RelationShop Inc.

Conseiller juridique canadien de RelationShop Inc. dans le cadre de l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Technologies Mercatus, fournisseur de premier plan de solutions de commerce électronique pour les marchés d’alimentation régionaux et indépendants.

Tegus

Représentation de Tegus, plateforme de recherche de premier plan pour les investisseurs, dans le cadre de l’acquisition de Canalyst, qui fournit des données et des analyses de données portant sur des sociétés cotées en bourse.

The Carlyle Group

Conseillers juridiques canadiens de The Carlyle Group relativement au financement, par prêt à terme et placement de billets de premier rang, de l'acquisition de l'entreprise mondiale de produits chimiques spéciaux d'Akzo Nobel N.V. réalisée conjointement avec GIC.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

The Blackstone Group

Conseillers juridiques canadiens de The Blackstone Group relativement à l'acquisition des actifs de GE Capital Real Estate dans le cadre d'une opération d'une valeur d'environ 23 milliards de dollars américains.

Central National-Gottesman Inc.

Représentation de Central National-Gottesman Inc., distributeur mondial de pâtes et papiers et de produits forestiers, et de sa filiale Spicers Canada ULC relativement à l'acquisition des actifs et de l'entreprise de Spicers Canada Limited, distributeur de papiers fins, d'enseignes et de panneaux d'affichage, d'emballages industriels et de matériels graphiques dont le siège social est situé à Vaughan, en Ontario, et qui possède des emplacements dans tout le Canada, ainsi que relativement au financement connexe consenti par Bank of America, N.A. (succursale canadienne), à titre d'agent.

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Représentation de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à une coentreprise établie avec WAM Development Group et Walton Group of Companies en vue du développement d'un site industriel de 250 acres situé dans la partie nord-ouest d'Edmonton, en Alberta. L'engagement initial de l'OIRPC pour la première phase du projet s'élève à environ 200 millions de dollars, ce qui représente une participation de 85 % dans la coentreprise.

Porteurs de billets

Représentation d'un groupe de porteurs de billets du véhicule d'actifs cadre II (le « VAC II ») d'environ 10 milliards de dollars relativement à l'approbation et à la mise en oeuvre de modifications touchant la structure du VAC II et visant à permettre le remboursement facultatif périodique de certains billets du VAC II ainsi que des rétrocessions et des liquidations proportionnelles simultanées de passifs et d'actifs de celui-ci.

Woodbourne Investment Management LLC

Représentation de Woodbourne Investment Management LLC relativement au financement de 300 millions de dollars consenti à All Seniors Care Living Centres.

Corporation de valeurs mobilières Dundee

Représentation de Corporation de valeurs mobilières Dundee dans le cadre de la restructuration des titres de créance à court terme et des obligations contractuelles d'un capital d'environ 2 milliards de dollars de Skeena Capital Trust, conduit canadien de papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers. Il s'agit de la première restructuration négociée pour un conduit canadien de papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers qui a été touché par la perturbation en août 2007 du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs.

Province de l'Ontario

Prestations de conseils juridiques en matière de valeurs mobilières et de gouvernance auprès du gouvernement de la Province de l'Ontario relativement à ses options stratégiques pour Teranet Inc., le registre foncier électronique de la province, et relativement au placement privé de Teranet totalisant 700 millions de dollars.

Faire des affaires au Canada 2023, rédacteur en chef

14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…

Citibank récupère ses fonds

15 sept. 2022 - Le tribunal de district des États Unis pour le district sud de New York a conclu le 16 février 2021, dans l’affaire In re Citibank August 11, 2020 Wire Transfers, 520 F. Supp. 3d 390, que les prêteurs qui avaient reçu près de 900 millions de dollars transférés par erreur par Citibank...

Transparence des entreprises : Que se passe-t-il au Canada ?

12 juil. 2022 - Les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») obligeront les émetteurs fermés à présenter à Corporations Canada des renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de...

