Le Tribunal des marchés financiers rejette les allégations de la CVMO dans l’affaire Cormark Securities Inc.
11 nov. 2024 – Davies a défendu avec succès Saline Investments Inc. devant le Tribunal des marchés financiers...
Constamment au cœur des opérations et des causes les plus complexes, nous gardons toujours vos préoccupations – et les résultats visés – au centre de nos actions. Découvrez ce qu’ont accompli avec nous des clients qui avaient des besoins semblables aux vôtres.
11 nov. 2024 – Davies a défendu avec succès Saline Investments Inc. devant le Tribunal des marchés financiers...
23 oct. 2024 – Davies a représenté Bit Digital, Inc., société durable de minage d’actifs numériques à grande...
15 oct. 2024 – C’est avec fierté que Davies a représenté l’Institut d’insolvabilité du Canada (l’« IIC ») dans le...
9 sept. 2024 – Davies représente la British Columbia Civil Liberties Association (la «...
Représentation de Golden Ventures relativement à l’établissement de son cinquième fonds, Golden Ventures V, fonds de capital risque de premier plan qui investit dans des sociétés en prédémarrage partout en Amérique du Nord.
Représentation de Thérapeutique Knight Inc., en sa qualité de titulaire de licence d’Antibe Therapeutics Inc., dans le cadre de la restructuration d’Antibe conformément à une procédure de mise sous séquestre aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Conseillers en fiscalité de ALT 5 Sigma Inc., important fournisseur de technologie financière de chaîne de blocs de nouvelle génération, dans le cadre de l’acquisition de celle ci par JanOne Inc.
Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.
Représentation d’ArcTern Ventures dans le cadre de la constitution de son troisième fonds phare, ArcTern Ventures Fund III, fonds de capital risque de 335 millions de dollars américains axé sur les sociétés de technologie climatique du monde entier.
Représentation de Métaux Russel Inc. dans le cadre de l’établissement d’une facilité de crédit de 600 millions de dollars.
Représentation de Mastermind Toys dans le cadre de sa procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui comportait la liquidation de 18 magasins et la vente de la majorité de ses établissements à Mastermind Toys Inc., filiale de Unity Acquisitions Inc.
Représentation de Whitefort Capital Management, LP, en sa qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Arbutus Biopharma Corporation relativement à l’orientation stratégique et à l’affectation du capital.
Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de l’émission de billets de Société Valsoft inc. d’un capital global initial de 170 millions de dollars américains en faveur de Coatue Management et de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP.
Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.
Représentation d’un important exploitant de salles de cinéma dans le cadre d’un différend fiscal, dont l’issue lui a été favorable, avec l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement de la vente d’une salle de cinéma comme un gain en capital plutôt que comme du revenu.
Représentation de Camac Partners, LLC dans le cadre de ses discussions, en qualité d’actionnaire, avec Rocky Mountain Liquor Inc. concernant la composition du conseil d’administration, la gouvernance et des questions stratégiques, qui ont abouti à une entente visant la nomination de deux représentants de Camac au conseil de Rocky Mountain.
Représentation de Scotia Capitaux Inc., de BMO Nesbitt Burns Inc., de Valeurs Mobilières TD Inc. et d’un syndicat de placeurs dans le cadre du premier placement d’obligations de qualité supérieure d’une valeur de 1 milliard de dollars canadiens réalisé par Vidéotron ltée, qui comprenait des billets de premier rang de série 1 à 4,65 % d’un capital de 600 millions de dollars canadiens échéant le 15 juillet 2029 et des billets de premier rang de série 2 à 5,00 % d’un capital de 400 millions de dollars canadiens échéant le 15 juillet 2034.
Représentation de FTI Consulting Canada Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l'égard d'Imperial Tobacco Canada Limitée et d'Imperial Tobacco Compagnie Limitée dans le cadre de procédures intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.
Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite dans le cadre de l’acquisition, en coentreprise avec Colonnade Bridgeport, d’un immeuble situé dans la ville d’Ottawa en vue de la réalisation d’un projet résidentiel comptant environ 127 unités locatives.
Représentation de Maryland and Energy Impact Partners, consortium dirigé par Plenary Americas qui regroupe notamment Kiewit Development Company, Kiewit Power Constructors et Honeywell International, relativement à sa soumission présélectionnée pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du programme énergétique NextGen, un système énergétique collectif pour l’Université du Maryland.
Représentation d’Investissements PSP dans le cadre de la constitution de sa nouvelle filiale en propriété exclusive, Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc., et de ses négociations avec le gouvernement du Canada et la Corporation de développement des investissements du Canada concernant la gestion du nouveau Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars.
