Riot Platforms Inc.

Représentation de Riot Platforms Inc., société de minage de bitcoins et d’infrastructures numériques, dans le cadre du dépôt de sa demande, ayant eu gain de cause, auprès du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario afin d’obtenir une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les titres émis en lien avec la pilule empoisonnée (dont le déclenchement est prévu à l’acquisition d’un seuil de 15 % des actions) adoptée par Bitfarms Ltd., société torontoise de minage de bitcoins, en réponse à l’offre stratégique non sollicitée de Riot visant Bitfarms et à sa demande de convocation d’une assemblée des actionnaires.

Continental Casualty Company

A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.

StarKist Company and Dongwon Industries Company Limited

Représentation de StarKist Company et de Dongwon Industries Company Limited dans le cadre de recours collectifs introduits en Ontario concernant des allégations de comportement anti-concurrentiel dans le marché du thon en conserve.

SK hynix Inc. et SK hynix America Inc.

Représentation de la défenderesse SK hynix Inc. et SK hynix America Inc. visée par plusieurs actions collectives dans l'ensemble du Canada pour comportement anti-concurrentiel allégué dans la vente de puces de mémoire vive dynamique (DRAM), et relativement à des questions transfrontalières découlant d'actions collectives parallèles introduites aux États-Unis. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation des actions collectives tant par la Cour supérieure du Québec que par la Cour fédérale du Canada, dénouement rarement vu à l’égard d’actions collectives en matière de concurrence.

Apotex Inc.

Représentation d'Apotex Inc. et d'entités apparentées relativement à la contestation d'une action collective introduite devant la Cour fédérale du Canada pour pratiques anticoncurrentielles en matière de vente de médicaments génériques au Canada.

Chambre de commerce du Canada

Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant l'application de clauses d'arbitrage à des recours collectifs intentés en Ontario.

Denso Corporation

Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.

Delta Air Lines

Représentation de Delta Air Lines relativement à une action collective alléguant l'absence d'offre de remboursement des services de transport aérien qui ont été annulés après le 1er mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Les fiduciaires testamentaires de Barry Sherman et de Honey Sherman

Représentation à titre de conseillers juridiques des fiduciaires de la succession de Barry et Honey Sherman relativement à une action intentée contre le Toronto Star au sujet de sa demande de divulgation de dossiers judiciaires concernant les successions des Sherman. La décision rendue par la Cour suprême du Canada dans cette affaire a fait jurisprudence et fait évoluer le droit de manière importante en ce qui a trait au respect de la vie privée et à la transparence des tribunaux.

KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.)

Représentation de KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.), à titre de contrôleur du groupe de sociétés Urbancorp, relativement à un appel visant à savoir si une opération constituait une cession frauduleuse ou pouvait par ailleurs être annulée par le contrôleur dans le cadre de la procédure visant Urbancorp intentée aux termes de la LACC.

Répondant

Conseiller juridique d'un client dans le cadre d'une enquête confidentielle en cours menée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'introduction possible d'une instance, notamment en ce qui a trait à la préparation des réponses aux multiples sommations, à la négociation d'une entente de renonciation limitée au secret professionnel et à l'élaboration d'une défense fondée sur l'obtention de conseils juridiques. L'enquête porte sur diverses violations possibles de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), dont la communication d'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, des déclarations fausses ou trompeuses en ce qui concerne la situation financière et la fraude.

Morgan Stanley Canada Limited

Représentation de Morgan Stanley Canada Limitée dans une action collective intentée contre 12 banques mondiales auxquelles on reproche d'avoir fixé artificiellement les taux change.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire déposée par la Ville de Niagara et la région de Niagara Falls concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara.

Delta Air Lines

Représentation de la défenderesse Delta Air Lines visée par une action collective proposée de plusieurs milliards de dollars pour complot allégué visant à limiter la capacité du secteur du transport aérien de passagers en Amérique du Nord.

Giant Tiger Stores Limited

Représentation de la défenderesse Giant Tiger Stores Limited dans le cadre de plusieurs actions collectives introduites au Canada (notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, au Québec et devant la Cour fédérale) concernant des allégations de fixation du prix de produits qui transforment la farine en pains commerciaux au Canada dans les secteurs de la vente en gros et de la vente au détail.

