Client confidentiel

Représentation en défense d’une société ouverte dans le cadre d’une action collective proposée en matière de valeurs mobilières fondée sur des allégations de présentation inexacte des faits contraire à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) relativement à la conclusion de contrats avec le gouvernement et à l’importation de biens. 

Moez Kassam et Anson

Représentation de Moez Kassam et de fonds Anson dans le cadre du dépôt de réclamations en diffamation et complot découlant d’une série de déclarations fausses et diffamatoires publiées à leur sujet de manière anonyme sur l’Internet.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie entièrement en espèces, de TMAC Resources Inc. au moyen de la cession, par Shandong Gold à Agnico Eagle, de la convention d'arrangement intervenue entre Shandong Gold et TMAC dans le cadre d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). La valeur nette de l'opération a totalisé environ 287 millions de dollars canadiens. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a également remboursé une dette en cours et des intérêts différés d'environ 135 millions de dollars américains de TMAC.

Société d’administration d’OMERS et OMERS Private Equity Inc.

Représentation de Société d’administration d’OMERS et d’OMERS Private Equity Inc. dans le cadre d’une poursuite de 65 millions de dollars intentée par un ancien employé, Tim Patterson, notamment pour violation d’un régime de rémunération à long terme et congédiement connexe injustifié.

YMCA du sud-ouest de l'Ontario

Représentation du YMCA du sud-ouest de l'Ontario dans le cadre d'un litige concernant la protection d'assurance contre les pertes d'exploitation fournie par Northbridge General Insurance Corporation en lien avec la pandémie de COVID-19.

Maxit Capital LP

Représentation de Maxit Capital LP, en sa qualité de conseiller financier de Guyana Goldfields Inc., dans le cadre de la contestation couronnée de succès d'un plan d'arrangement établi en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), en lien avec la lettre d'engagement intervenue entre Maxit et Guyana.

Chambre de commerce du Canada

Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant l'application de clauses d'arbitrage à des recours collectifs intentés en Ontario.

Delta Air Lines

Représentation de Delta Air Lines relativement à une action collective alléguant l'absence d'offre de remboursement des services de transport aérien qui ont été annulés après le 1er mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Chambre de commerce du Canada

Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant la question de savoir si le droit canadien devrait reconnaître la création d'un nouveau type de délit civil pour la restitution de profits tirés d'actes répréhensibles.

James MacDonald

Représentation de M. James S.A. MacDonald dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant la différence entre spéculation et couverture, et le traitement fiscal applicable aux gains et aux pertes découlant d'opérations sur dérivés.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. qui a contesté avec succès une deuxième action intentée contre elle par The Catalyst Capital Inc., cette fois-ci pour une somme supérieure à 1,3 milliard de dollars, en raison de la participation de West Face à l'achat puis à la vente subséquente de Wind Mobile Inc. Le 18 avril 2018, le juge Hainey de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que Catalyst cherchait essentiellement, avec cette deuxième action, à débattre de nouveau de questions et de faits identiques à ceux que le juge Newbould avait tranchés lors de la première action de Catalyst contre West Face. Le juge Hainey a rejeté l'action contre West Face et les autres défenderesses, la qualifiant d'abus de procédure. L'appel de Catalyst à l'encontre du jugement rejetant l'action pour abus de procédure a été rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario au début de mai 2019. En novembre 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler déposée par Catalyst.

KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.)

Représentation de KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.), à titre de contrôleur du groupe de sociétés Urbancorp, relativement à un appel visant à savoir si une opération constituait une cession frauduleuse ou pouvait par ailleurs être annulée par le contrôleur dans le cadre de la procédure visant Urbancorp intentée aux termes de la LACC.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'une action collective fondée sur la législation antitrust et intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs et a accordé des dépens substantiels de près de 800 000 $. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire déposée par la Ville de Niagara et la région de Niagara Falls concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara.

Arbitrage confidentiel

Arbitrage d'un différend contractuel pour le compte d'un client du Québec œuvrant dans l'industrie du détail. Le différend, qui s'est soldé par une victoire sur toute la ligne pour le client de Davies, impliquait de dresser l'historique d'une série de relations multilatérales s'étendant sur 20 ans.
 

