Mantle Ridge LP, 2025

Représentation de Mantle Ridge LP dans le cadre de démarches à caractère activiste visant Air Products and Chemicals Inc.

StarKist Company and Dongwon Industries Company Limited, 2025

Représentation couronnée de succès de StarKist Company et de Dongwon Industries Company Limited dans le cadre d’une action collective introduite en Ontario concernant des allégations de comportement anti-concurrentiel dans le marché du thon en conserve. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation présentée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et la décision a été maintenue par la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada.

Un grand détaillant de produits optiques, 2025

Prestation de conseils à un grand détaillant de produits optiques sur des questions générales de confidentialité et de conformité ainsi que sur sa réponse à un incident mettant en cause un logiciel de rançon et à l'enquête connexe ayant des implications transfrontalières.

Une entreprise pharmaceutique, 2025

Représentation d’une société pharmaceutique dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’intervention en réaction à des cyberincidents, y compris un incident causé par un fournisseur tiers.

Rogers Sugar Inc., 2025

Représentation de Rogers Sugar Inc. relativement à l’émission, dans le cadre d'une acquisition ferme, de débentures convertibles subordonnées non garanties d'un capital global de 115 millions de dollars canadiens, compte tenu de l'exercice intégral de l'option de surallocation attribuée aux preneurs fermes.

ALT 5 Sigma Inc., 2024

Conseillers en fiscalité de ALT 5 Sigma Inc., important fournisseur de technologie financière de chaîne de blocs de nouvelle génération, dans le cadre de l’acquisition de celle ci par JanOne Inc.

Stonehouse Capital Management Inc., 2024

Représentation de Stonehouse Capital Management dans le cadre de démarches à caractère activiste visant Technologies D-Box Inc.

Athlètes professionnels, 2024

Représenté avec succès Russell Martin et Joshua Donaldson, anciens joueurs des Blue Jays de Toronto, dans le cadre d’un litige fiscal. L’affaire portait sur la manière de calculer correctement le revenu d’emploi gagné par ces deux athlètes au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et plus particulièrement sur l’exclusion de leur revenu imposable de source canadienne de cotisations versées par leur employeur à une convention de retraite.

Claridge IC Immobilier 4, société en commandite, 2024

Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite dans le cadre de l’acquisition, en coentreprise avec Colonnade Bridgeport, d’un immeuble situé dans la ville d’Ottawa en vue de la réalisation d’un projet résidentiel comptant environ 127 unités locatives.

Fonds de placement immobilier Cominar, 2024

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar dans le cadre de la vente à la Ville de Gatineau d’un immeuble situé au 975, boulevard Saint-Joseph, à Gatineau, au Québec.

Xplore Inc., 2024

Représentation de Xplore Inc., fournisseur de premier plan de services à large bande haute vitesse pour les Canadiens résidant dans des collectivités rurales, dans le cadre de la refonte complète de son capital, opération qui a permis de réunir plus de 1,6 milliard de dollars destinés au déploiement du réseau par fibre optique résidentiel de Xplore, sous forme de capitaux propres et de capitaux d’emprunt privés et de financement public provenant de programmes des gouvernements fédéral et provincial soutenant les services à large bande.

Glencore Canada Corporation, 2024

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Une société ouverte américaine, 2024

Représentation d'une société ouverte américaine dans la gestion d'une attaque par logiciel de rançon avec des implications transfrontalières.

Whitefort Capital Management, LP, 2024

Représentation de Whitefort Capital Management, LP, en sa qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Arbutus Biopharma Corporation relativement à l’orientation stratégique et à l’affectation du capital.

Golden Venture Partners, 2024

Représentation de Golden Ventures relativement à l’établissement de son cinquième fonds, Golden Ventures V, fonds de capital risque de premier plan qui investit dans des sociétés en prédémarrage partout en Amérique du Nord.

Southwest Critical Minerals LLC, 2024

Représentation de Southwest Critical Minerals LLC, membre du même groupe que Kinterra Capital Corp., dans le cadre de l’acquisition par celle-ci, pour la somme de 128 millions de dollars américains, de la quasi-totalité des actifs de Nevada Copper Corp. au moyen d’une offre paravent soumise dans le cadre d’un processus de vente réalisé aux termes du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis, offre qui a été reconnue au Canada aux termes de la LACC

British Columbia Civil Liberties Association, 2024

Représentation à titre pro bono de la British Columbia Civil Liberties Association, en sa qualité d’intervenante, devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire John Howard Society of Saskatchewan v. Saskatchewan (Attorney General), dans le cadre de laquelle est contestée la constitutionnalité de certaines dispositions applicables à l’arbitrage d’infractions disciplinaires qui ont été commises dans des établissements correctionnels de la Saskatchewan.

