ArcTern Partners Inc.

Représentation d’ArcTern Ventures dans le cadre de la constitution de son troisième fonds phare, ArcTern Ventures Fund III, fonds de capital risque de 335 millions de dollars américains axé sur les sociétés de technologie climatique du monde entier.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la restructuration d’un fonds de crédit permanent antérieurement constitué pour deux investisseurs dans des régimes de retraite de Northleaf Capital Partners afin de répondre aux objectifs commerciaux des parties compte tenu des enjeux complexes d’ordre notamment réglementaire et fiscal liés aux régimes de retraite. 

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à (i) l'acquisition d'un intérêt indivis de 50 % dans le centre commercial Fairview Pointe-Claire situé à Pointe-Claire, Québec, ainsi que ses terrains adjacents, détenu par Ivanhoé Cambridge pour une somme de 295 350 000 $CAD, et (ii) la vente d'un intérêt indivis de 50 % dans le centre commercial Galeries d'Anjou situé à Montréal en faveur d'Ivanhoé Cambridge pour une somme de 232 000 000 $CAD. Suivant la transaction, Cadillac Fairview Corporation Limitée est devenue, directement ou indirectement par l'entremise de sociétés de son groupe, le seul propriétaire du centre commercial Fairview Pointe-Claire et de ses terrains adjacents, et Ivanhoé Cambridge est devenue, directement ou indirectement par l'entremise de sociétés de son groupe, le seul propriétaire du centre commercial Galeries d'Anjou.

Premium Brands Holdings Corporation

Représentation de Premium Brands Holdings Corporation dans le cadre de son partenariat historique avec un groupe de nations micmaques en vue de l'acquisition conjointe de Clearwater Seafoods Incorporated, plus importante société de fruits de mer sauvages des Maritimes, pour environ 1 milliard de dollars.

Sprott Resource Lending Corp.

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 140 millions de dollars américains) de l'acquisition, par Mudrick Capital Acquisition Corp., d'Hycroft Mining Corp., un producteur d'or et d'argent de calibre mondial situé au Nevada. Le financement comprenait une facilité de crédit de premier rang et des redevances calculées à la sortie de la fonderie.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la vente stratégique d'une participation sans contrôle à Corporation Financière Mackenzie, filiale de IGM Financial Inc., et à Great-West Lifeco Inc.

InstarAGF Asset Management Inc.

Représentation d'InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la structuration d'InstarAGF Essential Infrastructure Fund II, fonds d'infrastructures axé sur les placements en Amérique du Nord, pour 1,2 millard de dollars américains dont les commanditaires se trouvent au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Sprott Resource Lending Corp.

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 160 millions de dollars américains) du projet Okvau Gold d'Emerald Resources NL, qui devrait être le premier projet aurifère moderne de grande envergure au Cambodge. Le financement comprenait une facilité de crédit de premier rang et des dérivés sur le prix de l'or.

Healthcare of Ontario Pension Plan

Représentation de Healthcare of Ontario Pension Plan relativement à l'acquisition d'une participation minoritaire dans Herschel Supply Co., marque mondiale dédiée à un style de vie qui mise sur le design.

Fonds canadien pour l'expansion des entreprises

Représentation de banques et de sociétés d'assurance canadiennes de premier plan relativement à la création du Fonds canadien pour l'expansion des entreprises, fonds de crédit permanent indépendant ayant pour mandat de fournir du capital minoritaire patient et à long terme à des entrepreneurs misant sur des stratégies de croissance et d'expansion, et ce, à l'échelle nationale.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à l'établissement d'un programme de crédit privé mondial de 1,4 milliard de dollars américains et à l'acquisition par celle-ci, par l'intermédiaire d'un nouveau fonds d'investissement dont elle assure la gestion, d'une participation de 16 % dans Antares Holdings auprès de CPPIB Credit Investments Inc.

InstarAGF Asset Management Inc.

Représentation de InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la création de InstarAGF Essential Infrastructure Fund, qui compte des engagements en capitaux propres totalisant 740 millions de dollars.

