Associé
Jacob combine son expertise technique en matière de fiscalité et sa réflexion stratégique pour aider ses clients à faire face à des différends fiscaux complexes.
Il a plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale sur des questions relatives à l’impôt sur le revenu, à la taxe d’accise et à la règle générale anti-évitement (RGAÉ), et a résolu avec succès de nombreuses affaires avant le procès. Il a aussi plaidé devant la Cour fédérale du Canada dans le cadre de demandes de contrôle judiciaire et devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) dans le cadre d’ordonnances de rectification et de litiges commerciaux. Il conseille régulièrement ses clients en matière de divulgations volontaires, de conformité fiscale et d’audits, ainsi que d’oppositions et d’appels. Il conseille également des clients d’ici et d’ailleurs concernant l’impôt sur les sociétés, la planification fiscale, les fusions et acquisitions, la structure d’entreprise et les réorganisations.
Jacob publie des articles et participe à des conférences régulièrement, et il est l’un des éditeurs du journal International Tax Planning de Federated Press.
Associé
Jacob combine son expertise technique en matière de fiscalité et sa réflexion stratégique pour aider ses clients à faire face à des différends fiscaux complexes.
Il a plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale sur des questions relatives à l’impôt sur le revenu, à la taxe d’accise et à la règle générale anti-évitement (RGAÉ), et a résolu avec succès de nombreuses affaires avant le procès. Il a aussi plaidé devant la Cour fédérale du Canada dans le cadre de demandes de contrôle judiciaire et devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) dans le cadre d’ordonnances de rectification et de litiges commerciaux. Il conseille régulièrement ses clients en matière de divulgations volontaires, de conformité fiscale et d’audits, ainsi que d’oppositions et d’appels. Il conseille également des clients d’ici et d’ailleurs concernant l’impôt sur les sociétés, la planification fiscale, les fusions et acquisitions, la structure d’entreprise et les réorganisations.
Jacob publie des articles et participe à des conférences régulièrement, et il est l’un des éditeurs du journal International Tax Planning de Federated Press.
l’exploitant de salles de cinéma
Représentation d’un important exploitant de salles de cinéma dans le cadre d’un différend fiscal, dont l’issue lui a été favorable, avec l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement de la vente d’une salle de cinéma comme un gain en capital plutôt que comme du revenu.
The Proposed Enhancement of CRA’s Audit Powers, Part Two: Unpacking the New Non-Compliance Regime
24 mai 2024 - L’article suivant provient de la publication Law360 Canada, et n’est donc disponible qu’en anglais. In part one of this series, we discussed how Budget 2024 marks a significant turning point for the Canada Revenue Agency (CRA), introducing measures that substantially bolster its audit...
Entrevue, Canadian Lawyer Magazine, « New CRA audit powers proposed in federal budget raise uncertainty, say Davies tax lawyers »; publication en ligne
22 mai 2024 - Lire l’article (en anglais).
The Proposed Enhancement of the CRA’s Audit Powers, Part One: Under Penalty of Perjury
3 mai 2024 - L’article suivant provient de la publication Law360 Canada, et n’est donc disponible qu’en anglais. Budget 2024 proposes to substantially bolster the Canada Revenue Agency’s (CRA) audit powers, underscoring the increasing burden on taxpayers to comply with information requests and the...
Budget fédéral 2024 : son incidence pour vous et votre entreprise
16 avr. 2024 - Le 16 avril 2024 (le « jour du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (le « budget de 2024 »). Le budget de 2024 propose d’apporter un certain nombre de modifications à la législation...
« Down but not out: Rectification granted by the Ontario Superior Court to correct trust deeds », coauteur
27 nov. 2023 - Mondaq
Lire l'article (en anglais).
Fondation canadienne de fiscalité, Celebrating the Tax Court of Canada, « 40th Anniversary of the Tax Court of Canada Conference »; Toronto, ON
5 oct. 2023
« Canada Revenue Agency’s expanded audit powers: What taxpayers need to know, part two », coauteur
2 oct. 2023 - Law360 Canada
Lire l'article (en anglais).
« Canada Revenue Agency’s expanded audit powers: What taxpayers need to know, part one », coauteur
14 août 2023 - Law360 Canada
Lire l'article (en anglais).
« Emergis v. The King: Taxpayer Emerges Victorious in Tower Structure Deduction »
2 janv. 2023 - International Tax Planning, vol. XXVII, no 2
Fondation canadienne de fiscalité, « Case Law Update », Série pour les jeunes fiscalistes de la Fondation canadienne de fiscalité; Toronto, ON
31 mars 2022
« Loblaw Financial Holdings – Statutory Interpretation in ‘One of the Most Complicated Statutory Regimes in Canadian Law’ »
3 janv. 2022 - International Tax Planning, vol. XXVI, no 2
« Federal Budget 2022: What you and your clients need to know »
3 janv. 2022 - The Lawyer’s Daily
Fondation canadienne de fiscalité, « What’s New With Section 160? », Conférence fiscale de l’Ontario 2021; Toronto, ON
26 oct. 2021
« Coca-Cola Goes Flat in $9 Billion Transfer-Pricing Loss »
1 janv. 2021 - International Tax Planning, vol. XXV, no 1
« How Specific Is a ‘Specific Expense’ Under Paragraph 212(4)(B)? »
1 janv. 2020 - International Tax Planning, vol. XXIV, no 1
« Bank of Montreal v. The Queen: When a Disposition of Shares Isn’t a Disposition of Shares »
1 janv. 2020 - International Tax Planning, vol. XXIV, no 2
Ontario, 2016
Osgoode Hall Law School, J.D., 2015
Queen’s University, B. Sc. (sciences appliquées, génie électrique), 2007
La Société des plaideurs
Fondation canadienne de fiscalité
Association fiscale internationale
Federation of Asian Canadian Lawyers
La Société des plaideurs, membre du groupe de pratique en litige fiscal