Conseiller juridique canadien des souscripteurs initiaux, dirigés par J.P. Morgan, dans le cadre du placement privé de billets garantis de premier rang de GFL Environmental Inc. d’un capital de 500 millions de dollars américains.
Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite en lien avec le financement de l’acquisition et avec l’acquisition, en coentreprise avec Endevco et Palomino, d’un immeuble dans la ville de Gatineau, en vue d’y développer un projet résidentiel comptant environ 298 unités locatives et un espace commercial connexe.
Représentation de Bureau Veritas relativement à la cession à Mérieux NutriSciences de ses activités d’analyses alimentaires en laboratoire – analyses microbiologiques et chimiques, et tests moléculaires.
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière Inc. dans le cadre du placement, par CDP Financière, de billets de série 20 échéant en 2029 d’un capital de 1,5 milliard de dollars américains en vertu de son programme de billets de premier rang.
Conseiller juridique canadien d’un syndicat de preneurs fermes dirigé par Banque Nationale Marchés financiers, BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des capitaux dans le cadre du placement public d’actions ordinaires d’IAMGOLD Corporation d’une valeur de 300 millions de dollars américains, réalisé en même temps au Canada (sauf au Québec et au Nunavut) conformément à des obligations d’établissement de prospectus et aux États Unis dans le cadre du régime d’information multinational américain.
Représentation de PricewaterhouseCoopers Inc., SAI en sa qualité de fiduciaire du Groupe Juste pour rire dans le cadre de la procédure introduite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Représentation d’Onex Corporation dans le cadre d’une demande de contrôle judiciaire déposée auprès de la Cour fédérale du Canada au sujet de la version modifiée de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Représentation de McDonald’s Corporation dans le cadre du placement privé d’« obligations feuille d’érable » à taux fixe d’un capital de 1 milliard de dollars canadiens, première vente d’obligations feuille d’érable de McDonald’s sur le marché canadien depuis 2017.
Représentation de Grup Mediapro S.L.U. dans le cadre du règlement d’un litige avec CSB, LP, qui a mené à une opération aux termes de laquelle Mediapro a vendu à CSB son entreprise canadienne, à savoir la chaîne OneSoccer.
Représentation de Northern Superior Resources Inc. dans le cadre du placement privé par acquisition ferme de 5 050 600 actions accréditives à 0,99 $ l’action et de 5 454 600 actions ordinaires à 0,55 $ l’action, pour un produit brut total de 8 millions de dollars canadiens.
Représentation du syndicat de placeurs pour compte, codirigé par RBC Marchés des capitaux et Banque Scotia, dans le cadre du placement privé au Canada, par Groupe TMX Limitée, de débentures non garanties de premier rang d’un capital global de 300 millions de dollars.
Conseiller juridique canadien d’AutoScout24, société européenne soutenue par le capital-investissement d’Hellman & Friedman qui est une place de marché pour la vente d’automobiles en ligne, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci, auprès de Thoma Bravo, de Société TRADER Corporation, cybercommerce canadien qui offre également des logiciels pour concessionnaires et équipementiers ainsi que des services aux prêteurs dans le secteur automobile.
Représentation de Ressources Mason Inc. dans le cadre de son investissement stratégique dans NorthX Nickel Corp., anciennement Archer Exploration Corp., aux termes d’une opération par contrat de gré à gré faisant partie d’un placement privé général. NorthX Nickel Corp. se consacre à l’exploration et au développement du projet Grasset, situé dans la ceinture de roches vertes de l’Abitibi, au Québec.
Représentation d’OMERS Life Sciences dans le cadre de l’acquisition en totalité par celle-ci du droit d’Esperion à des redevances (sous réserve d’un plafond) sur les ventes nettes de produits d’acide bempédoïque en Europe par Daiichi Sankyo Europe, pour une somme de 304,7 millions de dollars américains.
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière Inc. relativement au placement, par CDP Financière, de billets de série 19 échéant en 2029 d’un capital de 1,5 milliard d’euros dans le cadre de son programme de billets de premier rang.
Représentation d’un syndicat de preneurs fermes, codirigé par Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc., dans le cadre du placement de billets de série L du Fonds de placement immobilier Crombie échéant le 29 mars 2030 d’un capital global de 200 millions de dollars canadiens.
Représentation de RBC Capital Markets, LLC et de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. dans le cadre du reclassement transfrontalier d’actions à droit de vote subalterne d’une valeur de 723,4 millions de dollars américains de GFL Environmental Inc.
