Investissements PSP

Représentation d’Investissements PSP dans le cadre de la constitution de sa nouvelle filiale en propriété exclusive, Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc., et de ses négociations avec le gouvernement du Canada et la Corporation de développement des investissements du Canada concernant la gestion du nouveau Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars.

Mondi plc

Représentation de Mondi plc, chef de file mondial dans la production d’emballages et de papiers durables, dans le cadre de l’acquisition par celle ci de l’usine de pâte à papier de Hinton auprès de West Fraser Timber Co. Ltd. (« West Fraser ») et de son partenariat à long terme avec West Fraser pour avoir accès à des fibres locales de haute qualité provenant de ressources forestières bien établies, ainsi que dans le cadre du projet de Mondi plc d’investir 400 millions d’euros dans l’agrandissement de l’usine de Hinton.

Design World LLC d/b/a WTWH Media, LLC

Conseiller juridique canadien de Design World LLC faisant affaire sous la dénomination WTWH Media, LLC, société du portefeuille de Mountaingate Capital, dans le cadre de l’acquisition, par l’intermédiaire d’une filiale canadienne en propriété exclusive, de la quasi totalité des actifs de Engineering.com Incorporated, exploitant de sites Web de médias spécialisé en contenu lié à l’ingénierie.

Umicore SA

Représentation d’Umicore SA/NV, société technologique belge axée sur la circularité des matériaux, dans l’élaboration et la construction d’une usine de pièces pour batteries de véhicules électriques entièrement alimentée à l’énergie renouvelable dès sa mise en exploitation, située dans le canton de Loyalist, en Ontario, qui sera la première de sa catégorie. Ce projet a été nommé opération de l’année en infrastructures lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle ci de la totalité des participations dans les entités composant Chaleur Forest Products appartenant à Kilmer Group, pour une somme supérieure à 325 millions de dollars.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d’EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d’achat de 490 millions de dollars

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et Investissement Québec

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) et d'Investissement Québec en leur qualité de souscripteurs dans le cadre du placement privé de 52,6 millions de dollars de reçus de souscription réalisé par mdf commerce inc. en lien avec l'acquisition par celle-ci de Periscope Intermediate Corporation moyennant un prix d'achat d'environ 207,3 millions de dollars américains.

Sobeys Inc.

Représentation de Sobeys Inc. relativement à l'acquisition d'une participation majoritaire dans Ricardo Média Inc. et à la négociation d'ententes connexes, notamment une convention entre actionnaires et des ententes concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle et l'emploi.

Groupe Latécoère

Représentation du Groupe Latécoère, société de portefeuille détenue par Searchlight Capital Partners, relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Bombardier Inc. et de certains membres de son groupe, des actifs liés aux activités de systèmes d'interconnexion et de câblage électrique pour la fabrication des principaux harnais et sous-ensembles électriques destinés à des programmes d'avions commerciaux et d'affaires.

PF Résolu Canada Inc.

Représentation de PF Résolu Canada Inc., filiale de Produits forestiers Résolu Inc., dans le cadre de la vente de son usine de pâtes et papiers située à Thorold, en Ontario, à Bioveld Canada Inc, filiale de Riversedge Developments Inc. 

Infrastructures Hypertec Inc.

Représentation d'Infrastructures Hypertec Inc. à titre de conseiller en fiscalité principal relativement à la vente de son entreprise de services de centre de données et de colocation à Vantage Data Centers, l'un des plus importants fournisseurs de services de centre de données de grande envergure au monde.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP à titre de conseillers juridiques principaux relativement à (i) la vente, à TCorp, d'une participation indivise de 49 % dans huit centrales hydroélectriques situées sur les rivières Abitibi, Seine, Rainy et Winnipeg, dans la province de l'Ontario, les barrages de régulation de Raft Lake, de Kettle Falls et de Squirrel Falls et 140 kilomètres de lignes de transport et systèmes de contrôle associés à ces centrales, et (ii) à la négociation des conventions de gestion et de copropriété intervenues entre les associés.

Driven Brands Inc.

