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Nathan Boidman et Peter A. Glicklich analysent le projet de loi américain visant les TSN étrangères et la RPII

12 juillet 2023

Un article cosigné par l’avocat-conseil senior en fiscalité internationale Nathan Boidman et l’associé Peter A. Glicklich de Davies est récemment paru dans Bloomberg Tax.

Cet article porte sur le projet de loi H.R. 3665, aussi connu sous le nom de Defending American Jobs and Investment Act. S’il est adopté, ce projet de loi pourrait indirectement contraindre d’autres pays qui ont adhéré aux piliers de l’OCDE (dont le Canada) à abandonner leurs taxes sur les services numériques (TSN) et la règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII).

Télécharger l’article (en anglais seulement).

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