Searchlight Pharma Inc.

Représentation des actionnaires de Searchlight Pharma Inc., société pharmaceutique canadienne à forte croissance offrant des produits de marque spécialisés et novateurs, dans le cadre de la vente de leur participation de 100 % à Apotex Inc.

SK hynix Inc. et SK hynix America Inc.

Représentation de la défenderesse SK hynix Inc. et SK hynix America Inc. visée par plusieurs actions collectives dans l'ensemble du Canada pour comportement anti-concurrentiel allégué dans la vente de puces de mémoire vive dynamique (DRAM), et relativement à des questions transfrontalières découlant d'actions collectives parallèles introduites aux États-Unis. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation des actions collectives tant par la Cour supérieure du Québec que par la Cour fédérale du Canada, dénouement rarement vu à l’égard d’actions collectives en matière de concurrence.

Cominar FPI

Représentation de Cominar FPI, l'un des plus importants fonds de placements immobiliers diversifiés au Canada et le principal propriétaire d'immeubles commerciaux au Québec, aux fins de son acquisition par Iris Acquisition II LP, une entité créée par un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc., l'une des plus importantes sociétés immobilières privées au Canada, pour la somme de 5,7 milliards de dollars.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc. relativement à son acquisition d'une valeur de 800 millions de dollars par NL1 AcquireCo Inc., entité créée par des fonds d'investissement gérés par FFL Partners, LLC, une société de capital-investissement basée à San Francisco, la Caisse de dépôt et placement du Québec et la famille du Dr H. Doug Barnes.

Alstom S.A.

Représentation d'Alstom S.A.  à tiire de conseiller juridique canadien relativement à son acquisition stratégique de Bombardier Transport pour une contrepartie de 4,4 milliards d'euros.

Rio Tinto Limited

Représentation de Rio Tinto Limited relativement à son projet Oyu Tolgoi, d'une valeur de 6,7 milliards de dollars américains, dans le cadre d'une action collective introduite dans le district de Montréal demandant l'autorisation d'invoquer la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et d'exercer l'action collective conformément au Code civil du Québec. Oyu Tolgoi est l’une des nouvelles mines de cuivre et d’or les plus importantes au monde. Elle est située dans la région de Gobi Sud en Mongolie, à environ 550 km au sud de la capitale, Oulan-Bator, et à environ 80 km au nord de la frontière entre la Mongolie et la Chine.

Égale Canada Human Rights Trust Inc.

Représentation d’Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et intersexuée, en qualité d’intervenant à une contestation constitutionnelle de dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci portent atteinte aux droits des personnes transgenres, non-binaires et intersexuées et de leurs enfants. Dans une victoire décisive pour les droits de la personne, la Cour supérieure du Québec a déclaré six dispositions inconstitutionnelles. La Cour d’appel du Québec a entendu l’appel de cette décision en avril 2022, appel qui à l’heure actuelle est en délibéré.

Confidentiel

Représentation de l'exploitant d'un centre de villégiature et parc d'amusement de premier plan classé au niveau mondial dans le cadre de procédures devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI relatives à une réclamation pour responsabilité du fait du produit contre un fabricant de manèges destinés aux parcs d'amusement.

SEMAFO Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique de SEMAFO Inc. relativement à son regroupement d'entreprises avec Endeavour Mining Corporation d'une valeur de 2,1 milliards de dollars américains effectué par voie de plan d'arrangement aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Québec).

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. qui s'est défendue avec succès contre la campagne activiste, la course aux procurations et la contestation d'assemblée menées par Medison Biotech Ltd. en lien avec l'assemblée annuelle 2019 de Knight.

Un important entrepreneur général canadien

Représentation d'un important entrepreneur général du Canada qui réclame 40 millions de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage en lien avec la construction d'un barrage hydroélectrique.

Epic Games Inc. et Epic Games Canada ULC

Représentation de la société de Caroline du Nord, Epic Games Inc. et de sa filiale canadienne, Epic Games ULC relativement à une action collective que pourraient intenter les utilisateurs du populaire jeu vidéo Fortnite.

Organisation mondiale des Sikhs du Canada

Représentation sur une base pro bono de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada et sa vice-présidente pour le Québec, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l'État qui interdit le port de symboles religieux par certains employés de l'État.

Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Triumph Aerostructures, LLC

Représentation de Triumph Aerostructures, LLC (« Triumph ») relativement à un différend avec Bombardier Inc. au sujet des ailes que Triumph avait conçues et fabriquées pour les avions d'affaires Global 7000 de Bombardier, y compris relativement à la demande d'indemnisation de 455 millions de dollars introduite par Triumph devant la Cour supérieure du Québec. Cette affaire s'est finalement conclue par une entente que les deux parties ont jugée satisfaisante.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation d'actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites en Ontario et au Québec et alléguant la violation des obligations d'information prévues par la législation provinciale en valeurs mobilières à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick situé au Chili et en Argentine.