Représentation de Driven Brands Inc., soutenue par Roark Capital, relativement à l'acquisition par celle-ci de Groupe Clairus Canada, importante entreprise de pièces automobiles, de réparation de pare-brise et de gestion de réclamations du Québec.

Vista Equity Partners

Représentation de Vista Equity Partners relativement à un investissement effectué conjointement avec TA Associates dans Aptean, important fournisseur mondial de solutions logicielles cruciales pour les entreprises et adaptées en fonction du secteur.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) relativement (i) à la vente d'actions de Knowlton Development Corporation à un groupe d'investisseurs, composé notamment de HarbourVest Partners, LLC et dirigé par Cornell Capital LLC; et (ii) au roulement d'actions de CDPQ et à un investissement supplémentaire dans celle-ci.

Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

Vista Equity Partners III LLC

Représentation de Vista Equity Partners relativement à la vente du groupe d'applications d'entreprise verticales de son portefeuille Aptean à une filiale de ESW Capital, LLC.

Vista Equity Partners

Représentation de Vista Equity Partners relativement à sa société de portefeuille, Aptean, Inc., qui s'est départie de son entreprise liée au secteur public et aux soins de santé dans le cadre d'une fusion de cette dernière avec Superion, LLC et TriTech Software Systems Inc. en vue de créer l'un des plus grands conglomérats s'adressant précisément aux gouvernements étatiques et locaux en Amérique du Nord.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec (la « Caisse ») dans le cadre de la vente d'Atrium Innovations Inc. à Nestlé S.A. pour un montant de 2,3 milliards de dollars américains. Atrium Innovations Inc. était détenue par un groupe d'investisseurs incluant Permira Funds, la Caisse et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.).

Cincinnati Bell Inc.

Représentation de Cincinnati Bell Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'OnX Enterprise Solutions, fournisseur de premier plan de solutions et de services technologiques aux entreprises.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Golden Gate Capital

Conseiller juridique canadien de Golden Gate Capital relativement à l'acquisition par celle-ci de Technologies 20-20 Inc.

Caisse de dépôt et placement du Québec, Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à un placement privé de reçus de souscription dont le produit de 340 millions de dollars doit servir à financer en partie l'acquisition projetée, au coût de 1,7 milliard de dollars américains, de OneBeacon Insurance Group, Ltd. par Intact Corporation financière.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement de 1,9 milliard de dollars dans Groupe SNC-Lavalin inc. aux fins de financer une partie de l'acquisition par celle-ci de WS Atkins plc. L'investissement de la Caisse est structuré sous la forme (i) d'un prêt de 1,5 milliard de dollars garanti par la valeur et les flux de trésorerie de la participation de SNC-Lavalin dans le projet de l'autoroute 407 ETR et (ii) d'une souscription de reçus de souscription pour approximativement 400 millions de dollars.

TeleTech Holdings, Inc.

Représentation de TeleTech Holdings, Inc., fournisseur de solutions d'expérience, d'engagement et de croissance client de premier plan à l'échelle mondiale, relativement à l'acquisition, au coût de 59 millions de dollars, de l'entreprise québécoise Atelka Entreprise Inc., qui fournit des services de gestion de contacts clients à des entreprises canadiennes de premier plan des secteurs des télécommunications, de la logistique et du divertissement.

PPG Industries Inc.

Représentation de PPG Industries relativement à son accord de vendre les actifs de ses activités de fabrication de verre plat et de revêtement de verre à Vitro S.A.B. de C.V., un important producteur de produits de verre plat et de spécialité, en contrepartie d'un produit net d'environ 750 millions de dollars américains.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement initial de 25 millions de dollars qu'elle a effectué dans LASIK MD, le plus important chef de file de la correction de la vue au Canada, en vue de contribuer au financement de l'acquisition d'une participation minoritaire dans Vision Group Holdings, un chef de file de la correction de la vue aux États-Unis, ainsi que relativement à l'engagement de celle-ci d'effectuer d'autres investissements devant servir à financer des acquisitions futures.

