National Magazine a récemment publié un article (en anglais) dans lequel Anita Banicevic fait état de l’approche vigoureuse que le commissaire de la concurrence souhaite imprimer au Bureau de la concurrence du Canada.

Selon Anita, l’un des principaux points à retenir de l’allocution prononcée par le commissaire à l’occasion de la conférence de printemps de la section Concurrence de l’ABC est l’intention du Bureau de scruter les transactions de moindre envergure dont la valeur ne dépasse pas les seuils entraînant l’obligation de fournir un préavis de fusion, mais qui soulèvent néanmoins des préoccupations sur le plan de la concurrence.

Les avocats qui travaillent sur une transaction doivent « s’assurer de mettre leurs collègues du droit de la concurrence dans le coup, même si la valeur de la transaction est inférieure au seuil prescrit », insiste-t-elle, car il est de plus en plus important de prévoir les enjeux de concurrence dès les premières étapes de la planification d’une transaction.

Anita n’est pas étonnée d’entendre parler d’application plus vigoureuse de la loi, mais préconise l’adoption par le Bureau d’une approche équilibrée et fondée sur des éléments de preuve, ce qui suppose une analyse attentive des faits permettant d’établir s’il existe ou non un problème, car elle est d’avis « qu’une application par trop zélée de la loi peut également être un frein important à l’innovation. »