John Bodrug

    Associé

    John Bodrug

    John Bodrug

    Associé

    Bureau
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    Barreau
    • Ontario, 1987

    « Je considère John comme ayant l’un des esprits les plus brillants dans le domaine du droit canadien de la concurrence. »
    Client – Chambers Canada 2024

    John met à profit sa connaissance approfondie du droit de la concurrence et de l’examen de l’investissement étranger pour procurer à ses clients les solutions les plus novatrices à leurs enjeux commerciaux les plus critiques.

    Il conseille des sociétés canadiennes, américaines et étrangères provenant d’une grande variété de secteurs d’activité sur tous les aspects du droit de la concurrence et de l’examen de l’investissement étranger, notamment sur les fusions, les enquêtes sur les accords de fixation des prix et diverses questions de tarification, de distribution et de publicité. John a su obtenir les autorisations requises en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada pour de nombreuses opérations de fusion. Les clients apprécient la vaste expertise de John et son attitude à la fois pragmatique et sensible. Comme le dit un client, « John est presque un superordinateur – il prend tout en compte et vous donne une réponse claire et un point de référence unique qui vous permet de vous confronter à la réalité. Il est une ressource exceptionnelle. » (Chambers Canada 2021) Un autre client affirme que « sa capacité d’analyser et de répondre aux questions complexes avec autant de facilité est troublante ». 
    (Chambers Canada 2024)

    John possède une solide expertise à l’égard des dispositions criminelles de la Loi sur la concurrence. Des clients le consultent régulièrement dans le cadre d’instances contestées, d’ententes en matière d’immunité ou de clémence et de règlements à l’amiable.

    Fréquemment convié à prendre la parole dans des conférences de l’industrie, John écrit également sur diverses questions relatives à la concurrence et à l’examen de l’investissement étranger.

    John Bodrug

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    Barreau
    • Ontario, 1987

    « Je considère John comme ayant l’un des esprits les plus brillants dans le domaine du droit canadien de la concurrence. »
    Client – Chambers Canada 2024

    John met à profit sa connaissance approfondie du droit de la concurrence et de l’examen de l’investissement étranger pour procurer à ses clients les solutions les plus novatrices à leurs enjeux commerciaux les plus critiques.

    Il conseille des sociétés canadiennes, américaines et étrangères provenant d’une grande variété de secteurs d’activité sur tous les aspects du droit de la concurrence et de l’examen de l’investissement étranger, notamment sur les fusions, les enquêtes sur les accords de fixation des prix et diverses questions de tarification, de distribution et de publicité. John a su obtenir les autorisations requises en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada pour de nombreuses opérations de fusion. Les clients apprécient la vaste expertise de John et son attitude à la fois pragmatique et sensible. Comme le dit un client, « John est presque un superordinateur – il prend tout en compte et vous donne une réponse claire et un point de référence unique qui vous permet de vous confronter à la réalité. Il est une ressource exceptionnelle. » (Chambers Canada 2021) Un autre client affirme que « sa capacité d’analyser et de répondre aux questions complexes avec autant de facilité est troublante ». 
    (Chambers Canada 2024)

    John possède une solide expertise à l’égard des dispositions criminelles de la Loi sur la concurrence. Des clients le consultent régulièrement dans le cadre d’instances contestées, d’ententes en matière d’immunité ou de clémence et de règlements à l’amiable.

    Fréquemment convié à prendre la parole dans des conférences de l’industrie, John écrit également sur diverses questions relatives à la concurrence et à l’examen de l’investissement étranger.

    Shaw Communications Inc.

    Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition, par Rogers Communications Inc., de la totalité des actions de catégorie A et de catégorie B émises et en circulation de Shaw dans le cadre d'une opération évaluée à environ 26 milliards de dollars, compte tenu de la dette, ce qui représente une prime importante pour les actionnaires de Shaw. Cette opération a été nommée opération de l’année en fusions et acquisitions lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.

    Shaw Communications Inc.

    Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente, conjointement avec Rogers Communications Inc., de Freedom Mobile Inc. à Vidéotron ltée, filiale de Québecor Inc., pour la somme de 2,85 milliards de dollars canadiens.

    Société aurifère Barrick

    Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Mining Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

    Société aurifère Barrick

    Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

    Monsanto Company

    Représentation de Monsanto Company relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition, par celle-ci, de Bayer AG au coût de 66 milliards de dollars américains.

    Importante société ouverte multinationale

    Représentation une importante société ouverte multinationale relativement à la tenue d'une enquête interne dans plusieurs territoires, à la coordination des évaluations réalisées dans des territoires étrangers et à des demandes déposées auprès de l'autorité canadienne en concurrence aux termes de son programme de clémence.

    Association of Chartered Certified Accountants

    Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale contre certains instituts de comptables agréés et de comptables professionnels agréés provinciaux pour violation de marque de commerce et de la législation antitrust.

