Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d’Ivanhoé Cambridge Inc. relativement à ce qui suit : (i) la vente par celle-ci à Douville, Moffet & Associés d’une participation indivise de 50 % dans la Place Laurier Québec (qui comprend le centre commercial, l’Édifice Champlain et la Tour Frontenac), située dans la ville de Québec; et (ii) la création d’un partenariat stratégique avec Douville, Moffet & Associés pour la réalisation conjointe du réaménagement accéléré et de la densification de ce site. La valeur de la Place Laurier Québec est la plus élevée de la Ville de Québec selon l’évaluation municipale.

Habitations Trigone Inc.

Représentation d'Habitations Trigone Inc. dans le cadre de la vente, à Centurion Apartment REIT, des deux tiers de la participation de ses associés et de sa participation de un tiers dans un portefeuille de 30 immeubles résidentiels situés à Montréal. Cette vente représente la plus importante opération visant des immeubles d'habitation jamais réalisée au Québec. 

Blackstone Real Estate Income Trust, Inc.

Représentation de Blackstone Real Estate Income Trust, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'un portefeuille de douze résidences d'habitation pour personnes âgées au Québec.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d‘Ivanhoé Cambridge Inc. relativement à son partenariat immobilier avec Cogir et Pomerleau dans le cadre d’Haleco, projet de réaménagement ayant pour but de transformer un terrain municipal situé au centre-ville de Montréal en un projet à usages multiples d’une superficie de 338 000 pieds carrés (31 000 mètres carrés) comprenant des unités privées multirésidentielles, des logements abordables et des logements sociaux, ainsi que des bureaux et des espaces commerciaux, une forêt urbaine et une ferme urbaine favorisant l’économie circulaire et la participation active à la vie communautaire. L’immeuble comprendra d’importants éléments en matière de développement durable, notamment la certification LEED platine et des éléments de la certification Passivhaus. Le projet est le récipiendaire du concours international Reinventing Cities de l’organisation C40.

Groupe Brivia inc.

Représentation de Groupe Brivia inc. dans le cadre de l’acquisition auprès de RioCan et du Groupe Harden, ainsi que du partenariat établi pour le financement et l’aménagement connexe, du Centre Carnaval LaSalle, terrain d’une superficie de 646 000 pieds carrés (60? 000 mètres carrés) situé dans l’arrondissement de LaSalle, à Montréal. Groupe Brivia a annoncé son intention de réaménager le terrain afin de réaliser un projet immobilier à usages multiples en différentes phases axé sur le transport en commun.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'établissement d'une coentreprise par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, de Canderel, du Fonds immobilier de solidarité FTQ et du Club de hockey Canadien. Représentation de la coentreprise, Tour des Canadiens 2 S.E.C., dans le cadre du développement de la Tour des Canadiens 2, un immeuble de copropriétés résidentielles de 49 étages qui sera situé en face du Centre Bell, au centre-ville de Montréal.

Immobilier Carbonleo Inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo Inc. relativement à un développement à usages multiples sur la rue De la Montagne au centre-ville de Montréal qui comprend 18 condominiums haut de gamme et un hôtel de luxe Four Seasons d'environ 160 chambres, ainsi qu'environ 25 000 pieds carrés d'espace commercial. Ce projet de développement est situé à côté du magasin de luxe Holt Renfrew - Ogilvy.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d’Ivanhoé Cambridge Inc. dans le cadre de la négociation d’une coentreprise immobilière avec Ipso Facto et le promoteur immobilier Douville, Moffet & Associés ainsi que des entités apparentées en ce qui a trait à Lux Place, un nouveau projet résidentiel à logements multiples haut de gamme construit en plusieurs phases qui comportera 850 appartements et 175 chambres d’hôtel à séjour de longue durée dans un complexe doté de trois niveaux de stationnement souterrain, pour une superficie totale 1 217 830 pieds carrés. 

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d'un partenariat entre Ivanhoé Cambridge Inc. et Douville, Moffet & Associés inc. relativement à la vente, à Centurion Apartment REIT, de l'intérêt indirect dans le partenariat détenant Quartier QB, un complexe locatif haut de gamme de 684 unités situé dans le district de la Cité universitaire, à Québec.

