Morgan Stanley Capital Group Inc.

Représentation de Morgan Stanley relativement à la contestation d’actions collectives fondées sur des allégations de manipulation du marché des métaux précieux intentées au Québec et en Ontario à son encontre et contre d’autres banques et institutions financières.

Valport Maritime Services Inc.

Représentation avec succès de Valport Maritime Services Inc. et son président dans le cadre de la contestation d’accusations portées en vertu de la Partie II du Code canadien du travail, qui a mené à la suspension définitive des poursuites criminelles intentées contre nos clients par voie d’arrêt de procédure.

YMCA du sud-ouest de l'Ontario

Représentation du YMCA du sud-ouest de l'Ontario dans le cadre d'un litige concernant la protection d'assurance contre les pertes d'exploitation fournie par Northbridge General Insurance Corporation en lien avec la pandémie de COVID-19.

Créanciers

Représentation de créanciers dans le cadre de demandes d'exécution au Canada de décisions arbitrales et de jugements rendus contre la République d'Irak.

Banque ING NC

Représentation de Banque ING NC contre la République du Zimbabwe dans le cadre de l'exécution au Canada d'un jugement étranger relatif à un défaut de paiement de diverses facilités de prêt.

Kerry Logistics (Canada) Inc.

Représentation de Kerry Logistics (Canada) Inc., fournisseur international de services d'expédition et de logistique, dans le cadre de la restructuration effectuée sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité de sa cliente Stokes Inc., détaillant d'articles de table et de cuisine dont les 147 magasins sont répartis dans tout le Canada.

Client confidentiel

Représentation d'une institution ayant des activités mondiales dans le cadre de son opposition à une demande formulée par un État étranger en vertu du Traité d'entraide judiciaire bilatéral et de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. Cette affaire est importante puisqu'elle porte sur l'enquête d'une fraude transfrontalière de grande envergure faisant l'objet de surveillance par la communauté internationale.

Wärtsilä Canada Inc.

Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d’origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un litige en responsabilité du fait du produit portant sur l’application du Code civil du Québec à une réclamation régie par le droit maritime canadien.

Moose International Inc.

Représentation de Moose International Inc. relativement à la vente de Moose Knuckles, son entreprise de vente au détail de vêtements à un consortium d'investisseurs dirigé par Cathay Capital.

Honeywell International Inc.

Représentation de Honeywell International Inc. relativement à une action en dommages-intérêts d'une valeur approximative de 14 millions de dollars intentée par Bombardier Inc. et Short Brothers PLC.

Honeywell International Inc.

Représentation d'Honeywell International Inc. contre Bombardier Inc. dans le cadre d'une action en dommages-intérêts d'une valeur de 450 millions de dollars relative à plusieurs contrats prévoyant la fourniture, par Honeywell, d'unités de propulsion destinées aux avions des programmes Challenger 300, Challenger 350 et C Series de Bombardier.

Sistem Muhendislik Insaat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi

Représentation de Sistem Muhendislik Insaat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, entreprise de construction turque, relativement à la requête présentée par celle-ci à la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale rendue contre la République kirghize dans une affaire d'expropriation illégale d'un hôtel qui lui appartenait et qu'elle exploitait à Bichkek, capitale du Kirghizistan.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à la demande d'injonction concernant la location de locaux commerciaux présentée à son encontre et celle de Librairie Renaud-Bray par Librairie Raffin.

MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et autres

Représentation de MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et d'autres en défense d'une action de 55 millions de dollars concernant une prétendue entente pour l'achat et la vente d'un site de 7,2 millions de pieds carrés à Mirabel, au Québec, sur lequel un important centre commercial et un projet résidentiel sont en cours.

First Capital Realty

Représentation de First Capital Realty, promoteur de centres commerciaux, dans le cadre de la contestation des procédures intentées par un de ses locataires en vue d'éviter l'annulation de son bail pour permettre le réaménagement du centre commercial.

Linpac Group Holdings, Ltd.

Représentation d'un important fabricant de contenants d'emballage dans un recours en dommages-intérêts concernant la responsabilité du fait du produit.

El Paso Corporation

Représentation de Parachem et de El Paso Energy Corp. dans le cadre d'une action de 2 millions de dollars et d'une demande reconventionnelle au montant de 25 millions de dollars à la suite d'un déversement de produits chimiques.

Investissements Forum Canadien Inc.

Représentation des propriétaires actuels du Forum Pepsi, Investissements Forum Canadien Inc., qui ont poursuivi Pepsi en vue de se faire verser des redevances impayées totalisant 5 millions de dollars.

Cormark Securities Inc.

Représentation d'un courtier qui fait l'objet d'une poursuite en recouvrement de dommages-intérêts au montant de 1,5 million de dollars pour libelle et diffamation à la suite de déclarations faites dans une lettre d'information.

Client confidentiel

Représentation d'un fournisseur mondial de services informatiques dans le cadre de différends liés à des contrats d'entretien.

Honeywell International Inc.

Représentation en défense de Honeywell International Inc. dans le cadre d'une action collective fondée sur des allégations de complot en matière de fixation des prix relativement à la fabrication et à la vente de filtres à huile d'automobile de rechange.

Retail Decisions Inc.

Représentation de Retail Decisions Inc., principal fournisseur de services de traitement d'opérations effectuées par carte de crédit, dans le cadre d'un différend important découlant d'une convention de traitement.

Fonds des biens de l'État ukrainien

Représentation du Fonds des biens de l'État ukrainien dans le cadre d'un litige concernant une convention de coentreprise formée en vue de la modernisation d'une raffinerie de pétrole.

