L’associé de Davies Mark Katz s’est entretenu avec la publication Global Competition Review de la décision récente du Bureau de mettre fin à son enquête sur des allégations selon lesquelles Postmedia et Torstar contrevenaient aux dispositions criminelles sur le complot.

Dans l’article (accessible aux abonnés et en anglais seulement), Mark souligne qu’on doit voir d’un bon œil que le Bureau ait décidé de laisser tomber un dossier « présentant une preuve aussi ténue quant à une quelconque conduite criminelle »; toutefois, il se demande si le Bureau n’aurait pas dû prendre moins de temps avant d’en arriver à cette conclusion.

Selon lui, les parties ne devraient pas être laissées dans l’incertitude pendant une période aussi longue. « Il serait préférable pour toutes les personnes concernées que le Bureau fasse preuve d’une plus grande célérité lorsqu’il s’agit de décider d’entreprendre ou non des poursuites pénales », a-t-il ajouté.

Mark souligne que les modifications proposées aux lignes directrices sur la collaboration entre concurrents publiées par le Bureau indiquent que celui-ci pourrait enquêter sur une fusion en vertu de la disposition criminelle sur les complots si les parties sont des concurrents et concluent un accord « allant au-delà de l’acquisition, de la fusion ou de l’association d’intérêts ».

Selon Mark, il reste à voir si cette déclaration figurera dans la version définitive des lignes directrices ou si elle sera supprimée ou modifiée à la lumière de la décision du Bureau.