Jesta Capital Corp.

Représentation de Jesta Capital Corp. relativement au réaménagement de la Gare Viger, site patrimonial situé dans le Vieux-Montréal. Il s'agit d'un projet à usage mixte entièrement intégré de 300 millions de dollars qui comprendra une tour résidentielle de 20 étages, un hôtel de 175 chambres, des locaux commerciaux, une tour de bureaux de 10 étages et un imposant stationnement souterrain.

Ivanhoé Cambridge Inc. et Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Représentation d'Ivanhoé Cambridge et de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à la vente du Carrefour de l'Estrie, l'un des plus grands centres commerciaux au Québec, à une filiale de Groupe Mach.

Carbonleo Immobilier Inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo Inc. relativement à la vente à OMERS de 50 % du Quartier Dix30, un méga-centre commercial situé à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal. Situé à l'intersection des autoroutes 10 et 30, le site de 210 acres est le deuxième plus important centre commercial au Canada et comprend plus de 300 magasins, 50 restaurants, deux salles de spectacles, un cinéma et 330 000 pieds carrés d'espaces de bureau.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge Inc. relativement à une coentreprise avec Pierre Moffet et Sobeys Québec établie en vue du projet de développement Projet QB, un complexe mixte multi-résidentiel et commercial qui comprendra jusqu'à 400 unités locatives et 200 unités de copropriété dans le quartier de la Cité-Universitaire de la ville de Québec.

Immostar

Représentation d'Immostar relativement à son projet de développement en plusieurs phases appelé Les Loges St-Nicolas et situé à Lévis (Saint-Nicolas) sur la rive sud de la ville de Québec. Il est prévu que ce nouveau développement comprenne 8 phases totalisant 850 appartements locatifs hauts de gamme (communément appelés condos locatifs) pour un coût de développement excédant 250 millions de dollars.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo Inc. relativement au projet Quartier Royalmount, un projet de développement à usages multiples d'envergure à l'intersection des autoroutes 15 et 40 dans la Ville de Mont-Royal, à Montréal.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de Cadillac Fairview et des entités de son groupe relativement à sa coentreprise avec TD Greystone Asset Management concernant le CF Carrefour Laval, plus grand centre commercial couvert de la région métropolitaine de Montréal, qui compte environ 1 200 000 pieds carrés d'espace pour la vente au détail.

Minto Apartment REIT

Représentation de Minto Apartment REIT dans le cadre de l’achat d’un immeuble à logements multiples de 20 étages comptant 261 appartements situé dans le centre-ville de Montréal et de l’obtention du financement connexe. L’immeuble très bien situé se trouve à proximité de l’Université de Montréal, de l’Université McGill, de trois grands hôpitaux et de la station de métro Côte-des-Neiges. Le Hill-Park est également situé non loin des immeubles Rockhill, Haddon Hall et Le 4300 appartenant à Minto Apartment REIT.

Minto Apartment Real Estate Investment Trust

Représentation de Minto Apartment Real Estate Investment Trust relativement à l'acquisition, pour 281,1 millions de dollars, du Le 4300 et du Haddon Hall, deux complexes résidentiels haut de gamme comptant 528 unités, situés dans les quartiers recherchés de Westmount et de Ville-Marie, au centre-ville de Montréal, au Québec, ainsi qu'au financement de cette acquisition.

Groupe Immostar

Représentation d'Immostar dans le cadre de l'établissement d'un partenariat avec Claridge Inc., Ivanhoé Cambridge et Fiera Capital relativement à l'acquisition de terrains et au développement immobilier d'un projet résidentiel comptant environ 475 appartements, dans la ville de Québec.

Fonds de placement immobilier Redbourne IV

Représentation du Fonds de placement immobilier Redbourne IV relativement à l'acquisition de biens immobiliers dans la région métropolitaine de Montréal.

SmartCentres REIT

Représentation de SmartCentres REIT relativement à la mise sur pied d'une coentreprise à parts égales avec Jadco Construction, connue sous le nom de Société Appartements Laval Centre. L'apport de SmartCentres consistait en des terrains à développer situés à Laval, au Québec.

