à des questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre du placement de 5 milliards de dollars dans Canopy effectué par Constellation Brands Inc.

Google Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Google Inc. relativement à des questions de concurrence et à d'autres questions concernant la réglementation.

Monsanto Company

Représentation de Monsanto Company relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition, par celle-ci, de Bayer AG au coût de 66 milliards de dollars américains.

Kinepolis Group NV

Représentation de Kinepolis Group NV relativement à l'acquisition par celle-ci, pour la somme de 123 millions de dollars, de Landmark Cinemas Canada LP, deuxième société de salles de cinémas en importance au Canada.

Iron Mountain Incorporated

Représentation de Iron Mountain Incorporated (« RIM ») relativement à la vente de certains actifs de gestion de l'information et de dossiers aux États Unis et au Canada à Arkive, Inc., société de portefeuille de la société américaine d'investissement de capitaux privés Summit Park Partners. Le département de la Justice des États-Unis et le Bureau de la concurrence du Canada ont exigé que RIM se dessaisisse de ces actifs après que celle-ci eut acquis Recall Holdings Ltd. au coût de 2 milliards de dollars américains.

Distributeurs de pneus National

Représentation de Distributeurs de pneus National, filiale canadienne d’American Tire Distributors, dans le cadre de la vente de son entreprise à Groupe Touchette Inc.

DigitalBridge

Représentation de DigitalBridge, plateforme d'investissement dans l'infrastructure numérique mondiale de Colony Capital, Inc., relativement à la vente des centres de données canadiens et de l'entreprise connexe de colocation de l'une de ses sociétés en portefeuille, Aptum Technologies, à Centres de données eStruxture inc.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc. relativement à son acquisition d'une valeur de 800 millions de dollars par NL1 AcquireCo Inc., entité créée par des fonds d'investissement gérés par FFL Partners, LLC, une société de capital-investissement basée à San Francisco, la Caisse de dépôt et placement du Québec et la famille du Dr H. Doug Barnes.

TRATON SE

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de TRATON SE, filiale de Volkswagen AG et important fabricant de véhicules commerciaux, relativement à l'acquisition, pour 3,7 milliards de dollars américains, de Navistar International Corporation, important fabricant de camions, d'autobus et de moteurs.

DIF Capital Partners

Représentation de DIF Capital Partners, par l'entremise de DIF Core Infrastructure Fund II (DIF CIF II), relativement à la prise d'une participation majoritaire dans Valley Fiber Ltd., société d'infrastructures de télécommunication du Manitoba.

Brand Industrial Services, Inc.

Représentation de Brand Industrial Services, Inc., chef de file mondial offrant une vaste gamme de solutions aux secteurs de l'industrie, du commerce et des infrastructures, relativement à l'acquisition par celle-ci d'une entreprise québécoise, Groupe AGF Accès Inc.

Hostess Brands, Inc.

Conseiller juridique canadien de Hostess Brands Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, auprès de Swander Pace Capital, de Voortman Cookies Limited pour 425 millions de dollars.

Canopy Growth Corporation

Représentation de Canopy Growth Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire dans BioSteel Sports Nutrition Inc., important fabricant de suppléments alimentaires destinés aux athlètes.

DigitalBridge

Représentation de DigitalBridge, plateforme mondiale d'investissement dans des infrastructures numériques de Colony Capital, Inc., relativement à l'acquisition par celle-ci de Beanfield Metroconnect, fournisseur indépendant d'infrastructures de bande passante qui offre ses services à des entreprises, à des sociétés de télécommunications et au marché des immeubles à logements multiples de Toronto et de Montréal au moyen de son propre réseau de fibres optiques.

