Charles Tingley

    Associé

    Charles Tingley

    Charles Tingley

    Associé

    Bureau
    Tél.
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    Barreau
    • Nouvelle-Zélande, 2008
      Ontario, 2002

    « Un esprit aiguisé, vif, réfléchi et pragmatique. »
    Client – Chambers Canada

    Dans le cadre de sa pratique, Charles met à profit son expertise en droit de la concurrence et son expérience des organismes d’application de la loi. Il conseille les clients sur des questions touchant le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada, notamment les fusions, l’abus de position dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la conformité en général.

    Charles possède une expertise considérable dans l’obtention, auprès des autorités compétentes en matière de concurrence et d’examen des investissements étrangers, des autorisations requises pour les opérations de fusion et d’acquisition complexes. Il représente également des clients dans des litiges importants dans le domaine de la concurrence et négocie des règlements avec le Bureau de la concurrence.

    Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il s’occupait de la gestion des litiges importants et agissait en tant que conseiller juridique dans diverses procédures complexes en matière de concurrence.

    Charles est très actif au sein de la direction de l’Association du Barreau canadien et de l’American Bar Association. Il a créé et coanime le balado Counterfactual (en anglais) produit par la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC. Il est vice-président du comité de conduite unilatérale de la section du droit antitrust de l’American Bar Association et siège au conseil de l’organisme caritatif d’aide aux enfants Ready, Set, Play.

    Charles Tingley

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    Barreau
    • Nouvelle-Zélande, 2008
      Ontario, 2002

    « Un esprit aiguisé, vif, réfléchi et pragmatique. »
    Client – Chambers Canada

    Dans le cadre de sa pratique, Charles met à profit son expertise en droit de la concurrence et son expérience des organismes d’application de la loi. Il conseille les clients sur des questions touchant le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada, notamment les fusions, l’abus de position dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la conformité en général.

    Charles possède une expertise considérable dans l’obtention, auprès des autorités compétentes en matière de concurrence et d’examen des investissements étrangers, des autorisations requises pour les opérations de fusion et d’acquisition complexes. Il représente également des clients dans des litiges importants dans le domaine de la concurrence et négocie des règlements avec le Bureau de la concurrence.

    Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il s’occupait de la gestion des litiges importants et agissait en tant que conseiller juridique dans diverses procédures complexes en matière de concurrence.

    Charles est très actif au sein de la direction de l’Association du Barreau canadien et de l’American Bar Association. Il a créé et coanime le balado Counterfactual (en anglais) produit par la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC. Il est vice-président du comité de conduite unilatérale de la section du droit antitrust de l’American Bar Association et siège au conseil de l’organisme caritatif d’aide aux enfants Ready, Set, Play.

    Axium Infrastructure Inc.

    Représentation de Axium Infrastructure dans le cadre de l’acquisition auprès de Fiera Infrastructure, collectivement avec la Nova Scotia Pension Services Corporation, d’une participation de 50 % en titres de capitaux propres dans le projet éolien Cedar Point II de 100 MW situé en Ontario. L’électricité produite par le projet est vendue à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) aux termes d’un contrat d’achat d’électricité d’une durée de 20 ans conclu dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) de l’Ontario.

    WESCO Distribution Inc.

    Conseiller juridique canadien de WESCO Distribution Inc. dans le cadre de la vente de son entreprise d’approvisionnement intégrée, pour la somme de 350 millions de dollars américains, à Vallen Distribution, Inc., société de portefeuille de Nautica Partners, LLC.

    Alimentation Couche-Tard Inc.

    Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Cape D’Or Holdings Limited et de Barrington Terminals Limited, qui exploitent un réseau indépendant de dépanneurs et de stations-service dans les provinces de l’Atlantique au Canada sous les bannières Esso, Wilsons Gas Stops et Go! Store, et dans le cadre de l’obtention de l’approbation de l’opération par le Bureau de la concurrence du Canada. Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de la cession de 52 points de vente au détail et de vente de carburant à Harnois Énergies.

    Ivanhoé Cambridge Inc.

