Grup Mediapro S.L.U.
Représentation de Grup Mediapro S.L.U. dans le cadre du règlement d’un litige avec CSB, LP, qui a mené à une opération aux termes de laquelle Mediapro a vendu à CSB son entreprise canadienne, à savoir la chaîne OneSoccer.
Luis Sarabia
Associé
Expertise
Barreau
- Ontario, 1995
« Aussi difficile, complexe et parfois urgente que soit la tâche, Luis s’en occupe avec professionnalisme et succès. »
Client – Chambers Global
Luis possède une pratique diversifiée en litige général et en arbitrage. Il détient une expertise particulière acquise auprès de grandes sociétés minières d’envergure mondiale qu’il a représentées dans le cadre d’importants litiges et arbitrages complexes, tant au Canada qu’à l’étranger.
Des clients disent trouver en Luis « une bonne source de rétroaction, des conseils pragmatiques et un calme communicatif très rassurant ». (Chambers Global 2015)
Luis est conseiller juridique principal pour le compte de sociétés ouvertes et fermées qu’il représente devant des tribunaux canadiens de toutes instances, de même que devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. On le sollicite souvent dans des dossiers impliquant des parties hispanophones. Il agit régulièrement comme conseiller dans des recours collectifs et des litiges ayant trait à des offres publiques d’achat et des changements de contrôle. Comme il est un arbitre compétent et aguerri, les services de Luis sont fréquemment retenus par des parties pour qu’il agisse à ce titre dans le cadre d’un vaste éventail de litiges commerciaux.
Luis Sarabia
Associé
Expertise
Barreau
- Ontario, 1995
« Aussi difficile, complexe et parfois urgente que soit la tâche, Luis s’en occupe avec professionnalisme et succès. »
Client – Chambers Global
Luis possède une pratique diversifiée en litige général et en arbitrage. Il détient une expertise particulière acquise auprès de grandes sociétés minières d’envergure mondiale qu’il a représentées dans le cadre d’importants litiges et arbitrages complexes, tant au Canada qu’à l’étranger.
Des clients disent trouver en Luis « une bonne source de rétroaction, des conseils pragmatiques et un calme communicatif très rassurant ». (Chambers Global 2015)
Luis est conseiller juridique principal pour le compte de sociétés ouvertes et fermées qu’il représente devant des tribunaux canadiens de toutes instances, de même que devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. On le sollicite souvent dans des dossiers impliquant des parties hispanophones. Il agit régulièrement comme conseiller dans des recours collectifs et des litiges ayant trait à des offres publiques d’achat et des changements de contrôle. Comme il est un arbitre compétent et aguerri, les services de Luis sont fréquemment retenus par des parties pour qu’il agisse à ce titre dans le cadre d’un vaste éventail de litiges commerciaux.
Brandt Tractor Ltd.
Représentation de la société Brandt Tractor Ltd., plus important concessionnaire à capital fermé d’équipement de construction et de foresterie de marque John Deere au monde, relativement à différents litiges (notamment des différends commerciaux et des allégations de congédiement injustifié).
HudBay Minerals
Représentation de HudBay Minerals Inc. dans le cadre d'un arbitrage international complexe de grande envergure, à Lima, au Pérou, concernant la construction de la mine Constancia.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation d'actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites en Ontario et au Québec et alléguant la violation des obligations d'information prévues par la législation provinciale en valeurs mobilières à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick situé au Chili et en Argentine.
Rio Tinto Limited
Représentation de Rio Tinto Limited relativement à son projet Oyu Tolgoi, d'une valeur de 6,7 milliards de dollars américains, dans le cadre d'une action collective introduite dans le district de Montréal demandant l'autorisation d'invoquer la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et d'exercer l'action collective conformément au Code civil du Québec. Oyu Tolgoi est l’une des nouvelles mines de cuivre et d’or les plus importantes au monde. Elle est située dans la région de Gobi Sud en Mongolie, à environ 550 km au sud de la capitale, Oulan-Bator, et à environ 80 km au nord de la frontière entre la Mongolie et la Chine.
Turquoise Hill Resources Ltd.
Représentation de Turquoise Hill Resources Ltd. dans le cadre d'un arbitrage confidentiel régi par la British Columbia International Commercial Arbitration Act et l'opposant à son actionnaire majoritaire, Rio Tinto International Holdings Limited, relativement à la mine Oyu Tolgoi, l'un des plus grands gisements cuprifères et aurifères actuellement connus au monde.