Vista Equity Partners III, LLC

Représentation des sociétés de portefeuille de Vista Equity Partners relativement à : (i) l'acquisition par Aptean, Inc., un important fournisseur de solutions logicielles pour entreprises et une société de portefeuille de Vista Equity, de la division des solutions de gestion pour les organismes gouvernementaux et les entreprises de StarDyne Technologies Inc., de même qu'à (ii) l'acquisition, par PowerSchool Group LLC, la plus importante plateforme technologique éducative utilisée par le programme d'éducation primaire et secondaire et une autre société de portefeuille de Vista Equity, de la division des solutions éducatives SRB Education Solutions de StarDyne Technologies Inc.

Novacap Industries III, S.E.C.

Représentation de Novacap Industries III, S.E.C. relativement à la vente à Arlon Capital Partners de son intérêt dans Idaho Pacific Holdings, Inc. et AgraWest Foods Ltd., fabricants de produits de pommes de terre déshydratés.

Peds Chaussettes & Cie.

Représentation de Peds Chaussettes & Cie relativement à l'acquisition de celle-ci par Les Vêtements de Sport Gildan Inc., moyennant un coût d'achat de 55 millions de dollars américains.

Énergir Inc..

Représentation d'Énergir Inc. relativement à l'émission, par voie de placement privé, i) de billets à ordre à court terme d'un capital de 800 millions de dollars à des investisseurs institutionnels canadiens dans le cadre de son programme de papier commercial; ii) d'obligations de première hypothèque série S d'un capital global de 100 millions de dollars portant intérêt à 1,52 % et échéant en 2020, à des investisseurs institutionnels canadiens; iii) d'obligations de première hypothèque série R d'un capital global de 100 millions de dollars portant intérêt à 3,30 % et échéant en 2045, à des investisseurs institutionnels canadiens; iv) de billets garantis de rang supérieur d'un capital global de 100 millions de dollars américains portant intérêt à 3,22 % et échéant en 2024, à des investisseurs institutionnels américains; v) d'obligations hypothécaires de premier rang de série T à 3,28 % échéant en 2046 d'un capital de 125 millions de dollars qu'elle a effectué au Canada; et vi) d'obligations hypothécaires de série U échéant en 2047 d'un capital de 200 millions de dollars.

Fruit de mer Royal Greenland

Représentation de Fruits de mer Royal Greenland relativement à son investissement dans le producteur de fruits de mer canadien Quin-Sea Fisheries Limited.

Le Groupe Aldo Inc.

Représentation du Groupe Aldo Inc. relativement à la vente de sa division Espace Little Burgundy à la filiale canadienne de Genesco Inc., une société publique américaine.

Felda Global Ventures Holdings Sdn. Bhd.

Représentation de Felda Global Ventures Holdings Sdn. Bhd., société établie en Malaisie et l'un des plus importants exploitants de plantations de palmiers à huile au monde, dans le cadre de la vente par celle-ci à Viterra Inc. de la plus grande usine de transformation d'oléagineux de l'Est du Canada en contrepartie de 190 millions de dollars.

Investissements PSP

Représentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) relativement à la vente, par des coentreprises formées de membres du même groupe qu'Investissements PSP et de membres du même groupe que Starlight Investments, d'un portefeuille d'actifs immobiliers à Northern Property Real Estate Investment Trust (NPR). Cette transaction a été réalisée dans le contexte de l'acquisition, par NPR, de True North Apartment Real Estate Investment Trust, au moyen d'un plan d'arrangement, en vue de créer Northview Apartment Real Estate Investment Trust, dont la valeur d'entreprise est de plus de trois milliards de dollars et qui constitue la troisième plus importante fiducie de placement immobilier cotée en bourse dont les actifs sont constitués principalement d'immeubles d'habitation au Canada.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) et du Fonds de solidarité FTQ investissements croissance I, s.e.c. relativement à la vente de la totalité des actions détenues par les actionnaires de Distech Contrôles Inc. à Acuité Brands, Inc., fournisseur de premier plan de solutions d'éclairage intérieur et extérieur dont les titres sont inscrits à la cote de la NYSE, en contrepartie d'environ 318 millions de dollars.