    Représentation d’Ivanhoé Cambridge Inc. relativement à ce qui suit : (i) la vente par celle-ci à Douville, Moffet & Associés d’une participation indivise de 50 % dans la Place Laurier Québec (qui comprend le centre commercial, l’Édifice Champlain et la Tour Frontenac), située dans la ville de Québec; et (ii) la création d’un partenariat stratégique avec Douville, Moffet & Associés pour la réalisation conjointe du réaménagement accéléré et de la densification de ce site. La valeur de la Place Laurier Québec est la plus élevée de la Ville de Québec selon l’évaluation municipale.

    Points.com Inc.

    Représentation de Points.com Inc., chef de file mondial du commerce de fidélisation, relativement à sa vente par voie de plan d’arrangement à Plusgrade Parent S.E.C., dans le cadre d’une opération entièrement au comptant aux termes de laquelle la valeur de Points a été établie à 385 millions de dollars américains.

    AutoCanada Inc.

    Représentation d’AutoCanada Inc., groupe nord-américain de concessionnaires automobiles, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de 11 concessionnaires appartenant à Autopoint Group, qui exerce des activités depuis plus de 17 ans dans le sud-ouest de l’Ontario et affiche des revenus annuels de 345 millions de dollars.

    Ceská zbrojovka Defense SE

    Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.

    WESCO International Inc.

    Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Datacom au Canada à Guillevin International, distributeur canadien de produits industriels.

    WESCO International Inc.

    Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Utility au Canada à Rexel Canada, filiale en propriété exclusive du groupe français Rexel.

    Axium Infrastructure Inc.

    Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 49 % dans un portefeuille d'environ 396 MW composé de quatre centrales à l'énergie éolienne (Summerhaven, Conestogo, Varna et Jericho) et de deux centrales à l'énergie solaire (Sombra et Moore), toutes situées en Ontario.

    L'Association canadienne de l'immeuble

    Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada, contestant la structure de commissions dans le secteur de l'immobilier résidentiel.

    S&P Global Inc.

    Représentation de S&P Global Inc. relativement à des questions de conformité à la réglementation canadienne en lien avec sa fusion, pour une contrepartie de 44 milliards de dollars entièrement versée en actions, avec IHS Markit.

    WESCO International, Inc.

    Représentation en tant que conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO International, Inc, distributeur de produits électriques, industriels et de communications établi en Pennsylvanie, relativement à l'acquisition d'Anixter International Inc. pour la somme de 4,5 milliards de dollars américains.

    Ivanhoé Cambridge Inc. et Office d'investissement du régime de pensions du Canada

    Représentation d'Ivanhoé Cambridge et de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à la vente du Carrefour de l'Estrie, l'un des plus grands centres commerciaux au Québec, à une filiale de Groupe Mach.

    TransDigm Group Incorporated

    Représentation de TransDigm Group Incorporated, fabricant mondial de composantes aérospatiales, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par son acquisition projetée d'Esterline Technologies Corporation pour une contrepartie de 4 milliards de dollars américains.

    Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

    Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

    Groupe Stingray Inc.

    Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de Newfoundland Capital Corporation Limited, l'un des plus importants radiodiffuseurs canadiens, qui détient 101 licences (82 sur la bande FM et 19 sur la bande AM) partout au Canada, ainsi qu'au financement de la transaction par la mise en place de nouvelles facilités de crédit totalisant 450 millions de dollars et à des placements de titres de capitaux propres totalisant 138 millions de dollars, qui comprenaient un placement public par acquisition ferme de reçus de souscription de 83 millions de dollars, un placement privé de reçus de souscription de 40 millions de dollars auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'exercice de droits de souscription par le Groupe Boyko de 15 millions de dollars.

    Alimentation Couche-Tard Inc.

    Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à la vente de 13 stations-service et établissements de vente au détail à Irving Oil Limited au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Axium Infrastructure Inc.

    Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

    Investissements PSP

    Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

    Reckitt Benckiser

    Conseillers juridiques canadiens de Reckitt Benckiser, société mondiale du domaine de la santé et de l'hygiène publiques, relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 17,9 milliards de dollars américains, de Mead Johnson Nutrition Company, société inscrite en bourse aux États-Unis qui est un chef de file mondial en nutrition pédiatrique.

    Alimentation Couche-Tard Inc.

    Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à 1) l'acquisition, par celle-ci, de la chaîne texane de postes d'essence et de dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente subséquente, par celle-ci, d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Parkland Fuel Corporation au coût d'environ 750 millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements.

    Novacap Industries III, S.E.C.