Kawasaki Motors Corporation, USA

Représentation en défense de Kawasaki Motors Corporation, USA dans le cadre de recours collectifs intentés au Canada concernant des allégations de fixation de prix et de publicité trompeuse dans la vente de tondeuses à gazon par d'autres entreprises au Canada.

HudBay Minerals

Représentation de HudBay Minerals Inc. dans le cadre d'un arbitrage international complexe de grande envergure, à Lima, au Pérou, concernant la construction de la mine Constancia.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation en défense de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (la « SLJO ») à l'encontre d'allégations voulant que la SLJO ait une obligation de diligence selon laquelle elle devrait empêcher les joueurs compulsifs de jouer dans ses casinos.

Or Detour

Représentation d'Or Detour relativement à un recours collectif en valeurs mobilières fondé sur des allégations de violation des obligations d'information prévues par la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) en lien avec les indications concernant la production et les coûts données par la société au cours de l'augmentation de la production de la mine Detour Lake, ainsi que relativement aux détails de l'une des conventions de crédit de la société.

Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd.

Représentation de Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd. en défense dans le cadre d'actions collectives intentées au Canada pour fixation de prix sur les ventes de tubes cathodiques.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation en défense de Mines Agnico Eagle Limitée et de certains de ses actuels et anciens dirigeants et administrateurs relativement à une action collective intentée dans plusieurs territoires sur le fondement de déclarations fausses et trompeuses que la société aurait faites dans ses documents publics en violation de la partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

Zimmer Biomet Holdings, Inc.

Représentation en défense de Zimmer Biomet Holdings, Inc. dans le cadre d'un recours collectif devant la Cour supérieure de l'Ontario concernant des défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la hanche de Biomet de type métal sur métal et prothèses de resurfaçage.

Whirlpool

Représentation de Whirlpool en défense dans le cadre d'actions collectives intentées au Canada pour fixation de prix sur les ventes de compresseurs.

Jack Burke

Représentation avec succès du cycliste canadien Jack Burke devant le Tribunal arbitral du sport international grâce la preuve faite que l'ingestion de HCTZ par Jack n'était pas attribuable à sa faute. Il s'agit de l'un de premiers cas où le Tribunal a innocenté un athlète.

Chi Mei Optoelectronics

Représentation en défense de Chi Mei Optoelectronics relativement à plusieurs actions collectives au Canada fondées sur des allégations de fixation des prix à l'égard des ventes de panneaux ACL, notamment à l'égard de questions transfrontalières découlant d'actions collectives engagées en parallèle aux États-Unis.

Chambre de commerce du Canada

Représentation de la Chambre de commerce du Canada dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Sun-Rype Products Ltd. c. Archer Daniels Midland Company. La décision dans l'affaire Sun-Rype, de même que dans les deux pourvois connexes, représente l'un des plus importants développements dans l'évolution des recours collectifs en matière de concurrence au Canada.

Client confidentiel

Représentation d'un athlète de niveau national relativement à la médiation d'un différend entre cet athlète et l'entraîneur de l'équipe nationale et l'organisme canadien régissant son sport.

Capital Markets Tribunal Establishes New Framework for Evaluating Poison Pills

21 nov. 2024 - Traduction en cours. The Ontario Capital Markets Tribunal recently released its highly anticipated reasons for cease trading a shareholder rights plan adopted by Bitfarms Ltd. (Bitfarms) with a 15% trigger (15% Rights Plan). In Riot Platforms, Inc. v. Bitfarms...

Sommet Davies : Enquêtes internationales et droit pénal des affaires, 3^e édition; Montréal, QC

21 nov. 2024

Réaliser un profit n’est pas illégal : le Tribunal des marchés financiers rejette une procédure d’application de la loi après avoir déterminé que des actions librement négociables empruntées ne sont pas touchées par la mise en gage d’actions faisant l’objet de restrictions

11 nov. 2024 - Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le « Tribunal ») a récemment rejeté une procédure d’application de la loi intentée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « Commission ») contre plusieurs défendeurs dans l’affaire Cormark Securities Inc (Re). La...

Global Enforcement Forum 2024, « Latest Developments in Cross-Border Investigations and Enforcement »; New York, NY

24 oct. 2024

Northwind Professional Institute, 6^e colloque semestriel sur invitation de Northwind sur les actions collectives, « Hot Topics – Current Issues »; Cambridge, ON

18 juin 2024

La Cour suprême du Canada fustige la Cour d’appel du Québec pour son utilisation de l’expression « procès secret »

11 juin 2024 - Dans un arrêt unanime publié récemment, Société Radio-Canada c. Personne désignée, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a accueilli, en partie, un appel à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel du Québec (la « CAQ »), laquelle avait mis sous scellés pratiquement tous les...

