Riot Platforms Inc.

Représentation de Riot Platforms Inc., société de minage de bitcoins et d’infrastructures numériques, dans le cadre du dépôt de sa demande, ayant eu gain de cause, auprès du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario afin d’obtenir une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les titres émis en lien avec la pilule empoisonnée (dont le déclenchement est prévu à l’acquisition d’un seuil de 15 % des actions) adoptée par Bitfarms Ltd., société torontoise de minage de bitcoins, en réponse à l’offre stratégique non sollicitée de Riot visant Bitfarms et à sa demande de convocation d’une assemblée des actionnaires.

Continental Casualty Company

A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.

Keurig Canada Inc.

Représentation de Keurig Canada Inc. dans le cadre d’une action collective concernant des publicités affirmant que les capsules de plastique à portion et à usage uniques pour boissons, appelées capsules K Cup, sont recyclables.

Hydro One Inc.

Représentation en défense d'Hydro One Inc. relativement à une action médiatisée liée au droit de l'emploi qui découle de changements à la gouvernance chez Hydro One adoptés dans la foulée de l'élection provinciale de 2018 en Ontario.

Vale Canada Limitée

Représentation de Vale Canada Limitée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Chambre commerciale) dans le cadre d'une action en dommages-intérêts de plus de 650 millions de dollars contre Solway Group, société minière de l'Europe de l'Est, pour violation de diverses conventions de redevances concernant un projet de mine de nickel au Guatemala.

James MacDonald

Représentation de M. James S.A. MacDonald dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant la différence entre spéculation et couverture, et le traitement fiscal applicable aux gains et aux pertes découlant d'opérations sur dérivés.

Répondant

Conseiller juridique d'un client dans le cadre d'une enquête confidentielle en cours menée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'introduction possible d'une instance, notamment en ce qui a trait à la préparation des réponses aux multiples sommations, à la négociation d'une entente de renonciation limitée au secret professionnel et à l'élaboration d'une défense fondée sur l'obtention de conseils juridiques. L'enquête porte sur diverses violations possibles de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), dont la communication d'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, des déclarations fausses ou trompeuses en ce qui concerne la situation financière et la fraude.

Capital Markets Tribunal Establishes New Framework for Evaluating Poison Pills

21 nov. 2024 - Traduction en cours. The Ontario Capital Markets Tribunal recently released its highly anticipated reasons for cease trading a shareholder rights plan adopted by Bitfarms Ltd. (Bitfarms) with a 15% trigger (15% Rights Plan). In Riot Platforms, Inc. v. Bitfarms...

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17 févr. 2022 - Le gouvernement fédéral du Canada a annoncé cette semaine qu’il invoquait la Loi sur les mesures d’urgence¹ jamais utilisée auparavant, en réponse aux blocages et occupations en cours découlant des manifestations du « Convoi de la liberté » autoproclamé. Dans le cadre de la...

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29 oct. 2021 - Toronto Law Journal, édition d’octobre (Toronto Lawyers Association)
Lire cet article (en anglais).

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23 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 a déjà eu et continuera probablement d’avoir d’importantes répercussions sur l’économie mondiale par suite des diverses exigences d’« éloignement social » et des autres restrictions aux activités habituelles que les pays imposent. En ces temps incertains, de nombreuses...