Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

Nathan Boidman

Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

Expertise
Barreau
  • Québec, 1981

Depuis plus de 45 ans, Nat offre à ses clients une expertise exceptionnelle en fiscalité internationale.

Ses champs de prédilection sont les fusions et acquisitions transfrontalières, les financements, les coentreprises, les sociétés de personnes et les fiducies d’entreprise. Des sociétés canadiennes et étrangères de toutes tailles et de tous les horizons industriels apprécient à sa juste valeur sa réactivité et sa conscience aigüe des enjeux juridiques et commerciaux qui les préoccupent. Il conseille également des clients sur des questions de prix de transfert ainsi que dans le cadre de différends fiscaux internationaux avec l’Agence du revenu du Canada. Des particuliers le consultent également sur des questions de fiscalité internationale.

Auteur prolifique et conférencier chevronné, Nat s’est illustré dans des fonctions de direction au sein d’associations importantes du secteur fiscal, notamment l’Association fiscale internationale et la Fondation canadienne de fiscalité. Avant d’entreprendre sa carrière en droit, il était associé spécialisé en fiscalité au sein d’un cabinet comptable.

Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

Depuis plus de 45 ans, Nat offre à ses clients une expertise exceptionnelle en fiscalité internationale.

Ses champs de prédilection sont les fusions et acquisitions transfrontalières, les financements, les coentreprises, les sociétés de personnes et les fiducies d’entreprise. Des sociétés canadiennes et étrangères de toutes tailles et de tous les horizons industriels apprécient à sa juste valeur sa réactivité et sa conscience aigüe des enjeux juridiques et commerciaux qui les préoccupent. Il conseille également des clients sur des questions de prix de transfert ainsi que dans le cadre de différends fiscaux internationaux avec l’Agence du revenu du Canada. Des particuliers le consultent également sur des questions de fiscalité internationale.

Auteur prolifique et conférencier chevronné, Nat s’est illustré dans des fonctions de direction au sein d’associations importantes du secteur fiscal, notamment l’Association fiscale internationale et la Fondation canadienne de fiscalité. Avant d’entreprendre sa carrière en droit, il était associé spécialisé en fiscalité au sein d’un cabinet comptable.

Nutrien Ltd.

Conseillers fiscaux canadiens de Nutrien Ltd. relativement à la vente à Tianqi Lithium Corporation des 62 556 568 actions de catégorie A que Nutrien détenait dans le capital de Sociedad Química y Minera de Chile S.A. pour une contrepartie de 65 $ l'action payable en espèces, soit une valeur brute totale d'environ 4,07 milliards de dollars américains.

Nutrien Ltd.

Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. relativement à la vente, à SDIC Mining Investment Co. Ltd., de 23 294 614 actions ordinaires de Arab Potash Company pour un produit brut de 502 millions de dollars.

Nutrien Ltd.

Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. et de sa filiale, Potash Corporation of Saskatchewan Inc., relativement à l'offre de Nutrien visant l'échange de tous les billets de PotashCorp et d'Agrium Inc. en circulation détenus par le public contre de nouveaux billets devant être émis par Nutrien.

Potash Corporation of Saskatchewan Inc.

Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. dans le cadre de la fusion entre égaux avec Agrium Inc., d'une valeur de 36 milliards de dollars américains, en vue de créer Nutrien Ltd., fournisseur intégré d'intrants agricoles de classe mondiale. Cette opération a été désignée « Opération de l'année de 2017 » par le Magazine Lexpert et a reçu le prix « Opération minière de l'année » à la remise de prix de l'édition 2017 des Canadian Dealmakers Awards.

International Petroleum Investment Company

Conseillers juridiques canadiens en fiscalité d'International Petroleum Investment Company, fonds souverain établi à Abu Dhabi, relativement à sa fusion avec Mubadala Development Company, en vue de créer le 14e plus important fonds de placement sous gestion étatique au monde. Le fonds détiendra un actif total combiné de 125 milliards de dollars et des entreprises dans plus de 30 pays.

Potash Corporation of Saskatchewan Inc.

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. relativement à des conseils en matière fiscale concernant un placement de 500 millions de dollars américains d'obligations.

The Sentient Group

Représentation de The Sentient Group relativement à l'acquisition de Rio Madeira Comércio Importaçao e Exportaçao de Minérios, société brésilienne exploitant une mine de manganèse. Dans le cadre de l'acquisition, Sentient a conclu un sommaire des modalités contraignant avec Cancana Resources Corp. aux termes duquel Sentient a acheté des actions, des bons de souscription et des débentures convertibles de Cancana, qui souscrira 50 % des unités de Rio Madeira.

