Marc Pontone

Associé

Marc Pontone

Marc Pontone

Associé

Marc fournit à ses clients des solutions stratégiques et orientées vers les affaires pour leurs opérations commerciales et d’entreprise complexes.

La pratique de Marc est axée sur le droit des sociétés et des valeurs mobilières, et plus particulièrement sur les opérations commerciales et d’entreprise complexes, notamment les fusions et acquisitions publiques et privées, les rachats d’entreprises par des fonds privés, les investissements importants et d’autres opérations stratégiques. Il travaille avec des clients issus d’un large éventail de secteurs, notamment l’exploitation minière et les ressources, l’énergie, les communications et les médias, la technologie et la vente au détail.

Marc conseille également régulièrement des clients dans le cadre de coentreprises, de partenariats, d’accords d’option, de redevances et d’acquisitions de projets dans le secteur de l’exploitation minière et des ressources.

Marc Pontone

Associé

Marc fournit à ses clients des solutions stratégiques et orientées vers les affaires pour leurs opérations commerciales et d’entreprise complexes.

La pratique de Marc est axée sur le droit des sociétés et des valeurs mobilières, et plus particulièrement sur les opérations commerciales et d’entreprise complexes, notamment les fusions et acquisitions publiques et privées, les rachats d’entreprises par des fonds privés, les investissements importants et d’autres opérations stratégiques. Il travaille avec des clients issus d’un large éventail de secteurs, notamment l’exploitation minière et les ressources, l’énergie, les communications et les médias, la technologie et la vente au détail.

Marc conseille également régulièrement des clients dans le cadre de coentreprises, de partenariats, d’accords d’option, de redevances et d’acquisitions de projets dans le secteur de l’exploitation minière et des ressources.

Sixty North Unity

Représentation de Sixty North Unity, consortium de collectivités autochtones du Yukon, des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut, dans le cadre du projet d’acquisition de Norouestel auprès de Bell Canada pour la somme d’environ 1 milliard de dollars canadiens, ce qui ferait de Norouestel la plus importante société de télécommunications appartenant à des Autochtones du monde.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de son investissement stratégique dans les titres de capitaux propres de Canada Nickel Company Inc. et de la négociation d’une convention relative aux droits des investisseurs.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d’une convention de participation avec FireFox Gold Corp. en vue d’établir une coentreprise immobilière visant le terrain Kolho situé dans le nord de la Finlande, à un investissement simultané dans les titres de capitaux propres de FireFox Gold Corp. et à la négociation d’une convention relative aux droits des investisseurs.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition, par Rogers Communications Inc., de la totalité des actions de catégorie A et de catégorie B émises et en circulation de Shaw dans le cadre d'une opération évaluée à environ 26 milliards de dollars, compte tenu de la dette, ce qui représente une prime importante pour les actionnaires de Shaw. Cette opération a été nommée opération de l’année en fusions et acquisitions lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.

Fengate Asset Management Ltd.

Représentation de Fengate Asset Management Ltd. relativement à la vente d’une participation de 75 % dans le projet éolien Grand Valley III de 40 MW en Ontario à Axium Infrastructure.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente, conjointement avec Rogers Communications Inc., de Freedom Mobile Inc. à Vidéotron ltée, filiale de Québecor Inc., pour la somme de 2,85 milliards de dollars canadiens.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de la présentation d’une offre supérieure, conjointement avec Pan American Silver Corp., en vue de l’acquisition de Yamana Gold Inc. aux termes de laquelle Pan American se porterait acquéreur de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Yamana et Mines Agnico Eagle se porterait acquéreur des actifs canadiens de Yamana (notamment sa participation dans la mine Canadian Malartic).

Société de Recettes illimitées

Représentation du comité spécial du conseil d’administration de Société de Recettes illimitées, société exploitant des chaînes de restauration, dans le cadre de la vente de son entreprise à Fairfax Financial Holdings Limited pour la somme d’environ 1 milliard de dollars.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente d’un portefeuille de 22 redevances à Maverix Metals pour une contrepartie en espèces totale pouvant aller jusqu’à 60 millions de dollars américains, et de Nevada Gold Mines dans le cadre de la vente d’un portefeuille de trois redevances à Gold Royalty Corp. pour une contrepartie en actions d’une valeur de 27,5 millions de dollars américains.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de la souscription par celle-ci d’actions d’une valeur de 580 millions de dollars américains de Minas de San Nicolas (MSN) (anciennement filiale en propriété exclusive de Ressources Teck Limitée), qui est propriétaire du projet de développement de cuivre et de zinc San Nicolas situé à Zacatecas, au Mexique. À la suite de l’opération, Mines Agnico Eagle et Ressources Teck seront propriétaires à parts égales de MSN. MSN affectera le produit tiré de la souscription au financement de la première tranche de 580 millions de dollars américains des frais de développement et de construction postérieurs à la clôture de l’opération.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de l’acquisition par celle-ci d’une participation de 35 % dans Green Star Royalties Ltd., société spécialisée dans la création de projets de stockage de carbone qui saisit des occasions variées dans le secteur des technologies vertes. En lien avec son investissement, Agnico s’est vue conférer certains droits d’investisseur, notamment une présence au conseil de Green Star et la possibilité de participer conjointement avec Green Star à ses projets et à ses investissements futurs.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à sa fusion avec Kirkland Lake Gold Ltd., en vue de créer un producteur principal d'or de la plus haute qualité d'une valeur de 30 milliards de dollars.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc., le plus important fournisseur de services large bande en milieu rural au Canada, relativement à son acquisition de Swift High Speed, fournisseur de services large bande en milieu rural au Manitoba qui détient ses propres installations.

