Client confidentiel

Représentation de la demanderesse dans le cadre de procédures d’arbitrage devant l’ICC totalisant 1,1 milliard de dollars canadiens concernant un projet canadien d’infrastructure d’envergure.

Elliott Investment Management L.P.

Représentation d’Elliott Investment Management L.P. relativement à l’accumulation par celle-ci d’une participation en actions importante dans Suncor Énergie et aux discussions subséquentes avec Suncor qui ont mené à la conclusion d’une entente prévoyant (i) la nomination immédiate de trois nouveaux administrateurs et la possibilité d’en nommer un quatrième en fonction de la performance de Suncor comparativement à ses pairs; (ii) la participation au comité de recherche d’un chef de la direction de Suncor; et (iii) la constitution d’un comité du conseil afin d’entreprendre un examen stratégique des activités de vente au détail en aval de Suncor.

Centerra Gold Inc.

Représentation avec succès du comité spécial des administrateurs indépendants de Centerra Gold Inc. relativement à l’obtention de l’approbation d’un plan d’arrangement contesté aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en ce qui a trait à la convention d’arrangement mondiale intervenue entre Centerra, Kyrgyzaltyn JSC et le gouvernement.

Hostess Brands LLC

Représentation de Hostess Brands LLC relativement à des réclamations d'environ 109 millions de dollars canadiens présentées en lien avec l'acquisition par celle-ci de Voortman Cookies Limited au prix de 425 millions de dollars canadiens en 2020.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation relativement à la contestation d'un recours pour abus intenté par Mangrove Partners, à titre d'actionnaire minoritaire. Mangrove cherche à faire annuler un financement de 750 millions de dollars intervenu entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

Willoughby Asset Management Inc.

Représentation de Willoughby Asset Management Inc., un important porteur de parts, relativement à la mise sous séquestre sous contrôle judiciaire de Bridging Finance Inc. sur fond d'allégations de fraude et d'inconduite.

Vale Canada Limitée

Représentation de Vale Canada Limitée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Chambre commerciale) dans le cadre d'une action en dommages-intérêts de plus de 650 millions de dollars contre Solway Group, société minière de l'Europe de l'Est, pour violation de diverses conventions de redevances concernant un projet de mine de nickel au Guatemala.

République fédérale du Nigéria

Représentation de la République fédérale du Nigéria dans le cadre des procédures judiciaires en sol canadien initiées par ce pays afin de récupérer des actifs, incluant un avion d'affaires privé, appartenant à un protagoniste au coeur du « scandale de Malabu », un des plus gros dossiers de corruption en Afrique.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation qui a contesté avec succès une instance « d'intérêt public » introduite contre elle par Mangrove Partners devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta relativement à l'élection des administrateurs de TransAlta lors de l'assemblée annuelle tenue le 26 avril 2019 et à une opération de financement de 750 millions de dollars conclue entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

American International Group Inc.

Représentation avec succès d'une filiale d'American International Group Inc. relativement à la contestation d'une requête introduite devant le tribunal à son encontre par The Walt Disney Company concernant l'arbitrage d'un différend important en lien avec une couverture d'assurance.

Vale Canada Limitée

Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Client confidentiel

Représentation d’une société de chaîne de blocs relativement à des instances d’application de la loi confidentielles devant les autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Giant Tiger Stores Limited

Représentation de la défenderesse Giant Tiger Stores Limited dans le cadre de plusieurs actions collectives introduites au Canada (notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, au Québec et devant la Cour fédérale) concernant des allégations de fixation du prix de produits qui transforment la farine en pains commerciaux au Canada dans les secteurs de la vente en gros et de la vente au détail.

Khan Resources Inc.

Représentation de Khan Resources Inc. dans le cadre de poursuites en dommages-intérêts de 200 millions de dollars canadiens intentées devant la Cour supérieure de justice et la Cour d’appel de l’Ontario en lien avec l’expropriation de mines d’uranium appartenant à Khan situées en Mongolie.

Zimmer Biomet Holdings, Inc.

Représentation en défense de Zimmer Biomet Holdings, Inc. dans le cadre d'un recours collectif devant la Cour supérieure de l'Ontario concernant des défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la hanche de Biomet de type métal sur métal et prothèses de resurfaçage.

Staples, Inc. (exploitée au Québec sous la dénomination Bureau en Gros)

Représentation de Staples, Inc. (exploitée au Québec sous la dénomination Bureau en Gros) relativement à l'opposition du Bureau de la concurrence à l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc. au coût de 6,3 milliards de dollars.

Nevsun Resources Ltd.

Représentation de Nevsun Resources Ltd. dans le cadre de la contestation d'actions collectives transfrontalières en valeurs mobilières intentées au Canada et aux États-Unis. Ces litiges ont été réglés à l'issue de médiations tenues à New York et à Los Angeles.