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Représentation de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, entité gouvernementale détenant le Parc olympique de Montréal, dans le cadre de la location au Mouvement Desjardins, le premier groupe financier coopératif au Canada, d'une superficie de plus de 150 000 pieds carrés.

Ivanhoé Cambridge

Représentation d'Ivanhoé Cambridge relativement à la vente de sa participation dans Bentall Kennedy à The California Public Employees' Retirement System (CalPERS).

The Cadillac Fairview Corporation Limited

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de plus de 5 millions de pieds carrés de terrains autour du Centre Bell à Montréal, au Québec, y compris l'acquisition du complexe de la gare Windsor. Dans le cadre de l'opération relative à la gare Windsor, le Canadien Pacifique a conclu un bail à long terme avec Cadillac Fairview afin de demeurer le principal locataire de la gare Windsor. La gare Windsor, qui est située au 1160, rue De La Gauchetière, au centre-ville de Montréal, constitue un bien patrimonial important. Elle abrite des locaux à bureaux d'une superficie locative de plus de 300 000 pieds carrés.

Groupe Legault / JE Mondou Ltée

Représentation de Groupe Legault relativement à sa coentreprise avec Groupe Montoni portant sur la construction d’un centre de distribution automatisé de près de 400 000 pieds carrés dans le cadre de la dernière phase du parc commercial CentrOparc situé à Mascouche. L’installation, qui représente un investissement de plus de 90 millions de dollars, sera détenue à parts égales par les coentrepreneurs et servira à approvisionner la chaîne de magasins de produits pour animaux de compagnie Mondou.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d’Ivanhoé Cambridge Inc. dans le cadre de l’acquisition et du développement d’un terrain de plus de 131 000 pieds carrés (plus de 12 200 mètres carrés) situé près de la station de train léger Panama du REM, qui offre un accès direct à Montréal, ainsi que du financement et de la coentreprise connexes.

Comment mesurer le succès d’un projet immobilier?

1 janv. 2025 - Immobilier commercial, vol. 18, no 1 (JBC Média inc.)
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2 mai 2024

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1 avr. 2024 - Immobilier commercial, vol. 17, no 2 (JBC Média inc.)
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28 févr. 2024

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1 déc. 2023 - Immobilier commercial, vol. 16, no 6 (JBC Média inc.)
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1 oct. 2023 - Immobilier commercial, vol. 16, no 5 (JBC Média inc.)
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27 sept. 2023

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Études de cas concernant les défis pratiques et les complexités des coentreprises et des projets à usage mixte »; Montréal, QC

11 sept. 2023

À la découverte du design et du développement régénératifs, expert invité

1 août 2023 - Immobilier commercial, vol. 16, no 4 (JBC Média inc.)
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Modérateur, Sommet immobilier de Montréal, « Comment en arriver à la carboneutralité »; Montréal, QC

13 juin 2023

Anthony Arquin en vedette dans le magazine Immobilier commercial

6 avr. 2023 - Anthony Arquin a récemment fait l’objet d’un article dans le magazine Immobilier commercial. L’interview aborde des sujets couvrant ses 17 années de carrière chez Davies, allant de la participation active à de grands projets immobiliers aux défis actuels de l’industrie et aux projets qui...

Un esprit animé par la passion de l’immobilier, auteur

1 avr. 2023 - Immobilier commercial, vol. 16, no 2 (JBC Média inc.)
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Conférence sur la location et la stratégie immobilière de Montréal, « Séance C3 : La loi 14 mieux connue sous projet de loi 96 : vous pensez que cela ne vous affectera pas? Beware! »; Montréal, QC

20 sept. 2022

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain de Montréal, « Les coentreprises dans les projets de développement immobilier »; Montréal, QC

12 sept. 2022

Propositions de RDEIF : une réduction importante des retenues d'intérêts, coauteur

30 juin 2022 - Espace Montréal, vol. 31, no 2 (Espace Publications)
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Formateur, Centre des dirigeants John-Molson et Institut de développement immobilier (IDU), Certification en gestion immobilière, « Droit immobilier »; Montréal, QC; 25 et 26 février 2022

