La British Columbia Civil Liberties Association pourra intervenir devant la Cour suprême du Canada
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6 sept. 2024 – Davies représente la Corporation McKesson dans le cadre de son entente relative à la vente de...
23 août 2024 – Davies représente l’Association minière du Canada (l’« AMC »),...
Représentation de Golden Ventures relativement à l’établissement de son cinquième fonds, Golden Ventures V, fonds de capital risque de premier plan qui investit dans des sociétés en prédémarrage partout en Amérique du Nord.
Représentation de Thérapeutique Knight Inc., en sa qualité de titulaire de licence d’Antibe Therapeutics Inc., dans le cadre de la restructuration d’Antibe conformément à une procédure de mise sous séquestre aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Conseillers en fiscalité de ALT 5 Sigma Inc., important fournisseur de technologie financière de chaîne de blocs de nouvelle génération, dans le cadre de l’acquisition de celle ci par JanOne Inc.
Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.
Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.
Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite en lien avec le financement de l’acquisition et avec l’acquisition, en coentreprise avec Endevco et Palomino, d’un immeuble dans la ville de Gatineau, en vue d’y développer un projet résidentiel comptant environ 298 unités locatives et un espace commercial connexe.
Représentation d’ArcTern Ventures dans le cadre de la constitution de son troisième fonds phare, ArcTern Ventures Fund III, fonds de capital risque de 335 millions de dollars américains axé sur les sociétés de technologie climatique du monde entier.
Représentation de Camac Partners, LLC dans le cadre de ses discussions, en qualité d’actionnaire, avec Rocky Mountain Liquor Inc. concernant la composition du conseil d’administration, la gouvernance et des questions stratégiques, qui ont abouti à une entente visant la nomination de deux représentants de Camac au conseil de Rocky Mountain.
Représentation de PricewaterhouseCoopers Inc., SAI en sa qualité de fiduciaire du Groupe Juste pour rire dans le cadre de la procédure introduite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Représentation d’un important exploitant de salles de cinéma dans le cadre d’un différend fiscal, dont l’issue lui a été favorable, avec l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement de la vente d’une salle de cinéma comme un gain en capital plutôt que comme du revenu.
Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de l’émission de billets de Société Valsoft inc. d’un capital global initial de 170 millions de dollars américains en faveur de Coatue Management et de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP.
Représentation d’Onex Corporation dans le cadre d’une demande de contrôle judiciaire déposée auprès de la Cour fédérale du Canada au sujet de la version modifiée de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Conseiller juridique canadien des souscripteurs initiaux, dirigés par J.P. Morgan, dans le cadre du placement privé de billets garantis de premier rang de GFL Environmental Inc. d’un capital de 500 millions de dollars américains.
Représentation d’Investissements PSP dans le cadre de la constitution de sa nouvelle filiale en propriété exclusive, Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc., et de ses négociations avec le gouvernement du Canada et la Corporation de développement des investissements du Canada concernant la gestion du nouveau Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars.
Représentation de Grup Mediapro S.L.U. dans le cadre du règlement d’un litige avec CSB, LP, qui a mené à une opération aux termes de laquelle Mediapro a vendu à CSB son entreprise canadienne, à savoir la chaîne OneSoccer.
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière Inc. dans le cadre du placement, par CDP Financière, de billets de série 20 échéant en 2029 d’un capital de 1,5 milliard de dollars américains en vertu de son programme de billets de premier rang.
Conseiller juridique canadien d’un syndicat de preneurs fermes dirigé par Banque Nationale Marchés financiers, BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des capitaux dans le cadre du placement public d’actions ordinaires d’IAMGOLD Corporation d’une valeur de 300 millions de dollars américains, réalisé en même temps au Canada (sauf au Québec et au Nunavut) conformément à des obligations d’établissement de prospectus et aux États Unis dans le cadre du régime d’information multinational américain.
