BMO Marchés des capitaux
Représentation des preneurs fermes dirigés par BMO Marchés des capitaux dans le cadre du placement d’une obligation de souveraineté de l’Ukraine d’une valeur de 500 millions de dollars canadiens réalisé par le gouvernement du Canada afin de permettre aux Canadiens de soutenir directement l’Ukraine.
Investissements PSP
Représentation d’Investissements PSP (PSP) relativement à son investissement dans D-Wave Systems Inc. aux fins de fusion de celle-ci avec une SAVS, DPCM Capital Inc. – opération d’une valeur implicite de 1,6 milliard de dollars américains. Davies a également conseillé PSP relativement à son investissement privé parallèle dans D-Wave Quantum Inc., l’émetteur public issu de la fusion avec la SAVS.
Geneve Holdings, Inc.
Représentation de Geneve Holdings, Inc., l’actionnaire majoritaire de Independent Holding Company, dans le cadre de son opération de fermeture du capital visant Independence Holding Company, société de portefeuille inscrite à la cote de la NYSE dont les filiales souscrivent, administrent et commercialisent des protections d’assurance maladie pour des particuliers et leurs familles ainsi que des employeurs aux États-Unis.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à sa fusion avec Kirkland Lake Gold Ltd., en vue de créer un producteur principal d'or de la plus haute qualité d'une valeur de 30 milliards de dollars.
Sprott Resource Streaming and Royalty Corp.
Représentation de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. relativement à l'acquisition, par Sprott Private Resource Stream Fund et de coentrepreneur, Electric Royalties Ltd., d'une redevance brute sur le métal provenant de la mine de zinc Mid-Tennessee située à Smith County, dans le Tennessee, auprès de Globex Mining Enterprises Inc.
Moka Technologies Financières Inc
Représentation de Moka Technologies Financières Inc., à titre de conseiller spécial en matière de droit des valeurs mobilières et de fiscalité au Canada et aux États-Unis, relativement à sa vente à Mogo Inc., société de technologie financière et de paiements sécurisés numériques cotée à la TSX et Nasdaq, dans le cadre d'une opération d'échange d'une action pour une action évaluant Moka à un montant approximatif de 50 millions de dollars.
Points International Ltd.
Représentation de Points International Ltd. relativement au placement par prise ferme dans le cadre duquel elle a émis des actions ordinaires d'une valeur de 31,6 millions de dollars.
Fonds de croissance des entreprises du Canada
Représentation du Fonds de croissance des entreprises du Canada dans le cadre de la vente de PayBright Inc., l’un des principaux fournisseurs de solutions de paiement différé au Canada, à Affirm Holdings Ltd, pour une somme de 340 millions de dollars canadiens.
Serruya Private Equity
Représentation de Serruya Private Equity dans le cadre de son investissement garanti de 100 millions de dollars américains en titres de capitaux propres dans MedMen Enterprises Inc., détaillant de cannabis de premier plan aux États-Unis.
The Pallinghurst Group
Représentation de The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l'acquisition par celui-ci, conjointement et à parts égales avec Investissement Québec, de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'acquisition, structurée sous forme d'offre d'achat fondée sur la valeur des créances avec la collaboration du principal créancier garanti de Nemaska, Orion Mine Finance, a été réalisée par voie d'ordonnance d'approbation et de dévolution prononcée par la Cour supérieure du Québec et maintenue par la Cour d'appel du Québec.
Fortis Inc.
Représentation de Fortis Inc. relativement à la préparation d'un prospectus préalable de base visant des placements futurs de titres d'une valeur pouvant atteindre 2 milliards de dollars américains au Canada et aux États-Unis conformément au régime d'information multinational.
BMO Marchés des capitaux
Représentation de BMO Marchés des capitaux en tant que conseillers juridiques canadiens et américains relativement à un placement de capitaux propres au cours du marché de la société du secteur du cannabis Organigram Holdings Inc. au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement au placement privé de billets garantis de premier rang non assortis d'une sûreté à 2,78 % échéant en 2030 d'un capital de 100 millions de dollars américains et de billets garantis de premier rang non assortis d'une sûreté à 2,88 % échéant en 2032 d'un capital de 100 millions de dollars américains qu'elle a réalisé.
Investisseur principal
Représentation de l'investisseur principal dans le cadre d'un placement privé de bons de souscription spéciaux d'un capital de 30 millions de dollars américains émis par Acreage Holdings, Inc., l'une des plus grandes sociétés de cannabis intégrées verticalement des États-Unis.