26 févr. 2022

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Les projets de développement et les logements abordables et sociaux »; webinaire

13 oct. 2021

Le Cercle canadien, « Rendez-vous avec Nathalie Palladitcheff ‒ La transformation d'Ivanhoé Cambridge : durabilité, pérennité et rentabilité, le courage de ne pas faire de compromis »; webdiffusion

27 sept. 2021

Formateur, Centre des dirigeants John-Molson et Institut de développement immobilier (IDU), Certification en gestion immobilière, « Droit immobilier »; Montréal, QC; 12 et 13 juin 2021

13 juin 2021

Canadian Real Estate Forum, Forum québécois sur l’investissement multi-résidentiel, « Compte tenu de l’augmentation des coûts de construction pour les projets de rénovation et de développement d’immeubles multi-résidentiels, comment augmenter les projets offrant du logement abordable? Quelles sont les idées mises de l’avant et celles-ci peuvent-elles réellement aider? »; webinaire; 23 et 24 mars 2021

24 mars 2021

Anthony Arquin confie au journal Les Affaires ses observations dans le domaine immobilier en temps de pandémie

6 janv. 2021 - Notre associé Anthony Arquin est cité dans deux articles du dossier annuel sur les Grands de l’immobilier publié par le journal Les Affaires. Il y souligne que la pandémie a incité plusieurs propriétaires d’immeubles commerciaux à maximiser la vocation de leurs actifs immobiliers, incluant en...

Nouveau projet du règlement 20-20-20 sur les logements sociaux, abordables et familiaux de la Ville de Montréal

6 nov. 2020 - Mise à jour : Le 26 janvier 2021, la Ville de Montréal a adopté la deuxième version du projet de Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial. Le règlement prendra effet le 1er avril 2021. La Ville de Montréal (la « Ville ») a publié le 5...

Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), 6e Forum immobilier commercial, « Les développements immobiliers d’envergure à usage multiple au Québec »; webinaire

4 nov. 2020

Projet de loi 66 visant l’accélération de certains projets d’infrastructure

1 oct. 2020 - Le projet de loi numéro 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (le « PL 66 »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 septembre 2020. Le PL 66 reprend l’essence des dispositions relatives aux projets d’infrastructure du projet de loi numéro 61,...

Anthony Arquin s’entretient avec La Presse sur la situation du marché locatif des immeubles de bureaux dans la région de Montréal

24 sept. 2020 - Dans un article récemment publié en français, l’associé du bureau de Montréal de Davies Anthony Arquin discute avec La Presse du marché locatif des immeubles de bureaux dans la région de Montréal, incluant l’impact du télétravail et des bureaux satellites. Il souligne également la...

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain de Montréal, « Les développements immobiliers d’envergure à usage multiple au Québec »; Montréal, QC

14 sept. 2020

BOMA Québec, « Programme canadien d'aide d'urgence au loyer commercial (CECRA/AUCLC) – Une analyse sommaire! »; Webinaire

9 juin 2020

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : précisions et questions pratiques

5 juin 2020 - La Société canadienne d’hypothèques et de logement (la « SCHL ») a commencé à accepter les demandes dans le cadre du programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (l’« AUCLC »), programme destiné aux petites entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qu’elle avait annoncé...

Droit de premier refus de la Ville de Montréal pour le logement social

29 avr. 2020 - VERSION ACTUALISÉE : Le conseil de l’agglomération de Montréal (le « CA ») a adopté le 26 mars les règlements qui permettront à la Ville de Montréal (la « Ville ») de bénéficier d’un droit de premier refus (droit de préemption) sur des immeubles aux fins de construire des logements sociaux. La...

Barreau du Québec, Grands Rendez-vous de la Formation, « The Reform of Divided Co-Ownership and its Impact on Real Estate Development »; Montréal, QC

14 févr. 2020

Réforme de la copropriété divise au Québec : l’impact sur les développements immobiliers

19 déc. 2019 - L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 16 modifiant diverses dispositions du Code civil du Québec relatives à la copropriété divise et adoptant des mesures pour protéger les acomptes payés par les acheteurs d’une unité. Ce projet de loi¹ (la « Loi ») a été...

