Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, François-Philippe Champagne (le « ministre »), a annoncé la mise à jour des lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements (les « lignes directrices ») adoptées en application de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») afin d’inclure expressément « la mesure dans laquelle l’investissement pourrait porter atteinte à la sécurité économique du Canada en raison de l’intégration accrue des entreprises canadiennes à l’économie, ou à tout secteur de celle-ci, d’un État étranger » parmi les facteurs que le gouvernement pourrait considérer dans l’évaluation de l’incidence d’un investissement sur la sécurité nationale du Canada. On trouvera ici la déclaration intégrale du ministre, qui a été publiée le 5 mars 2025.

Tous les investissements directs ou indirects effectués par des non-Canadiens dans des entreprises canadiennes (y compris les investissements minoritaires) peuvent être sujets à l’examen relatif à la sécurité nationale (i) si un dépôt est effectué aux termes de la LIC, dans les 45 jours suivant le dépôt, et (ii) si aucun dépôt aux termes de la LIC n’est requis, dans les cinq années suivant la réalisation de l’investissement. Les lignes directrices donnent une liste non exhaustive de facteurs que le gouvernement canadien peut prendre en considération dans son évaluation de la question de savoir si un investissement présente des préoccupations pour la sécurité nationale. D’autres mises à jour mineures des lignes directrices comprennent l’intégration d’un renvoi à la Liste de technologies sensibles du gouvernement et la prise en compte de modifications récentes apportées à la LIC.

Le moment choisi pour faire l’annonce laisse croire que le changement a été motivé par les tensions commerciales actuelles avec les États-Unis. Une autre déclaration publiée par le ministre Champagne le 5 mars 2025 indique que la mise à jour découle de « l’évolution rapide de l’environnement commercial » dans lequel « certaines entreprises canadiennes pourraient voir leur valorisation baisser, les rendant vulnérables à des investissements opportunistes ou hostiles de la part d’acteurs étrangers ». Dans une allocution prononcée plus tôt dans la semaine, le premier ministre Trudeau a aussi souligné qu’il importait « [TRADUCTION] [d’]empêcher des comportements prédateurs parce que les impacts de cette guerre commerciale […] laissent [les entreprises canadiennes] ouvertes à des prises de contrôles hostiles ».

Bien que les lignes directrices ne renvoyaient pas auparavant à la sécurité économique, des déclarations passées indiquent que le gouvernement considérait déjà que la sécurité économique du Canada était pertinente pour les examens relatifs à la sécurité nationale des investissements. (Voir, par exemple, l’énoncé de 2020 du ministre sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’examen des investissements étrangers. Le document d’information exposant les modifications apportées à la LIC qui ont été promulguées en mars 2024 indiquait également que le « gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir la sécurité économique et à lutter contre l’ingérence étrangère en modernisant la LIC afin de renforcer le processus d’examen relatif à la sécurité nationale et de mieux atténuer les menaces à la sécurité économique découlant des investissements étrangers ».) Cela étant, au vu de la situation actuelle, nous prévoyons que les fonctionnaires d’Investissement Canada s’attarderont davantage sur la sécurité économique, et qu’ils contrôleront les investisseurs américains de manière plus poussée.

Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation. Pour l’heure, les investisseurs non canadiens doivent se préparer à la possibilité qu’ils soient surveillés d’encore plus aux termes de la LIC.