Acquéreurs initiaux

Conseiller juridique canadien des acquéreurs initiaux, dirigés par Barclays, dans le cadre de multiples placements privés de billets de premier rang et de billets garantis de premier rang de GFL Environmental Inc., représentant au total un capital de plus de 5 milliards de dollars américains.

Epic Games, Inc.

Représentation d'Epic Games, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'ArtStation, pôle sectoriel et marché virtuel pour les artistes du numérique établi à Montréal.

La Corporation People

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de La Corporation People relativement à l'acquisition de celle-ci, dans le cadre d'un plan d'arrangement d'une valeur de 1,2 milliard de dollars, par des fonds d'investissement gérés par la division de banque d'affaires de Goldman Sachs.

Epic Games, Inc.

Représentation d'Epic Games, Inc. relativement à son investissement dans la société torontoise SideFX, entreprise à l'origine du logiciel d'animation 3D Houdini utilisé dans la conception de jeux vidéo et d'effets visuels au cinéma.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la vente stratégique d'une participation sans contrôle à Corporation Financière Mackenzie, filiale de IGM Financial Inc., et à Great-West Lifeco Inc.

Société aurifère Barrick

Représentation de Société aurifère Barrick relativement à une opération intégrée impliquant (i) la vente, par Barrick, de l'ensemble des actions de Bullfrog Mines LLC à Bullfrog Gold Corp., société américaine d'exploration aurifère et argentifère; et (ii) un placement en capitaux propres simultané de 22 millions de dollars dans Bullfrog Gold par Augusta Investments Inc. et certaines personnes désignées par celle-ci.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la convention de coentreprise intervenue avec Newmont Corporation pour la création d'une coentreprise à parts égales chargée d'administrer la convention d'acquisition de participation de Newmont relative au projet d'exploration aurifère Anza et à la recherche d'autres cibles aurifères de grande envergure en Colombie.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à sa prise de participation dans une centrale au gaz naturel à cycle combiné de 900 MW devant être construite près d'Edson, en Alberta, et connue sous le nom de Cascade Power Project. Ce projet a remporté le prix Opération de l'année dans le secteur de l'énergie au Canada pour 2020 décerné par Project Finance International.

Banque de Montréal, Banque Royale du Canada et La Banque de Nouvelle-Écosse

Représentation de la Banque de Montréal, de la Banque Royale du Canada et de La Banque de Nouvelle-Écosse, en qualité de prêteurs, relativement à la mise en place de facilités de prêt sur marge garanties d'environ 1,1 milliard de dollars consenties à certains actionnaires de GFL Environmental Holdings Inc. Les prêts sur marge ont été mis en place dans le cadre du premier appel public à l'épargne de GFL Environmental Inc. portant sur des actions à droit de vote subalterne et des unités de capitaux propres corporels.

Square, Inc.

Conseiller juridique canadien de Square, Inc. relativement à l'acquisition de Dessa, société torontoise qui conçoit des applications d'apprentissage automatique qui visent à solutionner d'importants défis concrets qui se posent à tous les types d'entreprises.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à la mise en place d'un crédit mezzanine pour les projets d'énergie solaire d'Axium Solar situés à Elmsley et à St. Isidore, en Ontario.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Mining Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une convention d'exploration, d'acquisition de participation et d'option avec Arcelia Gold Corp. en vue de la création d'une coentreprise immobilière visant le terrain La Millionaria situé dans l'État du Chihuahua, au Mexique.

Axium Infrastructure Inc. et The Manufacturers Life Insurance Company

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. et de The Manufacturers Life Insurance Company relativement à un placement privé d'obligations à taux fixe d'un capital global de plus de 1 milliard de dollars réalisé au Canada et aux États-Unis et visant à refinancer les crédits-relais ayant servi à régler l'acquisition récente de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à son projet de fusion de 42 milliards de dollars américains avec Newmont Mining Corporation en vue de regrouper les deux plus grandes sociétés aurifères au monde.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Berkshire Partners

Conseiller juridique canadien de Berkshire Partners relativement à la vente de Farm Boy, détaillant en alimentation en plein essor, à Empire Company Limited pour une contrepartie de 800 millions de dollars.