McKesson Canada et Well.ca

Conseiller de McKesson Canada et de Well.ca ULC relativement à des questions d'ordre réglementaire et commercial concernant l'accès au marché aux termes de la Loi sur le cannabis et la distribution du cannabis thérapeutique au moyen de divers canaux de distribution.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc., chef de file de l'industrie canadienne du commerce de l'accommodation, relativement à l'acquisition de 279 magasins d'accommodation offrant du carburant sous la marque Esso pour un prix de 1,68 milliard de dollars. De ces sites, 229 sont situés en Ontario et 50 au Québec. L'entente inclut également des lots vacants et des sites d'exploitants indépendants ainsi qu'une entente d'approvisionnement à long terme pour du carburant avec Imperial Oil.

Apollo Global Management LLC

Conseillers juridiques canadiens de Apollo Global Management LLC relativement à des questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle ci, au coût de 7 milliards de dollars américains, de l'entreprise de systèmes de sécurité électronique ADT Corp.

WIND Mobile Corp. et ses actionnaires

Représentation de WIND Mobile Corp. (WIND) et de ses actionnaires, dont West Face Capital, relativement à la vente de WIND à Shaw Communications Inc. en contrepartie d'environ 1,6 milliard de dollars.

Precision Castparts Corp.

Représentation de Precision Castparts Corp. relativement aux aspects liés à la concurrence et à l'examen des investissements étrangers de l'acquisition projetée de Noranco, au prix de 560 millions de dollars américains.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, de concert avec un syndicat d'investisseurs comprenant Globalive Capital, Tennenbaum Capital Partners et LG Capital Investors, des participations de VimpelCom Ltd. dans Globalive Wireless Management Corp. (nom commercial : WIND Mobilité).

Just Energy Group, Inc.

Représentation de Just Energy Group, Inc. relativement à des questions de concurrence liées à la vente, par celle-ci, de National Energy Corporation, son entreprise de services résidentiels de chauffe-eau, de climatisation et de chauffage, à Reliance Comfort Limited Partnership, en contrepartie de 505 millions de dollars.

Corus Entertainment Inc.

Représentation de Corus Entertainment Inc. relativement aux aspects réglementaires de l'acquisition par celle-ci auprès de Bell Média d'intérêts dans certains actifs télévisuels (Télétoon, Historia et Séries+) et radiophoniques à Ottawa qui sont actuellement détenus par Astral Media inc. Le prix d'acquisition total pour ces actifs s'élève à 494 millions de dollars.

US Airways Group, Inc.

Représentation de US Airways Group, Inc. relativement aux aspects de droit de la concurrence de sa fusion avec AMR Merger Sub, Inc., filiale en propriété exclusive de American Airlines, Inc. La valeur comptable de la société issue de la fusion sera d'environ 11 milliards de dollars américains.

Consorcio Comex, S.A. de C.V.

Conseillers juridiques canadiens de Consorcio Comex, S.A. de C.V. relativement à des questions de réglementation soulevées par l'acquisition de Consorcio Comex, S.A. de C.V. par The Sherwin Williams Company moyennant une contrepartie d'environ 2,34 milliards de dollars américains.

Commissaire de la concurrence

Représentation du Commissaire de la concurrence, chef du Bureau de la concurrence du Canada, dans le cadre de la toute première contestation intentée en vertu de la disposition de la Loi sur la concurrence en matière de maintien des prix au regard de l'application par Visa et MasterCard de règles commerciales prétendument anticoncurrentielles. Ceci a constitué la poursuite la plus significative devant le Tribunal de la concurrence au cours des dernières années, ce qui a donné lieu à un procès de longue durée.

Westerkirk Capital Inc.

Représentation de Westerkirk Capital Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Vista Broadcast Group Inc., société mère de Vista Radio Ltd. qui détient 38 licences de radiodiffusion desservant 50 communautés en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.

George Weston

Représentation de George Weston Limitée relativement à l'acquisition d'ACE Bakery Limited dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars.

The Black & Decker Corporation

Conseillers juridiques canadiens de The Black & Decker Corporation relativement aux aspects réglementaires de l'acquisition de celle-ci par The Stanley Works aux termes d'une opération évaluée à 4,5 milliards de dollars américains.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseillers juridiques externes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre de l'examen, par celui-ci, de la propriété et du contrôle de Globalive Wireless Communications Inc. (« Wind Mobile »).