The Sentient Group

Représentation de The Sentient Group relativement au dessaisissement de sa participation dans Norsemont Mining Inc. au coût de 140 millions de dollars américains.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan relativement à des placements de 500 millions de dollars américains échéant respectivement en 2017 et en 2040.

Potash Corporation of Saskatchewan

Conseillers juridiques fiscaux canadiens de Potash Corporation of Saskatchewan relativement à un placement de billets échéant en 2015 d'un capital de 500 millions de dollars américains et à un placement de billets échéant en 2020 d'un capital de 500 millions de dollars américains.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. relativement à l'émission par celle-ci de billets échéant le 15 mai 2014 d'un capital de 500 millions de dollars américains et de billets échéant le 15 mai 2019 d'un capital de 500 millions de dollars américains.

GMAC LLC

Représentation de GMAC LLC dans le cadre de la réalisation d'offres d'échange et d'achat de billets en circulation ainsi que d'offres d'échange et d'achat distinctes de billets en circulation de Residential Capital, LLC pour un montant de 38,146 milliards de dollars américains.

Vitol Refining Group B.V. et Vitol Refining S.A.

Représentation de Vitol Refining Group B.V. relativement à la vente par celle-ci de North Atlantic Refining Limited à Harvest Energy Trust dans le cadre d'une opération évaluée à 1,6 milliard de dollars.

JP Morgan Partners, LLC

Représentation de JP Morgan Partners, LLC et des membres de son groupe relativement à la vente de la totalité des actions de Télésystème Mobiles International Inc. en contrepartie de 830 millions de dollars.

Kimco Realty Corporation

Représentation de Kimco Realty Corporation, importante fiducie de placement immobilier dont les titres sont négociés en bourse aux États-Unis, dans le cadre d'un partenariat avec Sandalwood Management Canada Co. en vue d'acquérir des propriétés commerciales couvrant plus de un million de pieds carrés et comprenant six centres commerciaux situés au Québec.

Circuit City Stores, Inc.

Représentation de Circuit City Stores, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'InterTAN, Inc., exploitant des magasins Radio Shack au Canada, dans le cadre d'une opération évaluée à environ 286 millions de dollars américains en vue de créer la bannière La Source.

Euro-Pro Corporation et d'Omega Sewmac Inc.

Représentation d'Euro-Pro Corporation et d'Omega Sewmac Inc. relativement à la vente de leurs activités à Euro-Pro Operating LLC et au financement connexe.

Groupe CIT

Représentation de Groupe CIT dans le cadre de sa prise de contrôle de Newcourt au coût de 3 milliards de dollars.

Diamond Fields Resources

Représentation de Diamond Fields, ainsi que d'un de ses deux actionnaires importants, dans le cadre de la vente de celle-ci à Inco en contrepartie de 4 milliards de dollars.

Bulletin

Le Canada adopte enfin la TSN (peut-être)

9 juil. 2024 - La nouvelle Loi de la taxe sur les services numériques, qui est entrée en vigueur par décret le 28 juin 2024, impose une taxe sur les services numériques (la « TSN ») de 3 % sur certains revenus que tirent de grandes entreprises de services numériques de source canadienne. La TSN sera...

Article

« Canada’s Enactment of Pillar 2 – Part I », coauteur

1 juil. 2024 - Tax Notes International, vol. 115, no 1 (Tax Notes)
Lire l’article (en anglais, pour les abonnés seulement).

Article

« Canada’s Digital Services Tax Move Still Sets Nothing in Stone », coauteur

14 déc. 2023 - Bloomberg Tax (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Lire l’article (en anglais seulement).

Article

« US Developments May Raise Canadian Tax on US Owned Canadian Subs »

3 nov. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Lire l’article (en anglais seulement).

Article

« Canadian Federal Court of Appeal Gets Section 20(12) Right »

17 juil. 2023 - Tax Notes International (Tax Analysts)
Lire l’article (accessible aux abonnés et en anglais seulement).

Article

« US Bill Attacking Foreign DSTs and UTPR Would Hit Canadians », coauteur

6 juil. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Reconstructing EIFEL: Significant Amendments Introduced in November 2022 Revised Legislation », coauteur

1 févr. 2023 - International Tax Highlights, Vol. 2, No. 1
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Article

« International Tax », coauteur

1 déc. 2022 - Wolters Kluwer International Tax (Wolters Kluwer)
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Article

« SUTPR: Harmful Effects in Canada? »

4 nov. 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 11 (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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Article

« Withholding Taxes—A Baseless Pillar One Issue »

14 sept. 2022 - Bloomberg Law News – Tax Insights & Commentary (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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Article

« Senator Rob Portman’s Inadvertent, Profound Criticism of OECD’s 15% Global Minimum Tax »

2 sept. 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 9 (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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Bulletin

Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada

23 août 2022 - Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur le...

