Generac Power Systems, Inc.
Représentation de Generac Power Systems, Inc. dans le cadre de l’achat par celle-ci de Powerplay Battery Energy Storage Systems, une division de SunGrid Solutions Inc.
Sabina Han
Associée
Expertise
Barreau
- Ontario, 2004
Depuis plus de 15 ans, Sabina offre des solutions ciblées et efficaces aux différends et aux enjeux de ses clients indirectement liés à la fiscalité.
Sabina conseille les clients sur l’ensemble des questions liées aux taxes à la consommation canadiennes, notamment la TPS/TVH, les taxes de ventes provinciales, les taxes d’accise et les taxes sur les primes d’assurance, ainsi que sur le droit applicable aux domaines des douanes et du commerce. Elle s’occupe notamment de planification et donne des conseils dans le cadre d’opérations canadiennes et transfrontalières et du règlement administratif de différends. Les clients font appel à Sabina pour sa maîtrise des enjeux liés aux taxes à la consommation et des occasions qu’offrent divers secteurs, dont les secteurs de l’immobilier, des organismes caritatifs et des sociétés à but non lucratif, de la fabrication, de la vente au détail, des soins de santé, de la technologie, des infrastructures et de l’énergie.
Parlant couramment le coréen, Sabina aide les clients à accéder à des ressources clés pour répondre à leurs besoins juridiques canadiens, y compris la gestion des dossiers et des relations sur un large éventail de questions, notamment les investissements immobiliers étrangers, les exigences réglementaires, les différends contractuels, les litiges civils, le travail et l'emploi et les questions de faillite et d'insolvabilité.
Sabina est l'actuelle présidente outre-mer de l'association internationale des juristes coréens. En outre, elle est fréquemment invitée à donner des conférences et à rédiger des articles sur des sujets liés à la fiscalité canadienne. Elle a notamment contribué au rapport Doing Business de la Banque mondiale.
Avant de se joindre à Davies, Sabina a travaillé à titre de conseillère juridique pour un fournisseur de services financiers d’envergure mondiale et en pratique privée.
Sabina Han
Associée
Expertise
Barreau
- Ontario, 2004
Depuis plus de 15 ans, Sabina offre des solutions ciblées et efficaces aux différends et aux enjeux de ses clients indirectement liés à la fiscalité.
Sabina conseille les clients sur l’ensemble des questions liées aux taxes à la consommation canadiennes, notamment la TPS/TVH, les taxes de ventes provinciales, les taxes d’accise et les taxes sur les primes d’assurance, ainsi que sur le droit applicable aux domaines des douanes et du commerce. Elle s’occupe notamment de planification et donne des conseils dans le cadre d’opérations canadiennes et transfrontalières et du règlement administratif de différends. Les clients font appel à Sabina pour sa maîtrise des enjeux liés aux taxes à la consommation et des occasions qu’offrent divers secteurs, dont les secteurs de l’immobilier, des organismes caritatifs et des sociétés à but non lucratif, de la fabrication, de la vente au détail, des soins de santé, de la technologie, des infrastructures et de l’énergie.
Parlant couramment le coréen, Sabina aide les clients à accéder à des ressources clés pour répondre à leurs besoins juridiques canadiens, y compris la gestion des dossiers et des relations sur un large éventail de questions, notamment les investissements immobiliers étrangers, les exigences réglementaires, les différends contractuels, les litiges civils, le travail et l'emploi et les questions de faillite et d'insolvabilité.
Sabina est l'actuelle présidente outre-mer de l'association internationale des juristes coréens. En outre, elle est fréquemment invitée à donner des conférences et à rédiger des articles sur des sujets liés à la fiscalité canadienne. Elle a notamment contribué au rapport Doing Business de la Banque mondiale.
Avant de se joindre à Davies, Sabina a travaillé à titre de conseillère juridique pour un fournisseur de services financiers d’envergure mondiale et en pratique privée.
Vance Street Capital LLC
Représentation de Vance Street Capital, fonds de capital-investissement de Los Angeles, dans le cadre de la vente à Orica de Terra Insights, société de surveillance géotechnique, structurelle et géospatiale établie à Vancouver, pour une contrepartie en espèces de 505 millions de dollars canadiens.
Mondi plc
Représentation de Mondi plc, chef de file mondial dans la production d’emballages et de papiers durables, dans le cadre de l’acquisition par celle ci de l’usine de pâte à papier de Hinton auprès de West Fraser Timber Co. Ltd. (« West Fraser ») et de son partenariat à long terme avec West Fraser pour avoir accès à des fibres locales de haute qualité provenant de ressources forestières bien établies, ainsi que dans le cadre du projet de Mondi plc d’investir 400 millions d’euros dans l’agrandissement de l’usine de Hinton.
Mastermind Toys
Représentation de Mastermind Toys dans le cadre de sa procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui comportait la liquidation de 18 magasins et la vente de la majorité de ses établissements à Mastermind Toys Inc., filiale de Unity Acquisitions Inc.
Grup Mediapro S.L.U.
Représentation de Grup Mediapro S.L.U. dans le cadre du règlement d’un litige avec CSB, LP, qui a mené à une opération aux termes de laquelle Mediapro a vendu à CSB son entreprise canadienne, à savoir la chaîne OneSoccer.
TPG
Représentation de TPG dans le cadre de l’acquisition (et des financements connexes), par celle ci, auprès du Groupe immobilier Oxford, d’une participation de 75 % dans deux parcs d’affaires industriels de catégorie A dans la région du Grand Toronto, évaluée à 1,3 milliard de dollars.
EcoPro BM
Représentation de la société coréenne EcoPro BM dans le cadre d’une coentreprise de 1,2 milliard de dollars canadiens avec Ford et SK On en vue de construire une usine de fabrication de cathodes servant à la production de batteries de véhicules électriques à Bécancour, au Québec.
IDEXX Laboratories, Inc.
Représentation de IDEXX Laboratories, Inc., chef de file dans la conception, le développement et la commercialisation d’instruments de diagnostic pour la surveillance de la santé animale et l’analyse des produits laitiers et de l’eau, dans le cadre de l’acquisition par celle ci des actifs de Pathogen Detection Systems, Inc.
Birch Hill Equity Partners
Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.
« UN’s Digital Services Tax Warning Won’t Sway Canada to Change Law », coauteure
21 nov. 2024 - Bloomberg Tax (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Lire l’article (en anglais seulement).
Faire des affaires au Canada 2023, collaboratrice
14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…
Nouveau remboursement de la TPS à l’égard des immeubles construits spécialement pour la location
26 sept. 2023 - Pour encourager les constructeurs à créer de nouveaux logements locatifs, le gouvernement fédéral a annoncé la suppression effective de la taxe sur les produits et services (la « TPS ») payable sur les logements locatifs nouvellement construits, comme les immeubles d’appartements, les logements...
Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada
23 août 2022 - Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur le...
Coprésidente, International Bar Association Annual Conference, « Global Trends – Digital Economy Roundtable »; Séoul, Corée du Sud; 22-27 sept. 2019
25 sept. 2019
Auteure et conférencière, Commodity Tax Symposium, « Places of Supply »; Ottawa (Ontario)
15 oct. 2018
The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal
Ontario, 2004
Osgoode Hall Law School, LL.B., 2003
University of Toronto, B.A. (avec spécialisation) (Économie et relations internationales), 2000
Association internationale des juristes coréens (outre-mer), présidente et administratrice
Association internationale des juristes coréens, présidente outre-mer
Banque mondiale, Doing Business, Tax – Canada, ancienne collaboratrice
