Atlas Holdings, LLC

Représentation d’Atlas Holdings dans le cadre de l’acquisition par celle ci, pour une contrepartie de 120 millions de dollars américains, des usines de pâte de West Fraser Timber Co. Ltd. situées à Quesnel River, en Colombie Britannique, et à Slave Lake, en Alberta.

J.P. Morgan

Représentation de J.P. Morgan, en sa qualité de conseiller financier du conseil d’administration de la Banque canadienne de l’Ouest (CWB), dans le cadre de la vente, pour 5 milliards de dollars canadiens, de CWB à la Banque Nationale du Canada par voie d’échange d’actions.

Grup Mediapro S.L.U.

Représentation de Grup Mediapro S.L.U. dans le cadre du règlement d’un litige avec CSB, LP, qui a mené à une opération aux termes de laquelle Mediapro a vendu à CSB son entreprise canadienne, à savoir la chaîne OneSoccer.

Kroll, LLC

Représentation de Kroll, conseiller financier indépendant de Hut 8, dans le cadre de sa fusion avec U.S. Data Mining Group, Inc., exerçant ses activités sous la dénomination US Bitcoin Corp, pour établir « New Hut », un mineur de bitcoins à grande échelle coté en bourse.

Apotex Pharmaceutical Holdings Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique principal pour l’opération et conseiller en fiscalité d’Apotex Pharmaceutical Holdings Inc., société pharmaceutique d’envergure internationale qui produit des médicaments de grande qualité à prix abordable, dans le cadre de la vente de celle-ci à SK Capital Partners. 

J.P. Morgan Securities LLC

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de J.P. Morgan Securities LLC, conseiller financier de Semtech Corporation, dans le cadre de l’acquisition par Semtech de Sierra Wireless, Inc., société dont la valeur est estimée à environ 1,2 milliard de dollars américains.

Morgan Stanley et Goldman Sachs

Représentation à titre de conseiller juridique au Canada des preneurs fermes dirigés par Morgan Stanley et Goldman Sachs dans le cadre du premier appel public à l’épargne transfrontalier d’un capital de 700 millions de dollars américains réalisé par Bausch + Lomb Corporation, chef de file dans le domaine de la santé oculaire à l’échelle mondiale.

J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. et de Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation de J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. et de Valeurs mobilières TD Inc., en leur qualité de conseillers financiers du comité spécial et du conseil d’administration d’Inter Pipeline Ltd., quatrième société pipelinière en importance au Canada, en lien avec l’offre d’achat non sollicitée de Brookfield Infrastructure Partners LP visant Inter Pipeline Ltd. et l’acquisition subséquente de celle-ci, y compris aux fins de leurs avis quant au caractère inéquitable.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, dirigé par BofA Securities, Crédit Suisse et Banque Scotia, relativement au premier appel public à l'épargne de 250 millions de dollars américains réalisé par Triple Flag Precious Metals Corp., société offrant des solutions de financement selon la production volumétrique d'or et les redevances aux entreprises du secteur des métaux et des mines et épaulée par Elliott Management. Ce placement de 2021 représente le plus important PAPE réalisé dans le secteur minier au Canada ces neuf dernières années.

Valeurs Mobilières TD Inc. et Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.

Représentation du syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. et Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. relativement au premier appel public à l'épargne visant des actions ordinaires d'une valeur de 65 millions de dollars de MindBeacon Holdings Inc.

Google LLC

Représentation de Google LLC relativement à l'acquisition de North Inc., pionnier des domaines des interfaces humain-machine et des lunettes intelligentes.

BMO Marchés des capitaux

Représentation de BMO Marchés des capitaux en tant que conseillers juridiques canadiens et américains relativement à un placement de capitaux propres au cours du marché de la société du secteur du cannabis Organigram Holdings Inc. au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par J.P. Morgan, BMO Marchés des capitaux, Goldman Sachs & Co. LLC, RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement au premier appel public à l'épargne transfrontalier visant l'émission d'actions à droit de vote subalterne et d'unités de capitaux propres corporels d'une valeur de 2,2 milliards de dollars américains de GFL Environmental Inc., quatrième société diversifiée de services liés à l'environnement en importance en Amérique du Nord. Le placement est l'un des plus importants premiers appels publics à l'épargne jamais réalisés au Canada.

