Leonardo S.p.a.

Représentation de Leonardo S.p.a. dans le cadre de sa poursuite contre Bombardier inc. par laquelle elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de fabrication de l'empennage du CSeries, ainsi que des dommages totalisant 320 millions de dollars.

Domfer Poudres Métalliques Limitée

Représentation de Domfer Poudres métalliques Limitée relativement à l'autorisation d'appel accordée à celle-ci par la Cour suprême du Canada (CSC) dans l'affaire Comité d'environnement de Ville-Émard (C.E.V.E.) et Patrice Michaud c. Domfer Poudres métalliques Limitée (action collective en environnement).

Bois et Placages Généraux Ltée

Représentation de Bois et Placages Généraux Ltée relativement à une action collective d'environ 17,5 millions de dollars relativement à des dommages résultant de la soi-disant émission de poussières, de bruit et odeurs.

Un important fonds de placement immobilier

Représentation d'un important fonds de placement immobilier dans le cadre d'une procédure d'arbitrage concernant le retrait d'une offre d'achat visant un immeuble en vue d'y établir une installation de minage de cryptomonnaies et un différend concernant la libération du prix d'achat de 3,5 millions de dollars détenu en fiducie par un tiers.

Succession René G. Lépine

Représentation de la Succession René G. Lépine dans le cadre de la contestation d'une action de 25 millions de dollars intentée par le syndicat des copropriétaires de tours résidentielles situées au centre-ville de Montréal concernant des vices de construction allégués.

Confidentiel

Représentation de l'exploitant d'un centre de villégiature et parc d'amusement de premier plan classé au niveau mondial dans le cadre de procédures devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI relatives à une réclamation pour responsabilité du fait du produit contre un fabricant de manèges destinés aux parcs d'amusement.

Kildair Service ULC

Représentation de Kildair Service ULC, distributeur de mazout lourd (entre autres choses), devant la Cour supérieure du Québec dans une affaire d'une valeur de plusieurs millions de dollars concernant l'interprétation adéquate d'un certain nombre de lois et de règlements relatifs aux cotisations payables au régime de transition énergétique et au Fonds vert.

Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C.

Représentation de Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C. et d'autres entités dans le cadre de la contestation d'une action intentée par le propriétaire d'un terrain vacant voisin d'un centre commercial de type « lifestyle » de la Rive-Nord de Montréal qui vise à obtenir l'annulation d'une servitude de non-construction et le paiement de dommages-intérêts d'un montant de 12 millions de dollars.

Compagnie d'Immeuble Bona ltée

Représentation de Compagnie d'Immeuble Bona ltée dans le cadre de la réclamation d'une indemnité de 27 millions de dollars suivant l'expropriation par la ville de Montréal d'un grand terrain vacant dans Griffintown en vue de sa conversion en parc public.

Un important entrepreneur général canadien

Représentation d'un important entrepreneur général du Canada qui réclame 40 millions de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage en lien avec la construction d'un barrage hydroélectrique.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités qui lui sont liées dans le cadre d'un litige concernant la résiliation d'un contrat de vente à terme et le prétendu refus des acquéreurs de procéder à la clôture intermédiaire du projet immobilier Cité Dix30, adjacent au Quartier Dix30, un méga centre commercial situé à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation de Fonds de placement immobilier InnVest et d'entités liées, en défense d'une action de 3,5 millions de dollars intentée par les acquéreurs de l'ancien Hôtel Delta Centre-ville à Montréal qui alléguaient la présence d'infiltrations d'eau.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et autres

Représentation de MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et d'autres en défense d'une action de 55 millions de dollars concernant une prétendue entente pour l'achat et la vente d'un site de 7,2 millions de pieds carrés à Mirabel, au Québec, sur lequel un important centre commercial et un projet résidentiel sont en cours.

Canadian Royalties Inc.

Représentation de Canadian Royalties Inc. devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans une affaire où il est question de la révocation d'une ordonnance homologuant une sentence arbitrale, en raison d'un présumé conflit d'intérêts de l'arbitre.

