20 juin 2024 - Dans quelles situations le conseil d’administration peut-il refuser de communiquer des renseignements à l’un de ses membres? S’il est vrai que les lois canadiennes sur les sociétés confèrent habituellement aux administrateurs le droit général d’examiner les procès-verbaux des réunions du conseil...
Points essentiels pour les administrateurs de sociétés qui affrontent une situation financière critique
Chapitre 3 du Rapport de Davies sur la gouvernance 2020
L’émergence de la COVID-19, en l’espace de quelques semaines seulement, a fondamentalement refaçonné notre économie et notre façon de faire des affaires. Il est probable que les changements se poursuivront jusqu’à la fin de la pandémie. La pandémie a provoqué des tensions et des incertitudes, ainsi que des perturbations économiques sans précédent, notamment dans les chaînes d’approvisionnement, les liquidités et les habitudes de dépenses. Ces conséquences de la pandémie, et d’autres encore, continuent de mettre à l’épreuve de nombreux administrateurs de sociétés. Quant aux émetteurs qui connaissent des difficultés financières, la perturbation de leurs activités découlant de la pandémie pourrait compliquer la reprise, en plus d’être déterminante en ce qui concerne la façon dont les membres de leur conseil d’administration pourront et devraient réagir à des événements inattendus à l’avenir. Dans le présent chapitre, nous examinons les fonctions, les obligations et les responsabilités potentielles des administrateurs de sociétés connaissant des difficultés financières et les outils dont ils disposent pour affronter et surmonter une crise financière.
Ce chapitre figure dans l'édition 2020 du Rapport de Davies sur la gouvernance. Notre rapport annuel détaillé vous informe sur les tendances et les enjeux les plus importants pour les sociétés ouvertes canadiennes.
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