Les lois sur les valeurs mobilières du Canada ont le bras long : la Cour suprême en confirme la portée transfrontalière

13 déc. 2023 - Dans sa récente décision Sharp c. Autorité des marchés financiers, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a confirmé la compétence du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec (le « TAMF »), tribunal administratif provincial consacré aux valeurs mobilières, à l’égard de...

OsgoodePD’s National Annual Symposium, « Canadian Contract Law: Essential Updates and Practical Analysis 2023 »; Toronto, ON

6 déc. 2023

Barreau de l’Ontario, Settlements: A Guide for Litigators Program, « Complex Situations & Types of Settlements » ; Toronto, ON

17 nov. 2023

Coprésidente du programme, La Société des plaideurs, « Evidence for Litigators »; webémission

24 oct. 2023

Class Actions in Canada: Cases, Notes, and Materials, coauteure

15 août 2023 - Emond Publishing, 3^e edition
Disponible à l'achat (en anglais).

La Société des plaideurs, Technology for Litigators, « The Keys to Virtual Advocacy »; webémission

13 juin 2023

La Cour du Québec se penche sur de nouvelles questions dans le cadre de l’approbation du deuxième accord de réparation (aussi appelé accord de poursuite suspendue) en vertu du Code criminel canadien

23 mai 2023 - La Cour supérieure du Québec a récemment publié les motifs¹ de son approbation du deuxième accord de réparation, conclu au Canada en vertu du Code criminel, la version canadienne de l’accord de poursuite suspendue (APS). Dans ses motifs, le juge Marc David a fait une...

Coprésidente du programme et conférencière, Barreau de l’Ontario, White Collar Crime Update for Litigators, « Alternative Measures Essentials: A Fireside Chat with the Prosecution »; Toronto, ON

9 mai 2023

Coprésidente du programme, La Société des plaideurs, « Evidence for Litigators »; webémission

26 oct. 2022

Animatrice, Association du Barreau canadien, Conférence d’automne sur le droit de la concurrence, « The Evolution of Competition Class Actions »; Ottawa, ON; 20 et 21 octobre

21 oct. 2022

Animatrice, Northwind Professional Institute, 5e colloque annuel sur invitation de Northwind sur les actions collectives, « Strategic Considerations in Successfully Defending Competition Class Actions »; Cambridge, ON; 29 et 30 septembre

29 sept. 2022

Il n’est pas nécessaire de divulguer des avis « non sollicités, inexperts, prématurés et peu fiables »

16 août 2022 - Aperçu La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé qu’une société ouverte a agi correctement et en toute légitimité en décidant de ne pas communiquer au public investisseur l’avis d’un consultant indépendant qui remettait en cause la viabilité financière du principal actif de la société, dans des...

La Société des plaideurs, Cybersecurity and Privacy for Litigators, « Confidentiality Issues »; webémission

5 juil. 2022

La Société des plaideurs, Technology for Litigators, « The Keys to Virtual Advocacy »; webémission

14 juin 2022

Barreau de l’Ontario, Our Civil Justice System: Pandemic Lessons and Forward Thinking, « The Broader Impact Of The Pandemic Era On Our Justice System: Creating Meaningful Change »; webémission

6 juin 2022

Développement professionnel d’Osgoode, Les conflits entre les actionnaires d’une société fermée en 2022 : Droits et recours des avocats plaidants et des conseillers juridiques d’une société, « Analyse de la gouvernance relativement aux litiges entre les actionnaires d’une société »; webémission

28 avr. 2022

La société des plaideurs, Colloque du printemps de 2022: Développement et observation, « Bilan de l’année : les décisions marquantes de 2021”; Toronto, ON

27 avr. 2022

La société des plaideurs, Les pierres d’assise : requêtes en plaidoirie, « So You Decided to Move: Developing the Record »; webémission

5 avr. 2022

Si ça fonctionne, pourquoi y toucher? Commentaires de Davies sur le projet intitulé Loi sur les marchés des capitaux

25 févr. 2022 - Davies a transmis une lettre de commentaires détaillée sur la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») qui a été proposée par le ministère des Finances de l’Ontario, sur la recommandation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, en vue du...

