Hellman & Friedman

Conseiller juridique canadien d’AutoScout24, société européenne soutenue par le capital-investissement d’Hellman & Friedman qui est une place de marché pour la vente d’automobiles en ligne, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci, auprès de Thoma Bravo, de Société TRADER Corporation, cybercommerce canadien qui offre également des logiciels pour concessionnaires et équipementiers ainsi que des services aux prêteurs dans le secteur automobile.

The Blackstone Group

Représentation de fonds membres du même groupe que Blackstone dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Trystar, fournisseur de premier plan d’équipement électrique utilisé comme solution d’alimentation de réserve.

Groupe Aecon Inc.

Représentation de Groupe Aecon Inc. dans le cadre de la vente à Green Infrastructure Partners de ses activités relatives à la construction routière, aux agrégats et aux matériaux d’Aecon Transportation East, en Ontario, pour une contrepartie en espèces de 235 millions de dollars canadiens.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition, par Rogers Communications Inc., de la totalité des actions de catégorie A et de catégorie B émises et en circulation de Shaw dans le cadre d'une opération évaluée à environ 26 milliards de dollars, compte tenu de la dette, ce qui représente une prime importante pour les actionnaires de Shaw. Cette opération a été nommée opération de l’année en fusions et acquisitions lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Cape D’Or Holdings Limited et de Barrington Terminals Limited, qui exploitent un réseau indépendant de dépanneurs et de stations-service dans les provinces de l’Atlantique au Canada sous les bannières Esso, Wilsons Gas Stops et Go! Store, et dans le cadre de l’obtention de l’approbation de l’opération par le Bureau de la concurrence du Canada. Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de la cession de 52 points de vente au détail et de vente de carburant à Harnois Énergies.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle ci de la totalité des participations dans les entités composant Chaleur Forest Products appartenant à Kilmer Group, pour une somme supérieure à 325 millions de dollars.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d’EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d’achat de 490 millions de dollars

Blackstone Tactical Opportunities

Représentation à titre de conseiller juridique au Canada des fonds gérés par Blackstone Tactical Opportunities dans le cadre de l’acquisition par ceux-ci (et du financement connexe) du Groupe Sustana, société bénéficiant du soutien de H.I.G. Capital et comptant des installations au Wisconsin et au Québec spécialisées dans la fabrication durable de fibres recyclées, de papiers et de produits d’emballage de première qualité.

Alexion Pharmaceuticals Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence d'Alexion Pharmaceuticals Inc., société mondiale du domaine biopharmaceutique, qui se consacre au traitement de maladies rares, relativement à l'acquisition de celle-ci, pour 39 milliards de dollars américains, par AstraZeneca plc, société du domaine biopharmaceutique établie au Royaume-Uni qui mise sur les médicaments sur ordonnance.

Métaux Russel Inc

Représentation de Métaux Russel Inc., l'une des plus importantes entreprises de distribution de métaux d'Amérique du Nord, relativement à la coentreprise que celle-ci a établie avec Marubeni-Itochu Tubulars America Inc. aux termes de laquelle ces deux sociétés regrouperont leurs entreprises canadiennes respectives de matériel tubulaire pétrolier et de canalisations au sein d'une société nouvellement constituée appelée TriMark Tubulars Ltd.

TRATON SE

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de TRATON SE, filiale de Volkswagen AG et important fabricant de véhicules commerciaux, relativement à l'acquisition, pour 3,7 milliards de dollars américains, de Navistar International Corporation, important fabricant de camions, d'autobus et de moteurs.

Apollo Global Management, Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de concurrence d'Apollo Global Management, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire dans ABC Technologies Holdings Inc., fabricant et fournisseur de premier plan de plastiques techniques sur mesure destinés au secteur nord-américain des véhicules légers.

Tech Data Corporation et Apollo Global Management, Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de concurrence de Tech Data Corporation et d'Apollo Global Management, Inc. relativement à la fusion projetée de 7,2 milliards de dollars de Tech Data avec SYNNEX Corporation visant à créer le plus important distributeur mondial de TI.

S&P Global Inc.

Représentation de S&P Global Inc. relativement à des questions de conformité à la réglementation canadienne en lien avec sa fusion, pour une contrepartie de 44 milliards de dollars entièrement versée en actions, avec IHS Markit.

FCF Co. Ltd.

Conseiller juridique canadien de FCF Co., Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 928 millions de dollars américains, de l'ensemble des actifs de Clover Leaf Foods et de Bumble Bee Foods, les plus grandes sociétés nord-américaines spécialisées dans les fruits de mer non périssables, dans le cadre d'une procédure de vente intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le Bankruptcy Code des États-Unis.