Investisseur principal

Représentation de l'investisseur principal dans le cadre d'un placement privé de bons de souscription spéciaux d'un capital de 30 millions de dollars américains émis par Acreage Holdings, Inc., l'une des plus grandes sociétés de cannabis intégrées verticalement des États-Unis.

Apotex Inc.

Conseiller juridique principal pour l'opération et conseiller en fiscalité d'Apotex Inc. et d'ApoPharma USA Inc. relativement à la vente de l'entreprise ApoPharma, dont les droits mondiaux pour le Deferiprone, chélateur du fer utilisé pour traiter les surcharges en fer découlant de transfusions sanguines, à Chiesi Farmaceutici S.p.A.

BMO Marchés des capitaux

Conseillers juridiques canadiens et américains de BMO Marchés des capitaux relativement à un placement de capitaux propres au cours du marché de la société du secteur du cannabis Organigram Holdings Inc. au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.

Société aurifère Barrick

Représentation de Société aurifère Barrick relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions en circulation d'Acacia Mining plc (Acacia) dont elle n'était pas déjà propriétaire au moyen d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes de la Partie 26 de la loi du Royaume-Uni intitulée Companies Act 2006, pour une contrepartie de 428 millions de dollars américains.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à son placement secondaire par voie d'acquisition ferme de 80 630 383 actions participatives sans droit de vote de catégorie B de Corus Entertainment Inc. d'une valeur de 548 millions de dollars.

Marchés des capitaux CIBC et Eight Capital

Représentation de Marchés des capitaux CIBC et d'Eight Capital qui agissent à titre de coteneurs de livres dans le cadre du placement auprès du public d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur d'environ 55 millions de dollars de Canopy Rivers Inc., plateforme d'investissement et d'exploitation structurée pour profiter des occasions de placement que présente le secteur émergent du cannabis à l'échelle mondiale, et du placement privé simultané, par voie de placement pour compte, d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur de 30 millions de dollars de Canopy Rivers auprès de Canopy Growth Corporation.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Conseillers juridiques du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à la vente, pour une contrepartie de 170 millions de dollars, de ses actions de la Compagnie de la Baie d'Hudson à une entité membre du même groupe que cette dernière contrôlée par son président du conseil.

Fulcrum Capital Partners

Représentation de Fulcrum Capital Partners relativement à son investissement dans le capital-actions de Accucam Machining, fournisseur canadien de pièces d'acier destinées aux fabricants de machinerie lourde d'origine utilisée dans les secteurs de la manutention des matériaux, de l'agriculture et de la construction dans le monde entier, et au financement connexe de cette opération.

Gestionnaire d'un fonds de placement immobilier

Représentation du vendeur dans le cadre de l'acquisition par Corporation Fiera Capital de la participation de 45 % dans Fiera Immobilier Limitée qu'elle ne détenait pas déjà pour la somme de 32 millions dollars. Le prix d'achat était constitué de 31,5 millions de dollars en espèces et de 500 millions de dollars en actions de Fiera Capital.

Industries Toromont Ltée

Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à l'acquisition par celle-ci de Hewitt Équipement pour la somme de un milliard de dollars, acquisition qui vient étendre la concession Caterpillar de Toromont au Québec, dans l'ouest du Labrador et dans les Maritimes et solidifier son expertise dans les secteurs des mines, de la construction, des réseaux électriques et de la foresterie.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick (« Barrick ») relativement à une opération conclue avec Shandong Gold qui comporte la vente d'une participation de 50 % dans la mine d'or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains, la négociation d'une coentreprise à parts égales à l'égard de la mine d'or Veladero, la négociation d'un accord de coopération stratégique en vue d'évaluer la possibilité de développer conjointement le gisement Pascua-Lama situé le long de la frontière entre le Chili et l'Argentine, et l'évaluation d'autres possibilités d'investissement relatives à la ceinture aurifère El Indio qui présente un fort potentiel et chevauche la frontière entre l'Argentine et le Chili.

Pershing Square Capital Management

Conseillers juridiques canadiens de Pershing Square Capital Management relativement au  placement secondaire par celle-ci de 1,4 milliard de dollars américains d'actions ordinaires de la Compagnie de chemin Canadien Pacifique réalisé simultanément au Canada et aux États-Unis. Les actions ont été vendues au public à différents prix dans le cadre d'une acquisition ferme conforme aux règles américaines.

BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, formé de BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia relativement au placement public de reçus de souscription de Centerra Gold Inc. de 195 millions de dollars. Centerra utilisera le produit du placement pour financer en partie le coût d'acquisition de 1,1 milliard de dollars de Thompson Creek Metals Company Inc.

J.P. Morgan Securities Inc.

Représentation de J.P. Morgan Securities Inc., conseillers financiers de Suncor Énergie Inc. et courtiers démarcheurs pour le compte cette société, relativement à l'offre publique d'achat de 6,6 milliards de dollars que cette société a lancée sur Canadian Oil Sands Limited.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Réaliser un profit n’est pas illégal : le Tribunal des marchés financiers rejette une procédure d’application de la loi après avoir déterminé que des actions librement négociables empruntées ne sont pas touchées par la mise en gage d’actions faisant l’objet de restrictions

11 nov. 2024 - Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le « Tribunal ») a récemment rejeté une procédure d’application de la loi intentée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « Commission ») contre plusieurs défendeurs dans l’affaire Cormark Securities Inc (Re). La...

Les initiés des sociétés canadiennes intercotées demeurent dispensés des règles américaines relatives aux profits à court terme et aux déclarations d’initiés

15 déc. 2023 - Depuis notre précédent bulletin, la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis ont décidé de maintenir les dispenses des obligations imposées par l’article 16 de la loi des États Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934, ce qui constitue une excellente nouvelle pour les...

Faire des affaires au Canada 2023, collaborateur

14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…

Les initiés des sociétés canadiennes intercotées pourraient être assujettis aux règles américaines relatives aux profits à court terme et aux déclarations d’initiés

31 oct. 2023 - Enfouie dans la loi des États-Unis intitulée National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2024, que le Sénat américain a adoptée en début d’année, se trouve une disposition qui, advenant sa mise en œuvre, éliminera les dispenses dont se prévalent les initiés des sociétés ouvertes...

Les placements au cours du marché arrivent au Canada

8 juin 2020 - Les émetteurs assujettis seront bientôt en mesure d’effectuer des placements au cours du marché (les « ACM ») sans avoir à obtenir une dispense.¹ À compter du 31 août 2020, les placements ACM réalisés au Canada ne seront plus assujettis à des obligations en matière de liquidités ni à...

COVID-19 : La communication de l’information au public au Canada en temps de pandémie

23 mars 2020 - Les émetteurs canadiens aux prises avec les incidences de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités se concentrent à juste titre sur la santé et la sécurité de leurs employés et clients, sur la continuité des affaires et sur la gestion du risque. Toutefois, alors qu’ils jonglent avec chacune de...

Discrétion assurée : Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent un processus d’examen confidentiel des prospectus

6 mars 2020 - Les émetteurs assujettis canadiens et ceux qui envisagent d’effectuer un PAPE au Canada peuvent maintenant déposer un prospectus aux fins d’un examen confidentiel par le personnel des autorités en valeurs mobilières. Aux termes de ce nouveau processus (publié en anglais seulement), un émetteur...

CSA to Pursue Six Initiatives to Cut “Red Tape” for Reporting Issuers

28 mars 2018 - Disponible en anglais seulement. The Canadian Securities Administrators (CSA) will be initiating six policy projects aimed at reducing regulatory burdens for non-investment fund reporting issuers. The projects include: reviewing potential alternative prospectus models;,...

Les États-Unis emboîtent le pas au Canada et à l’Union européenne et procèdent à l’adoption de règles de transparence concernant les paiements que versent les entreprises du secteur extractif

29 juin 2016 - Les États-Unis ont emboîté le pas au Canada et à l’Union européenne et ont procédé à l’adoption de règles obligeant les entreprises des secteurs extractifs à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays riches en ressources, suivant ainsi la tendance mondiale vers une plus...

Le moment est venu de boucler la boucle : mise en œuvre volontaire des protocoles de rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée pour la période de sollicitation de procurations de 2017

2 mai 2016 - Afin d’accroître l’exactitude et la fiabilité du système de compilation des votes aux assemblées des actionnaires et la responsabilité des entités qui en sont chargées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont proposé une série de protocoles concernant le rapprochement des...

Publication de la version définitive des lignes directrices « Publiez ce que vous payez »

21 mars 2016 - Ressources naturelles Canada a publié la version définitive de ses outils de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE »), qui est entrée en vigueur en juin 2015. Communément appelée les normes « Publiez ce que vous payez », la LMTSE met...