Dans un article (en anglais) publié dans le Globe and Mail (disponible sur abonnement), l’associée de Davies Patricia Olasker aborde les effets à long terme que la décision dans l’affaire Aurora/CanniMed devrait avoir sur les offres publiques d’achat hostiles dans tous les secteurs, plus précisément en ce qui concerne le recours à des pilules empoisonnées stratégiques.

Selon Patricia, la décision viendra grandement freiner le recours à des pilules empoisonnées stratégiques. « Après la modification des règles, certains se sont dits qu’il était peut-être possible de moduler l’application de celles-ci en ayant recours à une pilule stratégique. La décision ferme clairement la porte à une telle utilisation stratégique. C’est la leçon principale à tirer de la décision », a-t-elle ajoutée.

Dans les motifs de la décision publiés plus tôt au cours du mois, la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ont toutes deux exprimé leurs réticences face à des régimes de droits qui proscrivent les engagements de dépôt. Dans leurs motifs, les organismes de réglementation ont indiqué qu’« il ne sera permis qu’en de rares occasions à un régime stratégique de venir altérer les caractéristiques du régime d’offres publiques d’achat, comme la possibilité pour les initiateurs et les actionnaires de prendre des décisions dans leur propre intérêt en ce qui concerne le dépôt en réponse à une offre au moyen de conventions de dépôt comme celles qui nous occupent dans la présente affaire. »

Pour une analyse plus approfondie des incidences de la décision en ce qui a trait au recours à des pilules empoisonnées et à d’autres mesures de protection, veuillez lire notre bulletin Affrontements sur l’herbe (partie II) : Pilules empoisonnées stratégiques et conventions de dépôt dans le cadre d’offres hostiles.