Endo International plc

Représentation d'Endo International plc dans le cadre d'une action collective en valeurs mobilières canadienne où il est allégué qu'Endo a fait des fausses déclarations et des omissions d'information importantes en ce qui concerne (i) la réception par celle-ci d'un supoena de l'État du Connecticut concernant des violations potentielles des lois antitrust relativement à certains produits; et (ii) le déclin de son entreprise de produits pharmaceutiques génériques.

Roy Gardiner

Représentation des défendeurs dans le cadre de leur pourvoi en appel dans l'affaire Todd Family Holdings Inc. v. Gardiner, à l'issue duquel la Cour d'appel de l'Ontario a infirmé en partie le jugement qu'avait rendu le juge de première instance à l'encontre de Roy Gardiner et de Dayl Armstrong relativement à un prêt que les demandeurs avaient accordé aux défendeurs. Le juge de première instance était arrivé à la conclusion que les défendeurs étaient responsables de fraude, avait ordonné à ceux-ci de verser des dommages-intérêts de plus de 2,2 millions de dollars américains, avait accordé les dépens, qui s'élevaient à près de 1 million de dollars, aux demandeurs, avait déclaré la cession de la propriété intellectuelle des défendeurs aux demandeurs jusqu'au paiement intégral de toutes les dettes exigibles et conclu que les demandeurs n'avaient reçu aucune des sommes qui leur étaient dues jusqu'à la date du procès même s'ils étaient titulaires de la propriété intellectuelle depuis sept ans. La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la conclusion du juge de première instance voulant que Armstrong ait commis un dol, a réduit le montant des dommages-intérêts octroyés d'environ 1 million de dollars américains, a infirmé la conclusion concernant l'octroi des dépens et celle selon laquelle les demandeurs n'avaient reçu aucune des sommes qui leur étaient dues jusqu'à la date du procès et ordonné qu'un état des sommes reçues soit dressé.

West Face Capital Inc.

Représentation avec succès de West Face Capital Inc. relativement à la contestation d'une action de plus de 500 millions de dollars intentée contre elle par Catalyst Capital Inc. et découlant de la participation de West Face à l'achat, puis à la vente subséquente, de Wind Mobile Inc., opération qui a permis de dégager un bénéfice de 1,3 milliard de dollars. En août 2016, le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté chacune des réclamations que soumettait Catalyst à l'issue d'un procès suivi de près en chambre commerciale. En février 2018, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l'appel de la décision rendue par le juge Newbould interjeté par Catalyst.

Anson Advisors Inc.

Représentation de Anson Advisors Inc. et d'autres personnes relativement à la contestation d'une poursuite en diffamation et en atteinte intentionnelle aux rapports économiques de 300 millions de dollars portant sur une entrée de blogue publiée sur le site Web « Seeking Alpha ». Cette poursuite et la demande reconventionnelle pour diffamation connexe de 50 millions de dollars ont fait l'objet d'un règlement extrajudiciaire.

Shaw Communications Inc.

Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans l'affaire In the Matter of an Application by The Catalyst Capital Group Inc., cause dans laquelle la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a pour la première fois refusé d'autoriser une partie à présenter une demande d'ordonnance fondée sur le critère de l'intérêt public énoncé dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) au motif que celle-ci n'avait pas la qualité pour agir.

Débiteurs EMEA de Nortel

Représentation des débiteurs EMEA de Nortel dans le cadre d'un procès au rôle commercial en Ontario et devant le tribunal de la faillite du Delaware portant sur la répartition du produit d'environ 7,5 milliards de dollars tiré de la vente d'actifs de Nortel. L'importance de la somme en jeu ainsi que la complexité et la nature multijuridictionnelle des procédures ont donné un caractère unique aux procédures de répartition.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

WIND Mobile Corp. et ses actionnaires

Représentation de WIND Mobile Corp. (WIND) et de ses actionnaires, dont West Face Capital, relativement à la vente de WIND à Shaw Communications Inc. en contrepartie d'environ 1,6 milliard de dollars.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) dans le cadre d'une requête en rejet d'action pour absence de fondement juridique qui a été accueillie. Le demandeur alléguait que OLG avait un devoir de diligence quant à l'identification des joueurs compulsifs et à leur expulsion de ses établissements. En rejetant la demande avant l'audience au fond, la cour a indiqué, pour la première fois en Ontario, que les casinos n'avaient, en vertu de la loi, aucun devoir de diligence à l'égard des joueurs compulsifs. Cette décision fait suite à de nombreuses poursuites intentées sur le fondement d'un tel devoir de diligence allégué et à une demande d'autorisation d'action collective, également fondée sur un tel devoir, qui a été rejetée.