Développement professionnel d’Osgoode, Le guide de survie sur les preuves à l’usage des plaideurs en droit civil (2022) (The 2022 Civil Litigator’s Survival Guide to Evidence), « Advice from the Bench: Evidence and the Trial »; webémission

21 janv. 2022

The Canadian Institute, 28e conférence annuelle sur le droit de la publicité et le marketing,« Case Study on Advertising in Highly Regulated Markets: Marketing Cannabis in Canada »; webémission

18 janv. 2022

La COVID-19 et les tribunaux : informations utiles

22 déc. 2021 - Partout dans le monde, les tribunaux ont rapidement adapté leurs pratiques et leurs procédures en réponse à la pandémie de COVID-19. En fonction des différentes vagues de contagion qui ont sévi dans tout le pays, les tribunaux ont parfois commencé à reprendre leurs activités et à assouplir les...

L’Association du Barreau de l’Ontario, Ontario eDiscovery Institute, « Client Management – Advising your Client through the eDiscovery Process »; webémission

22 nov. 2021

Entrevue, CBC News: Hourly Edition avec Philip Lee-Shanok, « Salle d’audience virtuelle »; Radio

6 nov. 2021

« Appeal Allowed – MDS Inc. v. Factory Mutual Insurance Company: Ambiguity in Insurance Contracts and the Meaning of “Physical Damage” », coauteure

29 oct. 2021 - Toronto Law Journal, édition d’octobre (Toronto Lawyers Association)
Lire cet article (en anglais).

La Loi sur la protection des sources journalistiques – Comment le nouveau cadre législatif influence-t-il l’autorisation relative à un mandat de perquisition?

13 juil. 2021 - Dans la récente décision R. c. Laffont¹, la Cour du Québec (« CQ ») a annulé un certain nombre de mandats de perquisition au motif qu’ils avaient été indûment autorisés en vertu du cadre général prévu par le Code criminel² plutôt qu’en vertu du...

Women in eDiscovery, Les procès virtuels et leurs vicissitudes, « Mastering the Art of Electronic Hearings »; webdiffusion

23 juin 2021

American Bar Association, Première conférence annuelle internationale sur les compétences en matière de litiges, « From the Beginning: Serving the Complaint Internationally; Introduction to Hague Convention for Service of Process »; diffusion web

26 mai 2021

Barreau de l’Ontario, « A Litigator’s Guide to Electronic/Virtual Practice »; webémission

3 mai 2021

La Société des plaideurs, Feuille de route virtuelle : Aidez les juges à vous aider! « Trial Demonstration & Commentary »; webémission

23 avr. 2021

La Société des plaideurs, Preuves numériques pour les avocats plaideurs, « Gathering and Preserving Digital Evidence »; « Demonstration and Commentary: Admitting and Challenging Social Media Evidence at Trial »; webémission

10 mars 2021

Droits et pouvoirs discrétionnaires contractuels (pas si) absolus

3 mars 2021 - Comment l’exercice de droits et de pouvoirs discrétionnaires contractuels apparemment absolus peut-il constituer une violation de contrat si une partie, en les exerçant (même de façon opportuniste), ne fait que ce que son cocontractant a convenu qu’elle pouvait faire? La Cour suprême du Canada,...

Co-présidente, Barreau de l’Ontario, Le point sur les actions collectives en 2021 pour les avocats plaidants; webémission

22 janv. 2021

La Société des plaideurs, Guide de préparation des causes pour un avocat plaidant, « Preparing Your Case in a Digital Age »; webdiffusion

9 déc. 2020

L’Association du Barreau de l’Ontario, 12th Annual Class Actions Colloquium: Litigating Class Actions Claims Amidst Profound Change, « Litigating in 2025 »; webémission

2 déc. 2020

Association du Barreau de l’Ontario, Ontario Digital Evidence & eDiscovery Institute, « eHearings »; webémission

25 nov. 2020

L’Association du Barreau de l’Ontario, Programme de l’ABO à l’intention des plaideurs en matière civile et immobilière, « Remote Commissioning – What You Need to Know »; webémission

17 août 2020

L’Association du Barreau de l’Ontario, Programme de l’ABO sur les recours collectifs, « The New World of Ontario Class Actions: A Roundtable »; webémission

11 août 2020

La Cour suprême du Canada annule les clauses d’arbitrage d’Uber et précise la doctrine de l’iniquité

3 juil. 2020 - La Cour suprême du Canada a publié sa décision très attendue dans l’affaire Uber Technologies Inc. c Heller (l’« affaire Uber »), par laquelle elle autorise un recours collectif envisagé au nom des chauffeurs Uber à suivre son cours malgré la clause d’arbitrage figurant dans la...