Article

« Hybrids in Canada and the United States: The BEPS Action 2-Based Response »

1 juil. 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 7 (The Bureau of National Affairs, Inc)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Anti-Hybrid Rules Arrive (Finally) In Canada », coauteur

20 juin 2022 - Tax Notes International, vol. 106, no 12 (Tax Analysts)
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Article

« Privately Owned Foreign Affiliates Caught in Canadian Budget Crossfire »

3 juin 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 6 (The Bureau of National Affairs, Inc)
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Article

« Pillar Two : Effects on Canadian Mutlinationals »

1 avr. 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 4 (The Bureau of National Affairs, Inc)
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Article

« Is the Tug of War Between the Senate and the U.S. Administration over BEPS Pillar One Jurisdiction at Least Partially Illusionary?», coauteur

4 mars 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 3 (The Bureau of National Affairs, Inc)
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Article

« Canadian Supreme Court Upholds Loblaw’s Offshore Bank Structure », coauteur

28 févr. 2022 - Tax Notes International, vol. 105, no 9 (Tax Analysts)
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Article

« Viewpoint ‒ OECD Pillar 2: ʻ15 Percent Minimum Taxʼ Deal Will See Canada Reduce Or Cannibalize Its Own GDP »

15 nov. 2021 - Tax Notes International, vol 104, no 7 (Tax Analysts)
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Article

« The Evolution of U.S. Tax Rates and Related Matters Since 2017 ‒ in a Canadian Context », coauteur

5 nov. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 11 (The Bureau of National Affairs, Inc)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Canada at the Crossroads of International Tax Reform: Between Harmonization and Tax Competition », coauteur

26 oct. 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, nos 11/12 (IBFD)
Lire cet article (en anglais et disponible à l’achat).

Article

« Biden Proposal Would Dramatically Alter Longstanding U.S. Gift and Estate Tax Planning for Wealthy Families », coauteur

2 juil. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 7 (Bloomberg TAX)
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Article

« Canada and BEPS: What Goes Around Comes Round », coauteur

28 juin 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 13 (Tax Analysts)
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Article

« The Emergis Hybrid Financing Case: Déjà Vu? », coauteur

3 mai 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 5 (Tax Analysts)
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Article

« Supreme Court Confirms Cameco’s Epic Transfer Pricing Victory », coauteur

2 avr. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 4 (Bloomberg TAX)

Article

« Cameco Goes to the Supreme Court: The Crown’s Appeal for Recharacterization Should Go Nowhere »

21 févr. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 2 (Bloomberg TAX)

Article

« Relationship Between Cameco and Glencore Transfer Pricing Cases »

1 déc. 2020 - International Tax Journal, vol. 115 (Wolters Kluwer)
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Article

« The ‘Cameco’ Transfer Pricing Sequel: Government’s Appeal on Interpretation of Transaction Substitution Rule Rejected », coauteur

14 août 2020 - Tax Management International Journal, vol. 49, no 8 (Bloomberg TAX)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Québec Proposes North America’s First IP Box », coauteur

29 juin 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 13 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Evaluating Canada’s Attempt to Reconcile General Transfer Pricing Rules and Specific Antiabuse Provisions », coauteur

11 mai 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 6 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« How Will Revised Sourcing Rules Affect Sales Of U.S.-Made Goods Abroad? »

10 févr. 2020 - Tax Notes International, vol 97, no 6 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« GILTI and Canadian CFCs Under Recent Regulations »

10 janv. 2020 - Tax Management International Journal, vol. 49, no 1 (Bloomberg TAX)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Glencore: Australian Court Relies on Cameco »

1 déc. 2019 - International Tax Journal, vol. 109 (Wolters Kluwer)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Is Corporate Tax Abolition Unrealistic »

4 nov. 2019 - Tax Notes International, vol 96, no 5 (Tax Analysts)
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Article

« Lettre au rédacteur en chef : Wealth Tax Proposals — Taxation or Confiscation? »

21 oct. 2019 - Tax Notes International, vol 96, no 3 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Canada Enacts Multilateral Instrument: What Happens Next?, coauteur »

22 juil. 2019 - Tax Notes International, vol 95, no 4 (Tax Analysts)
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Article

« Proposed U.S. Regs Narrow GILTI Exposure on Canadian CFC Operations »

3 juin 2019 - Tax Notes International, vol. 94, no 10 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (En anglais).