Les Aliments Maple Leafs Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leafs Inc. relativement à la contestation d'une réclamation pour avis de résiliation raisonnable et rupture de contrat présentée par son ancien courtier en denrées.

Nevsun Resources Ltd.

Représentation de Nevsun Resources Ltd. dans le cadre de la contestation d'actions collectives transfrontalières en valeurs mobilières intentées au Canada et aux États-Unis. Ces litiges ont été réglés à l'issue de médiations tenues à New York et à Los Angeles.

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. relativement à la transmission d'un avis à Nutreco, chef de file en nutrition animale, mettant celle-ci en demeure de dégager Maple Leaf de toute responsabilité à l'égard de pertes pouvant découler d'un mauvais étiquetage de nourriture pour porcs.

Joseph Cassano

Représentation de Joseph Cassano dans le cadre de la contestation d'une action collective intentée contre AIG et certains de ses anciens dirigeants et administrateurs.

Société des loteries et jeux de l'Ontario (SLJO)

Représentation couronnée de succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario ("SLJO") relativement à un recours collectif de 3,5 milliards de dollars et à de nombreuses actions individuelles alléguant que la SLJO avait un devoir de diligence d'empêcher les « joueurs compulsifs » de jouer dans ses casinos commerciaux. La certification a été refusée après des audiences devant la Cour supérieure de justice, la Cour divisionnaire et la Cour d'appel de l'Ontario.

Apotex Inc.

Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc. à l'égard d'un règlement qui serait intervenu entre les parties au sujet de différends concernant des brevets aux États-Unis et au Canada. Les réclamations de Alcon ont été rejetées par un juge de la chambre commerciale siégeant à Toronto à l'issue d'un procès qui s'est déroulé rapidement.

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. et de Les Aliments Olivieri Limitée relativement à leur défense dans le cadre d'une poursuite pour rupture de contrat intentée par Benevito Foods concernant l'approvisionnement en pâtes alimentaires.

Platinum Partners Value Arbitrage Fund

Représentation de Platinum Partners Value Arbitrage Fund devant les cours de l'Ontario et la Cour suprême du Canada relativement à l'obtention d'un jugement sommaire rejetant une action pour fraude de 200 millions de dollars ayant trait à la propriété d'une mine péruvienne. Cette affaire fut l'une des premières dans laquelle la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision de première instance depuis les décisions Combined Air, qui ont limité la portée du jugement sommaire.

Samsung Renewable Energy Inc. et Pattern Renewable Holdings Canada ULC

Représentation en défense réussie de Samsung Renewable Energy Inc. et de Pattern Renewable Holdings Canada ULC dans le cadre d'appels devant le Tribunal de l'environnement liés à l'approbation des projets d'énergie éolienne de South Kent (270 MW) et de Grand Renewable (148 MW).

Audley Capital

Représentation d'Audley Capital dans le rejet des requêtes pour certification d'un groupe et pour autorisation d'introduire une demande pour cause de présentation inexacte des faits touchant des valeurs mobilières en vertu de la partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire Gould c. Western Coal Corporation et al. Cette affaire, qui a fait jurisprudence, était la première dans laquelle l'autorisation de poursuivre en vertu de la partie XXIII.1 était refusée au fond depuis l'adoption en Ontario des dispositions législatives permettant les demandes relatives au marché secondaire. La décision du juge Strathy dans cette affaire a établi d'importants précédents sur la preuve d'expert, la norme d'autorisation de poursuivre en vertu de la partie XXIII.1, le complot et l'abus.

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. relativement à sa défense dans le cadre d'un recours collectif devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario portant sur une allégation de mauvais étiquetage de viandes transformées de marque « Natural Selections », de Maple Leaf, et de marque « Country Naturals », de Scheinder's.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement au jugement sommaire ayant rejeté l'action introduite par Allarco Entertainment à l'encontre de Rogers et dans laquelle Allarco réclamait des dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars pour violation de contrat, négligence, violation du devoir fiduciaire et ingérence intentionnelle dans les relations économiques.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG)

Représentation fructueuse de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) dans l'affaire Loveless c. Société des loteries et des jeux de l'Ontario, dans laquelle le tribunal a refusé la certification d'une action collective à l'égard d'un groupe de personnes qui avaient acheté des billets de loterie auprès d'OLG entre 1975 et 2009.

Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises

Représentation de la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises, regroupement d'importants investisseurs institutionnels du Canada, dans le cadre d'un pourvoi devant la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle d'un projet de loi ayant pour objet la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. relativement à la poursuite couronnée de succès intentée à l'encontre de Formax Inc., société établie en Illinois, portant sur des trancheuses à viande défectueuses.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Osprey Media Income Fund

Représentation de Osprey Media Income Fund dans le cadre de son processus de vente aux enchères et de l'offre publique négociée entièrement en espèces la visant qui en a résulté, y compris la représentation en défense réussie d'Osprey dans le cadre d'un litige entrepris par Québecor en vue de contester l'offre supérieure présentée par Black Press Ltd., qui a éventuellement été égalée par Québecor dans le cadre d'une opération évaluée à 578 millions de dollars.

Beaverbrook (U.K.) Foundation

Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au Nouveau-Brunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre 1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un journaliste de la Société Radio-Canada.

PetroKazakhstan Inc.

Représentation de PetroKazakhstan Inc., société d'énergie canadienne inscrite en bourse, relativement à l'acquisition de celle-ci par China National Petroleum Corporation en contrepartie de 4,18 milliards de dollars américains dans le cadre d'une offre publique d'achat négociée.

La Cour d’appel de l’Ontario rend sa décision dans l’affaire Catalyst Capital Group Inc. c. West Face Capital Inc.

6 juin 2023 - La Cour d’appel de l’Ontario, suivant les directives émises par la Cour suprême du Canada dans les affaires 1704604 Ontario Ltd. c. Pointes Protection Association¹ (Pointes Protection) et Hansman c. Neufeld² (Neufeld), a...

Le plus haut tribunal du Canada confirme que les motions anti-SLAPP protègent les personnes qui prennent la parole et non les demandeurs

25 mai 2023 - La Cour suprême du Canada, en commentant les lois anti-SLAPP pour la troisième fois en l’espace de trois ans, a confirmé que même les demandes potentiellement fondées doivent être rejetées lorsque l’intérêt public à protéger l’expression du défendeur l’emporte sur l’intérêt public de permettre la...

The Advocates’ Society et l’American College of Trial Lawyers, Colloque du printemps 2021 : Plaider avec efficacité, « The Year in Review: Key Cases in 2020 »; webdiffusion

21 avr. 2021

La Cour suprême du Canada fournit des précisions sur l’application de la législation relative aux poursuites-bâillons

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Actions collectives : Miser sur une cause d’action inédite n’est peut-être pas garant de succès

29 juil. 2020 - Dans sa décision concernant l’affaire Société des loteries de l’Atlantique c Babstock, 2020 CSC 19 (l’« affaire Babstock »), la Cour suprême du Canada (« CSC ») apporte des précisions sur la doctrine controversée de la « renonciation au recours délictuel » et donne des...

La Cour suprême du Canada annule les clauses d’arbitrage d’Uber et précise la doctrine de l’iniquité

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Force majeure et inexécutabilité en période de pandémie de COVID-19

25 mars 2020 - La pandémie mondiale de COVID-19 crée des difficultés sans précédent et changeantes pour les entreprises qui tentent de remplir leurs obligations contractuelles malgré les interruptions de la chaîne d’approvisionnement, les pénuries de main-d’œuvre, les fermetures ordonnées par les autorités...

La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19

23 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 a déjà eu et continuera probablement d’avoir d’importantes répercussions sur l’économie mondiale par suite des diverses exigences d’« éloignement social » et des autres restrictions aux activités habituelles que les pays imposent. En ces temps incertains, de nombreuses...

Ontario Court of Appeal Upholds Application of Regulated Conduct Defence to Dismiss Class Action Alleging Conspiracy in Beer Industry, coauteur

30 juin 2019 - Competition Policy International
Lire cet article (en anglais).

