Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada

Représentation de la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada, société d'État non mandataire et filiale en propriété exclusive de la Corporation de développement des investissements du Canada, en lien avec les accords de financement d'environ 6 milliards de dollars intervenus entre Air Canada et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme de Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE).

BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion Valeurs mobilières Inc.

Représentation d'un syndicat de courtiers codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. dans le cadre du dépôt d'un prospectus préalable de base de renouvellement autorisant le placement de billets à moyen terme d'un capital maximal de 3 milliards de dollars de 407 International Inc.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement au placement privé de billets garantis de premier rang non assortis d'une sûreté à 2,78 % échéant en 2030 d'un capital de 100 millions de dollars américains et de billets garantis de premier rang non assortis d'une sûreté à 2,88 % échéant en 2032 d'un capital de 100 millions de dollars américains qu'elle a réalisé.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à la mise en place d'une facilité de crédit à terme renouvelable bilatérale de 500 millions de dollars consentie par La Banque de Nouvelle-Écosse.

Leviton Manufacturing Co., Inc.

Représentation de la société américaine Leviton Manufacturing Co., Inc. relativement à l'acquisition de Viscor Inc., le plus important fabricant indépendant d'éclairage du Canada.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers juridiques de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) relativement au marché public concernant un nouveau fournisseur de services qui a fait l'acquisition d'actifs liés au jeu et d'autres actifs auprès de la SLJO et a conclu une convention d'exploitation de casinos et de prestation de services à long terme avec celle-ci à l'égard du Fallsview Resort Casino et du Casino Niagara.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement à la mise en place d'une facilité de crédit renouvelable de 275 millions de dollars en faveur de Jamieson Laboratories Ltd. et de sa filiale américaine.

BMO Nesbitt Burns Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre d'un placement public par voie de prise ferme de 150 millions de dollars d'actions ordinaires de New Gold Inc.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à la vente de sa participation de 51 % dans la centrale hydroélectrique Waneta Expansion située en Colombie-Britannique à Columbia Basin Trust et à Columbia Power Corporation pour environ 1 milliard de dollars.

LA Gateway Partners

Représentation de LA Gateway Partners, qui a obtenu un contrat d'environ 2 milliards de dollars américains pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du complexe de location de voitures (ConRAC) de l'aéroport international de Los Angeles (LAX). L'aménagement de ces nouvelles installations permettra de regrouper les agences de location de voitures, qui sont actuellement réparties sur 23 emplacements autour de l'aéroport. D'une superficie de 5,3 millions de pieds carrés, le ConRAC de l'aéroport LAX sera le plus important complexe de location de voitures jamais construit.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

MUFG Bank, Ltd.

Représentation de MUFG Bank, Ltd. et d'un syndicat de prêteurs dans le cadre du refinancement de facilités de crédit d'un montant global d'environ 219 millions de dollars consenties aux fins de l'exploitation à long terme de quatre projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol situés en Ontario, chacun d'eux ayant obtenu un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

Johnvince Foods

Représentation de Johnvince Foods, chef de file dans la transformation et la distribution de noix à grignoter, de friandises, de fruits secs et d’autres produits connexes, dans le cadre d’un investissement réalisé par TorQuest Partners.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de la société québécoise Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à la vente de Bio Agri Mix, LP, le plus important fabricant et distributeur canadien d'additifs alimentaires médicamenteux et de médicaments solubles dans l'eau pour le bétail, à DW Healthcare Partners.

BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc., de Marchés mondiaux CIBC inc. et de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., en tant qu'agents de sollicitation aux fins de l'obtention des consentements et des procurations relatifs aux modifications projetées de l'acte de fiducie cadre de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto.

Banque Nationale du Canada et MUFG Bank Ltd.

Représentation de la Banque Nationale du Canada et de MUFG Bank Ltd. relativement au refinancement, à hauteur de 216,3 millions de dollars canadiens, de facilités de crédit consenties en lien avec la centrale d'énergie solaire photovoltaïque située à Sault Ste. Marie, en Ontario.

PCL Investments Canada Inc.

Représentation d'un syndicat de prêteurs formé de ATB Financial, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, de La Banque de Nouvelle-Écosse, de La Banque Toronto-Dominion et de la Banque de développement du Canada relativement à la mise en place d'une facilité de crédit garantie de premier rang en vue du financement partiel de la conception et de la construction de la phase 1a du projet de 2,174 milliards de dollars du nouvel hôpital St. Paul, à Vancouver, en Colombie-Britannique.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement au financement à terme et à la construction sans recours de 92,8 millions de dollars canadiens du projet hydroélectrique Innavik, centrale au fil de l'eau de 7,5 MW en cours d'aménagement sur la rivière Innuksuac, au nord du Québec, par le premier partenariat jamais conclu entre une société inuite, constituée aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, et un important producteur d'électricité indépendant.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à l'émission par celle-ci de billets nominatifs d'un montant en capital total d'environ 2 milliards de dollars américains en contrepartie de billets émis antérieurement à des investisseurs américains par voie de placement privé. Les nouveaux billets émis suivant l'offre d'échange ont été visés au moyen d'un supplément de prospectus établi aux termes d'un prospectus préalable transfrontalier déposé en vertu du régime d'information multinational.