Groupe Zoom Média inc.

Représentation du Groupe Zoom Média inc. dans le cadre de la vente de son entreprise d'affichage intérieur non lié au conditionnement physique (comprenant des réseaux de campus et d'entreprises ouvrant dans le domaine médical ainsi que dans les domaines de la mode, des affaires et du golf) à Newad Media Inc., et de l'acquisition de l'entreprise d'affichage intérieur lié au conditionnement physique de Newad Media Inc.

Frutarom Industries Ltd.

Représentation de Frutarom Industries Ltd., une des 10 plus importantes sociétés au monde exerçant des activités dans les marchés mondiaux des arômes et des ingrédients raffinés, relativement à l'acquisition, au coût de 42 750 000 $, de la quasi-totalité des actions d'Investissements BSA Inc., développeur, fabricant et distributeur d'épices et de mélanges d'assaisonnement, principalement destinés à être utilisés dans les viandes transformées et les aliments prêt à servir.

Logibec Inc.

Représentation de l'équipe de direction de Logibec Inc. pour la vente des actions de Logibec Inc. à GI Partners, entreprise américaine de capital-investissement. Logibec est une société informatique canadienne de soins de santé de premier plan spécialisée dans le développement, la commercialisation, l'implantation et le support de systèmes d'information cliniques et administratifs pour les secteurs de la santé et des services sociaux.

Groupe Zoom Média inc.

Représentation du Groupe Zoom Média inc., la plus grande entreprise spécialisée en médias style de vie au Canada, relativement à des questions de droit des sociétés et à des acquisitions.

Vision 7 International ULC

Représentation de Vision 7 International ULC, une agence intégrée de communication marketing, laquelle compte deux grandes marques, soit l'agence Cossette, chef de file canadien en communications marketing, et la firme internationale de relations publiques Citizen Relations, relativement à son acquisition par BlueFocus Communication Group Co., Ltd., le leader des agences intégrées de communication marketing en Chine.

Selex Sistemi Integrati S.P.A.

Représentation de Selex ES Ltd., une filiale de Leonardo S.p.A., dans le cadre de son acquisition de l'entreprise de TTI Tactical Technologies Inc., développeur et fournisseur de logiciels de simulation pour le marché mondial de la guerre électronique.

Nordion Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Nordion Inc., société ouverte d'Ottawa, au Canada, dans le cadre de l'acquisition de celle-ci par Sterigenics, grande société mondiale de services de stérilisation faisant partie du portefeuille de sociétés de GTCR LLC, importante entreprise de capital-investissement de Chicago, au prix de 826 millions de dollars américains. Nordion est l'un des principaux producteurs mondiaux d'isotopes médicaux et de technologies de stérilisation.

Groupe WSP Global Inc.

Représentation du Groupe WSP Global Inc., société ouverte mondiale de services d'ingénierie professionnels établie à Montréal, au Québec, relativement à la conclusion d'une convention d'arrangement prévoyant l'acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Focus Group Holding Inc., société multidisciplinaire de génie et de consultation établie en Alberta et servant principalement les marchés du pétrole, du gaz et du génie civil de l'Ouest canadien, pour un prix d'achat total de 366 050 000 $.

TransMontaigne Inc.

Conseillers juridiques canadiens de TransMontaigne Inc., société américaine d'oléoducs et de terminaux pétroliers, relativement à la vente de Canterm Terminaux Canadiens Inc., société propriétaire de deux terminaux de distribution servant à l'entreposage et à la manutention de produits raffinés à Montréal et à Québec, à Royal Vopak, plus grand service indépendant d'entreposage en gros de vrac liquide du monde sur le plan de la capacité d'entreposage.

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) et Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) et de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'acquisition par les fonds Permira des actions d'Atrium Innovations inc. pour environ 1,1 milliard de dollars par voie d'un plan d'arrangement.

Vista Equity Partners III

Conseillers juridiques canadiens de Vista Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de Omnitracs Inc., entreprise de transport et de logistique de Qualcomm Inc. en Amérique du Nord et en Amérique latine, pour un montant de 800 millions de dollars américains.