Mieux vaut tard que jamais? Pas dans le cas de l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

29 août 2024 - Les administrateurs et les dirigeants qui sont visés par des réclamations en responsabilité, notamment des enquêtes et des procédures d’application de la loi, doivent porter une attention particulière aux dispositions relatives aux avis de leurs polices d’assurance responsabilité civile des...

Panéliste, South Asian Bar Association of North America, 2024 SABA North America Annual Conference, « Power in Numbers: How Class Actions Lead to Behavioral Modification »; Toronto, ON

12 juil. 2024

Les lois sur les valeurs mobilières du Canada ont le bras long : la Cour suprême en confirme la portée transfrontalière

13 déc. 2023 - Dans sa récente décision Sharp c. Autorité des marchés financiers, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a confirmé la compétence du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec (le « TAMF »), tribunal administratif provincial consacré aux valeurs mobilières, à l’égard de...

Barreau du Québec, Colloque national sur l’action collective, « Revue annuelle de la jurisprudence au Québec »; Montréal, QC

22 nov. 2023

Le Canada impose des obligations en matière de rapport concernant le travail forcé et le travail des enfants

5 mai 2023 - La Chambre des communes a adopté le projet de loi S-211, qui a pour titre abrégé Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (le « Projet de loi »). Adopté le 3 mai 2023, le Projet de loi deviendra une loi aussitôt qu’il aura...

Faculté de droit de l'Université de Montréal, « La contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) », Montréal, QC

3 avr. 2023

Conférencier invité, Université du Québec à Montréal, Département d’études urbaines et touristiques, Cours EUT1411 : Dimensions juridiques de la ville, « Le droit constitutionnel canadien : fondements »; Montréal, QC

21 oct. 2021

Animateur, South Asian Law Students’ Association, Western University, faculté de droit, « Bill 21 Judicial Challenge »; webinaire

14 oct. 2021

La Société des plaideurs, Onzième symposium annuel sur les valeurs mobilières, « Recent Developments in Securities Class Actions »; webinaire

23 sept. 2021

Vers une approche harmonisée: la coordination et la gestion des actions collectives multiterritoriales au Canada, auteur

3 sept. 2021 - Colloque national sur l’action collective - Développements récents au Québec, Canada et aux États-Unis, vol. 481, 2021 (Montréal : Éditions Yvon Blais)

Association du Barreau canadien, Revue de la jurisprudence de l’année 2020 en droit constitutionnel, « Les revues jurisprudentielles »; webinaire

30 mars 2021

Avis aux émetteurs étrangers : la Cour supérieure du Québec rejette une action collective en matière de valeurs mobilières pour absence de compétence

22 avr. 2020 - Dans l’affaire Chandler c. Volkswagen Aktiengesellschaft, la Cour supérieure du Québec a récemment rejeté une action collective en matière de valeurs mobilières intentée contre Volkswagen Aktiengesellschaft (« VW »). La Cour a rendu cette décision alors même qu’elle avait précédemment...

De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Québec Court of Appeal Says Current Civil Jurisdiction of the Court of Québec Is Unconstitutional

17 sept. 2019 - Traduction en cours. A seven-member panel of the Québec Court of Appeal (QCA) recently rendered an important decision regarding the civil and administrative jurisdiction of the Court of Québec (CQ), a provincial court. The decision follows a reference submitted to the QCA by the...

Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec empêche Groupe Mach de faire piquer du nez l’opération Transat A.T./Air Canada

14 août 2019 - Le Tribunal administratif des marchés financiers (le tribunal en matière de valeurs mobilières du Québec) a rendu une décision partagée à deux contre un aux termes de laquelle il a prononcé une ordonnance d’interdiction d’opérations à l’égard de l’offre de Groupe Mach visant l’acquisition de 19,5 %...

Lessons from Latif: Guidance on the Use of Social Science Expert Evidence in Discrimination Cases, coauteur

26 juin 2018 - La revue du Barreau canadien, vol. 96, no 1 (L’Association du Barreau canadien)
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« Noting the Obvious : A Reflection on the Supreme Court of Canada’s Application of Judicial Notice under sections 7 and 15 of the Charter », coauteur

31 déc. 2016 - National Journal of Constitutional Law, Vol. 31, Issue 1 (Carswell)

« The Test for Prima Facie Discrimination », coauteur

31 déc. 2016 - Charter and Human Rights Litigation, vol. 22, no 1 (Federated Press)

The Commons Institute, Administrative Tribunal Law and Practice program, « The Charter and Administrative Law »

27 oct. 2015

University of Toronto, The David Asper Centre for Constitutional Rights Conference, « Redefining the Scope of Judicial Notice under sections 7 and 15 of the Charter »

27 févr. 2015