Fonds des biens de l'État ukrainien

Représentation du Fonds des biens de l'État ukrainien relativement à la contestation fructueuse devant la Section de première instance de la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale de la validité de l'enregistrement d'une sentence arbitrale de 60 millions de dollars prononcée contre le Fonds des biens de l'État ukrainien. La décision de la Cour d'appel fédérale a permis la libération d'un aéronef Antonov AN124-100 qui avait été saisi à Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Nesbitt Burns Inc.

Représentation en défense de Nesbitt Burns Inc. dans le cadre d'une action collective en dommages-intérêts fondée sur des allégations de synchronisation des marchés visant des fonds de placement de Groupe de fonds Guardian Ltée.

Ivaco Inc.

Représentation du géant de l'acier canadien Ivaco Inc. et de plusieurs de ses filiales dans le cadre de procédures entamées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en septembre 2003, notamment la vente à The Heico Companies, L.L.C., société de portefeuille située aux États-Unis, des actifs des sociétés Ivaco moyennant une contrepartie de 375 millions de dollars.

Noranda Inc.

Représentation de Noranda Inc. dans le cadre d'une action intentée devant la Cour supérieure du Québec à l'encontre de la Société générale de financement afin de récupérer des sommes dues relativement à la fermeture de l'usine de magnésium Magnola à Danville, au Québec.

National Wildlife Federation

Représentation de la National Wildlife Federation dans le cadre d'un litige instruit par la Cour supérieure du Québec découlant du financement et de la production de films IMAX sur la faune.

Réseau de Télévision Global Inc.

Représentation de Réseau de Télévision Global Inc. dans le cadre d'une procédure intentée contre elle, qui découle d'une prétendue violation de droit d'auteur sur l'émission télévisée « POPSTARS ».

Information Management Network, Third Annual International Litigation Finance Forum, « Litigation Funding and Litigation Insurance: Can They Work Together? »; Londres, R.-U.

23 oct. 2024

Mieux vaut tard que jamais? Pas dans le cas de l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

29 août 2024 - Les administrateurs et les dirigeants qui sont visés par des réclamations en responsabilité, notamment des enquêtes et des procédures d’application de la loi, doivent porter une attention particulière aux dispositions relatives aux avis de leurs polices d’assurance responsabilité civile des...

Information Management Network, Colloque international sur le financement des litiges, « Enforcements and International Arbitration »; Londres, R.-U.

18 oct. 2022

Un tribunal québécois refuse d’autoriser une action collective visant le recouvrement de pertes d’exploitation liées à la pandémie de COVID-19

30 sept. 2021 - La Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser une action collective qui avait pour but le recouvrement de pertes d'exploitation associées à la pandémie de COVID-19. La décision de la Cour, dans l’affaire Centre de santé dentaire Gendron Delisle inc. c. La Personnelle, assurances générales...

Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, CanArb Week 2020, « Exécution des sentences arbitrales »; Webinaire

24 sept. 2020

COVID-19 : Questions entourant les réclamations d’assurance – Mise à jour concernant l’assurance des pertes d’exploitation

3 avr. 2020 - Dans un article publié sur notre site Web le 18 mars 2020, nous avons abordé la question du possible recouvrement des pertes d’exploitation et des pertes matérielles découlant de la pandémie de COVID-19. Nous y indiquions qu’il était probable que les tribunaux reconnaîtraient la pandémie comme un...

COVID-19 : Questions entourant les réclamations dʼassurance

18 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 est une épreuve pour tous. Nous vous offrons notre assistance face à cette situation en constante évolution. Nous résumons ci-après les questions entourant les réclamations dʼassurance liées à la COVID-19. Risques potentiels La pandémie de COVID-19 perturbe...

« Country Perspective: Canada », coauteur

16 déc. 2019 - Perspectives in Practice of the UNIDROIT Principles 2016: Views of the IBA Working Group on the Practice of the UNIDROIT Principles 2016 (International Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).

George Pollack et Michael Lubetsky reviennent sur un arrêt historique en droit maritime dans le Canadian Lawyer et le Lawyer’s Daily

11 déc. 2019 - Suivant l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Transport Desgagnés inc. c. Wärtsilä Canada Inc., George Pollack et Michael Lubetsky, qui ont assuré la défense des intimées avec l’aide de Joseph-Anaël Lemieux, se sont entretenus avec les publications Canadian Lawyer...

Transport Desgagnés c. Wärtsilä Canada : le droit maritime canadien change de cap

4 déc. 2019 - La Cour suprême du Canada est venue imposer un changement de cap au droit maritime canadien dans l’affaire Transport Desgagnés c. Wärtsilä Canada, 2019 CSC 58. En établissant une distinction avec plus 30 ans de jurisprudence, la Cour a tranché que la législation provinciale qui régit les...

Juris Conferences, « Exécution des sentences arbitrales – Obstacles juridiques actuels »; Amsterdam, Pays-Bas

21 sept. 2018

George Pollack cité dans The Lawyer’s Daily au sujet d’une décision de la Cour d’appel du Québec

17 oct. 2017 - L’associé de Davies George J. Pollack a été cité dans The Lawyer’s Daily au sujet d’une affaire qu’il a plaidée avec succès devant la Cour d’appel du Québec pour le compte de Wärtsilä Canada Inc. La Cour d’appel est arrivée à la conclusion que le juge de première instance dans...

Association canadienne des conseillers(ères) juridiques d’entreprises, « Arbitrage – Mythes et réalités »; Montréal, QC

31 janv. 2013