Les clients comptent sur les conseils stratégiques et pratiques de Jennifer pour optimiser leur structure fiscale en vue d’opérations transfrontalières et intérieures.
La pratique de Jennifer est centrée sur le traitement fiscal, selon la législation fédérale américaine relative à l’impôt sur le revenu, des opérations transfrontalières et intérieures et des sociétés multinationales. Elle représente des entités gouvernementales et des caisses de retraite étrangères ayant des placements dans des fonds spéculatifs, des fonds de capital-investissement, des fonds d'infrastructure, des fonds d'actifs numériques et d'autres instruments de placement en capitaux propres. Jennifer offre ses conseils aux sociétés acquéreuses et aux sociétés cibles, tant ouvertes que fermées, en lien avec leurs coentreprises, fusions, acquisitions et investissements transfrontaliers et intérieurs. De plus, elle a beaucoup travaillé auprès de sociétés émergentes et à forte croissance en lien avec les investissements de promoteurs de fonds et d’autres investisseurs américains et la constitution de fonds.
Les entités américaines sans but lucratif et exonérées d'impôt tirent profit des conseils avisés de Jennifer en matière de constitution, d'obtention d'exonérations fiscales, de gouvernance et d’exploitation.
Avant de se joindre à Davies, Jennifer a pratiqué au sein du bureau de New York d'un autre important cabinet d'avocats canadien.
OMERS Life Sciences
Représentation d’OMERS Life Sciences dans le cadre de l’acquisition en totalité par celle-ci du droit d’Esperion à des redevances (sous réserve d’un plafond) sur les ventes nettes de produits d’acide bempédoïque en Europe par Daiichi Sankyo Europe, pour une somme de 304,7 millions de dollars américains.
ArcTern Partners Inc.
Représentation d’ArcTern Ventures dans le cadre de la constitution de son troisième fonds phare, ArcTern Ventures Fund III, fonds de capital risque de 335 millions de dollars américains axé sur les sociétés de technologie climatique du monde entier.
Sprott Inc.
Représentation de Sprott Inc. dans le cadre de la constitution du Sprott Private Resource Streaming and Royalty Annex Fund, un fonds annexe de 310 millions de dollars américains qui investit aux côtés du premier fonds de Sprott axé sur les placements liés à l’achat de production, ce qui porte le total combiné des actifs sous gestion dans les deux fonds de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. à 1,1 milliard de dollars américains.
Copper Mountain Mining Corporation
Représentation de Copper Mountain Mining Corporation dans le cadre de l’acquisition de celle ci, par Hudbay Minerals Inc., pour une contrepartie de 439 millions de dollars américains, de la totalité de ses actions au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par le tribunal.
Fengate Asset Management Ltd.
Représentation de Fengate Asset Management Ltd. relativement à la vente d’une participation de 75 % dans le projet éolien Grand Valley III de 40 MW en Ontario à Axium Infrastructure.
Cornerstone Capital Resources Inc.
Représentation de Cornerstone Capital Resources Inc. dans le cadre de sa fusion avec SolGold plc aux termes d’un plan d’arrangement approuvé par le tribunal, consolidant la propriété du projet Cascabel dans le nord de l’Équateur.
Fulcrum Capital Partners
Représentation de Fulcrum Capital Partners dans le cadre de la fusion de sa société en portefeuille, Accucam Machining, avec EQI Ltd., société du portefeuille d’Atlas Holdings, afin de créer un fournisseur de premier plan dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits de métaux.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente d’un portefeuille de 22 redevances à Maverix Metals pour une contrepartie en espèces totale pouvant aller jusqu’à 60 millions de dollars américains, et de Nevada Gold Mines dans le cadre de la vente d’un portefeuille de trois redevances à Gold Royalty Corp. pour une contrepartie en actions d’une valeur de 27,5 millions de dollars américains.
Fulcrum Capital Partners
Représentation de Fulcrum Capital Partners dans le cadre de la vente de Kore Outdoor Inc. à Ironbridge Equity Partners.
Birch Hill Equity Partners
Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de la société québécoise Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.