Représentation de fonds membres du même groupe que Blackstone dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Trystar, fournisseur de premier plan d’équipement électrique utilisé comme solution d’alimentation de réserve.
Représentation du syndicat de preneurs fermes, codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Scotia Capitaux Inc. et La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre du deuxième placement d’obligations vertes d’un capital global de 4 milliards de dollars canadiens du gouvernement du Canada.
Représentation d’OMERS Life Sciences dans le cadre de l’acquisition réalisée par celle-ci d’une partie des paiements de redevances futurs et de certains jalons devant être versés par Eli Lilly and Company à Aclaris Therapeutics, Inc. sur les ventes nettes d’OLUMIANTMD (baricitinib), un traitement pour l’alopécie en aires, pour la somme de 26,5 millions de dollars américains (valeur maximale de 31,5 millions de dollars américains).
Représentation du syndicat de placeurs pour compte, codirigé par BMO Marchés des capitaux, Financière Banque Nationale et Valeurs Mobilières TD, dans le cadre du placement privé canadien de débentures de premier rang émises en trois séries de Groupe TMX Limitée d’un capital global de 1,1 milliard de dollars canadiens.
Représentation d’Aecon Utilities Group Inc. dans le cadre de l’acquisition de Xtreme Powerline Construction, entrepreneur en services publics de distribution d’électricité, pour la somme de 73 millions de dollars américains et possiblement un produit supplémentaire éventuel.
Représentation de Generac Power Systems, Inc. dans le cadre de l’achat par celle-ci de Powerplay Battery Energy Storage Systems, une division de SunGrid Solutions Inc.
Conseiller juridique canadien de Rogers Communications Inc. en lien avec son placement public aux États Unis de deux séries de billets de premier rang d’un capital global de 2,5 milliards de dollars américains dans le cadre du régime d’information multinational.
Représentation de Centres de données eStruxture, principale plateforme de centres de données du Canada, dans le cadre de l’opération d’investissement record de 1,8 milliard de dollars canadiens de Fengate Asset Management.
Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre de l’établissement de son prospectus préalable portant sur un nombre non précisé de placements futurs de titres d’emprunt et d’actions privilégiées au Canada.
Des multinationales de premier plan nous confient la conduite de leurs opérations commerciales et de leurs litiges d’envergure internationale les plus exigeants. Nous travaillons avec les plus grands cabinets de la planète, qu’ils proviennent de notre propre réseau ou de celui de nos clients. Nos capacités s’étendent à tous les continents.
Pour avoir maintes fois fait nos preuves dans la négociation d’opérations et de litiges transfrontaliers, nous comprenons les exigences qu’imposent les affaires à l’échelle mondiale. Nous savons faire nôtres vos préoccupations particulières et adapter notre approche aux législations, aux usages, aux politiques et aux pratiques commerciales de votre région. Nos avocats sont reconnus à l’international pour leur rigueur technique et leur aptitude pratique à conclure une opération ou à régler un différend, quel que soit le territoire concerné.
Des clients des quatre coins du monde s’adressent à nous pour mener à bien leurs opérations commerciales de tous ordres : fusions et acquisitions, coentreprises, émissions de titres d’emprunt et de titres de capitaux propres dans le cadre de placements privés et d’appels publics à l’épargne, financements structurés, acquisitions d’immeubles commerciaux, financement et développement, ou vastes projets d’infrastructures. Nos avocats n’ont pas leur pareil dans les dossiers traitant de règlement de différends, de fiscalité, de concurrence, de technologies, de sécurité nationale et d’enjeux relatifs aux règlementations environnementales.
Pour discuter avec nous de votre situation particulière, communiquez avec l’un de nos avocats, présentés dans la section Expertise.
1501, avenue McGill College
Montréal, QC, H3A 3N9
Réception : 27e étage
514.841.6400
155, rue Wellington Ouest
Toronto, ON, M5V 3J7
Réception : 40e étage
416.863.0900
900, Third Avenue
New York, NY 10022
Réception : 24e étage
212.588.5500
Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées à Stéphanie Rioton au 416.367.7917, ou à Suzanne Donnels, au 416.367.6978.
Pour toute question d’ordre général, veuillez contacter info@dwpv.com.
Notre pensée créatrice et notre analyse juridique aiguillent nos clients et les renseignent. Pour recevoir les points de vue de nos experts sur les plus récents développements, ou pour définir votre abonnement selon vos champs d’intérêt, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.