Ralph Reichmann
Représentation à titre de conseiller juridique principal de Ralph Reichmann, patriarche d’une famille canadienne fortunée et prospère, dans le cadre d’actions en justice introduites contre sa femme et lui par son fils, Abraham Reichmann, en lien avec des événements survenus sur une période de 40 ans et concernant, notamment, des abus de droits et la violation des devoirs fiduciaires au sein d’importantes entreprises familiales et de nombreuses fiducies.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'actions internationales en responsabilité civile au Canada au Royaume-Uni et en Tanzanie, en lien avec des opérations minières d'un membre du même groupe que Barrick en Afrique.
Or Detour
Représentation d'Or Detour relativement à un recours collectif en valeurs mobilières fondé sur des allégations de violation des obligations d'information prévues par la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) en lien avec les indications concernant la production et les coûts données par la société au cours de l'augmentation de la production de la mine Detour Lake, ainsi que relativement aux détails de l'une des conventions de crédit de la société.
MAG Silver Corp.
Représentation de MAG Silver Corp. dans le cadre d'un arbitrage international au Mexique.
Avocet Mining PLC
Représentation avec succès d'Avocet Mining PLC dans une action pour indemnité de rupture intentée contre Avocet et sa filiale Wega Mining ASA par Infinity Gold Mining Inc. et Shaloha Trading Corporation dans le cadre de leur offre publique d'achat infructueuse.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement aux accusations en lien avec les activités qu'elle exerce à la mine Meadowbank, au Nunavut, qui ont été portées contre elle en vertu de la Loi sur les pêches.
Shaft Sinkers (PTY) Ltd.
Représentation de Shaft Sinkers (PTY) Ltd. relativement à un arbitrage devant la CCI à Genève portant sur les travaux de creusage du puits de mine de potasse VolgaKaliy d'Eurochem en Russie.
Débiteurs EMEA de Nortel
Représentation des débiteurs EMEA de Nortel dans le cadre d'un procès au rôle commercial en Ontario et devant le tribunal de la faillite du Delaware portant sur la répartition du produit d'environ 7,5 milliards de dollars tiré de la vente d'actifs de Nortel. L'importance de la somme en jeu ainsi que la complexité et la nature multijuridictionnelle des procédures ont donné un caractère unique aux procédures de répartition.
BHP Billiton
Représentation de BHP Billiton relativement à une action portant sur un droit de premier refus liée à la vente de ses activités diamantifères au Canada.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation en défense de Mines Agnico Eagle Limitée et de certains de ses actuels et anciens dirigeants et administrateurs relativement à une action collective intentée dans plusieurs territoires sur le fondement de déclarations fausses et trompeuses que la société aurait faites dans ses documents publics en violation de la partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.
Potash Corporation of Saskatchewan
Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan (maintenant connue sous le nom de Nutrien Ltd.) dans le cadre d'instances devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'enquête préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon, selon des modalités satisfaisantes pour Potash Corporation.
Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises
Représentation de la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises, regroupement d'importants investisseurs institutionnels du Canada, dans le cadre d'un pourvoi devant la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle d'un projet de loi ayant pour objet la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Pershing Square Capital Management LP
Représentation de Pershing Square Capital Management LP et de certains autres investisseurs institutionnels détenant une participation dans Sears Canada Inc. relativement à leur contestation réussie de la tentative de Sears Holdings Corporation d'éviction des actionnaires minoritaires de Sears Canada, notamment dans le cadre de procédures engagées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les tribunaux de l'Ontario.
Scion Capital
Représentation de Scion Capital, le principal actionnaire de Bolivar Gold Corp., dans le cadre de sa contestation de l'acquisition de Bolivar par Gold Fields Limited, société minière sud-africaine, notamment aux fins de l'établissement de la circulaire de procuration de dissident de Scion et dans le cadre de litiges connexes devant les tribunaux de l'Ontario et du Yukon.
Société de haute technologie
Représentation d’une société de haute technologie dans le cadre d’une poursuite de 5 millions de dollars canadiens intentée par son ancien président, notamment pour congédiement déguisé.
