La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
Représentation de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et des sociétés membres du même groupe qu’elle dans le cadre du refinancement de la centrale hydroélectrique au fil de l’eau de 49,9 MW d’Ashlu Creek d’une puissance installée de 49,9 MW appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. L’installation se trouve à environ 35 kilomètres au nord ouest de Squamish, en Colombie Britannique, sur la rivière Ashlu, affluent de la rivière Squamish. Toute l’électricité produite à Ashlu Creek est visée par un contrat d’achat d’électricité de 30 ans, qui viendra à échéance en 2039, avec BC Hydro.
Red 5 Limited
Conseiller juridique canadien de Red 5 Limited, société minière australienne, dans le cadre d’une fusion entre égaux avec Silver Lake Resources, donnant ainsi naissance à une société aurifère intermédiaire de premier plan d’une valeur combinée d’environ 2,2 milliards de dollars australiens.
Axium Infrastructure Inc.
Représentation de Axium Infrastructure dans le cadre de l’acquisition auprès de Fiera Infrastructure, collectivement avec la Nova Scotia Pension Services Corporation, d’une participation de 50 % en titres de capitaux propres dans le projet éolien Cedar Point II de 100 MW situé en Ontario. L’électricité produite par le projet est vendue à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) aux termes d’un contrat d’achat d’électricité d’une durée de 20 ans conclu dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) de l’Ontario.
Banque de l’infrastructure du Canada
Représentation de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre de son financement de HTEC Hydrogen Technology & Energy Corporation en vue de construire et d’exploiter une installation de liquéfaction d’hydrogène à Vancouver, en Colombie-Britannique, ainsi que trois installations de production d’hydrogène gazeux à Burnaby, Nanaimo et Prince George, en plus de la construction et de l’exploitation de 20 stations de ravitaillement en hydrogène dans l’Ouest canadien.
La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
Représentation de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et des membres du même groupe qu’elle dans le cadre du financement de 185,5 millions de dollars canadiens d’un portefeuille de trois centrales hydroélectriques situées en Colombie-Britannique et au Québec, qui produisent environ 107 MW au total et appartiennent à Innergex énergie renouvelable Inc. Le projet Gilles Lefrançois (24 MW) est situé à Lévis, au Québec, et les projets Rutherford Creek (50 MW) et Miller Creek (33 MW) sont situés près de Squamish Lillooet, en Colombie Britannique. Toute la production dans le cadre de ces projets fait l’objet de contrats d’achat ferme conclus avec Hydro-Québec et BC Hydro, respectivement.
Atlas Holdings LLC
Représentation d’Atlas Holdings LLC dans le cadre de son acquisition des activités de l’usine de pâte à papier, de papier journal et de papier pour annuaires de PF Résolu Canada inc. à Thunder Bay, en Ontario.
LKQ Corporation
Conseiller juridique canadien de LKQ Corporation dans le cadre de l’acquisition, par celle ci, d’Uni-Select Inc. pour une contrepartie de 2,8 milliards de dollars canadiens.
Atlas Holdings
Représentation d’Atlas Holdings dans le cadre de l’acquisition par celle ci des usines de pâte de West Fraser Timber Co. Ltd. situées à Quesnel River, en Colombie Britannique, et à Slave Lake, en Alberta. Les questions soulevées portaient notamment sur la consultation des peuples autochtones, l’énergie, la gestion des sites d’enfouissement et l’accès aux fibres.
Interfor Corporation
Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle ci de la totalité des participations dans les entités composant Chaleur Forest Products appartenant à Kilmer Group, pour une somme supérieure à 325 millions de dollars.
Hydrostor Inc.
Représentation de Hydrostor Inc., promoteur de projets fondés sur la technologie avancée de stockage d’énergie par air comprimé (A-CAES), relativement à l’obtention d’un engagement de financement par actions privilégiées de 250 millions de dollars américains de la part de Goldman Sachs Asset Management, soit l’un des plus importants investissements dans le secteur émergent du stockage d’énergie de longue durée.
Interfor Corporation
Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d’EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d’achat de 490 millions de dollars
Sprott Resource Streaming and Royalty Corp.
Représentation de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. relativement à l'acquisition, par Sprott Private Resource Stream Fund et de coentrepreneur, Electric Royalties Ltd., d'une redevance brute sur le métal provenant de la mine de zinc Mid-Tennessee située à Smith County, dans le Tennessee, auprès de Globex Mining Enterprises Inc.
DIF Capital Partners et Valley Fiber Limited
Représentation de DIF Capital Partners et de Valley Fiber Ltd. à titre de conseiller principal dans le cadre de leur investissement, de concert avec la Banque canadienne de l'infrastructure, dans le cadre du projet Internet haut débit dans Manitoba d'une valeur de 328 millions de dollars, visant la construction de 2 657 kilomètres de câbles de fibre optique de ligne principale, ciblant 48 500 foyers mal desservis par la fibre optique jusqu'à leur domicile.
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à la mise en place de facilités de crédit destinées au financement d'un portefeuille de projets d'énergie solaire en Alberta.
Bulletin
Disclosure Interrupted: CSA Pauses Climate and Diversity Disclosure Rules
28 avr. 2025 - Traduction en cours. The Canadian Securities Administrators (CSA) is pausing its work on climate-related and diversity-related disclosure rules in order “to support Canadian markets and issuers as they adapt to the recent developments in the U.S. and globally. ”...
Article
Comparaison des nouvelles normes américaines et canadiennes en matière de communication obligatoire d’information sur le climat en Amérique du Nord
17 avr. 2024 - Dans leur article intitulé « Mandatory Climate Disclosure Has Arrived in North America—A Comparison of New U.S. and Canadian Standards », initialement publié dans l’infolettre Natural Resources Law Network, Sarah Powell, Zachary Silver et Robyn Barabash, avocats de Davies, se penchent sur...
Article
Environmental Representations and Warranties: Asset Purchase, coauteure
29 mars 2023 - Practical Law – Standard Clause (Thomson Reuters)
Lire l’article (disponible avec un abonnement).
Article
Indigenous Involvement in the North American Energy Transition – Key Trends and Requirements, coauteure
10 mars 2023 - Natural Resources & Environment, vol. 37, no 3, hiver 2023 (American Bar Association)
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