ArcTern Partners Inc., 2024

Représentation d’ArcTern Ventures dans le cadre de la constitution de son troisième fonds phare, ArcTern Ventures Fund III, fonds de capital risque de 335 millions de dollars américains axé sur les sociétés de technologie climatique du monde entier.

Métaux Russel Inc., 2024

Représentation de Métaux Russel Inc. dans le cadre de l’établissement d’une facilité de crédit de 600 millions de dollars.

Client confidentiel, 2024

Représentation en défense d’une société ouverte dans le cadre d’une action collective proposée en matière de valeurs mobilières fondée sur des allégations de présentation inexacte des faits contraire à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) relativement à la conclusion de contrats avec le gouvernement et à l’importation de biens. 

Camac Partners, LLC, 2024

Représentation de Camac Partners, LLC dans le cadre de ses discussions, en qualité d’actionnaire, avec Rocky Mountain Liquor Inc. concernant la composition du conseil d’administration, la gouvernance et des questions stratégiques, qui ont abouti à une entente visant la nomination de deux représentants de Camac au conseil de Rocky Mountain.

Knight Therapeutics Inc., 2024

Représentation de Thérapeutique Knight Inc., en sa qualité de titulaire de licence d’Antibe Therapeutics Inc., dans le cadre de la restructuration d’Antibe conformément à une procédure de mise sous séquestre aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

l’exploitant de salles de cinéma, 2024

Représentation d’un important exploitant de salles de cinéma dans le cadre d’un différend fiscal, dont l’issue lui a été favorable, avec l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement de la vente d’une salle de cinéma comme un gain en capital plutôt que comme du revenu.

Saline Investments Ltd., 2024

Représentation de Saline Investments Ltd. dans le cadre de procédures d’application de la loi introduites par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui allègue qu’il y a eu violation de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) lors de certaines opérations de vente à découvert et de prêt de titres.

MacKinnon, Bennett & Co., 2024

Représentation de MacKinnon, Bennett & Compagnie dans le cadre de la constitution du Fonds d’associés MKB III, un fonds de capital-investissement qui investit dans les secteurs de l’énergie, de la mobilité, de l’environnement bâti et les secteurs industriels connexes de la transition énergétique.

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, 2024

Représentation de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et des sociétés membres du même groupe qu’elle dans le cadre du refinancement de la centrale hydroélectrique au fil de l’eau de 49,9 MW d’Ashlu Creek d’une puissance installée de 49,9 MW appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. L’installation se trouve à environ 35 kilomètres au nord ouest de Squamish, en Colombie Britannique, sur la rivière Ashlu, affluent de la rivière Squamish. Toute l’électricité produite à Ashlu Creek est visée par un contrat d’achat d’électricité de 30 ans, qui viendra à échéance en 2039, avec BC Hydro.

Claridge IC Immobilier 4, société en commandite, 2024

Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite en lien avec le financement de l’acquisition et avec l’acquisition, en coentreprise avec Endevco et Palomino, d’un immeuble dans la ville de Gatineau, en vue d’y développer un projet résidentiel comptant environ 298 unités locatives et un espace commercial connexe.

Mastermind Toys, 2024

Représentation de Mastermind Toys dans le cadre de sa procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui comportait la liquidation de 18 magasins et la vente de la majorité de ses établissements à Mastermind Toys Inc., filiale de Unity Acquisitions Inc.

Banque de l’infrastructure du Canada, 2024

Représentation de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre de son financement de HTEC Hydrogen Technology & Energy Corporation en vue de construire et d’exploiter une installation de liquéfaction d’hydrogène à Vancouver, en Colombie-Britannique, ainsi que trois installations de production d’hydrogène gazeux à Burnaby, Nanaimo et Prince George, en plus de la construction et de l’exploitation de 20 stations de ravitaillement en hydrogène dans l’Ouest canadien.

Partenaires Alfar Capital, 2024

Représentation de Partenaires Alfar Capital dans le cadre de la constitution et du financement de son deuxième fonds de capital-investissement, Partenaires Alfar Capital II, S.E.C., qui investit dans un portefeuille diversifié de sociétés dans différents secteurs d’activité au Québec et en Ontario.

Immobilier Carbonleo inc., 2024

Représentation d'Immobilier Carbonleo Inc. relativement au projet Quartier Royalmount, un projet de développement à usages multiples d'envergure à l'intersection des autoroutes 15 et 40 dans la Ville de Mont-Royal, à Montréal.

Thérapeutique Knight, 2024

Représentation de Thérapeutique Knight dans le cadre de la conclusion avec Ironshore Therapeutics Inc. d’un contrat exclusif d’approvisionnement et de distribution conférant à Knight le droit de demander l’approbation des organismes de réglementation concernant le médicament JORNAY PM® et sa commercialisation au Canada et en Amérique latine.