    Représentation de Novacap Industries III, S.E.C. relativement à la vente à Arlon Capital Partners de son intérêt dans Idaho Pacific Holdings, Inc. et AgraWest Foods Ltd., fabricants de produits de pommes de terre déshydratés.

    La Coop fédérée

    Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo en vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits d'énergie et d'exploitation de stations-service.

    Bureau en gros

    Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.

    United Technologies Corporation (UTC)

    Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation (UTC) à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de la vente de Sikorsky Aircraft Corporation à Lockheed Martin Corporation au prix de 9 milliards de dollars américains.

    H.J. Heinz Company

    Représentation de H.J. Heinz Company relativement à des questions de réglementation canadienne afférentes à l'acquisition de Kraft Foods Group Inc., qui fait de Heinz une des plus importantes sociétés d'alimentation et de boissons au monde grâce à des ventes combinées d'environ 28 milliards de dollars américains.

    Association canadienne de l'immeuble

    Représentation avec succès l'Association canadienne de l'immeuble (« ACI ») devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une requête contre le commissaire de la concurrence qui visait à résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente obtenue par voie de consentement et quant à l'application des règles de l'ACI relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et d'informations sur les ventes privées.

    Burger King Worldwide, Inc.

    Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars américains et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été désignée l'« opération de fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.

    Mars, Incorporated

    Conseillers juridiques canadiens de Mars, Incorporated relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition projetée par celle-ci, au coût de 2,9 milliards de dollars américains, de l'entreprise d'aliments pour animaux de compagnie de Procter & Gamble en Amérique du Nord et dans d'autres marchés importants.

    Laboratoires Paladin Inc.

    Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

    Bureau Veritas SA

    Représentation de Bureau Veritas SA relativement à l'acquisition par celle-ci de Maxxam Analytics International Corporation pour un montant de 650 millions de dollars.

    Richard D. Kinder, GS Capital Partners V Fund LP, AIG Global Asset Management Holdings Corp. et autres

    Conseillers juridiques canadiens de GS Capital Partners V Fund, LP, de AIG Knight LLC, de Carlyle Partners IV, LP et de Carlyle/Riverstone Global Energy and Power Fund III, LP relativement au rachat de Kinder Morgan, Inc. par les cadres en contrepartie de 26,5 milliards de dollars américains.

    BCE Inc.

    Représentation de BCE Inc. dans le cadre de la restructuration du capital et de la restructuration de l'actionnariat de Bell Globemedia Inc. évaluées à 1,3 milliard de dollars.

    Teachers' Private Capital

    Représentation de Teachers' Private Capital relativement à l'acquisition par celle-ci de CFM Corp. dans le cadre d'une opération évaluée à 230 millions de dollars américains.

    Tuyauteries Canada Ltée

    Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

    ROW Entertainment Income Fund et la Compagnie de diffusion Standard Ltée

    Représentation de ROW Entertainment Income Fund (ROW) et de la Compagnie de diffusion Standard Ltée relativement à l'acquisition par ROW de la totalité des actifs de distribution de divertissement à domicile de Video One Canada Ltd auprès de la Compagnie de diffusion Standard Ltée afin de créer l'un des plus importants distributeurs de produits de divertissement à domicile au Canada, comprenant des CD, des DVD et des jeux vidéo multiplateforme.

    Osprey Media Group

    Représentation de Osprey Media Group relativement à l'acquisition par celle-ci des journaux de quartier hebdomadaires de Torstar Corporation en Ontario et de leurs publications connexes et relativement à la vente par Osprey à Torstar de certaines activités de publication et d'impression.

    Conférences et exposés

    Animateur, balado Counterfactual, Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « The Competition Bureau’s AI Summit »

    24 oct. 2024 - Écouter le balado (en anglais).

    Bulletin

    Sous les projecteurs : Le Tribunal de la concurrence du Canada rend sa première décision fondée sur les dispositions modifiées de la Loi sur la concurrence concernant les indications trompeuses

    21 oct. 2024 - Le Tribunal de la concurrence du Canada (le « Tribunal ») a publié récemment une décision (en anglais seulement) dans laquelle étaient appliquées pour la première fois les dispositions modifiées de la Loi sur la concurrence (la « Loi ») concernant les indications trompeuses. Dans sa...