Actionnaires de MIP Inc. et de M.I.P. Global Inc.

Représentation des actionnaires de MIP Inc. relativement à la vente à Banyan Capital Partners d'une participation majoritaire dans MIP Inc., société de fabrication et de distribution de produits textiles et de produits connexes destinés au secteur des soins de santé en Amérique du Nord, en Europe, en Amérique du Sud, en Australie et en Asie. En plus des activités canadiennes de MIP, les entreprises de MIP qui furent acquises comprennent des filiales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Chine et au Pérou.

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) et autres

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de Enertech Capital Partners IV L.P., d'Exportation et Développement Canada, du Fonds de solidarité FTQ investissements croissance I s.e.c., de SVIC No. 25 New Technology Business Investment L.L.P. et de Investments W2 Inc. relativement à leur investissement dans le capital-actions de Distech Contrôles Inc., société fermée québécoise détenue par Étienne Veilleux et par Technovator International Limited.

PPG Industries

Conseillers juridiques canadiens de PPG Industries relativement à l'acquisition par celle-ci des activités nord-américaines de peintures décoratives de AkzoNobel N.V. en contrepartie de 1,05 milliard de dollars.

Veolia Transdev

Représentation de Veolia Transdev, la plus importante société fermée mondiale dans le secteur du transport durable, relativement à ses activités et à ses acquisitions au Canada.

Mill Road Capital, L.P.

Représentation de Mill Road Capital, L.P. relativement à l'acquisition par celle-ci de PRT Growing Services Ltd. en contrepartie de 45,6 millions de dollars.

Dassault Systèmes SE

Représentation de Dassault Systèmes SE relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie d'environ 360 millions de dollars américains, des actions de Gemcom Software International Inc., société de modélisation et de simulation géologique de premier plan à l'échelle mondiale en matière de solutions logicielles destinées à l'industrie minière et exerçant des activités dans 13 territoires à travers le monde.

Desjardins Société financière Inc.

Représentation de Desjardins Société financière Inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, relativement à l'acquisition de Gestion de portefeuille Natcan Inc. par Fiera Sceptre moyennant une contrepartie de 309,5 millions de dollars.

Zoom Média Group Inc.

Représentation du Groupe Zoom Média Inc., exploitant d'un réseau mondial de médias fixes et numériques, relativement à un placement de titres de participation supplémentaires auprès de ses actionnaires existants, des membres de la famille de Gaspé Beaubien et ABS Capital Partners, un important fonds de croissance américain.

HRT Participacoes em Petróleo S.A.

Représentation de HRT Participacoes em Petróleo S.A., l'une des plus importantes sociétés indépendantes d'exploration et de production gazière et pétrolière du Brésil, relativement à des questions touchant le droit des sociétés, les valeurs mobilières et la réglementation au Canada.

Infu-Capital, S.C.R. de Régimen Simplificado, S.A.U.

Représentation de Infu-Capital, S.C.R. de Régimen Simplificado, S.A.U., entité espagnole membre du Grupo Fuertes, relativement au financement privé par celle-ci de Prevtec Microbia Inc., entreprise du Québec.

Sigdo Koppers

Conseillers juridiques canadiens de Sigdo Koppers, conglomérat de génie industriel chilien, relativement à l'acquisition du Groupe Magotteaux, société belge qui fournit des services aux sociétés minières et aux cimenteries, en contrepartie de 790 millions de dollars américains.

Baosteel Resources International Co., Ltd.

Représentation de Baosteel Resources International Co., Ltd., membre du groupe Baosteel et l'un des plus importants producteurs d'acier en Chine et ailleurs dans le monde, relativement à son investissement dans Noront Resources Ltd. au moyen d'un placement privé.

Novacap Industries III, S.E.C.

Représentation de Novacap Industries III, S.E.C., fonds canadien de capital-investissement et de capital-risque d'envergure, relativement à l'acquisition par celui-ci, au coût de 87 millions de dollars américains, de Idaho Pacific Holdings, Inc. et de ses filiales canadiennes et américaines.

