Golden Venture Partners, 2024

Représentation de Golden Ventures relativement à l’établissement de son cinquième fonds, Golden Ventures V, fonds de capital risque de premier plan qui investit dans des sociétés en prédémarrage partout en Amérique du Nord.

ALT 5 Sigma Inc., 2024

Conseillers en fiscalité de ALT 5 Sigma Inc., important fournisseur de technologie financière de chaîne de blocs de nouvelle génération, dans le cadre de l’acquisition de celle ci par JanOne Inc.

ArcTern Partners Inc., 2024

Représentation d’ArcTern Ventures dans le cadre de la constitution de son troisième fonds phare, ArcTern Ventures Fund III, fonds de capital risque de 335 millions de dollars américains axé sur les sociétés de technologie climatique du monde entier.

Athlètes professionnels, 2024

Représenté avec succès Russell Martin et Joshua Donaldson, anciens joueurs des Blue Jays de Toronto, dans le cadre d’un litige fiscal. L’affaire portait sur la manière de calculer correctement le revenu d’emploi gagné par ces deux athlètes au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et plus particulièrement sur l’exclusion de leur revenu imposable de source canadienne de cotisations versées par leur employeur à une convention de retraite.

Claridge IC Immobilier 4, société en commandite, 2024

Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite dans le cadre de l’acquisition, en coentreprise avec Colonnade Bridgeport, d’un immeuble situé dans la ville d’Ottawa en vue de la réalisation d’un projet résidentiel comptant environ 127 unités locatives.

Client confidentiel, 2024

Représentation en défense d’une société ouverte dans le cadre d’une action collective proposée en matière de valeurs mobilières fondée sur des allégations de présentation inexacte des faits contraire à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) relativement à la conclusion de contrats avec le gouvernement et à l’importation de biens. 

Banque de l’infrastructure du Canada, 2024

Représentation de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre de son financement de HTEC Hydrogen Technology & Energy Corporation en vue de construire et d’exploiter une installation de liquéfaction d’hydrogène à Vancouver, en Colombie-Britannique, ainsi que trois installations de production d’hydrogène gazeux à Burnaby, Nanaimo et Prince George, en plus de la construction et de l’exploitation de 20 stations de ravitaillement en hydrogène dans l’Ouest canadien.

Glencore Canada Corporation, 2024

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Métaux Russel Inc., 2024

Représentation de Métaux Russel Inc. dans le cadre de l’établissement d’une facilité de crédit de 600 millions de dollars.

MacKinnon, Bennett & Co., 2024

Représentation de MacKinnon, Bennett & Compagnie dans le cadre de la constitution du Fonds d’associés MKB III, un fonds de capital-investissement qui investit dans les secteurs de l’énergie, de la mobilité, de l’environnement bâti et les secteurs industriels connexes de la transition énergétique.

Saline Investments Ltd., 2024

Représentation de Saline Investments Ltd. dans le cadre de procédures d’application de la loi introduites par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui allègue qu’il y a eu violation de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) lors de certaines opérations de vente à découvert et de prêt de titres.

Whitefort Capital Management, LP, 2024

Représentation de Whitefort Capital Management, LP, en sa qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Arbutus Biopharma Corporation relativement à l’orientation stratégique et à l’affectation du capital.

Knight Therapeutics Inc., 2024

Représentation de Thérapeutique Knight Inc., en sa qualité de titulaire de licence d’Antibe Therapeutics Inc., dans le cadre de la restructuration d’Antibe conformément à une procédure de mise sous séquestre aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Thérapeutique Knight, 2024

Représentation de Thérapeutique Knight dans le cadre de la conclusion avec Ironshore Therapeutics Inc. d’un contrat exclusif d’approvisionnement et de distribution conférant à Knight le droit de demander l’approbation des organismes de réglementation concernant le médicament JORNAY PM® et sa commercialisation au Canada et en Amérique latine.

Viking Global Investors LP, 2024

Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de l’émission de billets de Société Valsoft inc. d’un capital global initial de 170 millions de dollars américains en faveur de Coatue Management et de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP.

