19 août 2024 - À la suite de l'Étude de marché sur le secteur de l’épicerie de détail de 2023, dans laquelle le Bureau de la concurrence du Canada recommandait que les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent des mesures pour restreindre les contrôles de propriété dans le secteur de l’épicerie,...
Guide
Fusions et acquisitions au Canada : Un guide à l’intention des banques d’investissement et des acquéreurs potentiels étrangers, 9e édition
Dans Fusions et acquisitions au Canada, Davies puise dans son expérience des fusions et acquisitions multiterritoriales pour offrir de l’information concrète sur le cadre juridique et les aspects pratiques des opérations de fusion et d’acquisition au Canada, y compris les questions fiscales et réglementaires essentielles.
Le guide récemment mis à jour est une source de renseignements utiles pour les acquéreurs, les sociétés cibles, les banques d’investissement, les actionnaires, les administrateurs et les conseillers juridiques canadiens et étrangers.
La neuvième édition du guide contient les chapitres suivants :
- Règles applicables aux offres publiques d’achat
- Plans d’arrangement
- Éléments à prendre en considération avant de lancer une offre
- Éléments à prendre en considération après l’offre
- Règlement 61-101 – opérations avec une personne apparentée
- Obligations des administrateurs et mécanismes de défense
- Loi sur la concurrence, Loi sur Investissement Canada et autres restrictions sur la propriété étrangère
- Incidences fiscales canadiennes relatives aux acquéreurs, aux sociétés cibles et aux actionnaires
Personnes-ressources
Connexe
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