Vista Equity Partners et P2 Energy Solutions

Représentation de Vista Equity Partners, entreprise de capital-investissement américaine chef de file, et de P2 Energy Solutions, l'une des sociétés de portefeuille de Vista Equity, relativement à l'acquisition par P2ES Holdings, Inc. des actifs de WellPoint Systems Inc. et de ses filiales canadiennes et américaines qui ne sont plus sous séquestre en contrepartie d'environ 36 millions de dollars américains et moyennant la prise en charge de certains passifs.

François de Gaspé Beaubien, Leonard Schlemm, Vanedge Capital Inc. et Sheldon et Stuart Elman

Représentation de François de Gaspé Beaubien, de Leonard Schlemm, de Vanedge Capital Inc. et de Sheldon et Stuart Elman relativement à leur investissement dans Sava Transmédia Inc., nouvelle entité du secteur du jeu vidéo au Québec.

Huntsman Gay Global Capital, LLC

Représentation de Huntsman Gay Global Capital, LLC, fonds de capital-investissement américain chef de file, relativement à l'acquisition par celui-ci d'une participation de 70 % dans iCongo, Inc.

Logibec Groupe Informatique Ltée

Représentation de l'actionnaire majoritaire de Logibec Groupe Informatique Ltée relativement à l'acquisition de celle-ci par une filiale de OMERS Private Equity Inc. pour un montant de 231 millions de dollars.

Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation de Valeurs mobilières TD Inc. en sa qualité de courtier gérant dans le cadre d'un placement de droits réalisé par Fibrek Inc.

Mill Road Capital, L.P.

Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.

Le projet de loi S-285 : Le Canada participe au débat entourant la gouvernance qui tient compte des parties prenantes

11 juin 2024 - La sénatrice Julie Miville-Dechêne a présenté récemment la Loi sur l’entreprise du XXI^e siècle (le « projet de loi S-285 »), projet de loi d’intérêt public du Sénat dans lequel il est proposé d’apporter des modifications de fond à la Loi canadienne sur les sociétés par...

« Investing In… 2024: Canada chapter », coauteure

1 janv. 2024 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
Lire cet article (en anglais).

« Investing In… 2023: Canada chapter », coauteure

19 janv. 2023 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
Lire cet article (en anglais).

Chapitre sur le Canada, The International Comparative Legal Guide to Corporate Governance, coauteure

1 juil. 2019 - Global Legal Group, 12e éd.
Télécharger cet article (en anglais).

Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...

Dell Women Entrepreneur Network, Sommet 2018, « Enjeux juridiques cruciaux pour les entrepreneures »; Toronto, ON

17 juil. 2018

Rapport de Davies sur la gouvernance 2017

2 oct. 2017 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2017 analyse les principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs de ces enjeux au Canada. L’édition 2017 du rapport présente au...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent des modifications au système d’alerte

26 févr. 2016 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé hier avoir apporté des modifications au système d’alerte. Les ACVM ont reçu de nombreux commentaires des participants au marché et des intervenants de différents secteurs d’activité à la suite de la publication, en mars...

Nouvelle combinaison pour le régime des offres publiques d’achat : 50-10-105

25 févr. 2016 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption de la version définitive des modifications proposées à l’égard du régime canadien des offres publiques d’achat. Les nouvelles règles visent à modifier l’équilibre des forces entre les conseils...

Le budget fédéral 2015 promet de moderniser le cadre de gouvernance des sociétés constituées sous le régime de la LCSA

21 avr. 2015 - Obligation d’information de type « se conformer ou expliquer » pour la diversité homme-femme  Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui dans le cadre de son budget 2015 que le Plan d’action économique 2015 comportera des modifications proposées à la Loi canadienne sur les...

Nouveau régime pour les OPA non sollicitées : les modifications 50-10-120

31 mars 2015 - Pour obtenir une analyse plus complète et actuelle du sujet, consulter l’article suivant Canadian Securities Regulators Chart New Course for Regulation of Hostile Take-over Bids (disponible en anglais seulement). Les Autorités canadiennes en valeurs...