Association du Barreau de l’Ontario, « Introducing Evidence at Trial »; Toronto, ON

1 mars 2019

Matt Milne-Smith parle à Lexpert de la baisse du nombre d’actions collectives touchant les valeurs mobilières

4 déc. 2018 - Dans un article publié dans l’édition spéciale Canada’s Leading Litigation Lawyers, l’associé de Davies Matt Milne-Smith parle de l’incidence qu’a eu la trilogie de décisions rendues par la Cour suprême du Canada en 2015 dans lesquelles la norme d’autorisation des actions collectives...

Un tribunal de l’Ontario accorde des dépens de 2,35 millions de dollars à des défendeurs ayant obtenu gain de cause dans le cadre d’un recours collectif proposé visant des pratiques anticoncurrentielles

20 août 2018 - Le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué sur les dépens devant être versés en lien avec la décision qu’il a rendue par jugement sommaire (en anglais) (reportez-vous à notre bulletin du 23 mars 2018) en faveur des défendeurs dans l’affaire Hughes v Liquor...

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie la compétence des tribunaux à l’égard des actions en responsabilité pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire

26 juil. 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une importante décision concernant la compétence des tribunaux de l’Ontario à l’égard des actions en responsabilité pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de cette province. Dans un...

Un tribunal ontarien applique la défense de la conduite réglementée dans le cadre d’une motion pour jugement sommaire rejetant un recours collectif alléguant un complot d’attribution de marché

23 mars 2018 - Le 15 mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté un recours collectif proposé (Hughes v. Liquor Control Board of Ontario) (en anglais) concernant un document-cadre (le « cadre ») signé en 2000 par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») et le...

If we can’t trust witnesses, can we trust trials?

1 oct. 2017 - The Advocates’ Journal, Vol. 36, No. 2 (The Advocates’ Society)
Télécharger cet article (en anglais). Cet article a été publié pour la première fois dans l’édition de The Advocates’ Journal (Automne 2017). Publié avec le consentement de l’auteur.

La Cour suprême du Canada se prononce sur la responsabilité personnelle des administrateurs en cas d’abus

18 juil. 2017 - Le 13 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Wilson c. Alharayeri (« l’arrêt Alharayeri » ou « l’affaire Alharayeri »). Cet arrêt constitue une mise en garde importante pour les administrateurs en ce qui a trait aux conséquences éventuelles de...

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation d’appeler du jugement établissant la répartition du produit de la vente de Nortel

4 mai 2016 - Le 3 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté la demande d’autorisation d’appeler du jugement du juge Newbould établissant la répartition du produit de la vente des actifs restants du groupe de sociétés Nortel Networks (la « décision établissant la répartition »). Les principaux points à...

La CVMO publie les motifs au soutien de sa décision de rejeter la demande d’un investisseur qui tentait de bloquer l’opération entre Corus et Shaw — Financial Post, National Post

29 avr. 2016 - Un article (disponible en anglais seulement) du Financial Post où il est question des motifs qui sous-tendent la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de rejeter la demande de Catalyst Capital Group Inc. visant à retarder la tenue d’un vote des actionnaires sur...

La CVMO publie les motifs de sa décision concernant la demande présentée par The Catalyst Capital Group Inc.

26 avr. 2016 - Le 25 avril 2016, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié les motifs de sa décision dans l’affaire In the Matter of an Application by The Catalyst Capital Group Inc. Puisqu’il s’agit de la première cause où la CVMO a refusé d’autoriser une partie à...

Hafichuk-Walkin v. BCE : le Manitoba devient la cinquième province à freiner pour abus de procédure les actions collectives faisant double emploi

22 mars 2016 - Le 14 mars 2016, la Cour d’appel du Manitoba a rendu une décision très attendue dans l’affaire Hafichuk-Walkin v. BCE, 2016 MBCA 32, emboîtant le pas au nombre grandissant de tribunaux d’appel canadiens qui ont prononcé, sur le fondement de la doctrine de l’abus de procédure, la...

Le Tribunal de la concurrence rejette la demande de permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur un refus de vendre à l’encontre de CarProof, AutoTrader et Kijiji

6 janv. 2016 - Le 4 janvier 2016, le Tribunal de la concurrence du Canada (le « Tribunal ») a publié les motifs pour lesquels il a rejeté la demande qui lui avait été présentée par Audatex Canada ULC (« Audatex ») en vue d’obtenir la permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur la disposition de la...