« Alex est la meilleure avocate en droit de l’environnement avec laquelle j’ai travaillé. Elle connaît exceptionnellement bien son domaine et trouve toujours une solution aux enjeux environnementaux. »
Client – Chambers Canada 2023
L’approche stratégique que privilégie Alex, pour évaluer le risque environnemental et résoudre des problèmes, qu’ils soient de nature technique, réglementaire ou contractuelle, aide ses clients à minimiser la responsabilité à laquelle ils s’exposent.
Lorsqu’elle travaille sur les projets et les transactions les plus complexes de ses clients, Alex conseille ces derniers sur les risques liés à l’opération, sur les exigences en matière de permis de même que sur la remise en état et le réaménagement de sols contaminés. Forte d’une expertise à l’égard des questions autochtones, elle a fourni des conseils relativement à la création d’un régime de protection environnementale en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations du Canada. Elle travaille auprès de clients issus d’une variété d’industries, notamment les mines, la fabrication, les produits chimiques, les pâtes et papiers, et l’énergie.
Les clients trouvent en Alex une juriste de confiance lors d’enquêtes ou de mesures d’application de la loi par un organisme de réglementation. Elle représente souvent des clients devant le Tribunal de l’environnement de l’Ontario et fournit une expertise environnementale dans le cadre de litiges civils, dont des recours collectifs. On sollicite régulièrement son avis et ses conseils sur des questions environnementales liées à l’insolvabilité, par exemple concernant la responsabilité des administrateurs et des dirigeants.
Alex est la présidente sortante de la section nationale du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources de l’Association du Barreau canadien.
Diverses sociétés canadiennes
Conseillers juridiques de différentes sociétés canadiennes, dont Mines Agnico-Eagle Limitée, New Gold Inc., Produits Forestiers Résolu, Atlantic Produits d'emballage, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Celestica Inc., au sujet de questions environnementales.
Des promoteurs et gestionnaires immobiliers canadiens
Représentation de différents promoteurs et gestionnaires immobiliers canadiens, dont Ivanhoé Cambridge Inc., Cadbridge Investors LP, La Corporation Cadillac Fairview Limitée, SmartCentres Management Inc. et Woodbourne Canada Management Inc., relativement à des questions environnementales.
Développeurs d'énergie éolienne
Représentation des développeurs d'énergie éolienne (Samsung Renewable Energy Inc., Pattern Renewable Holdings Canada ULC et Capital Power Corporation) dans le cadre de six appels devant le Tribunal de l'environnement, en réponse aux procédures d'opposition aux plus importants projets d'énergie éolienne jamais entrepris par l'Ontario. On alléguait dans certaines d'entre elles que le régime d'énergie éolienne de l'Ontario viole l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de l’acquisition par celle-ci d’une participation de 35 % dans Green Star Royalties Ltd., société spécialisée dans la création de projets de stockage de carbone qui saisit des occasions variées dans le secteur des technologies vertes. En lien avec son investissement, Agnico s’est vue conférer certains droits d’investisseur, notamment une présence au conseil de Green Star et la possibilité de participer conjointement avec Green Star à ses projets et à ses investissements futurs.
Multiple défendeurs
Représentation de multiples défendeurs dans une action intentée par Metrolinx relativement à la contamination du corridor ferroviaire de Stouffville.
Hydrostor Inc.
Représentation de Hydrostor Inc., promoteur de projets fondés sur la technologie avancée de stockage d’énergie par air comprimé (A-CAES), relativement à l’obtention d’un engagement de financement par actions privilégiées de 250 millions de dollars américains de la part de Goldman Sachs Asset Management, soit l’un des plus importants investissements dans le secteur émergent du stockage d’énergie de longue durée.
Blackstone Infrastructure Partners L.P.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Blackstone Infrastructure Partners L.P. relativement à l’acquisition par celle-ci d’une participation majoritaire dans Carrix, Inc., l’un des principaux exploitants de terminaux maritimes à l’échelle mondiale.