Représentation de Maryland and Energy Impact Partners, consortium dirigé par Plenary Americas qui regroupe notamment Kiewit Development Company, Kiewit Power Constructors et Honeywell International, relativement à sa soumission présélectionnée pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du programme énergétique NextGen, un système énergétique collectif pour l’Université du Maryland.
Représentation de McDonald’s Corporation dans le cadre du placement privé d’« obligations feuille d’érable » à taux fixe d’un capital de 1 milliard de dollars canadiens, première vente d’obligations feuille d’érable de McDonald’s sur le marché canadien depuis 2017.
Représentation d’Aecon Utilities Group Inc. dans le cadre de l’acquisition de Xtreme Powerline Construction, entrepreneur en services publics de distribution d’électricité, pour la somme de 73 millions de dollars américains et possiblement un produit supplémentaire éventuel.
Représentation de Northern Superior Resources Inc. dans le cadre du placement privé par acquisition ferme de 5 050 600 actions accréditives à 0,99 $ l’action et de 5 454 600 actions ordinaires à 0,55 $ l’action, pour un produit brut total de 8 millions de dollars canadiens.
Représentation du syndicat de placeurs pour compte, codirigé par RBC Marchés des capitaux et Banque Scotia, dans le cadre du placement privé au Canada, par Groupe TMX Limitée, de débentures non garanties de premier rang d’un capital global de 300 millions de dollars.
Représentation de Ressources Mason Inc. dans le cadre de son investissement stratégique dans NorthX Nickel Corp., anciennement Archer Exploration Corp., aux termes d’une opération par contrat de gré à gré faisant partie d’un placement privé général. NorthX Nickel Corp. se consacre à l’exploration et au développement du projet Grasset, situé dans la ceinture de roches vertes de l’Abitibi, au Québec.
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière Inc. relativement au placement, par CDP Financière, de billets de série 19 échéant en 2029 d’un capital de 1,5 milliard d’euros dans le cadre de son programme de billets de premier rang.
Représentation de Centres de données eStruxture, principale plateforme de centres de données du Canada, dans le cadre de l’opération d’investissement record de 1,8 milliard de dollars canadiens de Fengate Asset Management.
Représentation d’un syndicat de preneurs fermes, codirigé par Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc., dans le cadre du placement de billets de série L du Fonds de placement immobilier Crombie échéant le 29 mars 2030 d’un capital global de 200 millions de dollars canadiens.
Représentation de Axium Infrastructure dans le cadre de l’acquisition auprès de Fiera Infrastructure, collectivement avec la Nova Scotia Pension Services Corporation, d’une participation de 50 % en titres de capitaux propres dans le projet éolien Cedar Point II de 100 MW situé en Ontario. L’électricité produite par le projet est vendue à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) aux termes d’un contrat d’achat d’électricité d’une durée de 20 ans conclu dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) de l’Ontario.
Représentation de The Aaron’s Company, Inc. relativement à la vente projetée de celle ci à IQVentures Holdings, LLC au moyen d’une opération entièrement en espèces dans le cadre de laquelle Aaron s’est vu attribuer la valeur d’environ 504 millions de dollars américains.
Représentation de RBC Capital Markets, LLC et de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. dans le cadre du reclassement transfrontalier d’actions à droit de vote subalterne d’une valeur de 723,4 millions de dollars américains de GFL Environmental Inc.
Représentation du syndicat de preneurs fermes, codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Scotia Capitaux Inc. et La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre du deuxième placement d’obligations vertes d’un capital global de 4 milliards de dollars canadiens du gouvernement du Canada.
Représentation du syndicat de placeurs pour compte, codirigé par BMO Marchés des capitaux, Financière Banque Nationale et Valeurs Mobilières TD, dans le cadre du placement privé canadien de débentures de premier rang émises en trois séries de Groupe TMX Limitée d’un capital global de 1,1 milliard de dollars canadiens.
Conseiller juridique canadien de Tegus, importante plateforme de recherche pour les investisseurs, dans le cadre de la vente de celle ci à AlphaSense, chef de file des plateformes de renseignements et de recherche sur les marchés, pour la somme de 930 millions de dollars américains.
