Association fiscale internationale, 2024 IFA Canada International Tax Conference, « Worker Mobility - They want to work from where?! »; Montréal, QC

14 mai 2024

Budget fédéral 2024 : son incidence pour vous et votre entreprise

16 avr. 2024 - Le 16 avril 2024 (le « jour du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (le « budget de 2024 »). Le budget de 2024 propose d’apporter un certain nombre de modifications à la législation...

Tax Executives Institute, « Mise à jour sur les pouvoirs de vérification de l’ARC », Montréal, QC

31 mai 2023

Association fiscale internationale (chapitres des États-Unis et du Canada), webinaire YIN, « Hybridity and Hybrids: Canada's New Anti-hybrid Rules »; webdiffusion

9 mars 2023

Nouveau pouvoir de l’ARC concernant les entrevues de vive voix

17 janv. 2023 - L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) peut maintenant contraindre les contribuables ou toute autre personne à répondre « à toutes les questions pertinentes » et à fournir toute l’aide raisonnable requise aux fins liées à l’application ou à l’exécution de la Loi de l’impôt sur le revenu (la...

FISCALITÉ INTERNATIONALE – Survol général des nouvelles règles d’asymétrie hybride, coauteur

19 oct. 2022 - Stratège, vol. 27, no 3 (APFF)
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Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2022, « Fiscalité des investissements au Canada par un non-résident »; webinaire

6 oct. 2022

La Cour suprême donne son aval au mécanisme du chalandage fiscal : la décision dans l’affaire Alta Energy

14 déc. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49 (l’« affaire Alta Energy »). Six des neuf juges ont conclu que la règle générale anti-évitement (la « RGAE ») prévue par la...

Vote du Parlement en vue de faciliter les transferts d’entreprise intergénérationnels

23 juil. 2021 - Le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), qui a pour but de modifier l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi ») a reçu la sanction royale le 29 juin...

Novation de la dette et paiement des intérêts courus

1 mai 2021 - Canadian Tax Focus (FCF), vol. 11, no 2
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Les opérations sur les cryptomonnaies dans la mire de l’ARC

13 avr. 2021 - La Cour fédérale (la « CF ») a récemment autorisé l’envoi, par l’Agence du revenu du Canada (l’ « ARC »), d’une « demande péremptoire visant des personnes non désignées nommément » (la « demande ») à Coinsquare Ltd. Cette demande vise l’obtention de renseignements et de documents concernant les...

Entrée en vigueur des règles concernant la divulgation des contrats de prête-nom au Québec

2 oct. 2020 - Le 24 septembre 2020, le projet de loi n^o 42, intitulé Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, a reçu la sanction du lieutenant-gouverneur, mettant ainsi en vigueur les nouvelles...

Le Canada promulgue une loi mettant en œuvre l’Instrument multilatéral parrainé par l’OCDE

26 juin 2019 - Le Canada a promulgué une loi mettant en œuvre la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, parrainée par l’OCDE (l’« Instrument multilatéral »). Cette...

Les pouvoirs de vérification de l’ARC ne sont pas sans limites : contestation de demandes d’information excessives

25 juin 2019 - Dans trois décisions récentes, les tribunaux sont venus limiter l’interprétation large que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») faisait de ses pouvoirs de vérification et, ce faisant, ont fourni aux contribuables les munitions juridiques nécessaires pour repousser les demandes d’information...

L’ARC ne peut forcer la tenue d’entrevues dans le cadre d’une vérification

10 avr. 2019 - Dans Minister of National Revenue v Cameco Corporation, la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a rejeté l’appel du ministre du Revenu national et déclaré que les pouvoirs de vérification que la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR ») confère à l’Agence du revenu (l’« ARC ») ne...