New Gold Inc.
Représentation de New Gold Inc. relativement à la vente par celle-ci du projet Blackwater, en Colombie-Britannique, à Artemis Gold Inc., notamment en ce qui concerne la prestation de conseils sur la responsabilité environnementale éventuelle et la participation des autochtones.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'un litige délictuel à l'échelon international portant sur des stériles provenant d'une mine de cuivre des Philippines exploitée par sa société devancière, PlacerDome Inc.
Amcor Flexibles LLC
Représentation d'Amcor Flexibles LLC relativement à l'aliénation de trois usines de fabrication situées au Wisconsin à la suite d'une ordonnance prononcée en application de la réglementation anti-trust des États-Unis. Les questions touchant l'environnement comprenaient la séparation des activités et des permis associés à une usine, l'indemnisation découlant de l'intrusion de vapeurs de sol vers l'intérieur de bâtiments, l'obtention d'éclaircissements quant à la responsabilité relative à des baux de la part du département des ressources naturelles du Wisconsin (le département) et l'attribution de la responsabilité relative à la contamination passée, y compris des négociations avec le bailleur concernant les obligations de remise en état envers le département.
Hostess Brands, Inc.
Représentation de Hostess Brands, Inc. relativement à des questions environnementales soulevées par l'acquisition de Voortman Cookies Limited. Ces questions comprenaient l'attribution de la responsabilité en ce qui concerne les opérations de fabrication antérieures.
PF Résolu Canada Inc.
Représentation de PF Résolu Canada Inc. relativement à la vente de son ancienne usine de pâtes et papiers de Fort Frances, en Ontario. Prestation de conseils sur le transfert de permis et de garanties financières, dont ceux concernant les installations de cogénération, les pipelines internationaux et un site d'enfouissement en exploitation.
Amcor Flexibles LLC
Représentation d'Amcor Flexibles LLC relativement à la vente, à Tekni-Plex, de trois usines de fabrication de produits de santé situées aux États-Unis. Parmi les différents enjeux soulevés, on comptait la prise d'arrangements concernant les permis pour la répartition de l'équipement et les activités exercées sur des sites partagés, l'évaluation des efforts volontaires de remise en état du propriétaire, l'atténuation des risques liés aux contaminants volatils du sol et l'obtention de clarifications quant à la responsabilité découlant d'un bail auprès des autorités compétentes.
Investissements PSP
Prestation de conseils à Investissements PSP relativement à l'acquisition, par celle-ci, du Kulolio Ranch, de Central Maui Feedstocks, LLC et de East Maui Irrigation Company, LLC, concernant d'anciennes installations de traitement de canne à sucre à Hawaï. Les questions environnementales comprenaient les passifs liés aux décharges de déchets solides, à l'utilisation de pesticides, aux baux et licences d'exploitation de l'eau et aux permis relatifs aux eaux usées.
Aéroport de Buttonville
Représentation des propriétaires de l'aéroport de Buttonville concernant la réhabilitation de celui-ci et l'évaluation du risque connexe en prévision d'un usage mixte.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de tous les actifs d'exploration de Corporation Canadian Malartic, y compris les projets Kirkland Lake et Hammond Reef. L'opération prévoit la répartition des obligations relatives à la fermeture de la mine.
Consortium de promoteurs
Représentation d'un consortium de promoteurs concernant les exigences environnementales relatives au transfert de propriété de terrains à la Ville de Toronto.
Hydroméga Services Inc.
Représentation d'Hydroméga Services Inc., promoteur en partenariat avec la Première Nation Dokis, et de l'emprunteur, Okikendawt Hydro L.P., relativement au financement d'un projet de production d'hydro-électricité de 10 MW sur la Rivière des Français, dans le district de Parry Sound, en Ontario.
Gouvernement du Canada
Représentation du gouvernement du Canada à l'égard de questions environnementales liées au démantèlement du réacteur Candu d'Énergie atomique du Canada Limitée.
