Confidentialité des renseignements des contribuables : emploi erroné et abusif de l’article 241, coauteur
10 déc. 2021 - Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 2, no 4 (Fondation canadienne de fiscalité)
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Bobby J. Sood
Associé
Expertise
Barreau
- Ontario, 1997
Les clients voient en Bobby un avocat plaidant chevronné et efficace dans le domaine des différends en matière fiscale.
Avant de se joindre à Davies, Bobby a été conseiller juridique principal auprès du bureau des services de droit fiscal du ministère de la Justice du Canada (le « MJC »). Au cours de sa carrière de 19 ans auprès du ministère, Bobby a eu l’occasion de plaider à l’égard d’un large éventail de questions complexes en matière d’impôt sur le revenu, devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada (dans le cadre de réponses relatives à des demandes d’autorisation).
Son parcours est jalonné de succès dans des affaires d’importance, comme en témoignent les décisions rendues dans Imperial Tobacco Canada Ltd. c. HMQ, 2011 CAF 308, Swirsky v. HMQ, 2014 CAF 36, et Tolhoek v. HMQ, 2008 CAF 128. (Télécharger la liste complète des décisions.)
Bobby est souvent invité à donner des conférences à l’occasion de forums nationaux du MJC, de programmes de l’Agence du revenu du Canada et de colloques du secteur de la fiscalité.
Bobby J. Sood
Associé
Expertise
Barreau
- Ontario, 1997
Les clients voient en Bobby un avocat plaidant chevronné et efficace dans le domaine des différends en matière fiscale.
Avant de se joindre à Davies, Bobby a été conseiller juridique principal auprès du bureau des services de droit fiscal du ministère de la Justice du Canada (le « MJC »). Au cours de sa carrière de 19 ans auprès du ministère, Bobby a eu l’occasion de plaider à l’égard d’un large éventail de questions complexes en matière d’impôt sur le revenu, devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada (dans le cadre de réponses relatives à des demandes d’autorisation).
Son parcours est jalonné de succès dans des affaires d’importance, comme en témoignent les décisions rendues dans Imperial Tobacco Canada Ltd. c. HMQ, 2011 CAF 308, Swirsky v. HMQ, 2014 CAF 36, et Tolhoek v. HMQ, 2008 CAF 128. (Télécharger la liste complète des décisions.)
Bobby est souvent invité à donner des conférences à l’occasion de forums nationaux du MJC, de programmes de l’Agence du revenu du Canada et de colloques du secteur de la fiscalité.
25 juin 2019 - Dans trois décisions récentes, les tribunaux sont venus limiter l’interprétation large que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») faisait de ses pouvoirs de vérification et, ce faisant, ont fourni aux contribuables les munitions juridiques nécessaires pour repousser les demandes d’information...
31 janv. 2019 - Comme nous le faisons tous les ans, nous vous présentons notre rétrospective des faits saillants dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine en 2018 et nos prédictions pour 2019. Faits saillants canadiens en 2018 Dans le budget de 2018, les mesures controversées concernant...
Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019
31 janv. 2019 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
Toronto West Tax Practitioners Group, petit-déjeuner-causerie, « A Review of Recent Court Cases »; Mississauga, ON
24 oct. 2018
Thomson Reuters, Table ronde sur la fiscalité, « Appeals – Not Just a Rubber Stamp: When and how to use the Objections process to your client’s benefit »; Toronto, ON
7 juin 2018
Toronto West Tax Practitioners, petit-déjeuner-causerie, « A Review of Recent Court Cases »; Mississauga, ON
7 févr. 2018
Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...
Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
Co-président, The Advocates’ Society, « Tax Litigation: Tax Experts »; Toronto, ON
14 déc. 2017
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité : litige
The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : fiscalité des entreprises
Lexpert Special Edition: Litigation
Ontario, 1997
Osgoode Hall Law School, LL.B., 1995
Bobby a été formateur dans le cadre de cours pour l’admission au Barreau de l'Ontario et les ateliers intensifs de plaidoiries de la Osgoode Hall Law School. Il a également été chargé de cours invité dans le cadre du cours sur le règlement de différends en matière fiscale à la University of Toronto Law School.