500 Startups

Représentation de 500 Startups relativement à la constitution, par celle-ci, de son premier fonds de démarrage spéculatif canadien.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, par ceux-ci, d'une participation majoritaire dans Cozzini Bros., une société d'aiguisage, de location et d'échange de couteaux située en Illinois.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à la vente d'une participation sans droit de gestion de 50 % dans son portefeuille d'immeubles situés à Vancouver, dont CF Pacific Centre et 12 tours de bureaux, à la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

Oxford Park Group

Représentation de Oxford Park Group relativement à la création de PointNorth Capital LP, fonds qui poursuivra la mise en oeuvre de la stratégie de Oxford Park qui consiste à effectuer des investissements dans des situations particulières.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à la vente d'une participation de 30 % sans droit de gestion dans le Toronto-Dominion Centre et à la vente concomitante d'une participation de 30 % dans un projet d'édifice à bureaux situé au 16 York Street à la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario.

Bentall Kennedy (Canada) Limited Partner

Représentation de Bentall Kennedy Group, société de gestion de placements immobiliers de premier plan exerçant des activités au Canada et aux États-Unis, dans le cadre de son acquisition par Financière Sun Life inc. moyennant un prix d'achat de 560 millions de dollars.

Alfa S.A.B. de C.V.

Représentation de Alfa S.A.B. de C.V. relativement à l'acquisition projetée, avec Harbour Energy Ltd., de la totalité des actions ordinaires en circulation de Pacific Rubiales Energy Corp. moyennant une contrepartie en espèces d'environ 1,7 milliard de dollars et la prise en charge d'une dette d'environ 5 milliards de dollars. L'acquisition a été réalisée sous la forme d'un plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique).

RBC Marchés des Capitaux Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Marchés des Capitaux relativement au placement public de 32 millions de dollars et au placement privé de 6 millions de dollars de reçus de souscription réalisés par Chesswood Group Limited. Le produit tiré de ces placements a été affecté au financement partiel de l'acquisition de Blue Chip Leasing Corporation et d'EcoHome Financial Inc. par Chesswood, au prix de 64 millions de dollars.

Actionnaire majoritaire de Porter Aviation Holdings Inc.

Représentation d'un actionnaire important de Porter Aviation Holdings Inc. dans le cadre de la vente de l'aérogare de passagers situé à l'Aéroport Billy Bishop de Toronto à Nieuport Aviation Infrastructure Partners, consortium d'investisseurs canadiens et internationaux du secteur des infrastructures, comprenant notamment InstarAGF Asset Management Inc., coentreprise d'AGF Management Ltd.

Temasek Holdings (Private) Limited

Représentation de Temasek Holdings (Private) Limited relativement à l'investissement conjoint de celle-ci et de CEF Holdings Limited dans Magris Resources Inc. afin de financer l'acquisition annoncée de la mine Niobec auprès de Iamgold Corp. par Magris en contrepartie d'environ 530 millions de dollars américains.

Onex Corporation

Conseillers juridiques canadiens d'Onex Partners relativement au refinancement à hauteur de 775 millions de dollars de la dette existante de JELD-WEN inc.

Onex Corporation

Conseillers juridiques canadiens d'Onex Partners relativement au financement de 715 millions de dollars lié à l'acquisition de York Risk Services Group, Inc.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. dans le cadre du placement public par acquisition ferme de 600 millions de dollars d'actions privilégiées de premier rang de série M, l'un des plus importants placements d'actions privilégiées de l'histoire du Canada. Le produit net a servi au remboursement de dettes contractées pour financer le prix d'achat au comptant de 2,5 milliards de dollars américains versé dans le cadre de l'acquisition de UNS Energy Corporation, société de services publics de l'Arizona exerçant des activités dans le secteur de la production d'électricité et de la distribution d'énergie réglementée.