Resolute Forest Products
Représentation de membres du groupe de Resolute Forest Products Inc. relativement à la vente du pont international qui relie les villes de Fort Frances, en Ontario, et d’International Falls, au Minnesota, à la coentreprise Aazhogan Limited Partnership, qui a été établie entre les Premières Nations de Rainy River et BMI Group.
IDEXX Laboratories, Inc.
Représentation de IDEXX Laboratories, Inc., chef de file dans la conception, le développement et la commercialisation d’instruments de diagnostic pour la surveillance de la santé animale et l’analyse des produits laitiers et de l’eau, dans le cadre de l’acquisition par celle ci des actifs de Pathogen Detection Systems, Inc.
Atlas Holdings
Représentation d’Atlas Holdings dans le cadre de l’acquisition par celle ci des usines de pâte de West Fraser Timber Co. Ltd. situées à Quesnel River, en Colombie Britannique, et à Slave Lake, en Alberta. Les questions soulevées portaient notamment sur la consultation des peuples autochtones, l’énergie, la gestion des sites d’enfouissement et l’accès aux fibres.
Ember Infrastructure Management, LP
Représentation de fonds gérés par Ember Infrastructure Management, LP, société de capital investissement de New York, dans le cadre de la vérification diligente et de l’acquisition de H2O Innovation Inc., société spécialisée en solutions de traitement d’eau offrant des produits chimiques de spécialité, des consommables, des technologies et de l’expertise technique à des clients municipaux et industriels dans les domaines de l’eau, des eaux usées et de la réutilisation de l’eau.
Collectif du Fil Inc.
Représentation de Collectif du Fil Inc. dans le cadre de l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de 9167200 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom de Kanuk) auprès du fondateur et de Corporation financière Champlain. Kanuk est un fabricant montréalais de manteaux d’hiver et d’accessoires de saison froide, dont la marque de détail jouit d’une réputation mondiale.
Bulletin
L’évaluation d’impact de régime fédéral : modifications législatives et directive du Cabinet
29 juil. 2024 - Contexte Le gouvernement canadien a récemment adopté des modifications à la Loi sur l’évaluation d’impact (la « LÉI »), qui étaient très attendues. Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 20 juin 2024, viennent rectifier la portée constitutionnelle...
Guide
Faire des affaires au Canada 2023, collaboratrice
14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…
Bulletin
La Cour suprême du Canada conclut à l’inconstitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact
17 oct. 2023 - Le 13 octobre 2023, dans une décision rendue à 5 contre 2 dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact (la « LÉI »), une loi fédérale, était en partie...
Guide
Rapport sur la gouvernance : Se frayer un chemin (sûr) dans la jungle ESG
8 juin 2023 - La reconnaissance rapide et croissante de l’importance de prendre en compte les facteurs ESG dans le contexte de prise de décisions stratégiques et de présentation de rapports d’entreprise a, comme on pouvait s’y attendre, fait place à une augmentation notable du sentiment anti-ESG et à une remise...
Bulletin
Le Canada impose des obligations en matière de rapport concernant le travail forcé et le travail des enfants
5 mai 2023 - La Chambre des communes a adopté le projet de loi S-211, qui a pour titre abrégé Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (le « Projet de loi »). Adopté le 3 mai 2023, le Projet de loi deviendra une loi aussitôt qu’il aura...
Guide
Davies Governance Insights – September 2022, collaboratrice
6 sept. 2022 - Traduction en cours. Davies Governance Insights analyzes the top trends and issues most important to Canadian public companies and provides practical guidance for boards to meet these challenges head on. In this edition: Ten Regulatory and...
Guide
Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies, collaboratrice
5 oct. 2020 - Le Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies présente une analyse détaillée des tendances et des nouveautés qui ont façonné la gouvernance d’entreprise jusqu’ici et de celles qui sont susceptibles de définir la prochaine décennie. Publié sur fond de pandémie de COVID-19, le rapport de cette...