Augmentation des droits de mutation à Montréal

17 déc. 2019 - La Ville de Montréal vient d’adopter un règlement qui aura pour effet d’augmenter les droits de mutation payable à Montréal pour les transactions excédant 2 000 000 $ à compter du 1er janvier 2020. La ville ajoute une nouvelle tranche de base d’imposition pour les transferts d’immeubles excédant 2...

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, “Projets de développement en plusieurs phases de A à Z : l’exemple des Tours des Canadiens”; Montréal, QC

17 sept. 2019

Expert-conseil, Institut de développement urbain du Québec, Webinaire : « L’impact du 20-20-20 : conversation avec des experts de l’industrie » ; Montréal, QC

4 juil. 2019

La Ville de Montréal publie le règlement 20-20-20 sur les logements sociaux, abordables et familiaux

13 juin 2019 - Voir notre mise à jour de ce bulletin en date du 6 novembre 2020. La Ville de Montréal a publié le règlement surnommé le « 20-20-20 » visant à promouvoir la construction de logements sociaux, abordables et familiaux dans le cadre de projets de développement immobilier. Les modalités de...

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Actualité du droit municipal — Les impacts en matière de développement immobilier »; Montréal, QC

13 juin 2019

Co-animateur, Journées stratégiques sur les baux commerciaux, « Les Innovations des propriétaires face à un marché de détail concurrentiel »; Montréal, QC

7 mai 2019

Animateur, Sommet immobilier de Montréal 2019, « Que font les entrepreneurs pour réussir dans le marché actuel? »; Montréal, QC

17 avr. 2019

Les exonérations en matière de droits de mutation pour les sociétés de personnes font maintenant l’objet d’un projet de loi

27 févr. 2019 - Le Gouvernement du Québec vient d’apporter plus de certitude lorsqu’une société de personnes (soit une société en commandite, une société en nom collectif ou une société en participation) prend part au transfert d’un immeuble au Québec. Le projet de loi n° 13 intitulé Loi modifiant la Loi sur...

Divulgation du pays de résidence, de la nationalité et d’autres informations sur l’acheteur d’une propriété immobilière au Québec

14 févr. 2019 - Le Gouvernement du Québec prévoit d’exiger la divulgation du pays de résidence, de la nationalité et d’autres informations sur l’acheteur d’une propriété immobilière au Québec. Le 13 février 2019 a été publié à la Gazette officielle du Québec le projet de Règlement sur le formulaire de...

Anthony Arquin Speaks to Lexpert Magazine About Ivanhoé Cambridge and Cirque de Soleil’s Innovative “Retail-tainment” Venture

27 nov. 2018 - Traduction en cours. In an article published in the November/December issue of Lexpert Magazine, Davies partner Anthony Arquin shares his experiences representing Ivanhoé Cambridge in its joint venture with Cirque du Soleil to build CREACTIVE – family entertainment centres...

Droit de premier refus de la Ville de Montréal — Désignation des secteurs concernés

23 oct. 2018 - La Ville de Montréal (la « Ville ») bénéficiera désormais d’un droit de premier refus d’acheter un immeuble dans certains secteurs en développement spécifiques de son territoire, et ce, après que le vendeur ait accepté une offre d’achat. En effet, la Ville détient le pouvoir d’exercer un droit de...

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Développements à usage mixte : aspects opérationnels »

17 sept. 2018

Abolition des ratios minimum de stationnement au centre-ville de Montréal

12 sept. 2018 - Alors que les coûts de développement des projets immobiliers ont sensiblement augmenté dans les métropoles canadiennes dans les dernières années, les développeurs accueilleront avec soulagement l’abolition proposée des ratios minimum de stationnement au centre-ville de Montréal (arrondissement...

Nouvelle réglementation sur la location à court terme à Ville-Marie

14 juin 2018 - Le 12 juin 2018, le conseil de l’arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal (l’« Arrondissement ») a adopté en dernière lecture le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de modifier les conditions d'autorisation de...