Modératrice, American Bar Association, « Life After Godfrey: The New Ground Rules for Competition Class Actions in Canada »; Toronto, ON

1 avr. 2020

Barreau de l’Ontario, Notre système de justice civile : Imaginer l’innovation et le changement – Professionnalisme – « The Roles of the Courts and Counsel in Advocacy (How You Can Affect Change) »; Toronto, ON

25 févr. 2020

« Litigating in the Post-Godfrey World: What You Need to Know About the New Ground Rules for Competition Class Actions in Canada », coauteure

18 févr. 2020 - The Antitrust Source (American Bar Association)

L’Association du Barreau de l’Ontario, Litigation in the Digital Age: A Guide to the Paperless Practice, « How to Prepare For and Conduct Digital Hearings »; Toronto, ON

6 févr. 2020

La Cour suprême élargit la responsabilité potentielle dans les recours collectifs relatifs à la fixation des prix

24 sept. 2019 - La Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue à l’égard de deux appels complémentaires qui ont des répercussions importantes sur les recours collectifs alléguant une conduite contrevenant aux dispositions pénales de la partie VI de la Loi sur la concurrence (la « Loi »). ...

La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada : deux condamnations additionnelles dans l’affaire Cryptometrics

27 mars 2019 - Deux individus ont été récemment condamnés à 30 mois d’emprisonnement après avoir été déclarés coupables d’avoir convenu de corrompre un agent public étranger en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (la « Loi »)¹ du Canada. Il s’agit d’ailleurs des...

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, « Managing The Civil and Criminal Aspects of A Cartel File »; Toronto, ON

7 mars 2019

Co-présidente, Association du Barreau de l’Ontario, Programme de la division des jeunes juristes, « Your First Civil Trial »; Toronto, ON

1 mars 2019

« Welsh v. Ontario: Regaining Predictability in the Settlement and Fee Approval Process, but at What Cost? », coauteure

25 févr. 2019 - Association du Barreau de l’Ontario
Lire cet article (en anglais).

Coprésidente et modératrice, Barreau de l’Ontario, conférence intitulée « Class Actions Update »; Toronto, ON

8 nov. 2018

Association du Barreau canadien, Conférence d’automne en droit de la concurrence, « Is That a Conspiracy? »; Ottawa, ON

27 sept. 2018

Chantelle Cseh discute avec le Law Times de l’interaction entre les clauses d’arbitrage et les recours collectifs

28 août 2018 - Dans un article publié récemment dans Law Times, l’associée de Davies Chantelle Cseh aborde la question de l’application des clauses d’arbitrage dans le cadre de recours collectifs auxquels participent deux types de demandeurs. La Cour d’appel de l’Ontario, dans l’affaire Wellman v Telus...

Modératrice, Northwind Professional Institute, Forum sur invitation 2018 relatif aux actions collectives, « Emerging Issues »; Cambridge, ON

12 juin 2018

Avertissement aux sociétés ouvertes : même si vous avez de bonnes raisons de ne pas divulguer, il pourrait s’agir d’une présentation inexacte des faits

31 mai 2018 - Dans une décision qui étonnera les dirigeants et les conseillers de sociétés ouvertes, un tribunal ontarien a statué qu’une société ouverte qui avait refusé de divulguer l’avis d’un consultant parce qu’elle était convaincue que ce dernier avait tort – ce qui s’est par la suite avéré – pouvait...

Barreau de l’Ontario, Médias sociaux et Litige, conférence intitulée « Obtaining Social Media Evidence – Practical and Ethical Considerations »; Toronto, ON

8 mai 2018

Chantelle Cseh aborde la question des procès électroniques au cours de l’édition 2018 de l’Institut de l’ABO

1 mars 2018 - À l’occasion de l’édition 2018 de l’Institut organisée par l’Association du Barreau de l’Ontario qui a eu lieu plus tôt au cours du mois, l’associée de Davies Chantelle Cseh a participé à une discussion entre experts intitulée « The Courts: Moving Towards a Paperless World » concernant le passage...