Représentation de Sixty North Unity, consortium de collectivités autochtones du Yukon, des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut, dans le cadre du projet d’acquisition de Norouestel auprès de Bell Canada pour la somme d’environ 1 milliard de dollars canadiens, ce qui ferait de Norouestel la plus importante société de télécommunications appartenant à des Autochtones du monde.
Conseiller juridique canadien de Rogers Communications Inc. en lien avec son placement public aux États Unis de deux séries de billets de premier rang d’un capital global de 2,5 milliards de dollars américains dans le cadre du régime d’information multinational.
Représentation de J.P. Morgan, en sa qualité de conseiller financier du conseil d’administration de la Banque canadienne de l’Ouest (CWB), dans le cadre de la vente, pour 5 milliards de dollars canadiens, de CWB à la Banque Nationale du Canada par voie d’échange d’actions.
Représentation des actionnaires de Searchlight Pharma Inc., société pharmaceutique canadienne à forte croissance offrant des produits de marque spécialisés et novateurs, dans le cadre de la vente de leur participation de 100 % à Apotex Inc.
Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre de l’établissement de son prospectus préalable portant sur un nombre non précisé de placements futurs de titres d’emprunt et d’actions privilégiées au Canada.
Représentation de Riot Platforms Inc., société de minage de bitcoins et d’infrastructures numériques, dans le cadre de sa recherche stratégique de changement au sein de Bitfarms Ltd., société torontoise de minage de bitcoins, y compris sa demande de convocation d’une assemblée des actionnaires et sa contestation de la légalité du plan de droits des actionnaires de Bitfarms devant le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario.
Représentation de New Gold Inc. dans le cadre du rachat partiel auprès du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, son partenaire stratégique, d’un droit de redevance sur des flux de trésorerie disponibles dans la mine New Afton, pour la somme de 255 millions de dollars américains, réduisant de ce fait la redevance à 19,9 %.
Représentation d’Odace Consortium d’investissement Inc., gestionnaire d’actifs non traditionnels spécialisé dans le secteur du transport, dans le cadre de l’acquisition de Boisjoli Transport Inc.
Conseiller juridique canadien de Direct Travel, Inc. dans le cadre de la vente de celle ci à un groupe d’investisseurs composé notamment de Durable Capital Partners, Madrona Ventures, Top Tier Capital Partners et Blackstone Credit & Insurance, et dirigé par Steve Singh.
Représentation de Define Capital Inc. dans le cadre de sa collecte de fonds ayant rapporté 20 millions de dollars canadiens et de l’acquisition subséquente de deux sociétés ontariennes de logiciels.
Conseiller juridique canadien de WESCO Distribution Inc. dans le cadre de la vente de son entreprise d’approvisionnement intégrée, pour la somme de 350 millions de dollars américains, à Vallen Distribution, Inc., société de portefeuille de Nautica Partners, LLC.
Conseiller juridique canadien de Red 5 Limited, société minière australienne, dans le cadre d’une fusion entre égaux avec Silver Lake Resources, donnant ainsi naissance à une société aurifère intermédiaire de premier plan d’une valeur combinée d’environ 2,2 milliards de dollars australiens.
Représentation de fonds membres du même groupe qu’Ironbridge Equity Partners Management Limited dans le cadre de l’acquisition, et du financement de l’acquisition, de Gardner Glass Products, Inc., société de la Caroline du Nord qui fabrique et distribue des produits de verre trempé, réfléchissant, peint et feuilleté.
Représentation de Wolseley Canada Inc., le plus important distributeur en gros de produits de plomberie, de systèmes CVCA-R, d’aqueducs et du secteur industriel au Canada, dans le cadre de l’acquisition par celle ci de Yorkwest Plumbing Supply Inc., un distributeur de produits de construction et de produits industriels de la région du Grand Toronto.
Conseiller juridique canadien de RelationShop Inc. dans le cadre de l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Technologies Mercatus, fournisseur de premier plan de solutions de commerce électronique pour les marchés d’alimentation régionaux et indépendants.