Sleep Country Canada Holdings Inc.

Conseillers juridiques de Sleep Country Canada Holdings Inc. relativement à l'acquisition, pour 88,7 millions de dollars, d'Endy, l'un des plus importants fournisseurs en ligne de matelas dans une boîte du Canada, et au financement de cette acquisition au moyen de la majoration et de la modification d'une facilité de crédit syndiquée garantie de premier rang de 210 millions de dollars.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Baffinland Iron Mines Corporation et Baffinland Iron Mines LP

Conseillers juridiques canadiens de Baffinland Iron Mines Corporation et de Baffinland Iron Mines LP relativement à leur placement privé aux États-Unis et au Canada de billets garantis de premier rang à 8,750 % d'un capital de 575 millions de dollars américains et au remboursement par anticipation d'une série de billets garantis de premier rang d'un capital de 350 millions de dollars américains, à la sollicitation des consentements connexes et à l'établissement d'une convention de modification et d'un avenant à la convention de crédit renouvelable existante en vue de hausser le total des engagements supplémentaires.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de tous les actifs d'exploration de Corporation Canadian Malartic, y compris les projets Kirkland Lake et Hammond Reef, pour une contrepartie totale de 325 millions de dollars américains.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement en actions dans Orla Mining Ltd. et à la négociation d'une convention énonçant les droits des investisseurs.

Gestion de capital Breton Hill

Représentation de Gestion de capital Breton Hill, société de placement canadienne ayant un actif sous gestion d'environ 2 milliards de dollars américains, relativement à la vente de celle-ci à Neuberger Berman Group LLC, gestionnaire de placements mondial indépendant appartenant à ses employés.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Restaurant Brands International Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Restaurant Brands International Inc. relativement à un placement privé de billets privilégiés garantis de premier rang d'un capital de 1,50 milliard de dollars américains échéant en 2024 émis par deux de ses filiales.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement stratégique en capitaux propres dans GoldQuest Mining Corp. et à la négociation d'une convention sur les droits des investisseurs.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Kirkland Lake Gold Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Kirkland Lake Gold Inc. relativement au regroupement d'une valeur de 1 milliard de dollars que la société réalise par voie de plan d'arrangement avec Newmarket Gold Inc. en vue de créer une nouvelle société productrice d'or à faible coût de taille moyenne.

Spectrum Health Care LP

Représentation de Spectrum Health Care LP relativement à l'acquisition par celle-ci de la division Preferred Health Care Services de Sienna Senior Living Inc.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. au coût de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network Canada et Showcase. Davies a représenté Shaw en 2010 lorsque que celle-ci a acquis ces actifs de CanWest Global Communications au coût de 2 milliards de dollars. Le produit tiré de la vente a servi à financer l'acquisition par Shaw de WIND Mobile au coût de 1,6 milliard de dollars. Davies a représenté WIND Mobile.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement à la majoration et à la modification de la facilité de crédit renouvelable de GFL Environmental Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 800 millions de dollars, de la division des déchets solides Matrec de TransForce Inc.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners (Ironbridge) relativement à l'acquisition de l'entreprise de services et de fabrication de citernes de Advance Engineered Products Ltd. dans le cadre d'une vente réalisée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Dans le cadre de cette opération, Ironbridge a également acquis l'entreprise de systèmes d'aspiration mobiles exploitée sous la dénomination Westech Vac Systems Ltd. et l'entreprise d'usinage et de transformation des métaux exploitée sous la dénomination Dumur Industries.

Guide

Rapport sur la gouvernance : Quand protection du processus rime avec protection des renseignements – Dans quelles situations convient-il de restreindre l’accès d’un administrateur aux documents du conseil d’administration?

20 juin 2024 - Dans quelles situations le conseil d’administration peut-il refuser de communiquer des renseignements à l’un de ses membres? S’il est vrai que les lois canadiennes sur les sociétés confèrent habituellement aux administrateurs le droit général d’examiner les procès-verbaux des réunions du conseil...

Article

Entrevue, The Globe and Mail, « The new due diligence: why M&A scrutiny is digging deeper (and taking longer) than ever before »; publication en ligne

15 mai 2024 - Lire l’article (en anglais, pour les abonnés seulement).

Bulletin

Les émetteurs du secteur minier qui prévoient déposer un prospectus peuvent maintenant demander à la CVMO un examen préalable au dépôt de l’information technique

10 juin 2019 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a annoncé récemment la mise en place d’un mécanisme d’examen préalable au dépôt s’adressant aux émetteurs du secteur minier (reportez-vous au Staff Notice 43-706 – Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure, disponible...

Barreau

Ontario, 2016

Formation

Osgoode Hall Law School, J.D., 2015
Wilfrid Laurier University, B.A.A. spécialisé (avec distinction), 2011

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