Partenaires Alfar Capital, 2024

Représentation de Partenaires Alfar Capital dans le cadre de la constitution et du financement de son deuxième fonds de capital-investissement, Partenaires Alfar Capital II, S.E.C., qui investit dans un portefeuille diversifié de sociétés dans différents secteurs d’activité au Québec et en Ontario.

l’exploitant de salles de cinéma, 2024

Représentation d’un important exploitant de salles de cinéma dans le cadre d’un différend fiscal, dont l’issue lui a été favorable, avec l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement de la vente d’une salle de cinéma comme un gain en capital plutôt que comme du revenu.

Mastermind Toys, 2024

Représentation de Mastermind Toys dans le cadre de sa procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui comportait la liquidation de 18 magasins et la vente de la majorité de ses établissements à Mastermind Toys Inc., filiale de Unity Acquisitions Inc.

Camac Partners, LLC, 2024

Représentation de Camac Partners, LLC dans le cadre de ses discussions, en qualité d’actionnaire, avec Rocky Mountain Liquor Inc. concernant la composition du conseil d’administration, la gouvernance et des questions stratégiques, qui ont abouti à une entente visant la nomination de deux représentants de Camac au conseil de Rocky Mountain.

Investissements PSP, 2024

Représentation d’Investissements PSP dans le cadre de la constitution de sa nouvelle filiale en propriété exclusive, Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc., et de ses négociations avec le gouvernement du Canada et la Corporation de développement des investissements du Canada concernant la gestion du nouveau Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars.

Continental Casualty Company, 2024

Représentation en défense réussie de Continental Casualty Company (CNA) devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’une action collective mettant en jeu des réclamations de plusieurs milliards de dollars soumises par ou pour des milliers d’entreprises de partout au Canada concernant la protection d’assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID 19. L’affaire a été tranchée par un juge du Rôle commercial au début de juin 2023 en faveur de CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès fondé sur des questions communes qui a duré plusieurs semaines. Il s’agit de la première affaire dans laquelle il est établi avec autorité dans le cadre d’un procès au Canada que le virus SARS CoV 2 n’entraîne pas « la perte ou l’endommagement matériel des biens », et que la seule perte de l’usage de biens découlant de la pandémie de COVID 19 n’active pas la protection prévue par les polices d’assurance commerciale ordinaires.

Claridge IC Immobilier 4, société en commandite, 2024

Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite en lien avec le financement de l’acquisition et avec l’acquisition, en coentreprise avec Endevco et Palomino, d’un immeuble dans la ville de Gatineau, en vue d’y développer un projet résidentiel comptant environ 298 unités locatives et un espace commercial connexe.

Plenary Americas LP, 2024

Représentation de Maryland and Energy Impact Partners, consortium dirigé par Plenary Americas qui regroupe notamment Kiewit Development Company, Kiewit Power Constructors et Honeywell International, relativement à sa soumission présélectionnée pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du programme énergétique NextGen, un système énergétique collectif pour l’Université du Maryland.

Newmont Mining Corporation (maintenant Newmont Corporation) et d’autres défenderesses, 2024

Gain de cause pour Newmont Mining Corporation, Fronteer Gold Inc. et son fondateur, Mark O’Dea, dans le cadre de la contestation d’une réclamation de plus de 1,2 milliard de dollars canadiens de dommages intérêts et d’autres réparations déposée par Jacqui Safra et sa société de portefeuille, NWG Investments Inc. M. Safra alléguait qu’il y avait eu fraude et déclaration fausse et trompeuse lors d’une opération d’acquisition, par Fronteer, d’une société d’exploration minière qu’il avait fondé et qu’il contrôlait. La réclamation de M. Safra a été déposée après que le gouvernement alors nouvellement formé du Nunatsiavut a imposé un moratoire sur l’extraction de l’uranium en avril 2008. En août 2023, le juge Steele de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la réclamation pour cause de retard. En mai 2024, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l’appel de la décision rendue par le juge Steele interjeté par M. Safra

FTI Consulting Canada Inc., 2024

Représentation de FTI Consulting Canada Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l'égard d'Imperial Tobacco Canada Limitée et d'Imperial Tobacco Compagnie Limitée dans le cadre de procédures intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.