Hostess Brands, Inc.

Conseiller juridique canadien de Hostess Brands Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, auprès de Swander Pace Capital, de Voortman Cookies Limited pour 425 millions de dollars.

HyLife Investments Ltd.

Conseiller principal en droit de la concurrence d'HyLife Investments Ltd. relativement à la coordination de l'obtention d'approbations à l'échelle mondiale en vue de la vente de celle-ci, pour une somme de 498 millions de dollars, à CPF Canada Holdings Corp., filiale de Charoen Pokphand Foods Pcl, plus important conglomérat agricole de Thaïlande.

The Blackstone Group Inc.

Représentation de fonds immobiliers gérés par The Blackstone Group Inc. et des membres de son groupe relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Dream Global Real Estate Investment Trust par Blackstone pour 6,2 milliards de dollars et à la fin de sa relation avec son gestionnaire d'actifs, Dream Asset Management.

Celgene Corporation

Représentation de Celgene Corporation, société mondiale intégrée du secteur biopharmaceutique, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par sa vente à Bristol-Myers Squibb Company pour une contrepartie de 74 milliards de dollars américains.

Ipsen S.A.

Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.

Monsanto Company

Représentation de Monsanto Company relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition, par celle-ci, de Bayer AG au coût de 66 milliards de dollars américains.

Prysmian SpA

Représentation de Prysmian SpA relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de General Cable Corporation pour une contrepartie de 1,5 milliard de dollars.

Importante société ouverte multinationale

Représentation une importante société ouverte multinationale relativement à la tenue d'une enquête interne dans plusieurs territoires, à la coordination des évaluations réalisées dans des territoires étrangers et à des demandes déposées auprès de l'autorité canadienne en concurrence aux termes de son programme de clémence.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Sentry Investments

Représentation de Sentry Investissements relativement à l'acquisition de celle-ci par CI Financial Corp. pour 780 millions de dollars, opération qui regroupe deux des plus importants gestionnaires d'actifs indépendants du Canada spécialisés dans la gestion active.

Whole Foods Market Inc.

Représentation de Whole Foods Market Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de son acquisition par Amazon.com Inc. en contrepartie de 13,7 milliards de dollars.

Rogers Sugar Inc.

Représentation de Rogers Sugar Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 160,3 millions de dollars, de L.B. Maple Treat Corporation, l'une de plus importantes sociétés d'embouteillage et de distribution de sirop d'érable de marque et de marque maison du monde.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à 1) l'acquisition, par celle-ci, de la chaîne texane de postes d'essence et de dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente subséquente, par celle-ci, d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Parkland Fuel Corporation au coût d'environ 750 millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements.

Iron Mountain Incorporated

Représentation de Iron Mountain Incorporated (« RIM ») relativement à la vente de certains actifs de gestion de l'information et de dossiers aux États Unis et au Canada à Arkive, Inc., société de portefeuille de la société américaine d'investissement de capitaux privés Summit Park Partners. Le département de la Justice des États-Unis et le Bureau de la concurrence du Canada ont exigé que RIM se dessaisisse de ces actifs après que celle-ci eut acquis Recall Holdings Ltd. au coût de 2 milliards de dollars américains.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Viking Air Limited

Représentation de Viking Air Limited relativement à son acquisition du programme international d'avions amphibies (l'avion bombardier à eau CL-415) de Bombardier, y compris les certificats de type (droits de fabrication) de tous les modèles de l'avion bombardier à eau et l'entreprise de services après-vente s'y rapportant.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc., chef de file de l'industrie canadienne du commerce de l'accommodation, relativement à l'acquisition de 279 magasins d'accommodation offrant du carburant sous la marque Esso pour un prix de 1,68 milliard de dollars. De ces sites, 229 sont situés en Ontario et 50 au Québec. L'entente inclut également des lots vacants et des sites d'exploitants indépendants ainsi qu'une entente d'approvisionnement à long terme pour du carburant avec Imperial Oil.

Google Inc.

Obtention, à titre de conseillers juridiques de Google Inc., d'une issue favorable à cette dernière relativement à l'enquête approfondie sur plusieurs années que menait le Bureau de la concurrence du Canada concernant les services de recherche, de publicité liée aux recherches et de publicité par grande annonce qu'offrait la société au Canada.

Google Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Google Inc. relativement à des questions de concurrence et à d'autres questions concernant la réglementation.

Exor S.p.A

Conseillers juridiques canadiens de Exor S.p.A à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition, par Exor, de la totalité des actions ordinaires en circulation de PartnerRe Ltd. au prix de 6,9 milliards de dollars.