Temasek
Représentation de Temasek en sa qualité d'investisseur principal dans le cadre de la première ronde de financement visant des titres de série E de General Fusion Inc., société en démarrage de la Colombie-Britannique qui vise à commercialiser une technologie de fusion nucléaire.
BMO Marchés des capitaux
Conseillers juridiques canadiens et américains de BMO Marchés des capitaux relativement à un placement de capitaux propres au cours du marché de la société du secteur du cannabis Organigram Holdings Inc. au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.
Fortis Inc.
Représentation de Fortis Inc. relativement à des placements simultanés d'actions ordinaires ayant permis de réunir un produit total d'environ 1,2 milliard de dollars. Les placements consistaient en un placement pris ferme de 690 millions de dollars au Canada et aux États-Unis réalisé au moyen du régime d'information multinational, compte tenu de l'exercice par les preneurs fermes de leur option de surallocation, et en un placement direct inscrit simultané de 500 millions de dollars auprès d'un investisseur institutionnel. Chacun des placements a été effectué aux termes d'un supplément de prospectus au prospectus préalable de base existant de Fortis.
DigitalBridge
Représentation de DigitalBridge, plateforme mondiale d'investissement dans des infrastructures numériques de Colony Capital, Inc., relativement à l'acquisition par celle-ci de Beanfield Metroconnect, fournisseur indépendant d'infrastructures de bande passante qui offre ses services à des entreprises, à des sociétés de télécommunications et au marché des immeubles à logements multiples de Toronto et de Montréal au moyen de son propre réseau de fibres optiques.
Mantle Ridge LP
Représentation de Mantle Ridge LP relativement à l'accumulation par celle-ci d'une participation en actions importante dans Aramark et à la conclusion subséquente d'une convention avec celle-ci concernant la nomination de six nouveaux administrateurs, dont John Zillmer, qui a également été nommé chef de la direction, et Paul Hilal, fondateur et chef de la direction de Mantle Ridge LP, qui a également été nommé vice-président du conseil d'administration.
Amcor Flexibles LLC
Représentation d'Amcor Flexibles LLC relativement à la vente, pour 215 millions de dollars américains, de ses trois usines de fabrication de produits de santé à Tekni-Plex, société intégrée à l'échelle mondiale se consacrant au développement et à la fabrication de produits destinés à un large éventail de marchés finals, dont ceux des produits médicaux et pharmaceutiques, de l'alimentation et des boissons, des soins personnels, des articles ménagers et des produits industriels.
International Imaging Materials, Inc.
Conseillers juridiques d'International Imaging Materials, Inc., créateur et fabricant de premier plan de solutions visant les produits consommables à valeur ajoutée destinés aux secteurs industriel et médical et société de portefeuille d'Altus Capital Partners, relativement à la vente de celle-ci à ACON Investments, LLC.
Fortis Inc.
Conseillers juridiques de Fortis Inc. relativement à la préparation d'un prospectus préalable de base autorisant l'émission d'au plus 2,5 milliards de dollars américains de titres dans le cadre de placements publics futurs au Canada et aux États-Unis selon le régime d'information multinational.
Produits forestiers Résolu
Représentation de Fibrek Recycling US Inc., filiale de Produits forestiers Résolu Inc., relativement à la vente de son usine de pâte kraft blanchie recyclée de Fairmont, en Virginie-Occidentale, à ND Fairmont LLC, filiale de Nine Dragons Paper (Holdings) Limited.
Actionnaire Minoritaire
Représentation d'un actionnaire minoritaire d'une société à capital fermé qui a racheté la participation de l'actionnaire majoritaire en procédant à l'acquisition de tous les actifs de l'entreprise des deux côtés de la frontière au moyen d'un financement par titres de capitaux propres et d'un financement par emprunt fournis par une société de capital-investissement et un prêteur institutionnel.
Fortis Inc.
Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement public au cours du marché d'actions ordinaires, d'un montant total de 500 millions de dollars, qui seront vendues par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto, de la Bourse de New York ou de tout autre marché au Canada ou aux États-Unis où les actions ordinaires sont négociées.
Fortis Inc.
Représentation de Fortis Inc. relativement à l'émission par celle-ci de billets nominatifs d'un montant en capital total d'environ 2 milliards de dollars américains en contrepartie de billets émis antérieurement à des investisseurs américains par voie de placement privé. Les nouveaux billets émis suivant l'offre d'échange ont été visés au moyen d'un supplément de prospectus établi aux termes d'un prospectus préalable transfrontalier déposé en vertu du régime d'information multinational.