    Bulletin

    Le Bureau de la concurrence du Canada adopte une position ferme relativement aux contrôles de propriété dans ses lignes directrices préliminaires en matière d’application de la loi

    19 août 2024 - À la suite de l'Étude de marché sur le secteur de l’épicerie de détail de 2023, dans laquelle le Bureau de la concurrence du Canada recommandait que les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent des mesures pour restreindre les contrôles de propriété dans le secteur de l’épicerie,...

    Conférences et exposés

    Animateur, Balado Counterfactual, Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « All Rise for the Adam F. Fanaki Competition Law Moot »

    19 mars 2024 - Écouter le balado (en anglais)

    Conférences et exposés

    Animateur, Balado Counterfactual, Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « The Judge and the Clerk – An Inside Look at the Canadian Competition Tribunal »

    6 oct. 2023 - Écouter le balado (en anglais).

    Conférences et exposés

    Animateur, Balado Counterfactual, Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « Taking the Pulse of Artificial Intelligence »

    15 déc. 2022 - Écouter le balado (en anglais).

    Article

    « Significant changes to Canadian competition law », coauteur

    1 déc. 2022 - Financier Worldwide Magazine
    Lire cet article (en anglais).

    Conférences et exposés

    Animateur, Association du Barreau canadien, Conférence d’automne sur le droit de la concurrence, « The New World of Abuse of Dominance »; Ottawa, ON; 20 et 21 octobre

    20 oct. 2022

    Conférences et exposés

    Animateur, Balado Counterfactual, Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « In Conversation with the Bureau’s Chief Economist »

    9 sept. 2022 - Écouter la balado (en anglais).

    Conférences et exposés

    Animateur, Balado « Contrefactuel », Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « Counterfactual Kick-Off with Former Commissioners »

    28 juin 2022 - Écouter le balado (en anglais).

    Conférences et exposés

    Association du Barreau canadien, « Consent Agreements 101 »; webémission

    21 avr. 2022

    Bulletin

    Nouvelles orientations du Bureau de la concurrence du Canada concernant l’application de la loi aux collaborations entre concurrents en réponse à la pandémie de COVID-19

    9 avr. 2020 - Le Bureau de la concurrence du Canada a annoncé le 8 avril 2020 que les collaborations de courte durée entre concurrents, établies expressément et de bonne foi en réponse à la pandémie de COVID-19, ne seraient pas, de façon générale, visées par les mesures d’application prévues par la...

    Bulletin

    Le Bureau et le Tribunal de la concurrence du Canada publient des avis sur l’incidence de la COVID-19 sur l’examen des fusions, l’application de la loi et les audiences

    20 mars 2020 - Le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence du Canada ont tous deux publié un avis public décrivant l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités respectives. Le Bureau reste ouvert, son personnel travaillant à distance dans la mesure du possible, mais reconnaît que...

    Article

    « Small Mergers Are Big Deals for Canada’s Competition Bureau »

    6 mars 2020 - The Threshold, no 1, vol. 20 (section du droit de la concurrence de l’ABA)
    Télécharger cet article (en anglais).

    Conférences et exposés

    Modérateur, Association du Barreau canadien, « Creeps, Killers and Zombies: Antitrust Review of Small Mergers in the Digital Economy »; Toronto, ON

    31 janv. 2020

    Article

    « Recent Developments in Abuse of Dominance Law in Canada: When is Anti-Competitive Conduct Justified? », coauteur

    6 déc. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)

    Article

    Une reprise ou une aberration? Les ordonnances d’interdiction sans déclaration de culpabilité pour les infractions liées aux cartels en vertu de la Loi sur la concurrence, coauteur

    2 déc. 2019 - The Marker (L’Association du Barreau canadien)
    Lire cet article.

    Bulletin

    Les fusions de petite envergure dans la mire du Bureau de la concurrence du Canada

    30 sept. 2019 - Le Bureau de la concurrence du Canada s’affaire à repérer et à passer en revue les acquisitions dont la taille fait en sorte qu’elles n’atteignent pas les seuils relatifs aux transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion fixés par la Loi sur la concurrence, mais qui peuvent...