L’erreur à un milliard de dollars

23 mars 2021 - L’an dernier, Citibank a commis une erreur qui est sans doute l’erreur bancaire la plus coûteuse jamais commise. Au grand étonnement de nombreux observateurs, un tribunal fédéral américain de New York, dans sa décision rendue le 16 février 2021, a autorisé les bénéficiaires des largesses...

Signatures électroniques : Guide à l’intention des entreprises de l’Ontario

4 mars 2021 - Bon nombre de Canadiens sont au télétravail depuis bientôt un an, et la signature électronique d’accords commerciaux fait partie de la « nouvelle normalité ». Dans le présent bulletin, nous décrivons les grandes lignes du cadre réglementaire qui régit actuellement en Ontario les documents...

Actions collectives : Miser sur une cause d’action inédite n’est peut-être pas garant de succès

29 juil. 2020 - Dans sa décision concernant l’affaire Société des loteries de l’Atlantique c Babstock, 2020 CSC 19 (l’« affaire Babstock »), la Cour suprême du Canada (« CSC ») apporte des précisions sur la doctrine controversée de la « renonciation au recours délictuel » et donne des...

Les sociétés à capital fermé fédérales auront l’obligation de tenir un registre de leurs actionnaires de contrôle dès juin 2019

22 févr. 2019 - Le projet de loi C-86 apporte des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») qui entreront en vigueur le 13 juin 2019. Les sociétés régies par la LCSA (à l’exception des sociétés qui sont des émetteurs assujettis ou qui sont inscrites comme «...

Retour à la normale? La Cour d’appel de l’Ontario infirme la décision ClearFlow concernant l’obligation d’énoncer le taux d’intérêt prévue à l’article 4 de la Loi sur l’intérêt

6 sept. 2018 - Au début de 2018, les prêteurs et leurs conseillers juridiques ont pris connaissance avec étonnement et préoccupation de la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Solar Power Network Inc. v ClearFlow Energy Finance Corp., qui menaçait d’ébranler le...

Obligation d’énoncer le taux d’intérêt selon l’article 4 de la Loi sur l’intérêt: le fantôme secoue ses chaînes

9 févr. 2018 - L’article 4 de la Loi sur l’intérêt (Canada), disposition imposant l’obligation d’énoncer expressément le taux d’intérêt qui est entrée en vigueur en 1897 et est demeurée pratiquement inchangée jusqu’à nos jours, a causé peu de souci aux prêteurs au cours des 25 dernières années. Une...

L’opposabilité des sûretés par maîtrise des comptes de dépôt en garantie : Faits récents en Ontario

7 déc. 2016 - Du point de vue du prêteur, l’opposabilité d’une sûreté par maîtrise du bien grevé offre une meilleure protection que l’opposabilité par enregistrement. Une sûreté rendue opposable par maîtrise l’emporte généralement sur les autres sûretés grevant le même bien, même une sûreté antérieure rendue...

Osgoode Hall Law School, Osgoode Professional Development, cours sur les sûretés et le financement par emprunt intitulé « Ethical and Professional Issues in Secured Lending and Debt Finance »; Toronto, ON

6 oct. 2016

Osgoode Hall Law School, Osgoode Professional Development, cours sur les sûretés et le financement par emprunt intitulé « Drafting and Negotiating Legal Opinions in Secured Lending Transactions » (avec Rob Scavone); Toronto, ON

8 oct. 2015

Barreau du Haut-Canada, Formation professionnelle continue, 5e sommet annuel sur le droit des affaires, « Third Party Reliance on Your Opinion Letter »; Toronto, ON

30 juin 2015 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)

Canadian Gaming Summit, « Social Gaming and Social Gambling in Canada » (avec Gerold Goldlist); Vancouver, C.-B.; 23 au 25 juin 2014

23 juin 2014

Discussion Paper: The Quality of the Shareholder Vote in Canada

22 oct. 2010 - Disponible en anglais seulement Reason for the Paper As a firm, we have extensive experience with shareholder meetings. Some of these meetings are routine, others involve proxy battles, the approval of important transactions or votes on governance matters such as...