National Energy Corporation

Représentation de la National Energy Corporation (faisant affaire sous le nom de National Home Services) (« National ») relativement à une action privée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario concernant des allégations de publicité trompeuse contraire à la Loi sur la concurrence. La réclamation a été présentée par Reliance Comfort Limited Partnership, concurrente de National et partie défenderesse dans l'instance devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre d'une affaire d'abus de position dominante parmi les plus importantes au Canada.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. dans une action de 50 millions de dollars contre son franchiseur suivant la procédure accélérée du Rôle commercial de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes relativement à une action collective en valeurs mobilières devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario découlant du premier appel public à l'épargne de la société chinoise Zungui Haixi Corporation.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation fructueuse de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et des exploitants du casino Fallsview relativement à l'obtention d'un jugement sommaire rejetant une poursuite de 14 millions de dollars alléguant l'existence d'irrégularités dans le jeu de la roulette au casino Fallsview.

Domino's Pizza du Canada Ltée

Représentation de Domino's Pizza du Canada Ltée dans divers mandats, notamment dans le cadre d'une requête qui a fait jurisprudence en matière de droits à l'interrogatoire préalable.

Coventree Inc.

Représentation de Coventree Inc. dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées à l'encontre de celle-ci et de deux de ses dirigeants par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la suite de l'effondrement, en août 2007, du marché des titres adossés à des actifs d'une valeur de 35 milliards de dollars. Un certain nombre d'allégations concernant Coventree ont été rejetées à l'issue d'un long procès devant la CVMO. Cette affaire est la seule à avoir été portée devant les tribunaux à la suite de l'effondrement du marché des titres adossés à des actifs en 2007.

MI Developments, Inc.

Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. (« MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue d'obtenir des ordonnances interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment Corp.

Société aurifère Barrick

Représentation avec succès de la Société aurifère Barrick relativement à la contestation de réclamations présentées par Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et St. Andrew Goldfields Ltd. relativement à des redevances et à d'autres conventions conclues dans le cadre de la vente d'une mine en exploitation d'envergure dans le Nord de l'Ontario. Les réclamations visant Barrick ont été rejetées à l'issue d'un procès qui s'est déroulé très rapidement devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario vu l'absence de plaidoiries et d'interrogatoires au préalable.

Eugene Melnyk

Représentation de Eugene Melnyk, fondateur de Biovail Corporation (Biovail) et propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la suite de mises en garde concernant les bénéfices émises par Biovail en 2003. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la CVMO, à l'issue duquel bon nombre des allégations concernant M. Melnyk ont été rejetées.

Merrill Lynch Canada Finance Company

Représentation de Merrill Lynch Canada Finance Company relativement au renouvellement de son programme de billets à moyen terme d'un capital de 5 milliards de dollars.

BHP Billiton

Représentation de BHP Billiton relativement à son acquisition d'Anglo Potash Ltd., opération entièrement en espèces et d'un montant de 274 millions de dollars, réalisée au moyen d'un plan d'arrangement.

Pioneer Metals Corporation

Représentation fructueuse de Pioneer Metals Corporation (filiale en propriété exclusive de la Société aurifère Barrick) dans le cadre d'un différend au sujet d'un projet minier évalué à plusieurs milliards de dollars à Galore Creek, l'un des plus importants projets de cuivre-or-argent non mis en valeur en Amérique du Nord.

MI Developments Inc.

Représentation avec succès d'une filiale de Magna International Inc. (Magna) dans le cadre de la contestation d'une requête pour abus introduite à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par Greenlight Capital Corporation et son fondateur, David Einhorn. Magna a eu gain de cause en première instance, de même qu'à l'issue des appels interjetés devant la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario dans cette cause qui a fait jurisprudence.

Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc dans le cadre de son offre publique d'achat non sollicitée visant Falconbridge Ltée, qui établit la valeur de Falconbridge à 24,1 milliards de dollars. Cette opération, au moment où elle a été annoncée, constituait la plus importante offre publique d'achat non sollicitée jamais présentée dans le secteur minier mondial, et le regroupement des deux sociétés a entraîné la création de la cinquième société minière en importance à l'échelle mondiale.

Making a Profit Is Not Illegal: Capital Markets Tribunal Dismisses Enforcement Proceedings Finding Borrowed Free Trading Shares Remain Unaffected By Pledge of Restricted Shares

11 nov. 2024 - Traduction en cours. The Ontario Capital Markets Tribunal (Tribunal) recently dismissed enforcement proceedings brought against several respondents by the Ontario Securities Commission (Commission) in Cormark Securities Inc (Re). The Commission alleged that...

Entrevue, The Globe and Mail, « Tribunal dismisses OSC allegations of abusive short-selling against Cormark, citing ‘overreach’ »; publication en ligne

11 nov. 2024 - Lire l’article (en anglais et accessible aux abonnés).