Article
« Environmental Forensic Tools Help Answer Legal, Groundwater Contamination Problems », coauteure
19 août 2020 - Environmental Science & Engineering Magazine, pp. 35-38, août/septembre 2020
Télécharger cet article (en anglais).
Bulletin
Diligence raisonnable des entreprises face à la COVID-19 : prévention et réaction
16 avr. 2020 - Les entreprises doivent s’assurer que les mesures de prévention de la COVID-19 qu’elles mettent en œuvre en milieu de travail sont suffisamment rigoureuses pour protéger la santé de leurs employés et du public et pour éviter toute responsabilité juridique. Les employeurs doivent avoir ce souci...
Conférences et exposés
Moderator, American Bar Association, Environmental Summit of the Americas, “Social License in Resource Development”; Mexico City, Mexico
16 janv. 2020
Conférences et exposés
Barreau de l’Ontario, L’avocat en droit de l’environnement en six minutes 2019, « Environment versus the Economy: Consequences of the Redwater Decision »; Toronto, ON
3 oct. 2019
Conférences et exposés
Modératrice, Association du Barreau canadien, Sommet en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « A Deep Dive into Rep and Warranty Insurance for Lawyers »; Vancouver, C.-B.
2 mai 2019
Dans les médias
Alex Pike donne son point de vue au National Magazine sur le nouveau cadre d’évaluation des impacts proposé par le Canada
23 nov. 2018 - Dans un article (en anglais) publié dans la revue National Magazine, l’associée de Davies Alex Pike offre son point de vue sur le projet de loi C-69, qui renferme un ensemble de mesures visant à réformer le régime fédéral d’évaluation des impacts applicable aux projets majeurs touchant le...
Bulletin
La Loi sur l’énergie verte est abrogée et les pouvoirs permettant aux municipalités de s’opposer aux projets d’énergie renouvelable sont rétablis
21 sept. 2018 - Le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 34 qui vise à abroger la Loi de 2009 sur l’énergie verte. Déposé le 20 septembre 2018, le projet de loi maintient le droit qu’a le gouvernement d’adopter des règlements en vue de promouvoir l’énergie verte à l’avenir. Toutefois, la...
Bulletin
Rapport des Autorités en valeurs mobilières du Canada concernant l’information sur le changement climatique
6 avr. 2018 - Dans la foulée des recommendations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière (le « Groupe de travail »), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le Rapport relatif au projet concernant...
Bulletin
Le gouvernement fédéral revoit le régime d’évaluation environnementale des grands projets
9 févr. 2018 - En 2016, le gouvernement fédéral a amorcé un exercice officiel d’examen des éléments clés de ses régimes d’évaluation et de réglementation environnementaux. Des comités d’experts ont été formés et des comités parlementaires se sont vus confier la tâche de procéder à des consultations et de...
Bulletin
Mise à jour sur la tarification pancanadienne du carbone : propositions législatives sur le filet de sécurité fédéral
18 janv. 2018 - Cette semaine, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de législation portant sur le système de tarification du carbone qu’il propose afin d'obtenir les commentaires du public. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit un cadre...
Bulletin
Marché du carbone élargi et nouveau cadre législatif entourant les activités pétrolières et gazières au Québec...Plus de certitude ou d'incertitude?
22 sept. 2017 - L’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente le 22 septembre 2017 visant à intégrer et à harmoniser leurs programmes de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’Ontario fera son entrée dans le marché du carbone de la Western Climate Initiative, avec la...
Bulletin
Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière publie son rapport final
29 juin 2017 - Le 29 juin 2017, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (le « Groupe de travail ») mis sur pied par le Conseil de stabilité financière a publié le rapport renfermant ses recommandations finales (disponible en anglais seulement). Ce rapport fournit...
Bulletin
Le gouvernement fédéral dévoile les détails du régime proposé de tarification pancanadienne du carbone
19 mai 2017 - Le 18 mai 2017, après des mois de conjectures sur le régime qui encadrera la mise en œuvre de la tarification pancanadienne de la pollution par le carbone, le gouvernement fédéral a publié un document technique relatif au filet de sécurité sur la tarification du carbone (« document technique »). ...
