Constamment au cœur des opérations et des causes les plus complexes, nous gardons toujours vos préoccupations – et les résultats visés – au centre de nos actions. Découvrez ce qu’ont accompli avec nous des clients qui avaient des besoins semblables aux vôtres.
21 juin 2024 – Davies a récemment représenté eStruxture Data Centers (« eStruxture ») dans le cadre du...
13 juin 2024 – Sixty North Unity, un consortium de communautés autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest...
12 juin 2024 – Industrial and Financial Systems, IFS AB (« IFS ») a conclu un accord définitif avec Copperleaf...
4 juin 2024 – Davies a représenté les actionnaires de Pharmaceutique Searchlight Inc. (« Searchlight ») dans le...
Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.
Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.
Représentation de l’actionnaire activiste américain Legion Partners Asset Management (« Legion ») dans le cadre de sa campagne visant à obtenir des changements opérationnels et des sièges au conseil d’administration de Primo Water Corporation (« Primo »), un fournisseur de solutions relatives à l’eau en Amérique du Nord et en Europe coté à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York. La campagne de Legion comprenait l’introduction d’un recours pour abus auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario concernant la légalité du règlement relatif aux préavis de Primo. Les parties se sont finalement entendues pour nommer deux candidats de Legion au conseil d’administration de Primo, qui a accepté d’adopter certaines améliorations en matière de gouvernance, y compris des modifications des dispositions du règlement relatif aux préavis.
Représentation de Slate Asset Management, gestionnaire et porteur de parts de Slate Office REIT, dans le cadre de la campagne d’activisme de G2S2 Capital visant à obtenir des sièges au conseil d’administration et à convoquer une assemblée extraordinaire des porteurs de parts de Slate Office REIT, qui a été résolue par un règlement.
Représentation de Warwick Hotels and Resorts dans le cadre du financement et de l’achat de l’hôtel de luxe emblématique Le Crystal au centre-ville de Montréal, qui comprend un spa et des aires de stationnement.
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de sa solution intégrée de financement fournie à Bunker Hill pour son projet de zinc, de plomb et d’argent situé dans l’Idaho, aux États-Unis. Le montage financier comprenait une facilité de crédit, des débentures convertibles, une débenture convertible relative aux redevances et un financement assorti d’un droit à la production à l’égard du projet.
Représentation d’Umicore SA/NV, société technologique belge axée sur la circularité des matériaux, dans l’élaboration et la construction d’une usine de pièces pour batteries de véhicules électriques entièrement alimentée à l’énergie renouvelable dès sa mise en exploitation, située dans le canton de Loyalist, en Ontario, qui sera la première de sa catégorie. Ce projet a été nommé opération de l’année en infrastructures lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.
Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans le cadre d’un procès historique devant le Tribunal de la concurrence et de l’appel subséquent devant la Cour d’appel fédérale concernant la contestation de la fusion de la société avec Rogers Communications Inc. pour un montant de 26 milliards de dollars canadiens. Il s’agit de l’affaire la plus importante jamais entendue par ce Tribunal et de la première contestation de fusion avant la clôture à faire l’objet d’un procès devant celui-ci. Cette affaire a remporté le prix de l’équipe de l’année en litige commercial lors des Canadian Law Awards de 2023 et se classe au sommet du palmarès des décisions d’affaires de 2023 de Law360 Canada.
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de son acquisition d’un billet garanti convertible en une redevance sur le revenu brut de 4,75 % de l’or et de l’argent produits par la mine d’or Grassy Mountain de Paramount Gold Nevada Corp. située dans l’est de l’Oregon.
Représentation de Blackstone Real Estate Income Trust, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'un portefeuille de douze résidences d'habitation pour personnes âgées au Québec.
Représentation d’un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque de Montréal dans le cadre du refinancement de certaines facilités de crédit mises à la disposition de BluEarth Renewables.
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Foodtastic Inc., un important franchiseur de marques de restaurants au Canada, dans le cadre de l’acquisition de Freshii Inc. pour un montant de 74,4 millions de dollars canadiens.
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de son acquisition d’un billet garanti convertible en un financement assorti d’un droit à la production à l’égard de l’or produit dans le projet aurifère TGME de Theta Gold Mines Ltd. en Afrique du Sud.
Des multinationales de premier plan nous confient la conduite de leurs opérations commerciales et de leurs litiges d’envergure internationale les plus exigeants. Nous travaillons avec les plus grands cabinets de la planète, qu’ils proviennent de notre propre réseau ou de celui de nos clients. Nos capacités s’étendent à tous les continents.
Pour avoir maintes fois fait nos preuves dans la négociation d’opérations et de litiges transfrontaliers, nous comprenons les exigences qu’imposent les affaires à l’échelle mondiale. Nous savons faire nôtres vos préoccupations particulières et adapter notre approche aux législations, aux usages, aux politiques et aux pratiques commerciales de votre région. Nos avocats sont reconnus à l’international pour leur rigueur technique et leur aptitude pratique à conclure une opération ou à régler un différend, quel que soit le territoire concerné.
Des clients des quatre coins du monde s’adressent à nous pour mener à bien leurs opérations commerciales de tous ordres : fusions et acquisitions, coentreprises, émissions de titres d’emprunt et de titres de capitaux propres dans le cadre de placements privés et d’appels publics à l’épargne, financements structurés, acquisitions d’immeubles commerciaux, financement et développement, ou vastes projets d’infrastructures. Nos avocats n’ont pas leur pareil dans les dossiers traitant de règlement de différends, de fiscalité, de concurrence, de technologies, de sécurité nationale et d’enjeux relatifs aux règlementations environnementales.
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