Succession de Paul G. Desmarais

Représentation de la succession de feu Paul G. Desmarais contre le demandeur, feu Louis R. Desmarais, qui réclamait à la succession de feu son frère Paul G. Desmarais la somme de 75 millions de dollars en règlement d'une promesse que ce dernier lui aurait soi-disant faite verbalement à la fin des années 1970 et selon laquelle il se serait engagé à rendre des actions de Power Corporation du Canada. Le 26 avril 2017, à la suite du procès et alors que la cause était en délibéré, le demandeur a abandonné sa poursuite.

La Société Canadian Tire Limitée

Représentation de Canadian Tire relativement à divers dossiers d'expropriation l'opposant à la Ville de Montréal, au ministère des Transports du Québec et à la Ville de Québec relativement au Réseau Express Métropolitain (REM), à la prolongation de la ligne bleue du métro de Montréal, au projet de service rapide par bus (SRB) Pie-IX et au Réseau structurant de transport en commun.

Véolia Transdev

Représentation de Véolia Transdev Québec Inc. et de Véolia Trandev Canada Inc. contre Richard Auger relativement à un litige résultant de l'achat et de la vente d'un groupe de compagnies de transport et incluant une balance de prix de vente.

RSM Richter et la Banque Royale du Canada

Représentation de RSM Richter et de la Banque Royale du Canada dans un dossier de faillite personnelle comportant des réclamations de 30 millions de dollars et mettant en cause la validité d'une fiducie protectrice.

Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc.

Représentation de Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. à titre de séquestre en lien avec le volet environnemental de la restructuration d'AbitibiBowater (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu), incluant la vente de propriétés immobilières dans plusieurs provinces.

Société de portefeuille immobilier

Représentation d'une société de portefeuille immobilier en lien avec la vente litigieuse d'un site majeur de développement au Centre-Ville de Montréal d'une valeur de 28 millions de dollars.

Promoteur immobilier

Représentation d'un important promoteur immobilier dans un litige lié à la construction de tours résidentielles d'une valeur de plus de 100 millions de dollars au Centre-Ville de Montréal.

Dessau inc.

Représentation de Dessau inc. dans des procédures contre Duchesne & Fils inc. en lien relativement à des honoraires professionnels, déboursés et frais additionnels liés à la conception et à la gestion de la construction d'une usine de clous et treillis, située à Yamachiche, Québec.

Conseil patronal de l'environnement du Québec

Représentation du Conseil patronal de l'environnement du Québec relativement à son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ciment St-Laurent, une première action collective liée à l'environnement émanant du Québec à être instruite par la Cour suprême depuis la création du régime québécois des actions collectives.

Corporation Cinar

Représentation de Cinar Corporation, au Canada et ailleurs, dans le cadre d'un important litige visant notamment le recouvrement de plus de 100 millions de dollars relativement à certaines opérations non autorisées effectuées par le passé par les administrateurs et dirigeants de la société. Ce litige comportait également des procédures de sauvegarde, de mise à exécution et de liquidation dans différents territoires.

Corporation Cinar

Représentation de Corporation Cinar et des membres de son groupe dans le cadre d'une action en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars, où les demandeurs ont obtenu une injonction ex parte ordonnant le gel des actifs mondiaux de deux défendeurs qui sont d'anciens administrateurs de ces sociétés, à savoir Ronald Weinberg et la succession de l'épouse de ce dernier feu Micheline Charest, ainsi que d'autres parties liées. La Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada ont refusé aux intimés l'autorisation de porter cette décision en appel.

Pharmascience Inc.

Représentation de Pharmascience Inc. devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans des procédures à l'encontre du syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec en contestation de la validité de demandes de production de documents.

Conseil en financement Ernst & Young Orenda Inc.

Représentation de Conseil en financement Ernst & Young Orenda Inc., en sa qualité de fiduciaire nommé pour procéder à la vente d'une entreprise conformément à une ordonnance par consentement rendue par le Tribunal de la concurrence. Représentation également du fiduciaire dans le cadre d'une instance contestée devant le Tribunal de la concurrence relativement à cette ordonnance.