La Cour du Québec se penche sur de nouvelles questions dans le cadre de l’approbation du deuxième accord de réparation (aussi appelé accord de poursuite suspendue) en vertu du Code criminel canadien

23 mai 2023 - La Cour supérieure du Québec a récemment publié les motifs¹ de son approbation du deuxième accord de réparation, conclu au Canada en vertu du Code criminel, la version canadienne de l’accord de poursuite suspendue (APS). Dans ses motifs, le juge Marc David a fait une...

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6 sept. 2022 - Traduction en cours. Davies Governance Insights analyzes the top trends and issues most important to Canadian public companies and provides practical guidance for boards to meet these challenges head on. In this edition: Ten Regulatory and...

Si ça fonctionne, pourquoi y toucher? Commentaires de Davies sur le projet intitulé Loi sur les marchés des capitaux

25 févr. 2022 - Davies a transmis une lettre de commentaires détaillée sur la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») qui a été proposée par le ministère des Finances de l’Ontario, sur la recommandation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, en vue du...

Rapport de l’OCDE : le rôle des sociétés dans la lutte contre les intermédiaires qui favorisent la criminalité en col blanc

12 avr. 2021 - En février 2021, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE ») a publié un rapport intitulé « En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc » (le « Rapport »), où il est...

The Advocates’ Society, « Principales décisions en litige commercial »; webdiffusion

25 févr. 2021

Mise en garde aux acheteurs : dans la première décision rendue au Canada sur l’avortement d’une opération en raison de la COVID-19, le tribunal déclare que Duo Bank ne peut se désengager de l’acquisition de Fairstone Financial

15 déc. 2020 - Tant aux États-Unis qu’au Canada, les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID-19 ont entraîné une hausse des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition que certaines parties souhaiteraient voir avortées¹. La question essentielle soulevée par ces litiges :...

Davies fait part de ses préoccupations quant aux propositions visant la modernisation des marchés financiers de l’Ontario

9 sept. 2020 - Davies a fait parvenir une lettre de commentaires détaillée au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le « Groupe de travail ») en réponse au rapport de consultation publié par celui-ci le 9 juillet 2020 (le « rapport »). Formé par le gouvernement de l’Ontario en...

La Cour suprême élargit la responsabilité potentielle dans les recours collectifs relatifs à la fixation des prix

24 sept. 2019 - La Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue à l’égard de deux appels complémentaires qui ont des répercussions importantes sur les recours collectifs alléguant une conduite contrevenant aux dispositions pénales de la partie VI de la Loi sur la concurrence (la « Loi »). ...

Les clients ne sont pas tous pareils : le plus haut tribunal déclare que des clients commerciaux ne peuvent prendre part à un recours collectif

9 avr. 2019 - Dans un jugement récent rendu dans l’affaire TELUS Communications Inc. c. Wellman, 2019 CSC 19 (l’« affaire Wellman »), la Cour suprême du Canada a déclaré que les clients commerciaux de TELUS qui avaient conclu avec celle-ci des conventions d’arbitrage obligatoire ne pouvaient...

Conférencier et démonstrateur, The Advocates’ Society, « Evidence for Litigators »; Toronto, ON

29 nov. 2018

Conférencier, The Advocates’ Society, « Top Commercial Cases of 2017 »; Toronto, ON

7 mars 2018

Le sens du terme « existence » : comment démêler la norme d’un « certain fondement factuel » et les questions communes après l’arrêt Pro-Sys

20 avr. 2017 - Depuis 15 ans, le demandeur qui présente une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif doit satisfaire à la norme de preuve « d’un certain fondement factuel ». Cette norme, toutefois, souffre d’imprécision, est plus facile à expliquer par la négative et est presque impossible à...

Capsules vidéo d’étoiles montantes

21 déc. 2016 - Les associés de Davies, Jennifer Grossklaus et Derek Ricci, ont récemment été admis au palmarès des étoiles montantes de Lexpert et, de ce fait, à celui des meilleurs avocats de moins de 40 ans. Ce palmarès vise à récompenser les avocats qui ont su se démarquer par leurs aptitudes juridiques, leur...

Conférencier, Toronto Lawyers’ Association, « Corporate Transactions: Drafting to Minimize Litigation Risks »; Toronto, ON

31 mars 2016

Conférencier, The Advocates’ Society, « Top Cases in Commercial Litigation »; Toronto, ON

1 mars 2016

Conférencier, Association du Barreau de l`Ontario, « The Protections Against Self-Incrimination in Civil and Regulatory Proceedings »; Toronto, ON

24 nov. 2014 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)

Conférencier, Association du Barreau de l’Ontario, « Your First Collection II Deadbeat. Dilemnas: How to Get Paid »; Toronto, ON

19 nov. 2008

The Case for Mills Injunctions

15 juil. 2006 - Advocates Quarterly, vol. 31, n^o 3

The Oppression Remedy and the Duty to Maximize Shareholder Value

28 avr. 2006 - Publications diverses