Desjardins Marché des capitaux et la Financière Banque Nationale

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Desjardins Marché des capitaux et la Financière Banque Nationale relativement à l'acquisition ferme de parts de fiducie de Nexus REIT d'un montant de 55 millions de dollars et à un placement privé simultané de 15 millions de dollars.

RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de prise ferme dirigé par RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement à un placement public par acquisition ferme d'actions ordinaires de New Gold Inc. Le produit net tiré du placement de 173 millions de dollars américains servira à financer l'achèvement de la construction du projet aurifère Rainy River situé en Ontario, au Canada.

Groupe d'institutions financières de premier plan

Représentation d'un groupe d'institutions financières de premier plan relativement au refinancement de 1,25 milliard de dollars d'Air Canada. Le groupe incluait Valeurs Mobilières TD Inc., en sa qualité de représentant des souscripteurs initiaux des billets garantis prioritaires de premier rang à 4,75 % échéant en 2023 d'un capital de 200 millions de dollars d'Air Canada, et JPMorgan Chase Bank, N.A., en sa qualité d'agent administratif et de prêteur aux termes d'une nouvelle facilité de crédit garanti de premier rang de 1,1 milliard de dollars américains.

DAK Americas LLC

Représentation de DAK Americas LLC, un producteur de résines de polyéthylène téréphthalate, relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation conférant le contrôle dans Selenis Canada Inc. auprès du Groupe IMG. Selenis Canada Inc. exploite une usine de polyéthylène téréphthalate à Montréal.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada concernant la restructuration de la division des Laboratoires Nucléaires d'Énergie atomique du Canada Limitée (société d'État fédérale), y compris ce qui suit : (i) la structuration et l'établissement d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en vue de la sélection d'un entrepreneur du secteur privé qui sera chargé de gérer et d'exploiter les sites, installations et actifs d'EACL et de s'acquitter des responsabilités qui incombent à EACL en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, selon le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), et (ii) la rédaction des principaux documents liés à la transaction et au processus d'approvisionnement, dont la demande de propositions et les conventions de gestion et d'exploitation.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. dans le cadre de la vente, à Energy Ottawa Inc., de 10 de ses centrales hydroélectriques au fil de l'eau situées en Ontario et dans l'État de New York représentant une puissance installée de 31 mégawatts.

The Blackstone Group

Conseillers juridiques canadiens de The Blackstone Group relativement à l'acquisition des actifs de GE Capital Real Estate dans le cadre d'une opération d'une valeur d'environ 23 milliards de dollars américains.

RBC Dominion valeurs mobilières et Marchés mondiaux CIBC

Représentation, au Canada et aux États-Unis, d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières et Marchés mondiaux CIBC, dans le cadre d'un placement public par acquisition ferme de 46,5 millions de dollars américains de parts de fiducie de WPT Industrial REIT, dont le produit net a été affecté au financement partiel de l'acquisition de six propriétés industrielles aux États-Unis.

Secured noteholders

Représentation des créanciers garantis dans le cadre de procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies relatives à Cline Mining Corp. et ses filiales.

Cadillac Fairview Corporation Limited

Représentation de Cadillac Fairview Corporation Limited relativement à la vente par un membre du même groupe que celle-ci d'une participation de 50 % dans The Thomas More Square Estate, complexe d'immeubles à bureaux de 4,2 acres situé à Londres, au Royaume-Uni, au prix de 89,1 millions de livres. L'acheteur, Land Securities Group PLC, détenait déjà l'autre participation de 50 %.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc.

Représentation au Canada et aux États-Unis d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc. relativement à un placement public par acquisition ferme de 32 millions de dollars américains de parts de WPT Industrial REIT.

Société financière Manuvie

Représentation de la Société financière Manuvie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement des opérations de longue durée par SunE Ray LP concernant un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW et par SunE Newboro 4 LP concernant un autre projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction par SunE Ray LP d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW et par SunE Newboro 4 LP d'un autre projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

BMO Nesbitt Burns et Canaccord Genuity

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns et Canaccord Genuity relativement au placement dans le public de 69 millions de dollars de parts de fiducie de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust, dont le produit net sera affecté au financement partiel de l'acquisition de centres d'hébergement et de soins pour aînés aux États-Unis et au Canada.