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Représentation de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à une coentreprise établie avec WAM Development Group et Walton Group of Companies en vue du développement d'un site industriel de 250 acres situé dans la partie nord-ouest d'Edmonton, en Alberta. L'engagement initial de l'OIRPC pour la première phase du projet s'élève à environ 200 millions de dollars, ce qui représente une participation de 85 % dans la coentreprise.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'achat par celle-ci, au prix de 650 millions de dollars, de l'établissement commercial phare de la Compagnie de la Baie d'Hudson au centre-ville de Toronto et de la Simpson's Tower, située au 401, rue Bay.

Diversified Global Asset Management Corporation

Représentation de Diversified Global Asset Management Corporation, gestionnaire mondial de fonds de couverture dont les activités de gestion et de conseil portent sur des actifs d'une valeur de plus de 6,7 milliards de dollars, relativement à l'acquisition de celle-ci par The Carlyle Group.

Financière Banque Nationale Inc. et RBC Marchés des Capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes co-dirigé par Financière Banque Nationale Inc. et RBC Marchés des Capitaux relativement à un prospectus préalable de base portant sur le placement de débentures subordonnées convertibles non garanties de Chesswood Group Limited.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'abandon complet par Sears Canada Inc. de ses baux dans quatre centres commerciaux ainsi que l'abandon partiel par Sears de son bail dans un cinquième centre commercial, représentant une contrepartie totale de 400 millions de dollars.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Représentation du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à l'investissement de 500 millions de dollars américains dans la Compagnie de la Baie d'Hudson pour financer l'acquisition par celle-ci de Saks Incorporated dans une opération entièrement en espèces d'une valeur d'environ 2,9 milliards de dollars américains (y compris la dette contractée) et relativement à des arrangements connexes touchant la gouvernance et les actionnaires.

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Représentation de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à la vente à Ivanhoé Cambridge d'une participation de 50 % dans le centre commercial Carrefour de l'Estrie situé à Sherbrooke, au Québec, soit le plus grand centre commercial de la région des Cantons de l'Est, ainsi que relativement à la coentreprise qui en a résulté.

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada relativement à une coentreprise à parts égales, avec Oxford Properties Group, dans le secteur canadien du commerce de détail. Dans le cadre de la transaction, l'Office a acheté à Oxford Properties une participation de 50 % dans le centre commercial Upper Canada (d'une superficie d'environ 1 million de pieds carrés) situé en Ontario, et Oxford Properties a acheté à l'Office une participation de 50 % dans le centre commercial Les Galeries de la Capitale (d'une superficie de 1,5 million de pieds carrés), situé dans la Ville de Québec.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'investissement de 150 millions de dollars américains de celle-ci dans Terranum Corporate Properties, société colombienne de développement immobilier commercial.

RX Gold & Silver Inc.

Représentation de RX Gold & Silver Inc. relativement à sa fusion par voie d'échange d'actions avec U.S. Silver Corporation pour créer U.S. Silver & Gold Inc., producteur de métaux précieux axé sur l'Amérique du Nord d'une capitalisation boursière d'environ 140 millions de dollars. Le regroupement a été réalisé au moyen de deux plans d'arrangement simultanés permettant à la nouvelle société d'acquérir RX Gold & Silver et U.S. Silver. Les actionnaires de RX Gold & Silver ont acquis 30 % de la nouvelle société et les actionnaires de U.S. Silver 70 %.

KGHM Polska Miedz S.A.

Représentation de KGHM Polska Miedz S.A., l'une des plus importantes sociétés de Pologne et le plus grand producteur de cuivre d'Europe, relativement à son acquisition de Quadra FNX Mining Ltd. en contrepartie de 2,87 milliards de dollars. Au moment de la clôture du dossier, il s'agissait de la plus importante acquisition étrangère jamais réalisée par une compagnie polonaise.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Conseillers juridiques canadiens de La Corporation Cadillac Fairview Limitée et de membres du même groupe qu'elle relativement à des investissements réalisés au Brésil, dont un investissement de 500 millions de dollars dans Multiplan Empreendimentos Imobiliáros S.A., l'un des principaux promoteurs, propriétaires et exploitants de centres commerciaux du Brésil.