La Cour suprême du Canada tranche dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya
28 févr. 2020 - La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya, dans laquelle elle a indiqué que les normes du droit coutumier international (le « DCI ») sont directement intégrées dans le droit canadien et que les demandes de la nature de celles présentées...
4 déc. 2019 - Dans un article publié en anglais dans l’édition spéciale de Lexpert – Canada’s Leading Litigation Lawyers, Luis Sarabia a donné son point de vue sur les avantages que comporterait la mise en place d’un cadre national régissant les actions collectives ainsi que sur les obstacles à...
21 févr. 2019 - Les associés de Davies Luis Sarabia et Maureen Littlejohn ont récemment présenté leur point de vue sur des décisions marquantes rendues au cours de la dernière année dans le sommaire (en anglais) des principales décisions en droit des affaires de 2018 préparé par Lexpert. Luis a souligné que la...
22 janv. 2019 - La Cour suprême du Canada entendra le 23 janvier 2019 l’appel interjeté dans l’affaire Araya c. Nevsun Resources Ltd. Cette affaire concerne une mine située en Érythrée qui appartient majoritairement à une filiale d’une société canadienne et dont l’exploitation est assurée par cette...
7 janv. 2019 - Dans un article (en anglais) publié récemment dans le National Post, l’associé de Davies Luis Sarabia a présenté son point de vue sur l’appel devant être entendu sous peu par la Cour suprême du Canada (la « CSC ») concernant l’application du droit international coutumier aux entreprises...
12 nov. 2018 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu une décision unanime concernant deux renvois du gouvernement du Québec et a conclu que la deuxième tentative du gouvernement fédéral visant à créer un organisme national de réglementation des valeurs mobilières est constitutionnelle. Points...
Duff & Phelps, 2017 General Counsel Symposium, « Canadian and Other U.S. Cross-Border Litigation: Current Issues and Trends »; Chicago, IL
3 nov. 2017
Parents’ Subsidiary Liabilities Hit Home, coauteur
6 mars 2016 - Listed Magazine
Des pratiques avant-gardistes de gouvernance des filiales
17 juin 2015 - Lors d’une récente présentation donnée à l’Académie Davies pour la formation professionnelle continue, l’associé de Davies Luis Sarabia et l’universitaire affiliée de Davies Poonam Puri ont discuté d’affaires récentes dans lesquelles on a demandé aux tribunaux de tenir les sociétés mères...
Le programme de dénonciation ou la dénonciation du programme
8 mai 2015 - Davies a adressé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) une lettre commentant le cadre proposé par le personnel de la CVMO pour son projet de programme de dénonciation. Il s’agirait du premier programme du genre pour les organismes canadiens de réglementation des valeurs...
Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business — Regalement de différends : arbitrage
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends : arbitrage; litige commercial général : Ontario
The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Ontario (associé éminent)
Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)
Lexpert Special Edition : Litigation
The Canadian Legal Lexpert Directory — Arbitrage commercial; litige : droit des sociétés et droit commercial; litige : valeurs mobilières
Prix de Chambers Canada — Cabinet de l’année 2018, Litige
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Ontario (cabinet d’avocats classé parmi les plus élevés, soit Band 1)
The Best Lawyers in Canada — Litige, actions collectives; litige, droit des sociétés/droit commercial; droit des valeurs mobilières
Who's Who Legal : Canada — Litige commercial
Ontario, 1995
University of Windsor, LL.B., 1993
University of Toronto, M.A. (relations internationales), 1991
University of Toronto, B.A., 1989
Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
The Advocates’ Society
The Litigation Counsel of America, membre « fellow »
Luis enseigne le cours sur les Recours en droit des sociétés destiné aux étudiants à la maîtrise en droit offert à la Osgoode Hall Law School. Il a été conférencier invité de plusieurs facultés de droit, dont celles de l’Université McGill, de l’Université de Toronto, de l’Université Western Ontario et de la Saskatchewan College of Law. À la Osgoode Hall Law School, il a également été formateur pour l’atelier intensif sur l’art de la plaidoirie offert dans le cadre du programme de formation continue. Luis est formateur pour les programmes d’aide juridique continue mis sur pied par la Advocates’ Society et en droit de l’arbitrage pour la Saskatchewan Law Society. Il a également dirigé des formations en techniques de plaidoirie pour le compte du barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.