Représentation d’Atlas Holdings dans le cadre de l’acquisition par celle ci, pour une contrepartie de 120 millions de dollars américains, des usines de pâte de West Fraser Timber Co. Ltd. situées à Quesnel River, en Colombie Britannique, et à Slave Lake, en Alberta.
Représentation de Mondi plc, chef de file mondial dans la production d’emballages et de papiers durables, dans le cadre de l’acquisition par celle ci de l’usine de pâte à papier de Hinton auprès de West Fraser Timber Co. Ltd. (« West Fraser ») et de son partenariat à long terme avec West Fraser pour avoir accès à des fibres locales de haute qualité provenant de ressources forestières bien établies, ainsi que dans le cadre du projet de Mondi plc d’investir 400 millions d’euros dans l’agrandissement de l’usine de Hinton.
Représentation d’Infini Services Maison, importante société soutenue par le capital investissement offrant des services de toiture et de rénovation extérieure pour résidences, dans le cadre de l’acquisition, au Canada, de Wheatland Roofing, entreprise de toiture active dans la région de Regina, en Saskatchewan.
Représentation de Collectif du Fil Inc. dans le cadre de l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de 9167200 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom de Kanuk) auprès du fondateur et de Corporation financière Champlain. Kanuk est un fabricant montréalais de manteaux d’hiver et d’accessoires de saison froide, dont la marque de détail jouit d’une réputation mondiale.
Conseiller juridique canadien de RLH Equity Partners dans le cadre de l’acquisition de Red Clay Consulting, entreprise d’Atlanta offrant des plateformes logicielles utilisant les applications Oracle Utilities.
Représentation de fonds gérés par Ember Infrastructure Management, LP, société de capital investissement de New York, dans le cadre de la vérification diligente et de l’acquisition de H2O Innovation Inc., société spécialisée en solutions de traitement d’eau offrant des produits chimiques de spécialité, des consommables, des technologies et de l’expertise technique à des clients municipaux et industriels dans les domaines de l’eau, des eaux usées et de la réutilisation de l’eau.
Représentation d’Atlas Holdings dans le cadre de l’acquisition par celle ci des usines de pâte de West Fraser Timber Co. Ltd. situées à Quesnel River, en Colombie Britannique, et à Slave Lake, en Alberta. Les questions soulevées portaient notamment sur la consultation des peuples autochtones, l’énergie, la gestion des sites d’enfouissement et l’accès aux fibres.
Représentation de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre du financement pouvant atteindre 210 millions de dollars canadiens accordé à OTR Infrastructure LP pour le réseau de stations de recharge de véhicules électriques de Parkland. Parkland affectera le produit du financement à l’installation et à l’exploitation de milliers de bornes de charge rapide à courant continu pour les véhicules à émission zéro à l’échelle du Canada.
Représentation de l’actionnaire activiste américain Legion Partners Asset Management (« Legion ») dans le cadre de sa campagne visant à obtenir des changements opérationnels et des sièges au conseil d’administration de Primo Water Corporation (« Primo »), un fournisseur de solutions relatives à l’eau en Amérique du Nord et en Europe coté à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York. La campagne de Legion comprenait l’introduction d’un recours pour abus auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario concernant la légalité du règlement relatif aux préavis de Primo. Les parties se sont finalement entendues pour nommer deux candidats de Legion au conseil d’administration de Primo, qui a accepté d’adopter certaines améliorations en matière de gouvernance, y compris des modifications des dispositions du règlement relatif aux préavis.
Représentation de Groupe Legault relativement à sa coentreprise avec Groupe Montoni portant sur la construction d’un centre de distribution automatisé de près de 400 000 pieds carrés dans le cadre de la dernière phase du parc commercial CentrOparc situé à Mascouche. L’installation, qui représente un investissement de plus de 90 millions de dollars, sera détenue à parts égales par les coentrepreneurs et servira à approvisionner la chaîne de magasins de produits pour animaux de compagnie Mondou.
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