Bulletin
Le comité chargé d’examiner le régime canadien d’évaluation environnementale recommande des changements majeurs
7 avr. 2017 - Le 5 avril 2017, le comité d’experts chargé d’examiner le processus d’évaluation environnementale (l’ « EE ») fédérale (le « comité ») a publié ses recommandations concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (la « LCEE 2012 »). Le comité, qui avait notamment pour...
Conférences et exposés
Coprésident, Cambridge Forums Inc., conférence annuelle intitulée Environmental Law Forum; Cambridge, ON; 18 au 20 janv. 2017
18 janv. 2017
Bulletin
Imposition d’un prix pancanadien sur le carbone
4 oct. 2016 - Le 3 octobre, le premier ministre Trudeau a bousculé les négociations sur le climat auxquelles prenaient part les premiers ministres des provinces canadiennes en annonçant le projet de son gouvernement d’imposer une taxe pancanadienne sur le carbone. Selon le plan dévoilé par le premier ministre,...
Bulletin
Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
20 mai 2016 - La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, de l’Ontario, qui prévoit l’attribution initiale d’un nombre de droits d’émission de gaz à effet de serre gratuits suffisant pour couvrir les émissions actuelles, a été édictée le 18 mai 2016 et son...
Bulletin
Publication de la version définitive des lignes directrices « Publiez ce que vous payez »
21 mars 2016 - Ressources naturelles Canada a publié la version définitive de ses outils de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE »), qui est entrée en vigueur en juin 2015. Communément appelée les normes « Publiez ce que vous payez », la LMTSE met...
Bulletin
Lever de rideau sur le marché du carbone de l’Ontario
26 févr. 2016 - Après de nombreuses années de réflexion, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 172, intitulé Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, et publié un projet de règlement concernant le programme de plafonnement et d’échange de...
Conférences et exposés
Barreau du Haut-Canada, The Six-Minute Environmental Lawyer 2015, « Environmental Primer for Purchasers »; Toronto, ON
21 oct. 2015
Bulletin
Émissions de gaz à effet de serre : importantes initiatives provinciales
6 juil. 2015 - Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta ont tous deux annoncé récemment des amendements à des règlements provinciaux en matière d’émissions de gaz à effet de...
Bulletin
Les normes « Publiez ce que vous payez » maintenant en vigueur pour les secteurs canadiens de l’extraction
2 juin 2015 - Le 1er juin 2015, le gouvernement fédéral a déclaré l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Promise depuis longtemps, cette Loi a pour but de rendre obligatoire la déclaration des paiements que font les sociétés extractives...
Conférences et exposés
Président, Association du Barreau de l’Ontario, Anatomy of an Environmental Regulatory Challenge Passport Series, « Moving Towards Resolution with the Regulator: Negotiation Tips and Thinking Outside the Box »
27 mai 2015
Bulletin
L’Ontario et le Québec feront équipe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
14 avr. 2015 - Le gouvernement de l’Ontario a annoncé hier sa décision de mettre sur pied un système obligatoire de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre du Western Climate Initiative, dont il fait partie depuis 2008. Il fixera ainsi un plafond sur la...
Bulletin
Adoption d’un nouveau régime de responsabilité nucléaire
3 mars 2015 - Le 26 février 2015, la Loi sur la responsabilité nucléaire et l’indemnisation en matière nucléaire (prévue par le projet de loi fédérale C-22) a reçu la sanction royale. Une fois en vigueur, elle remplacera l’actuel régime canadien de responsabilité civile applicable aux dommages causés...
Conférences et exposés
Association du Barreau de l’Ontario, Managing New Environmental Quagmires – Perspectives from the Litigation, Regulatory and Transactional Contexts, « Effectively Handling Commercial Sinkholes: Environmental Indemnities: Assurance Against the Sinkholes »; Toronto, ON
4 févr. 2015