Investissements PSP
Représentation de Investissements PSP, en tant que membre du consortium qui a acquis Vantage Data Centers, un fournisseur de premier plan de solutions pour centres de données visant à accroître l'efficacité des applications essentielles à l'exécution de leur mission, auprès de Silver Lake. Les autres membres du consortium incluaient Digital Bridge Holdings LLC et TIAA Investments.
Cachet Financial Solutions, Inc.
Représentation de Cachet Financial Solutions, Inc. dans le cadre d'un projet de placement public d'actions ordinaires et du dépôt des documents d'information connexes auprès de la Securities and Exchange Commission.
Amcor Limited
Représentation de Amcor Limited relativement à l'acquisition de Alusa, la plus importante entreprise d'emballage souple en Amérique du Sud qui exerce des activités au Chili, en Argentine, au Pérou et en Colombie.
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Représentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public relativement à l'acquisition, au coût de 3,15 milliards de dollars américains, dans le cadre d'une coentreprise avec Henley Holding Company, filiale en propriété exclusive de Abu Dhabi Investment Authority, d'un portefeuille d'immeubles industriels principaux d'une superficie de 58 millions de pieds carrés détenus par des fonds de placement qui appartiennent à Exeter Property Group et qui sont gérés par ce dernier.
Ironbridge Equity Partners
Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à son investissement dans Alliance Corporation, fabricant et distributeur de produits et de solutions pour les réseaux sans fil, les réseaux à large bande, les réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion et les réseaux filaires en Amérique du Nord.
Tippman US Holdco, inc. (partie du G.I. Sportz Group)
Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Kee Action Sports, un important fabricant et distributeur d'articles, d'équipement et de vêtements de sport pour le paintball qui est établi au New Jersey et qui possède des centres de distribution partout aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
The Aristotle Corporation
Représentation de The Aristotle Corporation relativement à son acquisition par la société de capital-investissement Wasserstein & Co. The Aristotle Corporation, dont le siège social est situé à Fort Atkinson, au Wisconsin, est un chef de file dans le développement et la distribution à valeur ajoutée de produits spécialisés destinés aux secteurs de l'éducation, de la formation dans le domaine de la santé, des essais en laboratoire et de l'agriculture.
Bentall Kennedy (É.-U.) Société en commandite
Représentation de Bentall Kennedy Group dans le cadre de l'acquisition de Landon Butler & Co. et de NewTower Trust Company, l'entreprise chargée des relations avec les investisseurs et de la mobilisation des capitaux et le fiduciaire du Multi-Employer Property Trust, fonds à capital variable constitué d'un regroupement d'actions de sociétés immobilières qui investit dans un portefeuille diversifié d'actifs immobiliers institutionnels situés aux États-Unis et dont la valeur liquidative était supérieure à 6 milliards de dollars au 30 juin 2015.
Thérapeutique Knight inc.
Représentation d'une filiale en propriété exclusive de Thérapeutique Knight inc., relativement à la vente à Gilead Sciences, Inc., au prix de 125 millions de dollars américains au comptant, de son statut d'évaluation prioritaire relatif au traitement des maladies tropicales négligées, qui lui avait été accordé par la Food and Drug Administration des États-Unis avec l'approbation de l'Impavidor (miltéfosine) pour le traitement des patients atteints de leishmaniose viscérale, cutanée et cutanéo-muqueuse.
Laboratoires Paladin Inc.
Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.
True Gold Mining Inc.
Représentation de True Gold Mining Inc. relativement à son financement de 51,9 millions de dollars comportant un placement par voie de prospectus simplifié (acquisition ferme) de 42 millions de dollars d'unités ainsi qu'un placement privé concomitant de 9,9 millions de dollars d'unités auprès de Liberty Metals & Mining Holdings, LLC, le plus important actionnaire de True Gold.
Xplornet Communications Inc.
Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de titres d'emprunt et de titres de participation pour un produit global de 148 millions de dollars.
Bulletin
Se préparer à la Corporate Transparency Act
20 oct. 2023 - Aperçu Les obligations de déclaration concernant les bénéficiaires effectifs (parfois appelés « propriétaires véritables ») prévues dans la loi américaine sur la transparence des entreprises intitulée Corporate Transparency Act (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er...