    McKesson Corporation

    Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

    Maple Group Acquisition Corporation

    Représentation de Corporation d'acquisition Groupe Maple (maintenant appelée Groupe TMX Limitée), société dont les actionnaires étaient cinq des plus importants fonds de retraite du Canada, quatre courtiers en placement appartenant à des banques canadiennes, un grand courtier en placement indépendant, le premier groupe coopératif financier du Canada et un important groupe de services financiers du Canada, relativement à l'acquisition par celle-ci, au prix de 3,8 milliards de dollars, du Groupe TMX Inc., de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, d'Alpha Trading Systems Inc. et d'Alpha Trading Systems Limited Partnership, opération qui a mené à la création d'un nouveau groupe intégré de services de compensation et de services boursiers. Cette opération a reçu la mention « Transaction de l'année » accordée en 2012 par le magazine Lexpert.

    Article

    « Making Sense of the New Excessive and Unfair Pricing Provision in Canada’s Competition Act »

    31 août 2024 - The Antitrust Source, août 2024 (American Bar Association)
    Télécharger l’article (en anglais).

    Bulletin

    Le Bureau de la concurrence du Canada adopte une position ferme relativement aux contrôles de propriété dans ses lignes directrices préliminaires en matière d’application de la loi

    19 août 2024 - À la suite de l'Étude de marché sur le secteur de l’épicerie de détail de 2023, dans laquelle le Bureau de la concurrence du Canada recommandait que les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent des mesures pour restreindre les contrôles de propriété dans le secteur de l’épicerie,...

    Bulletin

    Le Canada resserre les critères d’approbation en vertu de la Loi sur Investissement Canada pour l’acquisition d’entreprises du secteur des minéraux critiques

    24 juil. 2024 - Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada (le « ministre ») a publié récemment une Déclaration ministérielle sur l’examen de l’avantage net des entreprises canadiennes du secteur des minéraux critiques. Les opérations visant d’importantes sociétés minières canadiennes...

    Conférences et exposés

    Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence, « Formation sur les recours : remédier aux recours »; Ottawa, ON

    27 oct. 2023

    Article

    Interview avec Olha Pishchanska, présidente du Comité antimonopole d’Ukraine, interviewer

    30 juin 2023 - Antitrust Magazine Online, juin 2023 (American Bar Association)

    Bulletin

    Prolongation temporaire des délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale d’investissements étrangers au Canada en raison de la pandémie de COVID-19

    13 août 2020 - Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié, en vertu de la loi fédérale sur les délais récemment adoptée, un arrêté ministériel prolongeant plusieurs délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale prévu par la Loi sur Investissement Canada (la « LIC...

    Article

    Une reprise ou une aberration? Les ordonnances d’interdiction sans déclaration de culpabilité pour les infractions liées aux cartels en vertu de la Loi sur la concurrence, coauteur

    2 déc. 2019 - The Marker (L’Association du Barreau canadien)
    Lire cet article.

    Article

    « Ontario Court of Appeal Upholds Application of Regulated Conduct Defence to Dismiss Class Action Alleging Conspiracy in Beer Industry », coauteur

    30 juin 2019 - Competition Policy International
    Lire cet article (en anglais).

    Bulletin

    Un rapport de l’OCDE fait ressortir l’utilisation de mécanismes de résolution extrajudiciaires pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers

    11 avr. 2019 - L’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE ») a récemment publié en anglais un rapport intitulé « Resolving Foreign Bribery Cases with Non-Trial Resolutions » à l’occasion de son Forum annuel sur l’intégrité et la lutte anticorruption tenu à Paris. Selon le...

    Guide

    Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

    3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...

    Bulletin

    Un tribunal de l’Ontario accorde des dépens de 2,35 millions de dollars à des défendeurs ayant obtenu gain de cause dans le cadre d’un recours collectif proposé visant des pratiques anticoncurrentielles

    20 août 2018 - Le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué sur les dépens devant être versés en lien avec la décision qu’il a rendue par jugement sommaire (en anglais) (reportez-vous à notre bulletin du 23 mars 2018) en faveur des défendeurs dans l’affaire Hughes v Liquor...

    Bulletin

    Modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada en vue d’harmoniser le traitement des sociétés et des entités non constituées en personne morale

    3 mai 2018 - Plusieurs années après leur proposition initiale, les modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada (la « Loi ») en vue d’harmoniser l’application des règles relatives aux « affiliées » aux sociétés et aux entités non constituées en personne morale, y compris les sociétés...

    Bulletin

    Le Canada propose un Régime d’accords de poursuite suspendue

    11 avr. 2018 - Le gouvernement canadien a déposé récemment un projet de loi visant l’adoption d’un Régime d’accords de poursuite suspendue (les « APS ») à l’intention des entreprises accusées de certains types d’infractions fédérales pour lesquelles une déclaration de culpabilité rend l’entreprise concernée...