Banque de Montréal et Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque de Montréal et de la Banque Royale du Canada relativement à une facilité de crédit à terme garantie de 190 millions de dollars consentie à Pure Industrial Real Estate Trust.

Marchés mondiaux CIBC et RBC Dominion valeurs mobilières

Représentation, au Canada et aux États-Unis, d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC et RBC Dominion valeurs mobilières relativement au premier appel public à l'épargne de 114 millions de dollars de WPT Industrial REIT, seul FPI canadien axé exclusivement sur le secteur immobilier industriel des États-Unis.

Deutsche Bank AG et Société financière Manuvie

Représentation de Deutsche Bank AG et de la Société financière Manuvie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario, par SunE Odessa LP, à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation d'un syndicat de prêteurs, spécialisé dans le crédit à la construction et le crédit à terme dirigé, mené par Deutsche Bank AG, en tant que seul arrangeur du syndicat, relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Simcoe, en Ontario, par SunE Norfolk Bloomsburg LP, à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Bayersiche Landesbank, succursale de New York

Représentation de Bayersiche Landesbank, succursale de New York, relativement à l'établissement d'une facilité de crédit destinée à financer la construction, par SunE Hwy 2 S LP, d'un projet de panneaux solaires au sol de 10 MW situé près de Kingston, en Ontario, à la suite de l'obtention d'un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal relativement à son rôle d'agent et prêteur de la facilité de crédit renouvelable garantie de 32 millions de dollars consentie au Proventure Income Fund, financement dont le produit servira en partie à l'achat de propriétés industrielles au Canada et à l'acquisition d'investissements dans le secteur immobilier.

Westerkirk Capital Inc.

Représentation de Westerkirk Capital Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Vista Broadcast Group Inc., société mère de Vista Radio Ltd. qui détient 38 licences de radiodiffusion desservant 50 communautés en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.

407 East Development Group (SNC-Lavalin Inc. et Cintra Infraestructuras S.A.U.)

Représentation de 407 East Development Group, partenariat constitué de SNC-Lavalin inc. et de Cintra Infraestructuras S.A.U., relativement à sa soumission fructueuse pour un contrat CCFE (conception, construction, financement et exploitation) de 33,6 ans visant le prolongement vers l'est de l'autoroute 407 en Ontario et à l'établissement de facilités bancaires et de facilités obligataires à court et à long terme en vue du financement du projet.

Corporation Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Corporation Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale dans le cadre du premier appel public à l'épargne de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust pour un montant de 121 millions de dollars.

Corporation de valeurs mobilières Dundee

Représentation de Corporation de valeurs mobilières Dundee relativement à un placement privé, dans le cadre d'une prise ferme, de parts de Bellhaven Copper & Gold Inc.

NeurAxon Inc.

Représentation de NeurAxon Inc. relativement à un financement par capital de risque comportant l'émission de débentures convertibles subordonnées non garanties.

Plenary Group et Innisfree Limited

Représentation de Plenary Group et d'Innisfree Limited qui ont obtenu un contrat de conception, de construction, de financement et d'entretien d'un nouvel établissement de services médicaux externes et de soins spécialisés de santé mentale pour le centre St. Joseph's Healthcare. Le nouvel établissement comprendra plus de lits pour patients hospitalisés et plus de services que l'établissement actuel, de nouveaux locaux de clinique externe pour la psychiatrie, l'imagerie diagnostique et les services médicaux, ainsi que des espaces de recherche et d'enseignement.

Plenary Group

Représentation de Plenary Group, qui s'est vu attribuer un contrat par Infrastructure Ontario et la province d'Ontario aux fins de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouveau palais de justice qui sera utilisé et occupé par le ministère du Procureur général. Cet immeuble ultramoderne regroupera les deux palais de justice actuels (la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario) en un seul établissement au centre-ville de Thunder Bay.

OMERS Life Sciences

Représentation d’OMERS Life Sciences dans le cadre de l’acquisition en totalité par celle-ci du droit d’Esperion à des redevances (sous réserve d’un plafond) sur les ventes nettes de produits d’acide bempédoïque en Europe par Daiichi Sankyo Europe, pour une somme de 304,7 millions de dollars américains.

Les sociétés ouvertes et les obligations d’information à l’ère des médias électroniques : perspective canadienne

14 mars 2017 - Le prochain gazouillis ou message de votre entreprise sur les réseaux sociaux pourrait-il être diffusé en violation de la réglementation en valeurs mobilières du Canada? Selon le rapport publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») à la suite de l’examen des pratiques...