Global Railway Industries Ltd.

Représentation de Global Railway Industries Ltd. dans le cadre de la vente de sa filiale en exploitation CAD Industries ferroviaires ltée.

EdgeStone Capital Partners

Représentation de EdgeStone Capital Partners relativement à la vente de Continental Alloys & Services, Inc. à Reliance Steel & Aluminum Co. en contrepartie de 415 millions de dollars américains.

Fronteer Gold Inc.

Représentation de Fronteer Gold Inc. relativement à l'acquisition de celle-ci par Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) en contrepartie de 2,3 milliards de dollars. L'opération a été structurée en fonction d'un plan d'arrangement prévoyant le versement d'une contrepartie en espèces ainsi que le transfert aux anciens actionnaires de Fronteer Gold d'actions de Pilot Gold Inc., nouvelle société inscrite à la cote de la TSX qui détient des actifs liés à l'exploration.

Ventana Gold Corp.

Représentation de Ventana Gold Corp. relativement à l'offre publique d'achat non sollicitée de 1,5 milliard de dollars faite par un membre du même groupe que Eike Batista visant la totalité des actions de Ventana en circulation et qui, en fin de compte, s'est concrétisée par une opération s'établissant à un prix supérieur.

Onex Corporation

Représentation de Onex Corporation relativement au refinancement de 2,4 milliards de dollars de sa filiale américaine Carestream Health Inc., qui a permis à cette filiale de verser une distribution de 725 millions de dollars à ses actionnaires.

Rogers Sugar Income Fund

Représentation de Rogers Sugar Income Fund et de Rogers Sugar Inc. relativement à la conversion du Fonds en société par actions au moyen d'un plan d'arrangement.

Xstrata Canada Corporation

Représentation de Xstrata Canada Corporation relativement à l'acquisition projetée du Fonds de revenu Noranda.

Industries Barzel Canada Inc.

Représentation d'Industries Barzel Canada Inc. (auparavant Acier Novamerican Inc.) dans le cadre de sa restructuration transfrontalière comprenant des procédures distinctes en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies menées en parallèle avec les procédures américaines en vertu du Chapitre 11 à l'égard de la société mère et des filiales américaines, et mettant en oeuvre une convention de vente préparatoire transfrontalière (stalking horse), un processus d'enchères et d'offres transfrontalier et la clôture de la vente dans les 65 jours suivant le dépôt initial.

BHP Billiton

Représentation de BHP Billiton relativement à son acquisition d'Anglo Potash Ltd., opération entièrement en espèces et d'un montant de 274 millions de dollars, réalisée au moyen d'un plan d'arrangement.

Reuters Group PLC

Conseillers juridiques canadiens de Reuters Group PLC relativement à son regroupement de deux sociétés ouvertes avec The Thomson Corporation en vue de créer Thomson-Reuters dans le cadre d'une opération évaluée à 17,6 milliards de dollars américains. Le regroupement a entraîné la création de la première société canadienne à double inscription.

TPG Partners V LP

Représentation de TPG Partners V LP relativement à l'acquisition par celle-ci d'Axcan Pharma Inc. dans le cadre d'une opération entièrement au comptant évaluée à 1,3 milliard de dollars américains.

Industries Barzel Inc.

Représentation de Industries Barzel Inc. (auparavant Symmetry Holdings Inc.) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Novamerican Steel Inc. en contrepartie d'un prix d'achat de 585 millions de dollars américains.

Edgestone Capital Equity Fund III, L.P.

Représentation du fonds de capital-investissement EdgeStone Capital Equity Fund III, L.P. relativement à l'acquisition (et au dessaisissement ultérieur) par celui-ci d'une participation dans le capital de Motion Picture Distribution LP, l'ancienne entité de distribution de films d'Alliance Atlantis Communications Inc.

EdgeStone Capital Equity Fund III, LP

Représentation du fonds de capital d'investissement privé EdgeStone Capital Equity Fund III, LP relativement à son offre publique d'achat négociée visant Stephenson's Rental Services Income Fund en contrepartie de 70 millions de dollars.