    Conférences et exposés

    Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur la législation et les politiques de concurrence, « From Bid Analytics to Bounties: Non-Leniency Techniques for Detecting Bid-Rigging and Cartel Conduct »; Toronto, ON

    7 janv. 2019

    Conférences et exposés

    Organisateur, modérateur et conférencier, L’Association du Barreau canadien, section nationale du droit de la concurrence, table ronde du comité des fusions avec des officiels du Bureau de la concurrence, « Mergers Task Force Report »; Toronto, ON

    31 mai 2018

    Conférences et exposés

    L’Association du Barreau canadien, section nationale du droit de la concurrence, comité international, « How a Domestic or International Secondment Can Change your Career »; Toronto, ON

    26 avr. 2018

    Bulletin

    Les seuils aux fins de l’examen selon le critère de l’avantage net prévus dans la Loi sur Investissement Canada sont de nouveau revus à la hausse pour bon nombre d’investisseurs étrangers

    21 sept. 2017 - Quelques mois à peine après une augmentation du seuil déclencheur de l’examen selon le critère de l’avantage net qui s’applique à la plupart des acquisitions de contrôle directes d’entreprises canadiennes auxquelles participent des investisseurs du secteur privé, ce seuil a de nouveau été haussé de...

    Conférences et exposés

    Président, Association du Barreau canadien, Conférence d`automne en droit de la concurrence, « The Trouble TREB: Lessons Learned and the Future of Abuse of Dominance in Canada »

    6 oct. 2016

    Bulletin

    Les investisseurs étrangers ne peuvent invoquer le privilège prévu par la loi pour éviter la communication des engagements pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada

    11 févr. 2016 - Le 26 janvier 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») ne faisait pas obstacle à la communication, dans le cadre de procédures judiciaires non liées à la LIC, des engagements écrits confidentiels que prend un investisseur étranger envers...

    Conférences et exposés

    American Bar Association, Section of Antitrust Law Corporate Counseling Committee – June Antitrust Update

    15 juil. 2015

    Article

    Examen des dispositions relatives aux fusionnements au Canada

    17 mars 2015 - La Cour suprême du Canada s’est prononcée le 22 janvier 2015 pour la première fois en près de 20 ans sur les dispositions relatives aux fusionnements de la Loi sur la concurrence. La décision rendue dans l’affaire Tervita Corp. c. Canada (Commissaire de la concurrence) est...

    Bulletin

    Les personnes visées par une accusation de complot peuvent obtenir communication des renseignements recueillis en vertu des Programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence

    6 févr. 2015 - Le 4 février 2015, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que les renseignements factuels pertinents fournis au ministère public en vertu du Programme d’immunité ou du Programme de clémence du Bureau de la concurrence (le Bureau) dans les affaires de cartel ne sont pas protégés contre...

    Conférences et exposés

    Président, L`Association du Barreau canadien, Conférence annuelle d`automne en droit de la concurrence, « Waking the Sleeping Giant: Competition Issues in the Parmaceutical Industry », session de discussions

    4 oct. 2013

    Conférences et exposés

    Président, Comité sur les questions de droit pénal, Section du droit de la concurrence de L’Association du Barreau canadien et Section du droit international de l’American Bar Association, téléconférence sur les difficultés d’application de la loi contre les cartels dans les plus petits ressorts

    6 nov. 2012

    Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

    Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

    GCR 100 Canada: A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger

    The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence

    The Best Lawyers in Canada — Publicité, marketing et distribution; concurrence et lois antitrust

    Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal : Competition

    Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

    Barreau

    Nouvelle-Zélande, 2008
    Ontario, 2002

    Formation

    Université McGill, B.C.L., LL.B. (avec grande distinction), 2000
    Université McGill, B.A. (mention très honorable), 1996

    Adhésions professionnelles

    American Bar Association, section du droit antitrust
    Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger

    Conseils et comités

    Ready, Set, Play! Children’s Charity

    Engagement communautaire

    American Bar Association, section du droit antitrust, comité de conduite unilatérale, vice-président
    Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, comité du balado, ex-président
    Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur la législation et les politiques de concurrence, ex-vice-président
    Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, conférence du printemps en droit de la concurrence de 2016, ex-président
    Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur les questions susceptibles d’examen et conduite unilatérale, ex-président
    Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur les fusions, ex-président
    Faculté de droit de l’Université McGill, programme de mentorat des anciens, mentor
    Faculté de droit de l’Université McGill, équipe de concours de plaidoirie, Concours de plaidoirie Adam F. Fanaki en droit de la concurrence, entraîneur

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