Amcor Limited

Représentation d'Amcor Limited, société établie en Australie, relativement à la vente des activités d'Amcor White Cap en Europe, en Asie, au Brésil et aux États-Unis, à Silgan Holdings Inc. pour une contrepartie de base de 230 millions de dollars.

Cineplex Galaxie, société en commandite

Représentation de Cineplex Galaxie, société en commandite relativement à l'acquisition par celle-ci de Famous Players dans le cadre d'une opération évaluée à 500 millions de dollars.

Atlas Holdings, LLC

Représentation d’Atlas Holdings dans le cadre de l’acquisition par celle ci, pour une contrepartie de 120 millions de dollars américains, des usines de pâte de West Fraser Timber Co. Ltd. situées à Quesnel River, en Colombie Britannique, et à Slave Lake, en Alberta.

Conférence annuelle de l’IIC Canada, « Modifications à la Loi sur la concurrence »; Ottawa, ON

21 oct. 2024

Entrevue, The Logic, « Helter-skelter reforms to competition rules have Canadian businesses spooked »; publication en ligne

18 juin 2024 - Lire l’article (en anglais et accessible aux abonnés).

Le gouvernement canadien procédera à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs

13 mars 2024 - Le gouvernement du Canada a récemment publié deux énoncés de politique (les « Énoncés concernant les MNI ») dans lesquels il affirme qu’il procédera, aux termes de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »), à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur...

Présidente de la section, Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence; Ottawa, ON; 26 et 27 oct. 2023

26 oct. 2023

« The Digital Markets and Competition Enforcement Guide », chapitre sur le Canada, coauteure

25 nov. 2022 - Global Competition Review, 2^e édition (Law Business Research)
Lire le chapitre (en anglais).

Le Forum canadien sur la gouvernance sur l’internet, Table ronde du FCGI, « Une politique de la concurrence canadienne pour l’économie des plateformes »; webémission

8 juin 2022

Guide sur les marchés numériques et l’application de la réglementation sur la concurrence, chapitre sur le Canada, coauteure

7 déc. 2021 - Global Competition Review, première édition (Law Business Research)
Télécharger cet article (en anglais).

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada : un aperçu (Public Mergers and Acquisitions in Canada: Overview), coauteure

1 nov. 2021 - Practical Law – Mergers and Acquisitions Global Guide (Thomson Reuters)
Lire le chapitre (en anglais).

Elisa Kearney discute de la criminalisation des accords de fixation des salaires et de non-débauchage avec le Global Competition Review

5 juil. 2021 - Un article récent du Global Competition Review met en vedette l’associée de Davies Elisa Kearney, qui y présente ses observations sur la demande d’un comité parlementaire voulant que soient interdits les accords anticoncurrentiels entre rivaux visant le marché du travail. La demande du...

Le point sur la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique

22 déc. 2020 - Dans notre bulletin du 20 novembre sur les faits nouveaux en matière de protection de la vie privée, nous avons décrit les principaux éléments du projet de loi C-11, Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, présenté le 17 novembre 2020 par le ministre de l’Innovation,...

Une nouvelle loi canadienne concernant la protection de la vie privée : le gouvernement dépose la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique

20 nov. 2020 - Étant donné la croissance remarquable de l’économie mondiale du numérique et l’intensification de l’activité en ligne attribuable à la pandémie mondiale, la protection de la vie privée et des renseignements personnels n’a jamais été aussi à propos. Le Canada, comme beaucoup d’autres pays, a...

Are You Prepared for a Search?

23 oct. 2020 - Disponible en anglais seulement. The Competition Act provides the Commissioner of Competition with a number of powerful investigative tools in respect of both criminal and civil matters, including the power to obtain and execute search warrants that allow Competition...