Article

« Expected Adverse Effects of Proposed U.S. Anti-Hybrid Regulations on Inbound Financing By Canadian MNEx, coauteur »

11 févr. 2019 - Tax Notes International, vol. 93, no 6 (Tax Analysts)
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

« Canada Finalizes International Tax Proposals: An Update on Conduit, Tracking, and Foreign Affiliate Rules »

3 déc. 2018 - Tax Notes International, vol. 92, no10
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Article

« ‘Cameco’: Canadian Counterpart of ‘E.I. Du Pont de Nemours’ »

9 nov. 2018 - Tax Management International Journal, vol. 47, no 11 (Bloomberg Tax)
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

« The Tax Court of Canada Strikes Offshore eBank in Loblaw, coauteur »

29 oct. 2018 - Tax Notes International, vol. 92, no5 (Tax Analysts)
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

« How U.S. Tax Reform Affects Canada-U.S. Tax Factors »

12 oct. 2018 - Tax Management International Journal, vol. 47, no 10 (Bloomberg Tax)
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Article

« US Territoriality: A Promise Not Kept »

1 mai 2018 - Canadian Tax Highlights, vol. 26, no 5
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

Les É.-U. manquent à leur promesse d’un régime territorial

12 févr. 2018 - Dans cet article publié dans Tax Notes International, l’associé de Davies Nathan Boidman soutient que les maîtres d’œuvre de la loi des États-Unis intitulée Tax Cuts and Jobs Act ont non seulement manqué à leur promesse de faire passer le régime fiscal américain à un régime...

Article

« Canada Persists With Plan to Punish Private Corporate Passive Reinvestment, co-auteur »

30 oct. 2017 - Tax Notes International, vol. 88, no 5 (Tax Analysts)
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

L’approche limitée du Canada en ce qui concerne l’IM de l’OCDE

3 juil. 2017 - Dans cet article paru dans la publication Tax Notes International, les associés de Davies Nathan Boidman et Michael Kandev se penchent sur la signature par le Canada de l’Instrument multilatéral de l’OCDE visant l’adoption de nombreuses règles de lutte contre les BEPS (l’érosion de la base...

Article

Amélioration des règles transitoires canadiennes pour les sociétés américaines à responsabilité limitée et les sociétés en commandite américaines à responsabilité limitée

15 juin 2017 - Dans cet article publié par Tax Notes International, Nathan Boidman, associé chez Davies, revient sur la décision administrative non contraignante prise par l’Agence du revenu du Canada, le 26 mai 2016, de traiter certaines sociétés à responsabilité limitée (« LLPs ») et sociétés en...

Bulletin

Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants

13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...

Bulletin

Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales

22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...

Bulletin

Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes

21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...

Bulletin

Revue 2014 et perspectives 2015 en droit fiscal canadien et américain

13 janv. 2015 - Chaque année à cette période, nous offrons une rétrospective des faits saillants survenus en droit fiscal des entreprises et international au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année ainsi que des perspectives de mesures possibles en droit fiscal canadien et américain au cours de la...

Guide

« Transfer Pricing: Foreign Rules and Practice Outside of Europe (Foreign Income Portfolios) »

31 déc. 2007 - (Washington: Tax Management Inc.)

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)

Association fiscale internationale — Membre honoraire à vie de la section canadienne

Guide intitulé World Tax : The Comprehensive Guide to the World’s Leading Tax Firms publié par la International Tax Review — Litige fiscal (très réputé)

Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada —Fiscalité des entreprises

The Canadian Legal Lexpert Directory — Fiscalité des entreprises

The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal (avocat de l’année 2020, Montréal)

Who’s Who Legal : Corporate Tax — Consultatif; Who’s Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises

Guides d’Expert — Fiscalité

Barreau

Québec, 1981

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B., 1980
Université McGill, B.Comm., 1962

Conseils et comités

Fondation canadienne de fiscalité, conseil des gouverneurs, ex-gouverneur

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien et Comptables professionnels agréés du Canada, comité mixte sur la fiscalité, ex-membre
Association fiscale internationale, section régionale du Canada, membre du conseil et ex-président
Association fiscale internationale, section régionale du Canada, Membre honoraire à vie et ex-président

Charges d’enseignement

Nat a enseigné la fiscalité dans le cadre du programme de maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’à l’Université McGill et à l’Université Concordia.