Dynatec Corporation

Représentation du comité spécial de Dynatec Corporation relativement à la vente négociée de Dynatec à Sherritt International Corporation au moyen d'un plan d'arrangement prévoyant un échange d'actions dans le cadre d'une opération évaluée à 1,6 milliard de dollars.

Global Alumina Corporation

Représentation de Global Alumina Corporation relativement à la création d'une coentreprise avec BHP Billiton, Dubai Aluminium Company et Mudabala Development Company en vue de la réalisation d'un projet d'extraction et de raffinage d'alumine en République de Guinée.

Onex Corporation

Représentation de Onex Corporation relativement à des questions de fiscalité canadienne dans le cadre d'une tentative de prise de contrôle du plus important transporteur aérien d'Australie, Qantas Airlines, par un consortium incluant Onex au moyen d'une offre évaluée à 10,2 milliards de dollars qui aurait conféré une participation de 12,5 % à Onex Corporation.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de son offre publique d'achat négociée au moyen d'un échange d'actions visant Cumberland Resources Ltd. évaluée à 710 millions de dollars.

Onex Corporation

Représentation d'Onex Corporation relativement au financement de l'acquisition par Onex du groupe santé de Eastman Kodak Company, renommé Carestream Health, Inc., dans le cadre d'une opération évaluée à 2,35 milliards de dollars américains.

Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc dans le cadre de son placement de billets à 6,9 % échéant en 2037 d'un capital de 500 millions de dollars américains en vertu de la règle 144A. Les billets étaient placés par Xstrata Finance (Canada) Ltd., filiale d'Xstrata, et garantis par Xstrata et certaines de ses filiales.

Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc dans le cadre de l'établissement de son programme d'eurobillets à moyen terme d'un capital de 6 milliards de dollars américains.

Trizec Canada Inc. et Trizec Properties Inc.

Représentation de Trizec Canada Inc. et conseiller juridique canadien de Trizec Properties, Inc., l'un des plus importants FPI cotés en bourse des États-Unis (et dans lequel Trizec Canada détient une participation de 38 %), dans le cadre de leur vente aux enchères stratégique au terme de laquelle Corporation de développement Brookfield a fait l'acquisition de Trizec Canada dans le cadre d'un plan d'arrangement entièrement au comptant et de Trizec Properties dans le cadre d'une fusion par achat d'actions au comptant réalisée simultanément aux États-Unis. L'opération combinée est évaluée à 8,9 milliards de dollars américains.

Partenaires EdgeStone Capital

Représentation de Partenaires EdgeStone Capital, société de capital d'investissement privé, dans le cadre de sa vente à GMP Capital Trust.

Tim Hortons Inc.

Conseillers juridiques spéciaux de Tim Hortons Inc. relativement à son premier appel public à l'épargne totalisant 900 millions de dollars réalisé par Wendy's International, Inc. à la TSX, au Canada, et à la NYSE, aux États-Unis.

TD Capital Private Equity Investors

Représentation de TD Capital Private Equity Investors dans le cadre de la formation d'un fonds en vue d'investir 400 millions de dollars pour le compte de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada dans un fonds canadien spécialisé dans les rachats d'entreprises canadiennes de taille moyenne et un fonds canadien de capital de risque.

Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc dans le cadre d'un placement de billets d'un capital de 2,25 millions de dollars américains en vertu de la règle 144A.

Tim Hortons Inc.

Représentation de Tim Hortons Inc. relativement au dessaisissement de Tim Hortons par Wendy's International, Inc. dans le cadre d'une scission partielle évaluée à 4,6 milliards de dollars.

EdgeStone Capital Partners

Représentation de EdgeStone Capital Partners lors de la formation du Fonds de capital de risque EdgeStone III, fonds de capital privé de 800 millions de dollars.