Potentia Renewables Inc., 2024

Représentation de Potentia Renewables Inc. et des sociétés du même groupe qu’elle dans le cadre d’un différend contractuel avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) concernant le droit de Potentia d’optimiser des projets d’énergie solaire.

Algoma Power Inc., 2024

Conseiller d’Algoma Power Inc., une filiale en propriété exclusive de FortisOntario Inc., relativement à l’émission et à la vente par Algoma de billets non garantis de premier rang à 5,054 % d’un capital de 55 millions de dollars canadiens échéant le 22 août 2054, par voie de placement privé.

BofA Securities, 2024

Conseiller canadien des souscripteurs initiaux, dirigés par BofA Securities, dans le cadre d’un placement privé de billets à rendement élevé d’un capital de 200 millions de dollars américains d’un émetteur fermé canadien.

Scotia Capital Inc., 2024

Représentation de Scotia Capitaux Inc., de BMO Nesbitt Burns Inc., de Valeurs Mobilières TD Inc. et d’un syndicat de placeurs dans le cadre du premier placement d’obligations de qualité supérieure d’une valeur de 1 milliard de dollars canadiens réalisé par Vidéotron ltée, qui comprenait des billets de premier rang de série 1 à 4,65 % d’un capital de 600 millions de dollars canadiens échéant le 15 juillet 2029 et des billets de premier rang de série 2 à 5,00 % d’un capital de 400 millions de dollars canadiens échéant le 15 juillet 2034.

PricewaterhouseCoopers Inc., SAI, 2024

Représentation de PricewaterhouseCoopers Inc., SAI en sa qualité de fiduciaire du Groupe Juste pour rire dans le cadre de la procédure introduite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Post Road Specialty Lending Fund II LP, 2024

Prestation de conseils juridiques à Post Road Specialty Lending Fund II LP, ainsi qu’à MBL en sa qualité de mandataire des prêteurs du Post Road Group, relativement à des questions de restructuration et d’insolvabilité liées à l’investissement de Post Road dans Trade X Group of Companies et dans Wholesale Express.

J.P. Morgan Securities Inc., 2024

Conseiller juridique canadien des souscripteurs initiaux, dirigés par J.P. Morgan, dans le cadre du placement privé de billets garantis de premier rang de GFL Environmental Inc. d’un capital de 500 millions de dollars américains.

Caisse de Dépôt et Placement du Québec, 2024

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière Inc. dans le cadre du placement, par CDP Financière, de billets de série 20 échéant en 2029 d’un capital de 1,5 milliard de dollars américains en vertu de son programme de billets de premier rang.

Client confidentiel, 2024

Représentation d’un initiateur confidentiel qualifié pour la deuxième phase d’une offre d’achat visant la quasi totalité des actifs Silicon Valley Bank Canada à la suite de la déconfiture largement médiatisée de celle ci en mars 2023.

National Bank Financial Markets, BMO Capital Markets and RBC Capital Markets, 2024

Conseiller juridique canadien d’un syndicat de preneurs fermes dirigé par Banque Nationale Marchés financiers, BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des capitaux dans le cadre du placement public d’actions ordinaires d’IAMGOLD Corporation d’une valeur de 300 millions de dollars américains, réalisé en même temps au Canada (sauf au Québec et au Nunavut) conformément à des obligations d’établissement de prospectus et aux États Unis dans le cadre du régime d’information multinational américain.

McDonald's Corporation, 2024

Représentation de McDonald’s Corporation dans le cadre du placement privé d’« obligations feuille d’érable » à taux fixe d’un capital de 1 milliard de dollars canadiens, première vente d’obligations feuille d’érable de McDonald’s sur le marché canadien depuis 2017. 

Grup Mediapro S.L.U., 2024

Représentation de Grup Mediapro S.L.U. dans le cadre du règlement d’un litige avec CSB, LP, qui a mené à une opération aux termes de laquelle Mediapro a vendu à CSB son entreprise canadienne, à savoir la chaîne OneSoccer.

New Gold Inc., 2024

Représentation de New Gold Inc. dans le cadre de son financement transfrontalier par voie de prise ferme de capitaux propres de 173 millions de dollars américains effectué par un syndicat de preneurs fermes sous la direction de Marché des capitaux CIBC.