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Modifications législatives récentes touchant les droits de mutation immobilière »; Montréal, QC

1 juin 2018

Adoption du règlement sur la redevance de transport du Réseau express métropolitain

5 avr. 2018 - Le ministre des Transports, de la Mobilité Durable et de l’Électrification des Transports a édicté le 4 avril 2018 le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (le « Règlement ») et l’arrêté numéro 2018-03 concernant les...

Association du Barreau canadien, section Municipal, “Actualité du droit municipal et les impacts en matière de développements immobiliers”

20 févr. 2018

Exonérations du droit de mutation au Québec pour les sociétés de personnes

21 déc. 2017 - Le ministère des Finances du Québec a publié le 20 décembre 2017 le Bulletin d’information 2017-14 (le « Bulletin »). Le Bulletin comble une lacune de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (la « Loi »), soit l’absence d’exonération du paiement du droit de...

Association du Barreau canadien, section Immobilier, « Les droits sur les mutations immobilières »

13 nov. 2017

Adoption du projet de Loi sur le Réseau électrique métropolitain

28 sept. 2017 - L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 27 septembre 2017 le projet de loi numéro 137 relatif à la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (la « Loi »). Cette Loi vise à faciliter la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle infrastructure de transport collectif, annoncée...

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Le développement immobilier et la co-entreprise dans l’ère des immeubles à usage mixte »

27 sept. 2017

Adoption du projet de loi 122 : l’impact sur les développements immobiliers

19 juin 2017 - L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 15 juin le projet de loi 122 relatif à la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (la « Loi »). Cette loi omnibus est décrite...

Adoption du Règlement d’harmonisation de la contribution aux fins de parcs sur le territoire de la Ville de Montréal

14 juin 2017 - Le Conseil municipal de la Ville de Montréal (la « Ville ») a adopté hier le Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (le « Règlement...

Harmonisation de la contribution aux fins de parcs sur le territoire de la Ville de Montréal

4 mai 2017 - La Ville de Montréal (la « Ville ») a récemment publié le projet de Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (le « projet de...

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

13 avr. 2017 - Dans Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22 (« Ostiguy c. Allie »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que l’on ne peut pas avoir une confiance absolue dans les inscriptions au registre foncier du Québec, celles-ci n’ayant pas préséance sur les droits acquis par...

Les condotels et autres projets immobiliers de type « timeshare » visés par un projet de règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

2 déc. 2016 - Le 25 novembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a publié un projet de règlement intitulé Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier (le « projet de Règlement »). Le projet de Règlement prévoit l’encadrement de...

Projet de loi n° 112 : modifications importantes des droits sur les mutations immobilières

22 nov. 2016 - Le budget 2016-2017 (« le Budget ») déposé le 17 mars 2016 par le ministre des Finances, Carlos Leitão, prévoyait des modifications importantes à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, qui s’appliquent à l’égard de tous les transferts d’immeubles dans la province de...

Budget du Québec 2016-2017 : modifications importantes des droits sur les mutations immobilières

18 mars 2016 - Le budget 2016-2017 déposé le 17 mars 2016 par le ministre des Finances Carlos Leitão prévoit des modifications importantes à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (la « Loi »). Bien que ces modifications s’appliquent à l’égard du transfert d’un immeuble au...

Institut de développement urbain du Québec, Forum de la relève en immobilier, « Conseils de réseautage »

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Le Plan Nord, prise deux

29 avr. 2015 - Le 8 avril 2015, le gouvernement du Québec présentait Le Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 (le « Plan Nord »), plan portant sur 20 ans qui vise à fournir les principales orientations politiques et priorités en vue du développement du Nord québécois. Le Plan Nord...

Annonce de mesures fiscales favorables aux investisseurs du secteur minier

4 mars 2015 - Le 1^er mars 2015, le gouvernement fédéral a annoncé deux nouvelles mesures fiscales favorables aux personnes qui investissent dans de petites sociétés d’exploration minière au Canada afin de stabiliser et de renforcer l’industrie minière canadienne. Premièrement, le gouvernement a...

Mission de MySteel au Canada de 2012, « Acquiring Canadian Mining Interests »

11 sept. 2012