    Bulletin

    Un tribunal ontarien applique la défense de la conduite réglementée dans le cadre d’une motion pour jugement sommaire rejetant un recours collectif alléguant un complot d’attribution de marché

    23 mars 2018 - Le 15 mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté un recours collectif proposé (Hughes v. Liquor Control Board of Ontario) (en anglais) concernant un document-cadre (le « cadre ») signé en 2000 par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») et le...

    Bulletin

    La corruption à l'étranger

    25 janv. 2018 - Ce guide présente un sommaire de la législation canadienne en matière de lutte contre la corruption des agents publics à l’étranger et au pays. Il s’adresse tout autant aux entités établies au Canada qui exercent des activités à l’étranger qu’aux entreprises étrangères et nationales qui exercent...

    Dans les médias

    Éliminer les actes répréhensibles des entreprises

    20 déc. 2017 - Dans un article (disponible en anglais seulement) publié par l’Association du Barreau canadien (l’ « ABC »), John Bodrug passe en revue les commentaires formulés par l’ABC dans le cadre de la consultation du gouvernement fédéral concernant l’élimination des actes répréhensibles des entreprises, qui...

    Bulletin

    Le Bureau de la concurrence du Canada publie une version révisée de l’avis d’interprétation sur les préavis de fusion concernant les acquisitions réalisées

    14 déc. 2017 - Certains types d’acquisitions réalisées par des créanciers sont soustraites à l’application des exigences de la Loi sur la concurrence (la « Loi ») du Canada concernant les préavis de fusion. À la fin du mois d’octobre, le Bureau de la concurrence a publié une version révisée de l’avis...

    Bulletin

    Les seuils aux fins de l’examen selon le critère de l’avantage net prévus dans la Loi sur Investissement Canada sont de nouveau revus à la hausse pour bon nombre d’investisseurs étrangers

    21 sept. 2017 - Quelques mois à peine après une augmentation du seuil déclencheur de l’examen selon le critère de l’avantage net qui s’applique à la plupart des acquisitions de contrôle directes d’entreprises canadiennes auxquelles participent des investisseurs du secteur privé, ce seuil a de nouveau été haussé de...

    Article

    Application de la loi aux fusionnements internationaux – le contexte canadien

    1 juin 2017 - Présenté à l’Antitrust in the Americas Conference de l’American Bar Association, cet exposé commence par un survol de la procédure d’examen des fusionnements au Canada, puis compare les délais qui s’appliquent aux dossiers contestés aux États-Unis et au Canada et aborde certains critères atypiques...

    Bulletin

    Une fusion, deux points de vue différents : l’histoire d’une fusion de deux entreprises canadiennes approuvée par le Bureau de la concurrence, mais contestée par la Federal Trade Commission des États-Unis

    30 juin 2016 - Des normes juridiques différentes mènent à des issues différentes pour le même projet de fusion   Le 28 juin 2016, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a annoncé qu’il ne s’opposera pas à l’acquisition de Canexus Corporation (« Canexus ») par Superior Plus...

    Bulletin

    Modifications du régime d’intégrité du Canada : répercussions importantes des obligations d’information et de certification relatives aux contrats conclus avec le gouvernement fédéral

    13 mai 2016 - Le 4 avril 2016, le gouvernement fédéral a adopté des modifications à son régime d’intégrité, qui régit l’éligibilité des fournisseurs à conclure des contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (le « TPSGC ») et un certain nombre d’autres agences et ministères fédéraux. Les...

    Bulletin

    Les investisseurs étrangers ne peuvent invoquer le privilège prévu par la loi pour éviter la communication des engagements pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada

    11 févr. 2016 - Le 26 janvier 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») ne faisait pas obstacle à la communication, dans le cadre de procédures judiciaires non liées à la LIC, des engagements écrits confidentiels que prend un investisseur étranger envers...

    Conférences et exposés

    Témoignage, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, examen des éléments concernant la Loi sur la concurrence (Partie 12) contenus dans le projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009; Ottawa, ON

    14 mai 2009

    Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust (Band 1)

    Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust (Band 1)

    GCR 100 Canada : A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger

    The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (Tableau d’honneur)

    The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit de la concurrence

    Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Réglementation

    The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence (le plus fréquemment recommandé)

    The Best Lawyers in Canada — Publicité et marketing; concurrence et lois antitrust (avocat de l’année 2017 et 2025, Toronto)

    Who's Who Legal : Thought Leaders — Concurrence; Who's Who Legal : Competition; Who's Who Legal : Foreign Investment Control — Examen de l’investissement étranger; Who's Who Legal : Canada — Concurrence

    Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

    Barreau

    Ontario, 1987

    Formation

    University of Western Ontario, LL.B., 1985

    Adhésions professionnelles

    American Bar Association
    Association du Barreau canadien

    Engagement communautaire

    American Bar Association, Section du droit antitrust, The Antitrust Source Magazine, comité de rédaction, coprésident
    Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la concurrence, ex-président

    Charges d’enseignement

    John a enseigné le droit de la concurrence à la faculté de droit de l’université de la Western Ontario.

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