EcoPro BM

Représentation de la société coréenne EcoPro BM dans le cadre d’une coentreprise de 1,2 milliard de dollars canadiens avec Ford et SK On en vue de construire une usine de fabrication de cathodes servant à la production de batteries de véhicules électriques à Bécancour, au Québec.

Protection de l’environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l’expropriation déguisée

11 déc. 2023 - L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal. Atteinte justifiée au droit de propriété Bien que ces dispositions confirment le principe voulant qu’un...

Réforme majeure de l’expropriation au Québec

5 déc. 2023 - La Loi concernant l’expropriation a été adoptée le 29 novembre dernier. Elle s’applique aux expropriations initiées par le gouvernement du Québec et les corps municipaux. La Loi instaure des changements importants, notamment en ce qui concerne la contestation du droit à l’expropriation...

Réforme majeure de l’expropriation en vue au Québec

30 mai 2023 - Le gouvernement du Québec a déposé, le 25 mai 2023, le projet de Loi concernant l’expropriation qui vise à remplacer la loi actuelle. Le projet de loi s’appliquera, comme la loi actuelle, tant aux expropriations initiées par le gouvernement provincial qu’à celles initiées par les...

Association de planification fiscale et financière, Colloque sur les fiducies, « Protection d’actifs dans le contexte de la COVID-19 : est-ce que la fiducie est efficace? »; Webdiffusion en différé

4 févr. 2021

Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Le pouvoir d’ordonnance et autres modifications aux SAP et procédures pénales ainsi que les recours devant le TAQ »; webinaire

17 déc. 2020

La Cour supérieure du Québec rend une première décision sur l’impact de la COVID-19 en matière de louage commercial

22 juil. 2020 - La Cour supérieure du Québec a rendu une décision le 16 juillet 2020 affirmant que la fermeture obligatoire des commerces, décrétée le 24 mars 2020 par le gouvernement du Québec en raison de la pandémie de COVID-19, constitue un cas de force majeure. La Cour interprète également une clause du bail...

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...

COVID-19 et force majeure

19 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d’affaires en général et sur l’exécution des obligations contractuelles en particulier. Bien que ces répercussions dépendront grandement des...

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Les paroles restent, les écrits s’envolent », Montréal, QC

1 juin 2018

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

13 avr. 2017 - Dans Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22 (« Ostiguy c. Allie »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que l’on ne peut pas avoir une confiance absolue dans les inscriptions au registre foncier du Québec, celles-ci n’ayant pas préséance sur les droits acquis par...

Projet de loi 102 : Modernisation du régime d’autorisation environnementale

13 juin 2016 - Le 7 juin 2016, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MDDELCC »),  a présenté à l’Assemblée nationale, sous forme de projet, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser...

Conseil des Syndics de faillite du Québec, « Développements récents en matière d’insolvabilité et d’environnement », 3 et 4 févr. 2015

3 févr. 2015

L’Institut Canadien, séminaire sur la restructuration, l’insolvabilité et la faillite, « Développements récents en matière d’insolvabilité et d’environnement »

1 oct. 2014

L’Association du Barreau canadien, Sommet national de 2014 en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, Les questions d’actualité (Québec)

29 mai 2014

Association de planification fiscale et financière, Colloque FIDUCIES, « Les fiducies de protection d’actifs : toujours efficaces? » (avec Pierre Marchand, Richter Groupe Conseil Inc.); 29 janv. 2014 (Québec, QC) et 06 févr. 2014 (Montréal, QC)

29 janv. 2014

L’Association du Barreau canadien, 9e Conférence annuelle pancanadienne sur le droit de l’insolvabilité, « A “Supreme” Year – Indalex and AbitibiBowater », Calgary, AB

20 sept. 2013

Association canadienne des conseillers (ères) juridiques d’entreprises, Conférence nationale du printemps, « Bracing for Canada’s New Product Liability Legislation »; Montréal, QC

16 avr. 2012