Contexte

Le gouvernement du Canada a fait de la promotion du secteur canadien des véhicules électriques (« VE ») une priorité en vue de permettre au Canada de devenir l’un des principaux acteurs à l’échelle mondiale de la chaîne d’approvisionnement de bout en bout des véhicules électriques. Pour ce faire, il offre notamment un soutien financier et des crédits d’impôt aux fabricants de VE et de pièces pour VE (par exemple, des batteries et des composants comme les matériaux actifs cathodiques et précurseurs), ainsi que des incitatifs à l’intention des consommateurs en vue de l’achat de VE. Le gouvernement perçoit les VE comme un élément stratégique de son plan en vue de bâtir un avenir propre pour le Canada.

Le gouvernement craint toutefois que ses projets pour le secteur canadien des VE ne soient contrecarrés par ce qu’il appelle la « concurrence déloyale » de la Chine, qui, à son avis, crée une offre excédentaire de VE à l’échelle mondiale. Plus particulièrement, le gouvernement se préoccupe du fait que la Chine s’appuie sur un large éventail de « politiques et de pratiques contraires au marché » afin d’inonder le marché mondial des VE, ce qui réduira les perspectives de profit des producteurs de VE au Canada. Selon le gouvernement du Canada, ces politiques consistent notamment en d’importantes subventions publiques, des normes de travail et environnementales douteuses ou l’absence de telles normes, ainsi que d’autres mesures visant à réduire artificiellement les coûts de production. Outre ces préoccupations, le gouvernement a évoqué la possibilité que les VE chinois posent des risques en matière de cybersécurité, de sécurité des données et de protection de la vie privée.

Consultation et mesures proposées

En réaction à cette menace perçue, le gouvernement du Canada a annoncé la tenue de consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales auxquelles la Chine aurait recours. Les consultations devraient avoir lieu du 2 juillet 2024 au 1^er août 2024.

Selon cette annonce, le gouvernement envisage les mesures stratégiques suivantes en vue de rétablir l’équité et de protéger la croissance du secteur canadien des VE :

1. l’imposition d’une surtaxe sur les VE chinois;
2. l’exclusion des VE chinois de certains programmes d’incitatifs financiers destinés à encourager les consommateurs canadiens à acheter des VE, comme le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission et/ou le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission;
3. l’adoption de mesures restrictives supplémentaires sur les investissements chinois dans la chaîne d’approvisionnement des VE au Canada en plus de celles déjà appliquées dans le cadre des examens de l’avantage net et des examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.

Outre ces mesures stratégiques ciblées, le gouvernement sollicite des renseignements et des commentaires de la part des parties intéressées sur les points suivants :

• leur expérience relativement à la façon dont les subventions chinoises et d’autres mesures contribuent à une offre excédentaire de VE;
• la manière dont les technologies et services d’information et de communication conçus, fabriqués ou fournis par des personnes assujetties à l’autorité ou à la direction de la Chine présentent des risques quant aux renseignements personnels des Canadiens, à leurs données et aux intérêts du Canada sur le plan de la sécurité nationale, et la façon dont ces risques pourraient être atténués;
• d’autres mesures stratégiques possibles en plus des trois mesures mentionnées précédemment.

Enfin, d’après l’annonce du gouvernement, toute mesure adoptée à la suite des consultations sera révisée dans l’année suivant sa mise en œuvre et pourrait être prolongée ou complémentée par des mesures supplémentaires, selon le cas.

Implications

Le secteur des VE revêt une importance stratégique pour le gouvernement canadien, d’où ses préoccupations quant à l’incidence que peuvent avoir les pratiques de la Chine sur l’offre mondiale de VE.

Le Canada n’est toutefois pas le seul à nourrir ces préoccupations. Les États-Unis et l’Union européenne (l’« UE ») ont eux aussi accusé la Chine de pratiques anticoncurrentielles et ont tous deux adopté des mesures pour se protéger de celles-ci.

En mai 2024, par exemple, le président Biden a annoncé (en anglais seulement) une augmentation du taux des droits de douane sur les importations chinoises de VE, qui passera de 25 % à 100 %, en invoquant la nécessité de [traduction] « protéger les travailleurs et les entreprises des États-Unis des pratiques commerciales déloyales de la Chine ». Le gouvernement américain a également lancé ses propres consultations publiques concernant l’élaboration éventuelle d’une réglementation visant à protéger les données et les informations en lien avec les véhicules électriques.

De même, à la suite d’une enquête de l’UE sur les subventions chinoises destinées aux VE, la Commission européenne a déclaré qu’elle appliquerait des droits supplémentaires pouvant atteindre 38,1 % sur les importations de VE chinois, bien que ces droits restent provisoires jusqu’en novembre 2024.

En fait, l’un des objectifs du gouvernement canadien en lançant sa consultation est de s’assurer que le Canada agit de concert avec les États-Unis et l’Union européenne dans ce dossier.

Comme il est mentionné précédemment, la période de consultation canadienne se termine le 1^er août. Il reste à voir quelles mesures le gouvernement canadien adoptera pour se protéger et comment le gouvernement chinois réagira à son tour.