Bentall Kennedy (Canada) Limited Partner

Représentation de Bentall Kennedy Group, société de gestion de placements immobiliers de premier plan exerçant des activités au Canada et aux États-Unis, dans le cadre de son acquisition par Financière Sun Life inc. moyennant un prix d'achat de 560 millions de dollars.

H.J. Heinz Company

Représentation de H.J. Heinz Company relativement à des questions de réglementation canadienne afférentes à l'acquisition de Kraft Foods Group Inc., qui fait de Heinz une des plus importantes sociétés d'alimentation et de boissons au monde grâce à des ventes combinées d'environ 28 milliards de dollars américains.

Kingspan Insulated Panels Ltd.

Représentation de Kingspan Insulated Panels Ltd. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition par celle-ci de Vicwest Inc. au coût de 376 millions de dollars.

Spear Street Capital, LLC

Représentation de Spear Street Capital, LLC relativement à son acquisition, au coût de 305 millions de dollars, de la majorité des avoirs immobiliers canadiens de BlackBerry Limited, y compris son siège mondial situé à Waterloo, en Ontario. BlackBerry vendra plus de 3 millions de pieds carrés d'espace ainsi que des terrains vacants et reprendra à bail une partie de l'espace cédé.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

BMO Nesbitt Burns Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc. relativement au placement public par acquisition ferme de 69,1 millions de dollars de parts de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunEdison de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW connus sous les noms de « Lindsay » et « Solar Spirit »; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Mizuho Bank, Ltd.

Représentation de Mizuho Bank, Ltd. relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunE Westbrook LP et Oro-Medonte Solar Farm Inc. de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Association du Barreau canadien, « Effective Compliance with the Immunity and Leniency Programs »; webdiffusion

12 déc. 2024

Association du Barreau canadien, Conférence d’automne sur le droit de la concurrence, « Sujets brûlants en droit pénal – au Canada et à l’étranger »; Ottawa, ON

26 sept. 2024

Panéliste, South Asian Bar Association of North America, 2024 SABA North America Annual Conference, « Canada & the US – Facilitating Partnership & Cross-Border Investment »; Toronto, ON

12 juil. 2024

Panéliste, American Bar Association, 2024 Antitrust Spring Meeting, « The Price Is Right (Or Is It?) »; Washington, D.C.

10 avr. 2024

Panéliste, Conseil de gouvernance numérique, Forum des cadres du Conseil de gouvernance numérique, « Unlocking data: Expectations of Canadians »; Toronto

25 janv. 2024

Faire des affaires au Canada 2023, collaboratrice

14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…

Modératrice, Association du Barreau canadien, Comité sur les Affaires criminelles de la section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC, « CBA Criminal Matters Committee Roundtable »; webinaire

23 juin 2023

Avis aux employeurs : entrée en vigueur des modifications apportées aux dispositions relatives au complot criminel de la Loi sur la concurrence du Canada

22 juin 2023 - Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada (la « Loi »), qui entrent en vigueur le 23 juin 2023, feront en sorte que les employeurs non affiliés commettront une infraction criminelle s’ils complotent ou concluent un accord ou un arrangement : « pour fixer, maintenir,...

Conférencière, Barreau de l’Ontario, White Collar Crime Update for Litigators, « Primer on Anti-Corruption Laws: What You Need to Know »; Toronto, ON

9 mai 2023

Alysha Manji-Knight parle de la réglementation des interfaces truquées dans la publicité

24 avr. 2023 - Dans une lettre récemment adressée au ministre canadien de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a demandé que son bureau et le Bureau de la concurrence soient autorisés à travailler en collaboration dans le cadre d’enquêtes, de...

Canadian Lawyer et Epiq, Canadian Occupational Safety, « Competition Law & Regulatory Scrutiny in the ‘New Normal’: How to navigate a complex, changed landscape »; webinaire

12 mars 2023 - Voir le webinaire (en anglais).

Association du Barreau canadien, « A Primer on the Amendments to Canada's Abuse of Dominance Provisions »; webdiffusion

2 déc. 2022

« The Digital Markets and Competition Enforcement Guide », chapitre sur le Canada, coauteure

25 nov. 2022 - Global Competition Review, 2^e edition (Law Business Research)
Lire le chapitre (en anglais).

« Round One: Canada Takes a Big Swing At Its Competition Act, with More to Come »

28 oct. 2022 - Dans cet article publié initialement dans l’Antitrust Magazine Online de l’American Bar Association, Alysha Manji-Knight et Joshua Hollenberg présentent les modifications majeures apportées récemment à la Loi sur la concurrence du Canada, dont l’élargissement de la portée des...