EdgeStone Capital Equity Fund III LP

Représentation du fonds de capital d'investissement privé EdgeStone Capital Equity Fund III LP dans le cadre de l'acquisition par celui-ci, de concert avec ses co-investisseurs, notamment l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 50 % dans Continental Alloys & Services, de Houston, fabricant et distributeur mondial de produits sous forme de barres et de produits tubulaires pour le secteur des champs de pétrole.

Global Alumina Corporation

Représentation de Global Alumina Corporation relativement à l'établissement de crédits-relais de 100 millions de dollars américains.

ONCAP L.P.

Représentation de Oncap dans le cadre de la formation de Oncap II, un fonds de capital privé de 575 millions de dollars investissant dans de petites et moyennes entreprises nord-américaines. Oncap est le fonds de capital privé de petites et moyennes entreprises de Onex Corporation.

BMO Nesbitt Burns et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation de deux syndicats de preneurs fermes distincts codirigés, au Canada, par BMO Nesbitt Burns et Valeurs Mobilières TD Inc., et, aux États-Unis, par JP Morgan Securities Inc. et Morgan Stanley & Co. Incorporated relativement à des placements privés par Molson Coors Capital Finance ULC visant des billets de premier rang à 5,00 % échéant en 2015 d'un capital de 900 millions de dollars au Canada et des billets de premier rang à 4,85 % échéant en 2010 d'un capital de 300 millions de dollars américains aux États-Unis. Les billets de premier rang émis au Canada ont ultérieurement été échangés contre des billets de premier rang à 5,00 % échéant en 2015 de Molson Coors Capital Finance visés par un prospectus canadien déposé aux termes du régime d'information multinational entre le Canada et les États-Unis.

Shoreview Capital Partners

Conseillers juridiques canadiens de Shoreview Capital Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de Paradigm Electronics Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à environ 60 millions de dollars américains.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à la création de Birch Hill Equity Partners III, LP, fonds de capital d'investissement privé de 850 millions de dollars.

Onex Corporation

Représentation d'Onex Corporation, ancien propriétaire de Mid-Western Aircraft Systems, qui a fait l'acquisition des divisions de Wichita/Tulsa de Boeing Commercial Airplanes dans le cadre d'une opération évaluée à 1,5 milliard de dollars.

Bain Capital

Représentation d'un membre du groupe de Bain Capital relativement à la vente de sa participation dans Advertising Directory Solutions Inc. moyennant un prix d'achat d'environ 2,55 milliards de dollars.

Viking Air Limited

Représentation de Viking Air Limited relativement à l'obtention de droits exclusifs de fabrication et de distribution de pièces de rechange pour la flotte d'aéronefs de collection de « de Havilland » auprès de Bombardier Inc. dans le cadre de l'acquisition de certains actifs du Centre de services commerciaux de Bombardier.

Rogers Sugar Income Fund

Représentation de Rogers Sugar Income Fund dans le cadre de son placement dans le public de débentures convertibles subordonnées non garanties à 6,00 % d'un capital de 50 millions de dollars.

Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

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30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...

Projet de loi sur l’imposition des options d’achat d’actions

19 juin 2019 - Le gouvernement fédéral a publié un projet de loi très attendu dans lequel il propose de modifier les règles d’imposition des options d’achat d’actions. Ces propositions législatives devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2020 et s’appliquer aux conventions d’octroi d’options...

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10 mai 2018 - La Cour canadienne de l’impôt a récemment rendu sa décision dans l’affaire Barr v The Queen, 2018 TCC 86, dans laquelle elle devait établir si les commissions liées à une vente d’actions étaient exemptes de TVH. Le contribuable, actionnaire unique d’une société canadienne, avait retenu...

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

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23 févr. 2018 - Dans un article récent (accessible aux abonnés et en anglais) publié dans The Lawyer’s Daily, Ian Crosbie, associé chez Davies, revient sur la décision de la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») dans Canada c. Oxford Properties Group Inc. Cette affaire concerne des opérations...

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13 janv. 2015 - Chaque année à cette période, nous offrons une rétrospective des faits saillants survenus en droit fiscal des entreprises et international au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année ainsi que des perspectives de mesures possibles en droit fiscal canadien et américain au cours de la...