Continental Casualty Company, 2024

Représentation en défense réussie de Continental Casualty Company (CNA) devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’une action collective mettant en jeu des réclamations de plusieurs milliards de dollars soumises par ou pour des milliers d’entreprises de partout au Canada concernant la protection d’assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID 19. L’affaire a été tranchée par un juge du Rôle commercial au début de juin 2023 en faveur de CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès fondé sur des questions communes qui a duré plusieurs semaines. Il s’agit de la première affaire dans laquelle il est établi avec autorité dans le cadre d’un procès au Canada que le virus SARS CoV 2 n’entraîne pas « la perte ou l’endommagement matériel des biens », et que la seule perte de l’usage de biens découlant de la pandémie de COVID 19 n’active pas la protection prévue par les polices d’assurance commerciale ordinaires.

Investissements PSP, 2024

Représentation d’Investissements PSP dans le cadre de la constitution de sa nouvelle filiale en propriété exclusive, Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc., et de ses négociations avec le gouvernement du Canada et la Corporation de développement des investissements du Canada concernant la gestion du nouveau Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars.

FTI Consulting Canada Inc., 2024

Représentation de FTI Consulting Canada Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l'égard d'Imperial Tobacco Canada Limitée et d'Imperial Tobacco Compagnie Limitée dans le cadre de procédures intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.

Viking Global Investors LP, 2024

Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de l’émission de billets de Société Valsoft inc. d’un capital global initial de 170 millions de dollars américains en faveur de Coatue Management et de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP.

Plenary Americas et d’EllisDon, 2024

Représentation du consortium formé de Plenary Americas et d’EllisDon sélectionné pour la conception, la construction, le financement et l’entretien de six nouvelles écoles dans le cadre de la deuxième phase du programme des écoles Blueprint dans le comté de Prince George, dans l’État du Maryland.

Newmont Mining Corporation (maintenant Newmont Corporation) et d’autres défenderesses, 2024

Gain de cause pour Newmont Mining Corporation, Fronteer Gold Inc. et son fondateur, Mark O’Dea, dans le cadre de la contestation d’une réclamation de plus de 1,2 milliard de dollars canadiens de dommages intérêts et d’autres réparations déposée par Jacqui Safra et sa société de portefeuille, NWG Investments Inc. M. Safra alléguait qu’il y avait eu fraude et déclaration fausse et trompeuse lors d’une opération d’acquisition, par Fronteer, d’une société d’exploration minière qu’il avait fondé et qu’il contrôlait. La réclamation de M. Safra a été déposée après que le gouvernement alors nouvellement formé du Nunatsiavut a imposé un moratoire sur l’extraction de l’uranium en avril 2008. En août 2023, le juge Steele de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la réclamation pour cause de retard. En mai 2024, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l’appel de la décision rendue par le juge Steele interjeté par M. Safra

Potentia Renewables Inc., 2024

Représentation de Potentia Renewables Inc. et des sociétés du même groupe qu’elle dans le cadre d’un différend contractuel avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) concernant le droit de Potentia d’optimiser des projets d’énergie solaire.

Post Road Specialty Lending Fund II LP, 2024

Prestation de conseils juridiques à Post Road Specialty Lending Fund II LP, ainsi qu’à MBL en sa qualité de mandataire des prêteurs du Post Road Group, relativement à des questions de restructuration et d’insolvabilité liées à l’investissement de Post Road dans Trade X Group of Companies et dans Wholesale Express.

Enovum Data Centers Corp., 2024

Représentation d’Enovum Data Centers, filiale en propriété exclusive de Bit Digital, Inc., dans le cadre de l’acquisition d’un terrain et d’un immeuble pour un projet d’expansion d’un centre de données de niveau 3 de 5 MW construit sur mesure à Pointe Claire, au Québec, connu sous le nom de MTL2, pour la somme de 33,5 millions de dollars canadiens.

Client confidentiel, 2024

Représentation d’un initiateur confidentiel qualifié pour la deuxième phase d’une offre d’achat visant la quasi totalité des actifs Silicon Valley Bank Canada à la suite de la déconfiture largement médiatisée de celle ci en mars 2023.

Plenary Americas LP, 2024

Représentation de Maryland and Energy Impact Partners, consortium dirigé par Plenary Americas qui regroupe notamment Kiewit Development Company, Kiewit Power Constructors et Honeywell International, relativement à sa soumission présélectionnée pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du programme énergétique NextGen, un système énergétique collectif pour l’Université du Maryland.

Confidential client, 2024

Représentation d’un organisme canadien de recherche à but non lucratif dans le cadre d’un différend l’opposant à son ancien chef des affaires juridiques et de l’enquête connexe.

SureKap, 2024

Conseiller juridique canadien de SureKap, société du portefeuille de LFM Capital, dans le cadre de l’acquisition de Kraken Automation Inc., fournisseur de premier plan de systèmes d’emballage automatisés.