Animatrice, Association du Barreau canadien, Conférence d’automne sur le droit de la concurrence, « Women in Competition Law Lunch »; Ottawa, ON; 20 et 21 octobre

21 oct. 2022

Présidente et modératrice, American Bar Association, session du printemps en matière de lois antitrust, « Principes fondamentaux – la protection des consommateurs »; Washington, D.C.

6 avr. 2022

Guide sur les marchés numériques et l’application de la réglementation sur la concurrence, chapitre sur le Canada, coauteure

7 déc. 2021 - Global Competition Review, première édition (Law Business Research)
Télécharger cet article (en anglais).

Les Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents du Bureau de la concurrence du Canada : Conseils pratiques à l’intention des entreprises

11 mai 2021 - Plus de dix ans après la publication, en 2009, de ses Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents (les « Lignes directrices de 2009 »), dans lesquelles il décrivait son approche générale à l’égard de l’examen des collaborations entre concurrents en vertu de la Loi sur la...

« Antitrust Implications for Acquisitions in Canada in the Wake of COVID-19 and Beyond », coauteure

23 mars 2021 - American Bar Association

Présidente et animatrice, American Bar Association, 69^e assemblée du printemps sur les lois antitrust, « Fundamentals – Consumer Protection »; webdiffusion

23 mars 2021

Faculté de droit d’Osgoode Hall, Réseau des femmes d'Osgoode et Société de droit des affaires d'Osgoode, « Women in Business Law Panel »; webdiffusion

24 févr. 2021

Association du Barreau canadien, section Droit de la concurrence, « Defanging the FAANGs – Why the Focus on Big Tech? »; webdiffusion

29 janv. 2021

Le point sur la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique

22 déc. 2020 - Dans notre bulletin du 20 novembre sur les faits nouveaux en matière de protection de la vie privée, nous avons décrit les principaux éléments du projet de loi C-11, Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, présenté le 17 novembre 2020 par le ministre de l’Innovation,...

Une nouvelle loi canadienne concernant la protection de la vie privée : le gouvernement dépose la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique

20 nov. 2020 - Étant donné la croissance remarquable de l’économie mondiale du numérique et l’intensification de l’activité en ligne attribuable à la pandémie mondiale, la protection de la vie privée et des renseignements personnels n’a jamais été aussi à propos. Le Canada, comme beaucoup d’autres pays, a...

Litigating in the Post-Godfrey World: What You Need to Know About the New Ground Rules for Competition Class Actions in Canada, coauteure

18 févr. 2020 - The Antitrust Source (American Bar Association)

Association du Barreau canadien, section Droit de la concurrence, comité des jeunes avocats et avocates, « What’s So Interesting About Minority Interests? »

20 nov. 2019

Ontario Court of Appeal Upholds Application of Regulated Conduct Defence to Dismiss Class Action Alleging Conspiracy in Beer Industry, coauteure

30 juin 2019 - Competition Policy International
Lire cet article (en anglais).

American Bar Association, section Législation antitrust, comité de la protection des consommateurs, « How Much Is It? Global Enforcement of “DRIP” Pricing »

9 mai 2019

Association du Barreau canadien, section Droit de la concurrence, comité Législation et politiques de concurrence, « Make Your Pitch for Competition Policy Reform – The Legislation and Policy Committee Roundtable »; Toronto, ON

30 avr. 2019

American Bar Association, section législation antitrust, comité de la protection des consommateurs, « Consumer Protection Monthly Update »

16 avr. 2019

Osgoode JD/Schulich MBA, « Women in Business & Law Panel »; Toronto, ON

14 mars 2019

Faculté de droit de la Queen’s University, Droit des sociétés avancé, « Competition Act and Investment Canada Act Considerations in M&A Deal »; Kingston, ON

11 mars 2019

Association du Barreau canadien, section Droit de la concurrence, comité international et comité des jeunes avocats et avocates, « A Young Lawyer’s Role in Multijurisdictional Matters »; Toronto, ON

27 févr. 2019

Association du Barreau canadien, Section du Droit de la concurrence, comité international et comité des jeunes avocats et avocates, « How a Domestic or International Secondment Can Change Your Career »

26 avr. 2018

American Bar Association, section Droit antitrust, comité pour la protection des droits des consommateurs, « Why Consumer Protection? A Panel on Private Practice Consumer Protection Careers »

8 févr. 2018

Le Bureau de la concurrence du Canada publie son rapport provisoire sur les technologies financières : que nous réserve l’avenir?

