Dans un article (abonnés seulement) publié en anglais dans le Global Competition Review, Mark Katz donne son point de vue sur l’ordonnance rendue récemment par le Tribunal de la concurrence dans laquelle ce dernier rejette la demande du Bureau de la concurrence visant à faire entendre de façon accélérée sa contestation de l’acquisition, par Parrish & Heimbecker, d’un élévateur à grains.

« Une des plaintes qui revient sans cesse au sujet de la procédure du Tribunal de la concurrence, plus particulièrement en ce qui concerne l’examen des fusions, est qu’elle a rapidement pris la forme d’une procédure judiciaire et est devenue lente, coûteuse et lourde », y mentionne Mark.

Mark souligne également que le Tribunal a essayé de régler la question au fil des ans, notamment en adoptant des règles visant la tenue d’audiences accélérées. Mais, comme le démontre l’affaire examinée, il demeure très réticent à ordonner une audience accélérée si les deux parties ne s’entendent pas à ce sujet. « En fin de compte, même s’il est admis que la célérité s’impose, la préoccupation principale du tribunal doit être de veiller à l’équité de la procédure qui se déroule devant lui, tout particulièrement lorsque les intimés font face à l’État », a-t-il ajouté.