Emploi, travail et rémunération des dirigeants

Société de haute technologie, 2023

Représentation d’une société de haute technologie dans le cadre d’une poursuite de 5 millions de dollars canadiens intentée par son ancien président, notamment pour congédiement déguisé.

Ferguson plc, 2022

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ferguson plc, le plus grand distributeur mondial de produits de chauffage et de plomberie, dans le cadre de son acquisition de Baignoire sécuritaire canadienne Inc. et de sa filiale, Safe-Step Tubs Northwest, Inc.

Client confidentiel, 2022

Représentation à titre de conseiller stratégique et juridique d’un organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour promouvoir le développement économique du Québec à l’égard d’un éventail de questions liées aux ressources humaines, y compris la conformité à la législation et l’intégration des employés syndiqués et non syndiqués, ce qui comprend des échanges réguliers avec quatre syndicats.

Client confidentiel, 2022

Représentation à titre de conseiller juridique de l’un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions d’éclairage innovantes et de ses quatre (4) secteurs d’activité au Canada à l’égard de tous les aspects de leurs relations avec les employés, allant de la conformité à la législation aux questions de droits de la personne, en passant par des conseils juridiques liés à la COVID-19.

Groupe Aldo, 2022

Représentation du Groupe Aldo dans le cadre de l’examen et de la mise en œuvre de son plan incitatif à court terme et de son plan incitatif à long terme, conçus pour maintenir en poste et récompenser les membres de la direction en fonction de l’atteinte d’objectifs financiers.

Fedex Logistics, 2022

Représentation de Fedex Logistics pour des questions liées à la conformité aux exigences linguistiques relatives à la langue française et représentation devant le Tribunal administratif du travail.

Grimco Canada, Inc., 2021

Représentation de Grimco Canada, Inc., fabricant et distributeur en gros de fournitures d'enseignes national, dans le cadre de son acquisition de Distribution Graphique Cobalt, division de Les équipements d'arpentage Cansel Inc.

Ceská zbrojovka Defense SE, 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.

Square, Inc., 2020

Conseiller juridique canadien de Square, Inc. relativement à l'acquisition de Dessa, société torontoise qui conçoit des applications d'apprentissage automatique qui visent à solutionner d'importants défis concrets qui se posent à tous les types d'entreprises.

Hostess Brands, Inc., 2020

Conseiller juridique canadien de Hostess Brands Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, auprès de Swander Pace Capital, de Voortman Cookies Limited pour 425 millions de dollars.

FCF Co. Ltd., 2020

Conseiller juridique canadien de FCF Co., Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 928 millions de dollars américains, de l'ensemble des actifs de Clover Leaf Foods et de Bumble Bee Foods, les plus grandes sociétés nord-américaines spécialisées dans les fruits de mer non périssables, dans le cadre d'une procédure de vente intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le Bankruptcy Code des États-Unis.

Epic Games, Inc., 2020

Représentation d'Epic Games, Inc. relativement à son investissement dans la société torontoise SideFX, entreprise à l'origine du logiciel d'animation 3D Houdini utilisé dans la conception de jeux vidéo et d'effets visuels au cinéma.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Mining Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

Groupe Michelin, 2018

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

Secrétariat du travail du Québec, 2018

Nomination par la ministre responsable du Travail à titre de médiateur spécial en rapport avec le conflit de travail à l'aluminerie ABI de Bécancour.

Recochem, Inc., 2018

Représentation de la direction de Recochem, Inc., chef de file mondial de la fabrication, de la commercialisation et de la distribution de liquides automobiles et d'entretien ménager du marché secondaire, dans le cadre de la vente de celle-ci à un membre du groupe de H.I.G. Capital, société de capital-investissement, par un membre du groupe de Swander Pace Capital.

TIO Networks Corp., 2017

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de TIO Networks Corp. relativement à l'acquisition de cette société par PayPal Holdings, Inc., au coût de 304 millions de dollars. Tio exploite une plateforme infonuagique de paiement de factures et de gestion de comptes clients par voies multiples.

Alimentation Couche-Tard Inc., 2017

Conseiller juridique principal d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à (i) l'acquisition par celle-ci, par voie de fusion, de la chaîne de magasins d'accommodation et de carburant CST Brands, Inc., établie au Texas, pour une contrepartie d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et (ii) la vente subséquente d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Corporation Pétroles Parkland pour environ 750 millions de dollars, sous réserve d'ajustements. Louise Patry a été chargée de toutes les questions liées au droit de l'emploi et du travail découlant de ces opérations, notamment la planification de l'intégration du personnel, le transfert d'employés, des questions liées au maintien en poste des membres de la direction, etc.

Agence mondiale antidopage, 2017

Représentation de l’Agence mondiale antidopage, fondation créée par le Comité international olympique pour promouvoir, coordonner et surveiller la lutte contre le dopage dans le sport, à l’égard d’une multitude de questions relatives à l’emploi, dont des questions relevant du droit de l’emploi dans un contexte international et national, comme les accords d’embauche, de congédiement et de cessation d’emploi, les contrats du personnel expatrié et non expatrié, ainsi que des questions liées à la discrimination, à l’équité salariale, à la santé et sécurité au travail, aux droits de la personne et, récemment, à la réglementation changeante résultant de la pandémie mondiale de COVID-19.