7 déc. 2017 - Le Bureau de la concurrence du Canada a annoncé en mai 2016 qu’il lançait une étude de marché sur l’innovation technologique dans le secteur canadien des services financiers (les « technologies financières »). Dix-huit mois plus tard, soit en novembre 2017, le Bureau a publié son rapport...

Le Bureau de la concurrence du Canada publie une nouvelle mouture de son Programme d’immunité aux fins de consultation

7 nov. 2017 - Aux fins de consultation, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») a publié le 26 octobre 2017 une version révisée de son Programme d’immunité (le « Programme révisé »). Le Programme d’immunité vise à encourager les entreprises et les particuliers à déclarer des comportements qui constituent...

Le gouvernement du Canada mène des consultations sur les outils de lutte contre les actes répréhensibles des entreprises

28 sept. 2017 - De nombreux pays ont mis en œuvre des régimes visant à prévenir et à corriger les conséquences associées aux pratiques criminelles ou quasi-criminelles des entreprises. Dans le but de doter le Canada d’outils adéquats pour remédier à la criminalité d’entreprise, le gouvernement canadien a lancé,...

Association du Barreau canadien, Section du Droit de la concurrence, Symposium annuel d’une demi-journée pour les jeunes avocates et avocats, « From the Office to the Stand: Practice Points on Expert Witnesses in Competition Matters »; Ottawa, ON

28 avr. 2017

University of Toronto, The Rotman School of Management, « Navigating Canadian Competition and Foreign Investment Law »; Toronto, ON

2 mars 2017

Clauses de la nation la plus favorisée : Revue de la jurisprudence où des clauses de cette nature ont été appliquées

20 janv. 2017 - Les clauses de la nation la plus favorisée que l’on trouve dans les accords verticaux sont essentiellement des ententes conclues entre des acheteurs et des vendeurs aux termes desquelles une partie garantie à l’autre qu’elle recevra le meilleur prix ou qu’elle aura droit aux conditions les plus...

Le Régime d’intégrité au Canada

5 juil. 2016 - Le Régime d’intégrité (qui était connu sous le nom de Cadre d’intégrité à l’époque) a été adopté initialement en novembre 2012 après qu’un fournisseur de services-conseils en immobilier eût été déclaré coupable, en juillet 2012, de truquage d’offres à l’égard d’un contrat conclu avec le...

Modifications du régime d’intégrité du Canada : répercussions importantes des obligations d’information et de certification relatives aux contrats conclus avec le gouvernement fédéral

13 mai 2016 - Le 4 avril 2016, le gouvernement fédéral a adopté des modifications à son régime d’intégrité, qui régit l’éligibilité des fournisseurs à conclure des contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (le « TPSGC ») et un certain nombre d’autres agences et ministères fédéraux. Les...

Se remettre de la présence d’Uber au Canada

5 mai 2016 - Depuis son arrivée au Canada en 2012, Uber a provoqué des discussions animées entre les parties concernées, notamment les travailleurs de l’industrie du taxi, les organismes de réglementation qui supervisent cette industrie et les gouvernements municipaux et provinciaux à l’origine du cadre...

Médiation dans le cadre d’une instance devant le Tribunal de la concurrence du Canada menant à un règlement hors cours suite à la contestation d’une fusion

4 avr. 2016 - Le 29 mars 2016, le commissaire de la concurrence du Canada et Parkland Fuel Corp. (« Parkland ») ont conclu une entente par voie de consentement afin de régler les procédures qu’avait entamées le commissaire afin de contester l’acquisition de Pioneer Energy par Parkland. Ce consentement est le...

Les investisseurs étrangers ne peuvent invoquer le privilège prévu par la loi pour éviter la communication des engagements pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada

11 févr. 2016 - Le 26 janvier 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») ne faisait pas obstacle à la communication, dans le cadre de procédures judiciaires non liées à la LIC, des engagements écrits confidentiels que prend un investisseur étranger envers...

Concurrence et examen de l’investissement étranger au Canada : grandes tendances et questions à suivre en 2016

18 janv. 2016 - Dans nos prévisions annuelles de l'année à venir en matière de droit canadien de la concurrence et de l'examen de l'investissement étranger, nous évaluons comment les événements de 2015 influenceront ces domaines du droit en 2016. Cette année, nous suivrons notamment les grandes questions et...

Première sanction imposée en vertu de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel

11 mars 2015 - Le 5 mars 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a fait parvenir son premier procès-verbal de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (aussi appelée la « LCAP »), qui est entrée en vigueur le 1^er juillet 2014. ...