Bulletin
La NYSE et le Nasdaq proposent d’établir des normes relatives à l’inscription qui exigeront des émetteurs qu’ils adoptent des politiques visant la récupération de la rémunération incitative indûment attribuée aux membres de la haute direction
17 mars 2023 - La New York Stock Exchange (la « NYSE ») et le Nasdaq Stock Market (le « Nasdaq ») ont récemment proposé de nouvelles normes relatives à l’inscription afin de mettre en œuvre les règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») concernant la récupération de la...
Bulletin
La SEC apporte des modifications aux règles relatives aux opérations d’initiés et aux obligations de déclaration
20 janv. 2023 - À la fin de l’année 2022, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a adopté la version définitive des modifications apportées à certaines règles et obligations de déclaration visant les arrangements conclus par des initiés relativement à la négociation de titres, dont la...
Bulletin
La Federal Trade Commission présente un projet de règle visant à interdire les clauses de non-concurrence
19 janv. 2023 - La Federal Trade Commission des États-Unis (la « FTC ») a récemment dévoilé un projet de règle qui, s’il était adopté, interdirait généralement aux employeurs de conclure avec leurs travailleurs une entente de non-concurrence à la cessation d’emploi, en plus de les obliger à résilier toute entente...
Bulletin
La SEC adopte des règles définitives sur la récupération de la rémunération indûment attribuée
6 déc. 2022 - En octobre 2022, après des années de délibérations et de reports, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a adopté les règles définitives en matière de récupération. Les nouvelles règles (appelées collectivement la Rule 10D-1) prévoient que les bourses et associations de...
Bulletin
La SEC accorde un assouplissement provisoire aux déposants touchés par la COVID-19
24 mars 2020 - Réagissant rapidement à la pandémie de COVID-19, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a émis le 4 mars 2020 une ordonnance accordant un assouplissement conditionnel provisoire aux émetteurs inscrits auprès de la SEC et à d’autres personnes incapables de respecter un...
Bulletin
Mesures prises par la SEC en 2017
12 avr. 2018 - Au cours des cent premiers jours qui ont suivi son entrée en fonction, le président Trump a réitéré sa volonté d’alléger la réglementation financière. En février 2017, il a apposé sa signature sur une résolution du Congrès abrogeant les règles de transparence concernant les paiements faits par les...
Bulletin
Publication par la SEC de lignes directrices sur le ratio de la rémunération du chef de la direction
12 avr. 2018 - La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a adopté le 21 septembre 2017 un bulletin d’interprétation afin d’aider les sociétés qui sont des émetteurs assujettis aux États-Unis à se conformer au paragraphe 402 du règlement S-K pris en application de la Securities Act of...
Bulletin
La SEC approuve la modification de la règle de la NYSE interdisant la publication de nouvelles importantes après la clôture des marchés
12 avr. 2018 - La Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis a approuvé le 4 décembre 2017 la modification de la règle 202. 06 de la NYSE qui interdit aux sociétés cotées à la NYSE de publier des nouvelles importantes après l’heure de clôture officielle des marchés (l’« heure de clôture de la...
Bulletin
La SEC autorise plus largement le dépôt confidentiel de projets de déclarations d’inscription
20 juil. 2017 - Le personnel de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis permet depuis peu à tous les émetteurs de procéder au dépôt confidentiel de projets de déclarations d’inscription qu’il doit examiner dans des cas précis. Auparavant, la loi des États-Unis intitulée Jumpstart Our...
Bulletin
La SEC adopte la version définitive d’une règle qui réduit le cycle de règlement à T+2
28 mars 2017 - Le 22 mars 2017, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a adopté la version définitive d’une règle qui modifie la « Rule 15c6-1(a) » prise en application de la loi américaine intitulée Securities Exchange Act of 1934 (la nouvelle règle) afin d’abréger le cycle...
Bulletin
Réglementation de la SEC : les développements survenus en 2016
16 févr. 2017 - La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a connu en 2016 une année fort occupée en matière de réglementation. Dans le cadre de son projet intitulé Disclosure Effectiveness Initiative lancé à la fin de 2013, la SEC a continué de proposer et d’adopter des...
Bulletin
SEC Rulemaking Developments in 2015
22 févr. 2016 - Disponible en anglais seulement. The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) had a busy rulemaking year in 2015. Consistent with the reforms that began in 2012 with the Jumpstart Our Business Startups Act, Congress and the SEC continued their push to improve access...