Elisa Kearney donne son point de vue à Lexpert sur les perspectives du secteur de l’investissement étranger en 2020

24 févr. 2020 - Dans un article publié en anglais dans l’édition spéciale de Lexpert : Finance and M&A, l’associée de Davies Elisa Kearney donne son point de vue sur le cadre réglementaire avec lequel les investisseurs étrangers devront composer au Canada en 2020. Selon Elisa, le gouvernement du Canada...

Moderator, Canadian Bar Association, Competition Law Fall Conference, “Lessons for 2020 From the Year in Review”; Ottawa, ON

17 oct. 2019

Modératrice, Data Forum: Discussing Competition Policy in the Digital Era, « The Regulatory and Enforcement Landscape »; Ottawa, ON

30 mai 2019

Co-présidente, Association du Barreau canadien, Conférence d’automne en droit de la concurrence; Ottawa, ON; les 27 et 28 sept. 2018

27 sept. 2018

Association du Barreau canadien, Economist Roundtable with the Competition Bureau, « Competition Issues in Markets Involving Platforms »; Toronto, ON

16 mai 2018

Conférencière et conseillère non gouvernementale canadienne, Réseau international de la concurrence, atelier sur le comportement unilatéral, « Assessing Platform Market Power »; Rome, Italie

1 déc. 2017

Association du Barreau canadien, conférence d’automne de la Section du droit de la concurrence, « Big Data: What is the Role for Competition Law? »; Ottawa, ON

26 oct. 2017

L'Institut Canadien, conférence sur le droit de la publicité et du marketing, « Inter-Jurisdictional Issues »; Toronto, ON

24 janv. 2017

Coprésidente, Association du Barreau canadien, réunion d’automne de la Section de droit international, « Heightened Activism in Antitrust Merger Review »; Montréal, QC

30 nov. 2015

L’Association du Barreau canadien, conférence d’automne en droit de la concurrence, « The New Frontier: Cutting-Edge Issues in Advertising and Marketing »; Ottawa, ON

22 oct. 2015

The International Comparative Legal Guide to Telecoms, Media & Internet Laws & Regulations 2016 : chapitre sur le Canada

20 oct. 2015 - Cet article paru initialement dans le Global Legal Group présente des renseignements pratiques sur la législation et la réglementation canadiennes relatives aux télécommunications, aux médias et à l’Internet. Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement.)

L’Association du Barreau canadien, conférence d'automne en droit de la concurrence, « The New Frontier: Cutting-Edge Issues in Advertising and Marketing »; Ottawa, ON

2 oct. 2015

Coprésidente, American Bar Association, Section de droit international, forum régional - Asie; Tokyo, Japan; 2 et 3 mars 2015

2 mars 2015

Présentation : Faits saillants en droit de la concurrence au Canada

27 févr. 2015 - Les associés de Davies Mark Katz et Elisa Kearney ont livré une présentation sur les faits saillants du droit canadien de la concurrence à un groupe d’étude formé d’avocats en droit de la concurrence, à Tokyo, au Japon. Télécharger la présentation. (Disponible en anglais...

Présidente, L’Association du Barreau canadien, conférence de la Section nationale en droit de la concurrence, « Investment Canada Act: A Five Year Retrospective ‒ Experience From the Front Lines »

10 juin 2014

Coprésidente, conférence conjointe de la Section du droit international de l’American Bar Association et de l’International Association of Young Lawyers, « Enforcers’ Growing Interest in Transactions That Fall Below Notification Thresholds and Strategies to Apply in Countries with Voluntary Pre-merger Notification Regimes »; Chicago, IL; 6 et 7 juin 2014

6 juin 2014

Osgoode Hall Law School, Formation professionnelle d’Osgoode, Les fondements du droit de la concurrence à l’intention des conseillers juridiques en entreprise, des avocats en droit des affaires et des cadres, « Pricing and Distribution: New Challenges and Opportunities »; Toronto, ON

3 déc. 2013

Insight Information, Law and Practice, « Regulatory Compliance in Business Deals at Home and Abroad »

1 mars 2012