Mine Canadian Malartic

Représentation de Canadian Malartic GP dans le cadre d'une action collective fondée sur des allégations de troubles de voisinage découlant des activités de la plus importante mine d'or à ciel ouvert au Canada.

Canadian Malartic GP

Représentation de Canadian Malartic GP dans le cadre d'une action en injonction relative à des allégations de violations à diverses normes environnementales.

Client confidentiel

Représentation avec succès d'un détaillant d'essence établi au Québec relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des actions collectives connexes. Davies a réussi à obtenir un sursis de l'instance criminelle contre son client en invoquant une violation de ses droits constitutionnels. 

Giant Tiger Stores Limited

Représentation de la défenderesse Giant Tiger Stores Limited dans le cadre de plusieurs actions collectives introduites au Canada (notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, au Québec et devant la Cour fédérale) concernant des allégations de fixation du prix de produits qui transforment la farine en pains commerciaux au Canada dans les secteurs de la vente en gros et de la vente au détail.

Aéroports de Montréal

Représentation d'Aéroports de Montréal (« ADM ») à titre d'intervenante dans le cadre d'un différend opposant Bombardier Inc. (« Bombardier «) et Groupe Axor Inc. (« Axor ») concernant l'exécution fautive d'un contrat de construction  « clé en main ». Axor a conçu et construit un hangar d'avion pour le compte de Bombardier sur un terrain loué par ADM. Bombardier allègue qu'Axor a omis de raccorder certains drains pour la vidange des eaux usées situés au fond des gouttières de récupération au réservoir de récupération souterrain, ce qui aurait entraîné le rejet d'eau contaminée dans le sol du terrain où se trouve le hangar.

Mine Canadian Malartic

Représentation de Mine Canadian Malartic, mise en cause dans une demande de contrôle judiciaire visant à obtenir l'annulation d'un décret du gouvernement.

Geneviève Simard, Amélie-Frédérique Gagnon, Gail Kelly et Anna Prchal

Représentation d'Amélie-Frédérique Gagnon, de Gail Kelly, d'Anna Prchal et de Geneviève Simard, comptant parmi les victimes de l'ancien entraîneur de ski Bertrand Charest. Il a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur des athlètes et condamné à 12 ans d'emprisonnement. Davies agit à titre bénévole.

Changements au régime de protection du consommateur au Québec : sanctions administratives pécuniaires et augmentation des amendes pénales

14 janv. 2025 - D’importants changements au régime québécois de protection du consommateur sont entrés en vigueur plus tôt cette année. Le président de l’Office de la protection du consommateur (OPC), l’autorité qui supervise le régime de protection du consommateur au Québec, peut maintenant imposer des sanctions...

Coprésidente, La Société des plaideurs, Colloque sur les techniques de plaidoirie; Montréal, QC

6 juin 2024

Barreau du Québec, Les développements récents en droit de la concurrence 2024, « Comment rédiger et négocier des clauses de non-concurrence efficaces et raisonnables? »; webdiffusion

17 mai 2024

La Société des plaideurs, Symposium pour les femmes en litige; Montréal, QC

28 nov. 2023

Barreau du Québec, Colloque national sur l’action collective, « Les actions collectives en lien avec les facteurs ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) : Une nouvelle vague d’actions collectives à l’horizon? »; Montréal, QC

22 nov. 2023

Panéliste, table ronde d’Option consommateurs, « Actions collectives : Comment les rendre plus efficaces et optimiser les retombées », Montréal, QC

4 mai 2023

Université de Western Ontario, série Distinguished Speakers de la WesternULaw, « Helping survivors make Canadian sports safer »; webinaire

19 nov. 2020

Barreau du Québec, Colloque national sur l’action collective 2020, « Revue annuelle de la jurisprudence au Québec »; Webinaire

22 oct. 2020

L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?

17 juin 2020 - Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles...

Avis aux émetteurs étrangers : la Cour supérieure du Québec rejette une action collective en matière de valeurs mobilières pour absence de compétence

22 avr. 2020 - Dans l’affaire Chandler c. Volkswagen Aktiengesellschaft, la Cour supérieure du Québec a récemment rejeté une action collective en matière de valeurs mobilières intentée contre Volkswagen Aktiengesellschaft (« VW »). La Cour a rendu cette décision alors même qu’elle avait précédemment...

Co-présidente, La Société des plaideurs, « Les injonctions en pratique »; Montréal, QC

18 oct. 2019

La Cour supérieure refuse d’annuler le décret permettant le projet d’agrandissement de la mine Canadian Malartic

23 mai 2019 - Dans Dave Lemire c. la Procureur générale du Québec et Canadian Malartic GP, 2017 QCCS 1438, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a rejeté une demande de pourvoi en contrôle judiciaire intentée par Dave Lemire, un résident de la ville de Malartic. Lemire demandait l’annulation d’un...

La Société des plaideurs, « L’art du contre-interrogatoire »; Montréal, QC

12 avr. 2019