Association du Barreau de l’Ontario, conférence intitulée Keeping Up with the Times: How to Survive and Thrive in the Age of Digital Litigation, « The Courts: Moving Towards a Paperless World »; Toronto, ON

6 févr. 2018

Barreau du Haut-Canada, conférence intitulée Civil Appeals: The Year in Review, « Limitation Periods Update »

12 déc. 2017

Présidente et modératrice, Barreau du Haut-Canada, atelier de plaidoiries à l’intention des parajuristes

30 nov. 2017

The Advocates’ Society, conférence intitulée Criminal Electronic Trials, « Technology Update: The Current State of Technology in Criminal Trials »

25 nov. 2017

Barreau du Haut-Canada, conférence intitulée Conducting a Paperless Hearing in Family Law, « The iPad Lawyer »

8 nov. 2017

The Institute of Law Clerks of Ontario, Programme de formation avancé pour les parajuristes en litige, « Procès par voie de iPad – Partie 2 »

4 oct. 2017

Chantelle Spagnola se penche sur les enquêtes « dématérialisées »

27 juin 2017 - Chantelle Spagnola, avocate chez Davies, a été citée dans un article paru dans le Law Times portant sur les efforts déployés par le Barreau du Haut-Canada (le « Barreau ») pour mettre au point et utiliser des outils électroniques dans le cadre de son initiative visant à mener des enquêtes...

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, Comité des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises et conformité, « Competition Litigation: Trends and Tactics »

7 mars 2017

L’affaire Wright et la norme d’indépendance de l’expert établie dans l’affaire Detour Gold

8 févr. 2017 - Au soutien de sa décision (rendue récemment dans l’affaire Wright v. Detour Gold Corp.) de rejeter la requête du demandeur qui tentait d’obtenir la production en preuve des ébauches d’un rapport expert, la Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est appuyée sur la jurisprudence établie...

Présidente et conférencière, Barreau du Haut-Canada, séminaire, « Tech-know-logy for Litigators: Paperless Trials and Client File Security »

13 oct. 2016

Une salle d’audience sans papier : les procès électroniques gagnent à être préconisés

23 sept. 2016 - Dans cet article, James Bunting, Chantelle Spagnola et Anisah Hassan traitent d’un certain nombre de pratiques novatrices adoptées par les parties et le tribunal au cours du procès tenu à la fin de l’année 2015 devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (chambre commerciale) dans l’affaire...

Transcription d’une conversation avec Sheila R. Block, MB, ASM

23 sept. 2016 - Il s’agit d’une version modifiée de la discussion informelle sur la promotion et la défense des droits tenue par le comité permanent de The Young Advocates’ Society à la maison Campbell House le 11 avril 2016. Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)

The Advocates’ Society, 6th Annual Securities Symposium, « Cutting Edge Issues and Practice Tips in Secondary Market Class Actions »

12 sept. 2016

The Advocates’ Society, causerie spéciale à l'intention des avocats plaidants, « Electronic Trials, 'Trial by iPad' »

23 juin 2016

Intervieweuse, The Young Advocates’ Standing Committee, Fireside Chat on Advocacy Series, entrevue de Sheila Block (avec Stephen Grant)

11 avr. 2016

Les champions de la campagne Flip Your Wig for Justice, James Bunting et Chantelle Spagnola, discutent de leur action bénévole

2 mars 2016 - James Bunting et Chantelle Spagnola, respectivement associé et avocate de Davies, discutent du travail qu’ils effectuent bénévolement dans le cadre de différends liés au sport dans le but de promouvoir Flip Your Wig for Justice, une campagne visant à favoriser l’accès à la justice menée en...

The Commons Institute, Advanced Sessions on Class Actions, « Optimizing the Use of Expert Evidence at Certification »

29 janv. 2016

European Law Student Association, congrès annuel 2015, « Full Court Press: Sports Litigation and Athlete Suspension Appeals »

27 févr. 2015

The Commons Institute, 240 Minutes on Cross-Border Litigation Strategies, « Defending Cross-Border Class Actions ‒ Notable Considerations »

19 févr. 2015 - Télécharger cet presentation. (Disponible en anglais seulement)

Private Litigation in Canadian Competition Law

31 déc. 2013 - Bullen & Leake & Jacob's Canadian Precedents of Pleadings, 2d ed., (Toronto: Carswell)