FS Investors
Représentation de FS Investors, en sa qualité d’investisseur principal, et de Fonds de solidarité FTQ, de Fondaction, de Fonds économie circulaire et de MacKinnon, Bennett & Co. dans le cadre de leur investissement respectif dans CarbiCrete Inc., société de technologie verte située à Montréal.
Conférences et exposés
Association fiscale internationale, 2024 IFA Canada International Tax Conference, « Worker Mobility - They want to work from where?! »; Montréal, QC
14 mai 2024
Conférences et exposés
Practicing Law Institute, PLI’s International Tax Issues 2024, « Inbound Planning and Developments »; New York
30 janv. 2024
Conférences et exposés
Fondation canadienne de fiscalité, 75e Conférence annuelle, « Limitation of Benefits (LOB) »; Montréal, QC
27 nov. 2023
Article
« US Corporate AMT: Inbound Investors Beware of Aggregation Rules », coauteure
15 nov. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Télécharger l’article (en anglais seulement).
Conférences et exposés
Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite, PIAC 2023 Tax Conference, « U.S. Tax Update for Canadian Pension Funds: What’s new and what to look out for? »; Montréal, QC
3 nov. 2023
Conférences et exposés
Modérateur, International Fiscal Association, 2023 IFA Annual Conference, « Confounding and Unavoidable: Withholding Tax and Other Inbound Topics »; Chicago, IL
28 avr. 2023
Bulletin
Les tribunaux fédéraux se prononcent sur le formulaire FBAR : soulagement pour les contribuables précédemment exposés à des pénalités exorbitantes
22 mars 2023 - Dans le présent bulletin, nous examinons deux affaires dont ont été saisis récemment les tribunaux fédéraux américains et dans lesquelles des contribuables américains ont remporté des victoires importantes contre les États-Unis en ce qui concerne leur obligation de déclarer les comptes détenus à...
Bulletin
Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2022 et perspectives pour 2023
21 févr. 2023 - À l’aube de la nouvelle année, prenons un instant pour passer en revue l’actualité fiscale de la dernière année et nous pencher sur ce que 2023 pourrait nous réserver. Revue de l’actualité fiscale américaine de 2022 En 2022, le président Biden est enfin parvenu à faire avancer sa politique...
Conférences et exposés
Practising Law Institute, International Tax Issues 2023, “Planning & Developments”; New York, NY
31 janv. 2023
Bulletin
Modifications réglementaires à venir concernant la taxe d’accise sur le rachat d’actions
29 déc. 2022 - L’arrivée de la nouvelle année nous incite à attirer votre attention sur les changements réglementaires concernant la taxe d’accise sur le rachat d’actions, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier, ainsi que sur les implications de ces changements pour davantage de sociétés non...
Bulletin
Le projet de loi américain sur les changements climatiques et les soins de santé fait progresser la politique fiscale des démocrates
18 août 2022 - La loi des États-Unis intitulée Inflation Reduction Act of 2022 (la « Loi ») adoptée le 16 août dernier vise à lutter contre l’inflation et les changements climatiques. La Loi prévoit des investissements de plus de 360 milliards de dollars dans des mesures liées à l’énergie et au climat,...
Bulletin
Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2021 et perspectives pour 2022
3 mars 2022 - Faits nouveaux en fiscalité américaine en 2021 L’année dernière, nous avions prédit que la plus grande nouvelle en matière de fiscalité américaine en 2021 serait la loi favorisant l’accroissement des recettes que les Démocrates proposeraient après l’élection de Joe Biden en tant que 46e président...
Conférences et exposés
Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite, « Update on U.S. Tax Reform and Proposals »; webinaire
23 sept. 2021
Conférences et exposés
Tax Executives Institute, section de Calgary, « Back to School – Update on Canada and US Tax »; webinaire
16 sept. 2021
Conférences et exposés
American Conference Institute, Conférence sur les fusions-acquisitions, l’assurance déclarations et garanties et l’assurance contre les risques liés aux opérations, « Tax Liability Insurance »
10 oct. 2018
Article
« The Changing Landscape of Affiliated Debt Planning: Post-BEPS/Proposed Section 385 Regulations »
19 mai 2016 - Global Tax Weekly, no 184 (Wolters Kluwer)